cnt_so_loi_travail_mars2016<\/a><\/p>\nSi on laisse faire, avec la \u201cLoi Travail\u201d \u00e7a sera : <\/h2>\n
Un code du travail a minima et des droits \u00e0 n\u00e9gocier<\/strong>
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La loi pr\u00e9voit la g\u00e9n\u00e9ralisation des accords collectifs \u00e0 la place des protections l\u00e9gales du code du Travail, r\u00e9duit \u00e0 un socle minimal. De nombreux aspects du droit du travail seront d\u00e9sormais n\u00e9gociables. La hi\u00e9rarchie des normes est invers\u00e9e et un accord d’entreprise pourra \u00eatre plus d\u00e9favorable qu’un accord de branche, le droit sera variable suivant les rapports de force dans chaque entreprise\u00a0!
\nLes employeurs pourront soumettre \u00e0 consultation directe des salari\u00e9s tout accord n\u00e9goci\u00e9 avec un syndicat minoritaire (30% aux \u00e9lections professionnelles) malgr\u00e9 l’opposition des syndicats majoritaires (50%). D’apparence plus d\u00e9mocratique, cette mesure favorisera les accords sous la contrainte du chantage \u00e0 l’emploi. Les droits vont r\u00e9gresser, surtout dans les petites structures ou chez les sous-traitants. <\/p>\nTravailler plus pour gagner moins<\/strong>
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La loi va donc permettre de \u00ab\u00a0n\u00e9gocier\u00a0\u00bb de nombreux reculs en d\u00e9rogeant aux 35h comme base du temps de travail\u00a0: forfait jour au lieu des 35h pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9.e.s\u00a0; travail quotidien passant de 10 \u00e0 12h, rel\u00e8vement du maxima hebdomadaire \u00e0 46h pendant 12 semaines, avec r\u00e9duction des pauses. Par accord de branche, la modulation du temps de travail et du calcul des heures suppl\u00e9mentaires pourra s’\u00e9tendre sur 3 ans.
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En parall\u00e8le \u00e0 la hausse du temps de travail, il sera possible de n\u00e9gocier un plafonnement de la r\u00e9mun\u00e9ration des heures compl\u00e9mentaires (pour les temps partiels) et suppl\u00e9mentaires \u00e0 seulement 10\u00a0%.
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En plus des accords dits \u201cd\u00e9fensifs\u201d, permettant d\u00e9j\u00e0 de n\u00e9gocier des baisses de salaires ou des hausses du temps de travail sous pr\u00e9texte de sauvegarde de l’emploi, le projet donne les m\u00eames possibilit\u00e9s aux entreprises n’ayant pas de difficult\u00e9s, avec des accords dits \u201coffensifs\u201d. <\/p>\nPlus de soumission \u00e0 l’employeur<\/strong>
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Notre vie priv\u00e9e sera davantage entam\u00e9e au nom des besoins de l’entreprise : r\u00e9duction du temps de pr\u00e9venance de 07 \u00e0 03 jours pour les changements d’horaires pour les temps partiels; les astreintes ne seront plus obligatoirement connues 15 jours \u00e0 l’avance; est introduite la possibilit\u00e9 de modifier la date des cong\u00e9s moins d’un mois avant le d\u00e9part (si accord d’entreprise)\u00a0; la dur\u00e9e de certains cong\u00e9s (sabbatiques, proches-aidants\u2026) ne seront plus fix\u00e9s dans la loi mais par accords. <\/p>\nDes licenciements plus faciles et une justice au rabais<\/strong>
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Le projet assouplit les crit\u00e8res justifiant les licenciements \u00e9conomiques tout comme les possibilit\u00e9s de licenciement en cas de reprise ou de transfert d’entreprise (actuellement il y a obligation de reprise des salari\u00e9s en cas de vente).
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Les accords collectifs primeraient sur le contrat de travail. Un.e salari.\u00e9.e refusant un accord r\u00e9gressif pourra \u00eatre licenci\u00e9.e \u00ab\u00a0pour faute\u00a0\u00bb sans possibilit\u00e9 de saisir les prud’hommes !
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Les indemnit\u00e9s, en cas de reconnaissance de la nullit\u00e9 d’un licenciement \u00e9conomique ou pour inaptitude, baisseraient de 12 \u00e0 6 mois. Le bar\u00e8me des indemnit\u00e9s en cas de reconnaissance aux prud’hommes d’un licenciement abusif redevient indicatif. Mais ce bar\u00e8me forfaitaire est plus d\u00e9favorable que l’actuel et encouragera les tribunaux \u00e0 r\u00e9duire les indemnit\u00e9s. <\/p>\nLe projet comporte encore bien d’autres r\u00e9gressions\u00a0: remise en cause du r\u00f4le de la m\u00e9decine du travail, possibilit\u00e9 pour P\u00f4le Emploi de saisir les trop-per\u00e7us sur les allocations ch\u00f4mage…<\/p>\n
Se mobiliser pour une r\u00e9partition \u00e9galitaire des richesses et du travail ! <\/h2>\n
Comme pour les mesures pro-patronales pr\u00e9c\u00e9dentes (ANI, pacte de responsabilit\u00e9, CICE), la lutte contre le ch\u00f4mage sert d’alibi, avec le r\u00e9sultat que l’on conna\u00eet\u00a0: plus de 5 millions de ch\u00f4meurs toutes cat\u00e9gories\u00a0! Ne nous leurrons pas : l’objectif est d\u2019accro\u00eetre la rentabilit\u00e9 des entreprises et les profits des actionnaires, accentuant encore les in\u00e9galit\u00e9s de richesse. Nous devons imposer un autre projet de soci\u00e9t\u00e9 alternatif \u00e0 cette barbarie capitaliste ! <\/strong> <\/p>\n\u00a0Avec le succ\u00e8s des premi\u00e8res mobilisations, le gouvernement a recul\u00e9 de deux semaines l’examen du projet et annonc\u00e9 des concessions. Nous n’en voulons pas, il faut obtenir le retrait pur et simple de ce projet\u00a0!<\/strong> Nos droits ne sont pas tomb\u00e9s du ciel mais sont le fruit des combats ouvriers et syndicaux de nos a\u00een\u00e9s\u00a0! <\/p>\nAujourd’hui, il faut pr\u00e9parer un mouvement de gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale le plus large possible et porter un coup \u00e9conomique au patronat. C’est dans cette optique que la CNT Solidarit\u00e9 Ouvri\u00e8re appelle \u00e0 participer aux mobilisations unitaires du 24 et 31 mars. Ensemble\u00a0: construisons une gr\u00e8ve interprofessionnelle qui pourra remettre \u00e0 plat la question du Travail et des droits des travailleurs.euses !<\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Mobilisons-nous dans la rue et par la gr\u00e8ve, pour obtenir le retrait de la loi travail ! Manifestation jeudi 31 mars – 10h30 Vieux Port – Marseille M\u00eame apr\u00e8s en avoir retir\u00e9 certains passages sous la pression, la future r\u00e9forme du droit du Travail propos\u00e9e par la ministre El Khomri reste un retour en arri\u00e8re […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1754,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[87],"tags":[],"class_list":["post-1756","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-syndicales"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1756","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1756"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1756\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1754"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1756"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1756"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1756"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}