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CSE : le droit d’alerte


CNT-SO /5 avril 2021   

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Les représentant.e.s du personnel au CSE (Comité Sociale et Économique) disposent d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent pour les salarié.e.s de l’entreprise, ou en cas de situation dangereuse pour la santé publique et l’environnement. Face à la recrudescence de l’épidémie de COVID-19, nous encourageons les équipes syndicales et élu.e.s CSE, à faire usage de ce droit dans les entreprises qui ne respecteraient pas les protocoles sanitaires et manqueraient à leur obligation de sécurité des salarié.e.s.

La procédure

Droit d’alerte : quel intérêt ?

Contrairement au droit de retrait, qui s’exerce individuellement, le droit d’alerte peut concerner un collectif de travailleurs.euses : par exemple, l’ensemble des ouvrier.e.s d’un atelier où se situe le danger.

La réaction de l’employeur.euse doit être immédiate, de même que l’intervention de l’inspection du travail en cas de désaccord entre le ou la représentant.e et l’employeur.euse sur un danger grave et imminent.

Le droit d’alerte ne concerne pas que les salarié.e.s : s’il est déclenché pour des raisons de santé publique ou d’environnement, il permet de protéger les habitant.e.s, les usager.e.s… Dans le cas du CORONAVIRUS, vous pouvez par exemple déclencher un droit d’alerte dans une entreprise qui ne respecterait pas les consignes sanitaires (voir le protocole sanitaire en entreprise) et risquerait de favoriser la transmission du virus chez les salarié.e.s comme chez les client.e.s  !

ATTENTION : le droit d’alerte n’implique pas automatiquement de quitter le poste de travail. Si vous voulez cesser immédiatement le travail du fait d’une situation dangereuse, consultez la fiche « droit de retrait ».

Représentant.e.s du personnel : si vous avez besoin de conseils sur le droit d’alerte, contactez votre syndicat !

Salarié.e.s en danger : n’hésitez pas à saisir vos représentant.e.s du personnel au CSE dans l’une ou l’autre des situations pour qu’ils déclenchent l’alerte !


PS :

Source : code du travail, articles L4131-2, L4132-2, L4132-3, L4132-4, L4132-5 pour le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ; articles L4133-1 et suivants pour le droit d’alerte en cas de situation dangereuse pour la santé publique et l’environnement.