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Universités : l’arrêté relatif à la hausse des frais d’inscription est publié


CNT Solidarité Ouvrière /26 avril 2019   

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Vendredi 19 avril, le gouvernement à fêté le week-end de Pacques d’une façon bien particulière. Ici, pas d’œufs en chocolat offerts aux enfants, mais la publication au Journal Officiel de l’arrêté concernant les frais d’inscription universitaires qui seront appliqués à partir de septembre 2019.

Cet arrêté est l’application concrète du plan « Bienvenue en France », lancé par le gouvernement en novembre dernier, malgré l’opposition unanime des étudiants, des personnels et des enseignants, et mêmes des organisations syndicales et étudiantes les plus proches du gouvernement.

Des frais en augmentation pour tous les étudiants, et des conditions de paiement rendues plus difficiles.

Cet arrêté institue désormais une augmentation des frais d’inscription pour tous les étudiants, chaque année. En effet, l’article 2 indique que ces frais sont désormais indexés sur l’inflation, c’est à dire sur la hausse des prix. Les étudiants les plus précaires seront évidemment les plus impactés par l’article 7, qui supprime le droit à payer les frais d’inscription en trois fois. Désormais, cette possibilité n’est plus de droit et ce sera chaque établissement qui décidera s’il souhaite ou pas donner la possibilité aux étudiants de payer leurs frais en trois fois.

Les tarifs les plus élevés sont tous maintenus, que ce soit en école de commerce (13000€), d’ingénieur (4000€), à Sciences Politiques (13500€), dans le bachelor de Polytechnique (15000 €) ou encore dans les diplômes d’université (4000€).
Il est à craindre que d’autres mauvaises nouvelles soient à venir, car la cour des comptes préconise une forte augmentation des frais d’inscription afin de compenser les baisses de financement imposées aux universités par le gouvernement.

Des frais multipliés par 16 pour les étudiants internationaux.

Avec la hausse des frais d’inscription universitaires pour les nouveaux étudiantes et étudiants étrangers extra-communautaires (2770 € l’année en Licence et 3770 € l’année en Master), c’est la fin principe d’accès égal à l’université qui est ici proclamé, en instaurant une discrimination entre étudiants sur la base d’un critère de nationalité.

Cette hausse s’appliquera aussi aux anciens élèves des lycées Français de l’étranger.
Les étudiants étrangers non concernés par cette hausse sont ceux correspondant à une des situations suivantes :

ceux déjà inscrits dans un établissement public en 2018/2019 : c’est-à-dire ceux qui passent en Licence 2 ou Licence 3 ; ou en Master 1 ou Master 2.
ceux inscrits en 2018/2019 dans une formation préparatoire à l’entrée en Licence, Master ou Doctorat (comme une formation en Français Langue Etrangère -FLE) et qui commencent leur cycle d’études en 2019/2020.
ceux qui étudient en France dans le cadre d’un partenariat entre universités qui prévoit une exonération des frais d’inscription. C’est le cas des programmes d’échanges Erasmus + notamment.
ceux qui étudient en France avec une bourse du gouvernement français (BGF) ou avec une bourse d’exonération attribuée par l’ambassade de France du pays d’origine ou du pays de résidence.
ceux qui étudient en France avec une bourse ou une bourse d’exonération attribuée par l’établissement où ils sont accueillis.
les bénéficiaires du statut de réfugié ou bénéficiaires de la protection subsidiaire.
ceux qui ont le statut de résident en France ou en possession d’une carte de séjour « vie privée et familiale ».

Des exonérations dans les universités ?

Beaucoup d’universités, comme par exemple celles de Montpellier à l’initiative des élus étudiants SCUM/CNT-SO, ont voté des motions pour demander au gouvernement d’annuler la mesure.

Mais dans le cas où le gouvernement maintient la hausse des frais, plusieurs ont annoncé qu’elles appliqueraient la loi, tout en exonérant le maximum d’étudiants internationaux.

Quelles seront les modalités et les procédures d’exonérations ? L’absence d’annonce concrète laisse planer le doute sur la réalité et le périmètre des exonérations qui seront pratiquées par les différentes universités. Il est a craindre qu’une mise en concurrence s’opère entre les étudiants précaires français et les étudiants internationaux afin d’être exonérés. Ces perspectives sont clairement intolérables car elles accentuent la sélection sociale et la xénophobie institutionnelle.
Des mobilisations qui ont fait (un peu) reculer le gouvernement.

Au niveau national, les mobilisations des étudiants et des associations ont fait reculer la ministre sur plusieurs points. Il a été annoncé que les étudiants déjà présents en France n’auront pas à payer les frais d’inscription, même en cas de changement de cycle.

Ensuite, la mobilisation a obtenu que les doctorants n’auront finalement pas à payer les frais d’inscription. Et dans beaucoup d’universités, les étudiants ont obtenu que les présidences des établissements s’engagent à ne pas appliquer la hausse des frais d’inscription.

Mais ces quelques avancées ne sont pas suffisantes. A la sélection sociale généralisée en Master puis en Licence, s’ajoute désormais une sélection par l’argent sur des critères xénophobes.

Nous rappelons que dans un contexte ou le travail est de plus en plus précarisé, l’accès à l’université permet l’acquisition de diplômes ouvrant la voie à des emplois généralement moins précaires. Fermer les portes de l’université revient à maintenir volontairement toute une génération dans une pauvreté organisée. La CNT - Solidarité Ouvrière continuera à se mobiliser contre l’ensemble des politiques des directions d’universités et du gouvernement qui accentuent la sélection sociale et la précarité.

Lire ici l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur


PS :

Fédération Éducation-Recherche de la CNT- Solidarité Ouvrière


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