{"id":2053,"date":"2017-06-09T13:16:08","date_gmt":"2017-06-09T11:16:08","guid":{"rendered":"https:\/\/testwp.cnt-so.org\/13\/2017\/06\/09\/bulletin-de-la-cnt-solidarite-ouvriere-n20-ete-2017-numero-special-reformes-macron\/"},"modified":"2017-06-09T13:16:08","modified_gmt":"2017-06-09T11:16:08","slug":"bulletin-de-la-cnt-solidarite-ouvriere-n20-ete-2017-numero-special-reformes-macron","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/2017\/06\/09\/bulletin-de-la-cnt-solidarite-ouvriere-n20-ete-2017-numero-special-reformes-macron\/","title":{"rendered":"Bulletin de la CNT-Solidarit\u00e9 Ouvri\u00e8re &#8211; N\u00b020 \u00c9t\u00e9 2017 &#8211; Num\u00e9ro sp\u00e9cial r\u00e9formes Macron"},"content":{"rendered":"<h2>\u00c9dito : Macron : un gouvernement au service du fric et des patrons !<\/h2>\n<p><em>Pierre Gattaz, le patron du MEDEF peut \u00eatre \u00ab\u00a0sur un nuage\u00a0\u00bb, Macron veux passer en force, par ordonnances, d&rsquo;ici septembre, sa nouvelle r\u00e9forme du droit du travail qui viendra aggraver les logiques de la loi El Khomri et laminer toujours plus nos droits. D\u2019autres attaques se profilent avec des mesures visant au d\u00e9mant\u00e8lement de la protection sociale solidaire et un nouveau coup d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 qui touchera durement les services publics et les fonctionnaires.<br \/>\nLes concertations pr\u00e9vues cet \u00e9t\u00e9 sont bidons, le gouvernement d\u00e9roule les mesures pr\u00e9vues dans le programme pr\u00e9sidentiel de Macron et cherche m\u00eame \u00e0 aller plus loin. Les syndicats qui se pr\u00eatent \u00e0 la mascarade du dialogue social avec le gouvernement ont tout faux. Plus que jamais, ce n\u2019est pas de \u00ab partenaires sociaux \u00bb dont nous avons besoin mais de syndicats forts et combatifs pour nous d\u00e9fendre, gagner de nouveaux droits et porter collectivement le projet d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 ! Tout est question de rapport de force, organisons-nous sans plus tarder !<\/em><\/p>\n<h2>Dans la bataille sociale \u00e0 venir, il s\u2019agit d\u2019abord d\u2019identifier et de comprendre les dangers, afin d\u2019argumenter pour mobiliser sur nos lieux de travail et de vie. Avec ce quatre-pages d\u2019analyse, la CNT &#8211; Solidarit\u00e9 Ouvri\u00e8re essaye de forger un outil, au service de la lutte. Bonne lecture !<\/h2>\n<p><a href=\"https:\/\/cnt-so.org\/\/13\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2017\/06\/cnt_so_bulletin_20.pdf\">cnt_so_bulletin_20<\/a><\/p>\n<h2><strong>Macron : un gouvernement au service du fric et des patrons !<\/h2>\n<p><\/strong><\/p>\n<h2>La loi El Khomri d\u00e9multipli\u00e9e<\/h2>\n<p><strong>Plafonnement des indemnit\u00e9s prud\u2019homales<\/strong><br \/>\nMacron avait d\u00e9j\u00e0 introduit un bar\u00e8me indicatif suivant l\u2019anciennet\u00e9 dans l\u2019entreprise avec sa loi de 2015. Il va plus loin en proposant un plancher et un plafond obligatoire pour les licenciements abusifs. Une nouvelle fois, ce sont les capacit\u00e9s de d\u00e9fense juridiques des salari\u00e9.e.s qui sont mises \u00e0 mal : cette mesure favorisera les licenciements en faisant baisser le montant des r\u00e9parations financi\u00e8res.