CNT-SO – Nettoyage H\u00f4tels fiche travail \u00e0 la chambre<\/a><\/p>\nSauf exceptions, les salari\u00e9\u00b7e\u00b7s en France sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9\u00b7e\u00b7s en fonction de leur temps de travail effectif. <\/p>\n
Lorsque tous les salari\u00e9\u00b7e\u00b7s ne travaillent pas aux m\u00eames horaires, comme c\u2019est souvent le cas des femmes de chambre, les employeurs sont tenus de d\u00e9compter les temps effectifs de travail en mettant en place un syst\u00e8me de pointage et de calculer les r\u00e9mun\u00e9rations en cons\u00e9quence. <\/p>\n
Article D3171-8 du Code du travail<\/strong>
\nLorsque les salari\u00e9s d\u2019un atelier, d\u2019un service ou d\u2019une \u00e9quipe, au sens de l\u2019article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le m\u00eame horaire collectif de travail affich\u00e9, la dur\u00e9e du travail de chaque salari\u00e9 concern\u00e9 est d\u00e9compt\u00e9e selon les modalit\u00e9s suivantes : \u20281\u00b0 Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de d\u00e9but et de fin de chaque p\u00e9riode de travail ou par le relev\u00e9 du nombre d\u2019heures de travail accomplies ; \u20282\u00b0 Chaque semaine, par r\u00e9capitulation selon tous moyens du nombre d\u2019heures de travail accomplies par chaque salari\u00e9.<\/em><\/p>\nCette r\u00e8gle suppose, notamment, que tout travail effectu\u00e9 au-del\u00e0 du nombre d\u2019heures contractuel doit \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en plus, et major\u00e9. <\/p>\n
Mais dans l\u2019h\u00f4tellerie, bien souvent les employeurs croient pouvoir se dispenser d\u2019appliquer ces principes \u00e9l\u00e9mentaires en r\u00e9mun\u00e9rant les femmes de chambre \u00ab\u00a0\u00e0 la t\u00e2che\u00a0\u00bb, c\u2019est \u00e0 dire selon une r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire, en fonction du nombre de chambres nettoy\u00e9es dans le mois. <\/p>\n
Dans ce cas, le salaire ne d\u00e9pend pas du nombre d\u2019heures de travail r\u00e9alis\u00e9es par le\/la salari\u00e9\u00b7e et ne tient pas compte de la dur\u00e9e r\u00e9ellement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de leurs t\u00e2ches. <\/p>\n
Cette mani\u00e8re de d\u00e9terminer le salaire est ill\u00e9gale ! <\/strong> <\/p>\nEn effet, s\u2019il n\u2019est pas interdit de fixer chaque jour des objectifs aux salari\u00e9\u00b7e\u00b7s, \u00e0 condition qu\u2019ils soient r\u00e9alistes, en aucun cas ils ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s pour calculer leur salaire. <\/p>\n
Ces objectifs ne dispensent absolument pas l\u2019employeur d\u2019effectuer un d\u00e9compte quotidien du temps de travail et de r\u00e9mun\u00e9rer le salari\u00e9 en cons\u00e9quence. <\/p>\n
C\u2019est ce qu\u2019ont affirm\u00e9 les juges de la Cour de Cassation dans plusieurs affaires, notamment le 28 septembre 2010 :
\n
\n\u00ab Des salari\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es pour des travaux de nettoyage sur la base d\u2019un nombre de chambres d\u00e9termin\u00e9 quotidiennement et, \u00e0 raison de quatre chambres par heure, sans tenir compte du temps de travail n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette t\u00e2che ; que les juges ajoutent qu\u2019il ressort des constatations de l\u2019inspection du travail et des t\u00e9moignages recueillis que le nombre d\u2019heures de travail mentionn\u00e9 sur les bulletins de salaires a \u00e9t\u00e9 minor\u00e9, et que la clause \u00a0\u00bb d\u2019objectif \u00a0\u00bb mentionn\u00e9e sur les contrats d\u2019embauche des salari\u00e9es n\u2019exon\u00e8re en rien la soci\u00e9t\u00e9 poursuivie de son obligation de r\u00e9mun\u00e9rer son personnel en fonction de la dur\u00e9e effective du temps de travail \u00bb. <\/em>
\nCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 septembre 2010, 09-86.401<\/p>\nLorsque les h\u00f4tels ou les soci\u00e9t\u00e9s de nettoyage en sous-traitance dans les \u00e9tablissements h\u00f4teliers pratiquent la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 la chambre, leur objectif est double :
\n\u2022 premi\u00e8rement, il s\u2019agit mettre une pression suppl\u00e9mentaire aux femmes de chambres pour les contraindre \u00e0 effectuer leurs travaux dans des d\u00e9lais bien souvent insoutenables, parfaitement irr\u00e9alistes voire dangereux pour leur sant\u00e9 ;
\n\u2022 deuxi\u00e8mement, par cette pratique, les soci\u00e9t\u00e9s s\u2019\u00e9vitent le paiement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires quand les femmes de chambre ne sont pas parvenues \u00e0 r\u00e9aliser leurs t\u00e2ches dans les temps impartis et ont donc d\u00fb continuer leurs prestations au-del\u00e0 de leur horaire.
