{"id":2608,"date":"2021-04-22T13:13:36","date_gmt":"2021-04-22T11:13:36","guid":{"rendered":"https:\/\/testwp.cnt-so.org\/13\/2021\/04\/22\/quand-salarie-es-du-particulier-employeur-et-assistant-es-maternel-les-ne-riment-pas-avec-chomage-partiel\/"},"modified":"2021-04-22T13:13:36","modified_gmt":"2021-04-22T11:13:36","slug":"quand-salarie-es-du-particulier-employeur-et-assistant-es-maternel-les-ne-riment-pas-avec-chomage-partiel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/2021\/04\/22\/quand-salarie-es-du-particulier-employeur-et-assistant-es-maternel-les-ne-riment-pas-avec-chomage-partiel\/","title":{"rendered":"Quand salari\u00e9.es du particulier-employeur et assistant.es maternel\/les ne riment pas avec ch\u00f4mage partiel !"},"content":{"rendered":"

Le d\u00e9cret relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de l\u2019activit\u00e9 partielle pour les assistante.e.s maternel.le.s et les salari\u00e9.e.s du particulier-employeur \u00e9tait attendu apr\u00e8s les cafouillages en rafale des pouvoirs publics nous concernant. C\u2019est chose faite depuis le 12 avril avec la parution de celui-ci au Journal officiel.<\/strong><\/p>\n

Ce texte pr\u00e9cise les conditions d\u2019indemnisation des assistant.e.s maternel.le.s et salari\u00e9s du particulier-employeur plac\u00e9.e.s en activit\u00e9 partielle et le remboursement r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s du particulier-employeur.<\/p>\n

Quelques jours auparavant le 7 avril le minist\u00e8re s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 sur le fait que le montant qui nous serait vers\u00e9 au titre de l\u2019activit\u00e9 partielle serait ensuite rembours\u00e9 int\u00e9gralement au particulier employeur. Mais quel ne fut pas la surprise tant pour nous que pour les particuliers-employeurs de d\u00e9couvrir quelques subtilit\u00e9s dont seul le gouvernement a le secret.<\/p>\n

En effet le taux de l\u2019indemnit\u00e9 qui nous sera vers\u00e9e correspond bien \u00e0 80% de la r\u00e9mun\u00e9ration nette pr\u00e9vue au contrat, mais il est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e9galement que les montants avanc\u00e9s par l\u2019employeur lui seront rembours\u00e9s sur la base de 65% de cette m\u00eame r\u00e9mun\u00e9ration pour les p\u00e9riodes ch\u00f4m\u00e9es, laissant de fait un reste \u00e0 charge aux employeurs concern\u00e9es et des difficult\u00e9s et conflits \u00e0 rallonge entre nos employeurs et nous.<\/p>\n

Devant la bronca, Adrien Taquet, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat en charge de l\u2019enfance et des familles a assur\u00e9 qu\u2019un nouveau d\u00e9cret r\u00e9tablissant l\u2019indemnisation \u00e0 100 % des particuliers-employeurs paraitra au Journal officiel. Mais 100 % d\u2019indemnisation ne veut pas 100 % de r\u00e9mun\u00e9ration nette.<\/p>\n

En effet, sauf surprise, le taux d\u2019indemnisation ne devrait pas bouger, et rester \u00e0 80 %. Cela veut dire que nous perdrons de fait 20 % de notre r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat Taquet peut se vanter dans un tweet le 15 avril que de \u00ab nombreux \u00bb parents aient r\u00e9duit le recours aux assistantes maternelles, suivant ainsi \u00ab\u00a0l\u2019appel \u00e0 la responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb. Quelle blague que cet appel \u00e0 responsabilit\u00e9 nous condamne \u00e0 gagner toujours moins.<\/p>\n

En tant qu\u2019employ\u00e9 \u00e0 domicile nous sommes majoritairement des travailleurs pauvres et avons perdu beaucoup d\u2019heures de travail depuis le d\u00e9but de la crise sanitaire (effet du t\u00e9l\u00e9travail, appauvrissement de nos particuliers-employeurs, peur des contaminations…). De surcroit, nos r\u00e9mun\u00e9rations ne seront pas augment\u00e9es comme c\u2019est le cas (et heureusement) pour les salari\u00e9s relevant de la CCN BAD. Pour finir la r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage frappera plusieurs dizaines de milliers d\u2019entre nous. Ce gouvernement veut quoi : que nous nous rendions gratuitement au travail gratuitement et sans protection sociale ?<\/p>\n

Avec la CNT-SO, je me syndique et revendique :<\/strong><\/p>\n

Un ch\u00f4mage partiel r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 100 %
\nUne reconnaissance effective de nos m\u00e9tiers, associ\u00e9e \u00e0 une augmentation significative de nos r\u00e9mun\u00e9rations
\nLe paiement de l\u2019ensemble de nos frais de d\u00e9placements
\nLimitation du temps de travail \u00e0 35h pour un temps plein (notre convention collective consid\u00e9rant actuellement un temps plein \u00e0 40h hebdomadaire)
\nLe paiement de toutes les heures de nuit que nous effectuons au taux des heurs de jours (cessons la mascarade des heures de nuit pay\u00e9es 1\/6 d\u2019heure de travail et les heurs de pr\u00e9sence responsables pay\u00e9s 2\/3 d\u2019heure de travail)
\nDes droits li\u00e9s au statut et non \u00e0 l\u2019employeur, pour \u00e9viter les cons\u00e9quences du pluri-employeur et du mandataire (acc\u00e8s au indemnisations ch\u00f4mage…)<\/p>\n

https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000043353216<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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