<\/p>\n<p><strong>Libert\u00e9 de n\u00e9gociation locale quasi totale<\/strong><br \/>\nLa loi El Khomri avait d\u00e9j\u00e0 invers\u00e9 la hi\u00e9rarchie des normes (primaut\u00e9 de la loi sur l\u2019accord de branche puis d\u2019entreprise) mais uniquement sur le temps de travail. Cette fois-ci tout sera directement n\u00e9gociable dans l\u2019entreprise, au-del\u00e0 du socle minimal du Code du travail. La port\u00e9e des accords de branches, au nombre consid\u00e9rablement r\u00e9duit (de 50 \u00e0 100 au lieu de 700 environ actuellement), serait limit\u00e9e aux minimas salariaux et \u00e0 l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 professionnelle. Avec le chantage permanent au licenciement, une faible syndicalisation particuli\u00e8rement dans les TPE et PME, le rapport de force sera extr\u00eamement d\u00e9favorable aux salari\u00e9.e.s et nos droits tir\u00e9s vers le bas !<\/p>\n<p><strong>Le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019entreprise initi\u00e9 par les patrons<\/strong><br \/>\nAvec la loi El Khomri, un accord d\u2019entreprise devait \u00eatre valid\u00e9 par des syndicats repr\u00e9sentant au moins 50 % des salari\u00e9.e.s ou par une consultation directe des salari\u00e9.e.s bas\u00e9 sur un accord minoritaire (30%). D\u00e9sormais l\u2019employeur pourra lui m\u00eame convoquer ces \u00ab r\u00e9f\u00e9rendums \u00bb et disposera d\u2019un moyen de pression suppl\u00e9mentaire. Loin d\u2019un dialogue social apais\u00e9 vant\u00e9 par les macronistes, nous savons bien que la r\u00e9alit\u00e9 du terrain dans les entreprises, c\u2019est la guerre totale des patrons contre les syndicats qui refusent la collaboration et une pression continuelle sur les salari\u00e9.e.s.<\/p>\n<p><strong>Fusion des institutions repr\u00e9sentatives des personnels (IRP)<\/strong><br \/>\nToutes les entreprises pourront d\u00e9sormais fusionner leurs IRP (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.e.s du personnel, CE, CHSCT) en une d\u00e9l\u00e9gation unique (DUP). Cette fusion vise a r\u00e9duire le nombre de repr\u00e9sentant.e.s donc de salari\u00e9.e.s prot\u00e9g\u00e9.e.s. Les militant.e.s seront submerg\u00e9.e.s par les t\u00e2ches de chaque mandat et auront moins de temps pour l\u2019action syndicale.<\/p>\n<h2>Le d\u00e9mant\u00e8lement de la protection sociale solidaire<\/h2>\n<p><strong>Baisse des cotisations sociales pour les entreprises et ind\u00e9pendants<\/strong><br \/>\nNous allons avoir encore droit aux m\u00eame recettes lib\u00e9rales avec des exon\u00e9rations massives de cotisations sociales pour les ind\u00e9pendants et les entreprises (baisse de 6% et objectif z\u00e9ro cotisation pour un salari\u00e9 au SMIC soit une baisse de 10 %). L\u2019objectif est clairement affich\u00e9 : \u00ab rendre le travail moins cher pour les employeurs \u00bb, en baissant nos salaires. Rappelons-le, les cotisations sociales ne sont pas des \u00ab charges \u00bb mais une partie int\u00e9grante de nos salaires, socialis\u00e9s  pour nous  prot\u00e9ger des al\u00e9as de la vie. Les r\u00e9duire, c\u2019est r\u00e9duire les salaires (voir le zoom en page 4) ! <\/p>\n<p><strong>Basculement du financement de la protection sociale vers l\u2019imp\u00f4t<\/strong><br \/>\nLes cotisations sociales maladie et ch\u00f4mage vont \u00eatre supprim\u00e9es pour les salari\u00e9.e.s et remplac\u00e9es par une hausse de la CSG. On touche au c\u0153ur m\u00eame de la s\u00e9curit\u00e9 sociale , en s\u2019\u00e9loignant toujours plus d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9partition solidaire entre salari\u00e9s pour poursuivre son \u00e9tatisation. En pr\u00e9lude \u00e0 sa privatisation ? Dans ce cadre, la hausse des salaires nets, si elle est r\u00e9elle, est un attrape-nigaud ! Si on ass\u00e8che les sources de financement de la protection sociale, il faudra bien compenser le manque (le fameux trou!) soit par une baisse des services, des hausses d\u2019imp\u00f4ts ou la privatisation de pans entiers de la protection sociale.