{"id":2918,"date":"2022-03-10T09:23:36","date_gmt":"2022-03-10T08:23:36","guid":{"rendered":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/?p=2918"},"modified":"2022-03-10T09:25:58","modified_gmt":"2022-03-10T08:25:58","slug":"livreurs-elections2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/2022\/03\/10\/livreurs-elections2022\/","title":{"rendered":"Livreurs des plateformes : dossier \u00e9lections professionnelles 2022"},"content":{"rendered":"\n

En France, le gouvernement refuse toujours de reconna\u00eetre nos droits mais avec de multiples condamnations judiciaires et avanc\u00e9es pour la reconnaissance du statut des livreurs en Europe : le vent tourne pour les plateformes\u2026 Le quotidien de tous\u00b7<\/strong>tes<\/strong> les<\/strong> livreur\u00b7<\/strong>euse<\/strong>s doit maintenant changer !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour la 1\u00e8re fois, des \u00e9lections professionnelles sont organis\u00e9es en mai 2022, pour \u00e9lire des repr\u00e9sentant\u00b7es. Malgr\u00e9 un cadre tr\u00e8s discutable (voir plus bas)<\/em>, la CNT-SO se pr\u00e9sente pour faire avancer la reconnaissance totale de nos droits salariaux, sociaux et syndicaux !<\/p>\n\n\n\n

La profession de foi au format PDF<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Livreur\u00b7euses, avec ou sans-papiers, on s\u2019organise pour d\u00e9fendre nos droits et en gagner de nouveaux !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avec la multiplication des enseignes de livraison et un nombre toujours plus grand de livreur\u00b7euses : nos r\u00e9mun\u00e9rations<\/strong> ont fortement diminu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/strong> Soi-disant ind\u00e9pendant\u00b7es, nous sommes \u00e0 la merci des modification de tarifs des plateformes et soumis \u00e0 l\u2019arbitraire de leurs algorithmes ! Dans l\u2019imm\u00e9diat, nos tarifs doivent augmenter avec une r\u00e9mun\u00e9ration <\/strong>minimale <\/strong>garantie \u00e9gale au SMIC horaire <\/strong>(y compris les cotisations sociales)<\/strong>,<\/strong>incluant le temps d\u2019attente<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Sans droits, nous sommes d\u00e9pendant\u00b7<\/strong>e<\/strong>s des plateformes qui peuvent nous d\u00e9connecter selon leur bon vouloir : n<\/strong>otre statut doit \u00e9voluer !<\/strong> La CNT-SO revendique clairement la reconnaissance du statut de salari\u00e9\u00b7<\/strong>e<\/strong> et les droits sociaux <\/strong>correspondants pour les livreur\u00b7euses ainsi que des garanties pour notre sant\u00e9 et notre s\u00e9curit\u00e9 : c\u2019est le seul moyen d\u2019obtenir des avanc\u00e9es sociales et une vraie protection.<\/p>\n\n\n\n

Nous consid\u00e9rons que le statut de salari\u00e9\u00b7<\/strong>e<\/strong> permet d\u2019int\u00e9grer plus justement les travailleur\u00b7euses des plateformes<\/strong>, tout en respectant leur d\u00e9sir d\u2019autonomie. L\u2019argument des patrons sur le manque de souplesse du statut est parfaitement malvenu compte-tenu de toutes les mesures de \u00ab flexibilit\u00e9 \u00bb qu\u2019ils ont obtenus dans les derni\u00e8res r\u00e9formes du droit du travail !<\/p>\n\n\n\n

Pour les livreur\u00b7<\/strong>euse<\/strong>s sans-papiers, cette reconnaissance est importante pour <\/strong>lancer<\/strong> d<\/strong>es proc\u00e9dures de r\u00e9gularisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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La CNT-Solidarit\u00e9 Ouvri\u00e8re revendique :<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

\u2022 Hausse imm\u00e9diate des tarifs<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Le paiement de toutes les heures travaill\u00e9es (y compris le temps d\u2019attente) et pas de r\u00e9mun\u00e9ration horaire inf\u00e9rieure au SMIC horaire (incluant les cotisations sociales)<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Une prime d\u2019entretien des v\u00e9hicules (v\u00e9los, scooters\u2026)<\/p>\n\n\n\n

\u2022 La r\u00e9gularisation des travailleur\u00b7euses sans-papiers<\/p>\n\n\n\n

\u2022 La reconnaissance du statut de salari\u00e9\u00b7e et le b\u00e9n\u00e9fice de tous les droits sociaux (s\u00e9cu, ch\u00f4mage, cong\u00e9s\u2026)<\/p>\n\n\n\n

\u2022 La cr\u00e9ation d\u2019un statut collectif dans une convention collective<\/p>\n\n\n\n

