{"id":2301,"date":"2019-06-24T17:09:05","date_gmt":"2019-06-24T15:09:05","guid":{"rendered":"https:\/\/testwp.cnt-so.org\/13\/2019\/06\/24\/canicule-et-travail-droits-des-salaries-et-obligations-des-employeurs-en-cas-de-fortes-chaleurs-2\/"},"modified":"2019-06-24T17:09:05","modified_gmt":"2019-06-24T15:09:05","slug":"canicule-et-travail-droits-des-salaries-et-obligations-des-employeurs-en-cas-de-fortes-chaleurs-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/2019\/06\/24\/canicule-et-travail-droits-des-salaries-et-obligations-des-employeurs-en-cas-de-fortes-chaleurs-2\/","title":{"rendered":"Canicule et travail : droits des salari\u00e9s et obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs"},"content":{"rendered":"

De fortes chaleurs et un \u00e9pisode caniculaire sont annonc\u00e9es cette semaine affectant nos conditions de travail et pouvant mettre en danger notre s\u00e9curit\u00e9. Faisons valoir nos droits : cet article fait le point sur les protections pr\u00e9vues pour la sant\u00e9 des travailleurs-euses. En cas de probl\u00e8me, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 pr\u00e9venir le syndicat !<\/em> <\/strong><\/p>\n

Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R.4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 des travailleurs de leurs \u00e9tablissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Des mesures plus cibl\u00e9es sont aussi pr\u00e9vues. Voir ci-dessous les mesures qui s\u2019imposent aux employeurs dans le cadre du droit du travail et des dispositions du plan Canicule (Les dispositions de l\u2019instruction interminist\u00e9rielle du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017 reconduit en 2018 restent en application pour la saison estivale 2019).<\/p>\n

A savoir : la canicule est d\u00e9finie si la temp\u00e9rature ext\u00e9rieure se situe entre 19\u00b0 la nuit et 34\u00b0 le jour pendant 3 \u00e0 5 jours cons\u00e9cutifs.<\/p>\n

Le plan canicule 2019 comporte 4 niveaux :
\n<\/strong>
\n– le \u00ab niveau 1 \u2013 veille saisonni\u00e8re \u00bb carte vigilance verte est activ\u00e9 chaque ann\u00e9e du 1er juin au 31 aout.
\n– le \u00ab niveau 2 \u2013 avertissement chaleur \u00bb carte vigilance jaune. Si la situation le justifie, il permet la mise en \u0153uvre de mesures gradu\u00e9es et la pr\u00e9paration \u00e0 une mont\u00e9e en charge des mesures de gestion par les Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 (ARS)
\n– le \u00ab niveau 3 \u2013 alerte canicule \u00bb carte vigilance orange. Il est d\u00e9clench\u00e9 par les pr\u00e9fets de d\u00e9partement
\n– le \u00ab niveau 4 \u2013 mobilisation maximale \u00bb carte vigilance rouge. Il est d\u00e9clench\u00e9 au niveau national par le Premier ministre sur avis du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 et du ministre charg\u00e9 de l\u2019int\u00e9rieur, en cas de canicule intense et \u00e9tendue sur une large partie du territoire associ\u00e9e \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes d\u00e9passant le champ sanitaire.<\/p>\n

Mesures \u00e0 appliquer pour les employeurs
\n(Source : minist\u00e8re du Travail)<\/strong><\/p>\n

Afin de limiter les accidents du travail li\u00e9s aux conditions climatiques, quelques mesures simples doivent s\u2019imposer aux employeurs. C\u2019est en ce sens qu\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le D\u00e9cret n\u00b02008-1382 du 19 d\u00e9cembre 2008, relatif \u00e0 la protection des travailleurs expos\u00e9s \u00e0 des conditions climatiques particuli\u00e8res.<\/p>\n

Tout employeur doit :
\n– int\u00e9grer au \u00ab document unique \u00bb les risques li\u00e9s aux ambiances thermiques ;
\n– et, dans le secteur du BTP, mettre \u00e0 la disposition des travailleurs un local de repos adapt\u00e9 aux conditions climatiques ou am\u00e9nager le chantier de mani\u00e8re \u00e0 permettre l\u2019organisation de pauses dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9quivalentes.<\/p>\n

Niveau de veille saisonni\u00e8re<\/strong>
\n– Mettre en place des adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur.
\n– Pr\u00e9voir des sources d\u2019eau potable fra\u00eeche \u00e0 proximit\u00e9 des postes de travail en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9 suffisante .
\n– Mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.
\n– Pr\u00e9voir des aides m\u00e9caniques \u00e0 la manutention.
\n– Surveiller la temp\u00e9rature ambiante.
\n– Afficher dans un endroit accessible \u00e0 tous les salari\u00e9s le document \u00e9tabli par le m\u00e9decin du travail.<\/p>\n