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9pression des ch\u00f4meurs.euses<\/strong><br \/>\nLa possibilit\u00e9 de toucher des allocations apr\u00e8s une d\u00e9mission cache un flicage accru des ch\u00f4meurs.euses avec un renforcement des sanctions (suspension des allocations apr\u00e8s deux refus d\u2019offre d\u2019emploi \u00ab d\u00e9cent \u00bb). Il n\u2019est pas certain que nous ayons la m\u00eame d\u00e9finition d\u2019un \u00ab emploi d\u00e9cent \u00bb que P\u00f4le Emploi, l\u00e0 encore il s\u2019agit de faire pression pour tirer nos conditions de travail et nos droits vers le bas.<\/p>\n<p><strong>Retraite \u00e0 points<\/strong><br \/>\nLa r\u00e9forme envisag\u00e9e reste encore floue. Il s\u2019agirait d\u2019\u00e9voluer vers un syst\u00e8me unique public\/priv\u00e9 dit de \u00ab comptes notionnels \u00bb o\u00f9 chacun alimentera un capital individuel virtuel, revaloris\u00e9 chaque ann\u00e9e selon la croissance des salaires. Le total des droits accumul\u00e9s serait converti au moment de la retraite en une pension, \u00e0 l\u2019aide d\u2019un coefficient de conversion fonction de l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part, de l\u2019ann\u00e9e de naissance ou encore de l\u2019esp\u00e9rance de vie de chaque g\u00e9n\u00e9ration. Au regard des conditions sp\u00e9cifiques de carri\u00e8re, des r\u00e8gles de cotisations actuellement tr\u00e8s diff\u00e9rentes, notamment entre public et priv\u00e9, il y a fort \u00e0 parier que cette r\u00e9forme fera de nombreux perdants. La possibilit\u00e9 de modifier r\u00e9guli\u00e8rement le coefficient de conversion fait aussi peser une lourde incertitude sur le montant r\u00e9el des pensions \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e. Ce syst\u00e8me incitera globalement \u00e0 travailler plus vieux puisque plus l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part sera \u00e9lev\u00e9 plus la pension sera importante. De m\u00eame, pour une esp\u00e9rance de vie suppos\u00e9e plus longue pour une g\u00e9n\u00e9ration, il faudra choisir entre partir plus tard ou avoir une pension moindre. Sauf que le choix sera fait individuellement et non plus en reculant clairement un \u00e2ge de d\u00e9part commun \u00e0 tous, encore un tour de passe-passe macroniste pour rendre indolore une r\u00e9gression !<\/p>\n<h2>Casse des services publics et aust\u00e9rit\u00e9 pour financer les riches<\/h2>\n<p><strong>Les d\u00e9penses publiques sabr\u00e9es<\/strong><br \/>\nMacron, c\u2019est la poursuite de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 avec un objectif annonc\u00e9 de r\u00e9duction des \u00ab d\u00e9penses publiques \u00bb \u00e0 50 % du PIB qui est chiffr\u00e9e \u00e0 60 milliards sur 5 ans mais qui pourrait \u00eatre bien sup\u00e9rieure (jusqu\u2019\u00e0 170 milliards selon certains \u00e9conomistes). Derri\u00e8re ces chiffres, c\u2019est in\u00e9vitablement une diminution de la qualit\u00e9 des services publics pour les usager.e.s et une d\u00e9gradation des conditions de travail pour les fonctionnaires.