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Livreur\u00b7euses : derri\u00e8re le statut de micro-entrepreneur, du salariat d\u00e9guis\u00e9 !<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Les plateformes ont construit leur mod\u00e8le sur le statut d\u2019\u00ab ind\u00e9pendant \u00bb qui leur \u00e9vite d\u2019assumer leurs obligations sociales d\u2019employeur mais l<\/strong>es d\u00e9cisions judiciaires favorables aux travailleur\u00b7euses des plateformes se sont multipli\u00e9es partout<\/strong> en Europe<\/strong>, sans compter les nombreuses proc\u00e9dures toujours en cours.<\/p>\n\n\n\n

En <\/strong>France, diff\u00e9rents arr\u00eats contre Deliveroo (2020) ou encore UBER (2021) ont reconnu que la relation entre ces plateformes et des livreurs ou chauffeurs VTC relevait du contrat de travail et pas d\u2019une relation commerciale. <\/strong>De multiples \u00e9l\u00e9ments pouvait caract\u00e9riser un contrat de travail en particulier le lien de subordination : le pouvoir de contr\u00f4le de l\u2019entreprise via la plate-forme et le syst\u00e8me de g\u00e9olocalisation, le pouvoir de sanctionner et fixer les r\u00e9mun\u00e9rations\u2026<\/p>\n\n\n\n

La CNT-SO mobilise ses outils juridiques pour nous d\u00e9fendre et est notamment partie civile, avec le CLAP et Solidaires, dans le proc\u00e8s en correctionnel ouvert en mars 2022, de Deliveroo, pour \u00abtravail dissimul\u00e9\u00bb<\/em>. Il<\/strong> faut maintenant sortir de l\u2019<\/strong>auto-entrepreneuriat <\/strong>forc\u00e9 !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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\u00c9lections : un cadre bidon mais un vrai r\u00e9f\u00e9rendum pour nos droits !<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Pour notre repr\u00e9sentation, le gouvernement a choisi une formule b\u00e2tarde qui arrange bien les plateformes<\/strong>. Les organisations d\u00e9sign\u00e9es repr\u00e9sentatives apr\u00e8s le vote (8 % des voix) seront habilit\u00e9es \u00e0 n\u00e9gocier des accords collectifs avec les plateformes dans un cadre encore flou et limit\u00e9 : r<\/em>\u00e9mun\u00e9ration<\/em>s<\/em>, sant\u00e9 au travail et formation professionnelle.<\/em> Cela reste bien en dessous des droits pour la repr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale des salari\u00e9\u00b7es dans les CSE <\/strong>et des garanties globales d\u2019une convention collective<\/strong>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous devons b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eame droits que les autres travailleur\u00b7euses : c<\/strong>es \u00e9lections ne d<\/strong>oive<\/strong>nt <\/strong>\u00eatre<\/strong> qu\u2019une \u00e9tape vers la reconnaissance totale de nos droits<\/strong> syndicaux et un statut dans une nouvelle convention collective. Utilisons malgr\u00e9 tout ce vote pour mat\u00e9rialiser notre col\u00e8re <\/strong>et surtout organisons-nous<\/strong> pour lutter<\/strong> collectivement !<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lections comment \u00e7a marche ?<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re du Travail organise deux scrutins<\/strong> pour \u00e9lire les repr\u00e9sentant\u00b7es des travailleurs\u00b7euses des plateformes, l\u2019un pour les VTC<\/strong>, l\u2019autre pour <\/strong>les<\/strong> activit\u00e9s de livraison de marchandise \u00e0 v\u00e9lo ou scooter<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est un scrutin <\/strong>\u00ab sur sigle \u00bb<\/strong>. Les syndicats professionnels et associations loi 1901 peuvent se pr\u00e9senter.<\/p>\n\n\n\n

Le scrutin est organis\u00e9 du 09 au 16 mai 2022 par vote \u00e9lectronique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour \u00eatre \u00e9lecteur, il faut :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2013 Une anciennet\u00e9 minimum de trois mois d\u2019exercice d\u2019activit\u00e9 dans le secteur, avant le 09 janvier 2022.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Totaliser au cours de la p\u00e9riode constitu\u00e9e des six mois pr\u00e9c\u00e9dents, au moins cinq prestations pour une plateforme<\/p>\n\n\n\n

Les repr\u00e9sentant\u00b7es<\/strong> qui seront d\u00e9sign\u00e9-es par les organisations repr\u00e9sentatives apr\u00e8s le vote, b\u00e9n\u00e9ficierons d\u2019une protection contre la rupture de contrat<\/strong> avec la plateforme<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Choisir la CNT Solidarit\u00e9 Ouvri\u00e8re c\u2019est d\u00e9velopper une alternative syndicale : combative, auto-gestionnaire et r\u00e9volutionnaire  !<\/strong><\/h4>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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