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CONGÉ POUR GARDE D’ENFANT – DISPOSITIF POUR LE COVID 2019 (salariés du privé)


CNT-SO /17 mars 2020   

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La fermeture de tous les établissements, de la crèche aux universités, a été décidée à partir de lundi 17 mars 2020.
Si vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans (ou 18 ans si handicap) et que vous ne pouvez pas travailler en raison de sa présence à la maison, un congé spécial prévu par l’assurance maladie a été mis en place. Si vous avez la possibilité de continuer en télétravail, cette procédure ne s’applique pas.

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COMMENT FAIRE :

C’est à l’employeur de déclarer votre arrêt de travail sur le site internet dédié https://declare.ameli.fr/.

IL NE PEUT PAS REFUSER CET ARRÊT SI VOUS REMPLISSEZ LES CONDITIONS.

Vous devez seulement remplir le formulaire ci joint qui comprend :
- votre nom
- le nom et l’age de votre enfant
- l’établissement dans lequel il est gardé ou étudie
- la durée de l’arret (pour l’instant, 14 jours ont été décidés)
- Une déclaration sur l’honneur que vous êtes le seul membre du foyer à bénéficier de ce congé (cet arrêt peut être fractionné entre les 2 parents, mais ne peut pas être pris par chacun en même temps)

ATTENTION, L’EMPLOYEUR NE DOIT PAS EXIGER UN AVIS D’ARRÊT PAR LE MÉDECIN (il ne s’agit pas d’un arrêt de travail pour maladie)

QUELLE INDEMNISATION :

Contrairement aux arrêts de travail classiques, il n’y a PAS DE DÉLAIS DE CARENCE.

Pour l’instant, il n’y a pas eu de directives certaines sur l’indemnisation ;

En temps normal, les indemnités journalières sont équivalentes à 50% du salaire brut et les salariés peuvent bénéficier d’un complément versé par l’employeur à partir de 1 an d’ancienneté.

Mais le gouvernement a annoncé une prise en charge « exceptionnelle » à hauteur de 90 %. Aucune précision officielle n’a encore été formulée

Les informations évoluent très vite : il convient de les vérifier au jour le jour.

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