<\/p>\n<p><strong>120000 suppressions de postes et des droits amput\u00e9s<\/strong><br \/>\nPremi\u00e8re cons\u00e9quence de ces \u00ab \u00e9conomies \u00bb, la suppression programm\u00e9e de 120 000 postes dans la fonction publique (50 000 pour l\u2019\u00c9tat et 70 000 pour la territoriale). Cela sera un nouveau coup dur pour des services publics d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s fragilis\u00e9s par les suppressions massives de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Le poids sera important pour les collectivit\u00e9s locales qui devront faire avec moins d\u2019agents alors que de nombreuses comp\u00e9tences leur ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Pour compenser, il est bien s\u00fbr envisag\u00e9 de s\u2019attaquer aux statuts (recrutement hors statuts, recours aux contractuels et\/ou au priv\u00e9).  <\/p>\n<p><strong>Des sacrifices \u00e0 sens unique<\/strong><br \/>\nLe but de cette politique aust\u00e9ritaire est clairement affich\u00e9 : financer les plus riches et les entreprises. En plus des r\u00e9ductions de cotisations, les entreprises vont b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages fiscaux : notament un taux d&rsquo;imposition des soci\u00e9t\u00e9s abaiss\u00e9 \u00e0 25%. Macron projette de faire baisser la fiscalit\u00e9 sur les revenus fonciers et les dividendes ou encore de supprimer l\u2019ISF pour le remplacer par un imp\u00f4t sur la seule fortune immobili\u00e8re, facilement contournable.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" aligncenter size-full wp-image-2052\" src=\"https:\/\/cnt-so.org\/\/13\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2017\/06\/affiche_macron-2.png\" alt=\"affiche_macron-2.png\" align=\"center\" width=\"1052\" height=\"1488\" srcset=\"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2017\/06\/affiche_macron-2.png 1052w, https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2017\/06\/affiche_macron-2-212x300.png 212w, https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2017\/06\/affiche_macron-2-724x1024.png 724w, https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2017\/06\/affiche_macron-2-768x1086.png 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1052px) 100vw, 1052px\" \/><\/p>\n<h2>ZOOM : Le salaire socialis\u00e9, c\u2019est quoi ?<\/h2>\n<p>Un employeur.e fait deux versements, l\u2019un au salari\u00e9.e qu\u2019il emploie, le salaire direct, composante individuelle ou salaire net au bas de la feuille de paye, l\u2019autre aux caisses de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (ch\u00f4mage, maladie, retraite, etc.) sous forme de cotisations sociales proportionnelles au salaire direct : c\u2019est la composante collective, le salaire indirect ou salaire socialis\u00e9.<br \/>\n<br \/>La cotisation sociale fait donc partie int\u00e9grante du salaire. R\u00e9duire la cotisation sociale, sous pr\u00e9texte de soulager les \u00ab charges \u00bb de l\u2019entreprise, c\u2019est r\u00e9duire le salaire ! Elle n\u2019est pas un pr\u00e9l\u00e8vement ou une charge, ni un imp\u00f4t, ni une taxe, ni une \u00e9pargne, ni une assurance mais du salaire ! Salaire lui-m\u00eame d\u00e9fini en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un bar\u00e8me, un tarif n\u00e9goci\u00e9 au sein des conventions collectives, bas\u00e9 sur une grille de classification et non pas sur les r\u00e9sultats de l\u2019entreprise.<br \/>\n<br \/>Cette cotisation sociale est r\u00e9partie entre la part du salari\u00e9.e et la part dite patronale. Vers\u00e9e aux caisses, elle est imm\u00e9diatement transform\u00e9e en prestations sociales (elle transite en flux direct). Elle \u00e9tablit clairement le fait qu\u2019\u00e0 chaque instant, c\u2019est le travail productif qui cr\u00e9e la valeur finan\u00e7ant la protection sociale, dont les retraites. C\u2019est donc le salaire socialis\u00e9 qui, en France, finance la protection sociale.