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Coronavirus : procédure d’arrêt de travail simplifiée en ligne pour les personnes à risque


CNT-SO /20 mars 2020   

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Une procédure d’arrêt de travail simplifiée a été mise en place pour toutes les personnes à risque face au Coronavirus (liste ci-dessous) pour leur permettre de rester à leur domicile. Faute de possibilité de télé-travail, elles bénéficient (à compter rétroactivement du 13 mars) d’un arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours, renouvelable suivant l’évolution de la situation sanitaire.

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Attention : pas besoin de passer par son médecin traitant, la procédure se fait en ligne sur le site de l’assurance maladie : cliquez ici

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Liste de personnes considérées comme vulnérables a été établie à partir des recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP). En voici la liste :

- Les femmes enceintes.

- Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV.

- Les malades atteints de cirrhose au stade B au moins.

- Les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque.

- Les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie).

- Les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale.

- Les personnes avec une immunodépression atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules-souches hématopoïétiques.

- Les personnes avec une immunodépression atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur.

- Les personnes avec une immunodépression infectées par le VIH

- Les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Pour les salarié.e.s ou contractuel.le.s de la fonction publique : l’Assurance Maladie vous enverra ensuite un document (« volet 3 de l’arrêt de travail ») à adresser à votre employeur qui se chargera de transmettre vos éléments de salaire selon les procédures habituellement employées pour les arrêts maladie.

Pour les travailleur.euses indépendant.e.s ou autoentrepreneur.euse.s, l’Assurance Maladie procédera automatiquement au versement de vos indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Attention, pour le régime agricole, la même démarche est à effectuer sur le site de la MSA : https ://declare2.msa.fr/cgu

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La prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit ! L’indemnisation débute dès le 1er jour d’arrêt dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie par l’assurance maladie avec un complément employeur suivant les dispositions conventionnelles ou accords d’entreprises.

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L’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d’activité saisonnière).

Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 770,96 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2020). Même si votre salaire est supérieur à 2 770,96 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 45,55 € bruts.

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