Niveau d\u2019avertissement chaleur et d\u2019alerte canicule<\/strong>
\nV\u00e9rifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont \u00e9t\u00e9 mises en place :
\n– V\u00e9rifier que des sources d\u2019eau potable fra\u00eeche sont effectivement mises \u00e0 la disposition des salari\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des postes de travail, en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9 suffisante.
\n– V\u00e9rifier que la ventilation des locaux de travail
\nest correcte et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.
\n– Favoriser l\u2019utilisation d\u2019aides m\u00e9caniques \u00e0 la manutention.
\n– Pr\u00e9voir des pauses r\u00e9guli\u00e8res et, si n\u00e9cessaire, veiller \u00e0 am\u00e9nager les horaires de travail.
\n– Surveiller la temp\u00e9rature ambiante.
\n– Informer tous les travailleurs potentiellement expos\u00e9s des risques, des moyens de pr\u00e9vention, des signes et sympt\u00f4mes du coup de chaleur.
\n– Informer les CHSCT et les institutions repr\u00e9sentatives du personnel des recommandations \u00e0 mettre en \u0153uvre en cas d\u2019exposition aux fortes chaleurs.
\n
\nNiveau de mobilisation maximale<\/strong>
\nDans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019activit\u00e9 peut \u00eatre maintenue, il appartient \u00e0 l\u2019employeur de :
\n– S\u2019assurer, par le biais de contr\u00f4les r\u00e9guliers, du caract\u00e8re fonctionnel des adaptations techniques mises en place afin de limiter les effets de la chaleur.
\n– Revoir l\u2019organisation du travail afin de r\u00e9duire les cadences si n\u00e9cessaire, de limiter au maximum les manutentions manuelles, etc.
\n– Pr\u00e9voir, en toute hypoth\u00e8se, une organisation du travail permettant au salari\u00e9 d\u2019adapter son rythme de travail selon sa tol\u00e9rance \u00e0 la chaleur.
\n– Afficher les recommandations \u00e0 suivre pour les salari\u00e9s pr\u00e9vues au niveau du plan d\u2019action.
\n– Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible : d\u00e9but d\u2019activit\u00e9 plus matinal, suppression des \u00e9quipes d\u2019apr\u00e8s-midi, etc.
\n– Au cas o\u00f9 l\u2019activit\u00e9 ne peut \u00eatre interrompue : organiser des pauses et pr\u00e9voir l\u2019augmentation de leur cadence et\/ou de leur nombre et\/ou de leur dur\u00e9e aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fra\u00eeche.
\n– S\u2019assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs.
\n– Pour les employeurs, \u00e9vacuer les locaux climatis\u00e9s si la temp\u00e9rature int\u00e9rieure atteint ou d\u00e9passe 34 \u00b0C en cas de d\u00e9faut prolong\u00e9 du renouvellement d\u2019air (recommandation CNAM R.226).<\/p>\n

Recours des salari\u00e9s au regard de la mise en \u0153uvre des mesures incombant \u00e0 l\u2019employeur<\/strong>
\nLe salari\u00e9 qui :
\n– constaterait qu\u2019aucune disposition n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise,
\n– consid\u00e9rerait que les mesures mises en \u0153uvre apparaissent possiblement insuffisantes au regard des conditions climatiques constat\u00e9es,
\n– se verrait opposer un refus par l\u2019employeur quant ses demandes d\u2019am\u00e9nagement et, en premier lieu, s\u2019agissant de la mise \u00e0 disposition d\u2019eau fra\u00eeche et de locaux suffisamment a\u00e9r\u00e9s, serait fond\u00e9 \u00e0 saisir les services d\u2019inspection du travail qui appr\u00e9cieront si les circonstances climatiques et la situation dans laquelle il \u00e9tait plac\u00e9 justifiaient ou pas la mise en \u0153uvre des dispositions pr\u00e9vues aux articles R4225-1 et suivants du code du travail.
\nEn fonction de la taille de l\u2019\u00e9tablissement, le salari\u00e9 dispose \u00e9galement de la
\npossibilit\u00e9 de solliciter le CHSCT ou \u00e0 d\u00e9faut le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

De fortes chaleurs et un \u00e9pisode caniculaire sont annonc\u00e9es cette semaine affectant nos conditions de travail et pouvant mettre en danger notre s\u00e9curit\u00e9. Faisons valoir nos droits : cet article fait le point sur les protections pr\u00e9vues pour la sant\u00e9 des travailleurs-euses. En cas de probl\u00e8me, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 pr\u00e9venir le syndicat ! Au regard […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2300,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[85],"tags":[],"class_list":["post-2301","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-breves-infos"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2301","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2301"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2301\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2300"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2301"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2301"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2301"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}