<br \/>\n<br \/>Le salaire socialis\u00e9 permet la reconnaissance sociale de toutes les situations des travailleurs.euses et de prendre en compte les al\u00e9as de la vie. Qu\u2019ils soient actifs.ves, pr\u00e9caires, ch\u00f4meurs.euses, retrait\u00e9.e.s, les salari\u00e9.e.s sont reconnus en tant que travailleurs.euses : le\/la ch\u00f4meur.euse indemnis\u00e9 comme un salari\u00e9.e demandeur.euse d\u2019emploi, le.la retrait\u00e9.e, comme un salari\u00e9.e pensionn\u00e9.e.<\/p>\n<p>Cet aspect est fondamental car il pose comme principes :<br \/>\n&#8211; la solidarit\u00e9 entre les travailleurs.euses<br \/>\n&#8211; il confisque aux repr\u00e9sentant.e.s de l\u2019\u00c9tat la gestion d\u2019une partie des revenus des travailleurs.euses : le salaire socialis\u00e9. L\u2019\u00c9tat intervient par l\u2019imp\u00f4t dans une logique d\u2019assistanat, d\u2019aide aux plus pauvres. Gr\u00e2ce \u00e0 la cotisation, il n\u2019y a pas de \u00ab pauvres \u00bb mais des \u00ab salari\u00e9.e.s inactifs.ves \u00bb, dont le revenu est maintenu.<br \/>\n&#8211; La cotisation est une arme \u00e9conomique au service des travailleurs.euses. Elle permet de financer les retraites, les allocations familiales, les remboursements des frais m\u00e9dicaux de millions de salari\u00e9.e.s. Elle est index\u00e9e sur le salaire net, et suit donc son \u00e9volution. <\/p>\n<p><strong>En tant que r\u00e9volutionnaires, nous ne nous contenterons pas de maintenir le statu-quo de comptes \u00ab  \u00e9quilibr\u00e9s  \u00bb de la S\u00e9cu. Les richesses produites dans les entreprises sont le fruit de l\u2019activit\u00e9 des travailleurs.euses, elles doivent donc leur revenir !<\/strong><\/p>\n<h2>Ensemble revendiquons !<\/h2>\n<p>&#8211; Refus des nouvelles mesures Macron<br \/>\n&#8211; Abolition des lois Macron de 2015, El Khomry de 2016<br \/>\n&#8211; Retour sur l&rsquo;ensemble des contre-r\u00e9formes depuis 1993 sur les retraites et la s\u00e9cu,  gestion directe des caisses par les travailleurs-euses<\/p>\n<p><strong>Au del\u00e0, il imp\u00e9ratif demain de  :<\/strong><br \/>\n&#8211; <em>travailler moins <\/em> : 30h hebdomadaires sans baisse des salaires,<br \/>\n&#8211; <em>travailler tous :<\/em> r\u00e9partir la charge de travail pour faire cesser la pr\u00e9carit\u00e9 et le ch\u00f4mage,<br \/>\n&#8211; <em>travailler autrement :<\/em> autogestion et contr\u00f4le ouvrier sur les entreprises<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c9dito : Macron : un gouvernement au service du fric et des patrons ! Pierre Gattaz, le patron du MEDEF peut \u00eatre \u00ab\u00a0sur un nuage\u00a0\u00bb, Macron veux passer en force, par ordonnances, d&rsquo;ici septembre, sa nouvelle r\u00e9forme du droit du travail qui viendra aggraver les logiques de la loi El Khomri et laminer toujours plus [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2050,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[69],"tags":[],"class_list":["post-2053","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-bulletin-dinfo"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2053","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2053"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2053\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2050"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2053"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2053"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2053"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}