\n
\nMARCHE A SUIVRE<\/strong><\/p>\nSi l\u2019employeur ne d\u00e9compte pas votre temps de travail :
\n– > Demandez l\u2019installation d\u2019un d\u00e9compte (pointeuse ou cahier) :
\n– > Notez vous-m\u00eame vos heures de travail pour constituer un d\u00e9but de preuve : indiquez chaque jour dans un cahier, l\u2019heure \u00e0 laquelle vous prenez votre poste et l\u2019heure \u00e0 laquelle vous arr\u00eatez de travailler<\/p>\n
Si l\u2019employeur a mis en place un syst\u00e8me de d\u00e9compte du temps de travail :
\n– > Demandez la copie de vos pointages ou prenez des photos
\n– > Si votre employeur refuse de vous laisser consulter les relev\u00e9s ou si vous constatez des erreurs, effectuez vos propres pointages : indiquez chaque jour dans un cahier, l\u2019heure \u00e0 laquelle vous prenez votre poste et l\u2019heure \u00e0 laquelle vous arr\u00eatez de travailler
\n– > Comparez les pointages avec vos fiches de paie pour v\u00e9rifier que toutes les heures sont bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es<\/p>\n
Si vous \u00eates dans une situation de \u00ab paiement \u00e0 la chambre \u00bb, vous pouvez faire un recours devant le Conseil de Prud\u2019hommes contre votre employeur pour travail dissimul\u00e9 et demander une indemnit\u00e9 de 6 mois de salaire. Si vous avez un d\u00e9but de preuve sur les heures non comptabilis\u00e9es (par exemple vos propres relev\u00e9s d\u2019heures) vous pouvez \u00e9galement demander des rappels de salaires sur les heures non pay\u00e9es.<\/p>\n
Contactez votre syndicat !<\/strong><\/p>\nDans les h\u00f4tels du groupe Louvres H\u00f4tels (Kyriad, Premi\u00e8re Classe, Campanile, Golden Tulip\u2026), il existe a une charte qui engage l\u2019h\u00f4tel, le donneur d\u2019ordres, \u00e0 obliger le sous-traitant d\u2019installer un d\u00e9compte du temps de travail et le transmettre aux salari\u00e9s.
\nSi vous \u00eates dans un h\u00f4tel de ce groupe, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 mettre en cause le donneur d\u2019ordre !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans de nombreux h\u00f4tels, la r\u00e9mun\u00e9ration et l\u2019organisation du temps de travail des femmes de chambre est bas\u00e9e sur le syst\u00e8me de \u00ab\u00a0paiement \u00e0 la chambre\u00a0\u00bb. Cette pratique est ill\u00e9gale ! Tuto d\u2019autod\u00e9fense-syndicale pour se d\u00e9fendre face aux abus des patrons \ud83d\udc47 CNT-SO – Nettoyage H\u00f4tels fiche travail \u00e0 la chambre Sauf exceptions, les salari\u00e9\u00b7e\u00b7s […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2558,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[95],"tags":[],"class_list":["post-2560","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-vos-droits-nettoyage"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2560","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2560"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2560\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2558"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2560"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2560"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2560"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}