{"id":3325,"date":"2023-06-23T12:47:53","date_gmt":"2023-06-23T10:47:53","guid":{"rendered":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/?p=3325"},"modified":"2023-07-21T13:08:17","modified_gmt":"2023-07-21T11:08:17","slug":"saisonniers-et-saisonnieres-cet-ete-le-bon-reflexe-cest-le-syndicat-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnt-so.org\/13\/2023\/06\/23\/saisonniers-et-saisonnieres-cet-ete-le-bon-reflexe-cest-le-syndicat-2\/","title":{"rendered":"Saisonniers et saisonni\u00e8res, cet \u00e9t\u00e9 le bon r\u00e9flexe c\u2019est le syndicat ! Guide d’auto-d\u00e9fense syndicale \u00e0 consulter"},"content":{"rendered":"\n

H\u00f4tellerie-restauration, tourisme, animation, distribution, agriculture\u2026 Comme chaque \u00e9t\u00e9, de nombreux secteurs ont recours \u00e0 des emplois saisonniers. Les patrons abusent volontiers d\u2019une main d\u2019oeuvre pr\u00e9caire, souvent jeune ou \u00e9trang\u00e8re. En cas de litige ou probl\u00e8me  (heure impay\u00e9es, probl\u00e8mes de contrats\u2026) vous n\u2019\u00eates pas seul-es face aux exploiteurs : contactez le syndicat pour d\u00e9fendre vos droits<\/a> ! <\/p>\n\n\n\n

Voici le guide d’auto-d\u00e9fense syndicale de la CNT-SO :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contrat saisonnier : c\u2019est quoi ?<\/u><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019appellation commune \u00ab contrat saisonnier \u00bb renvoie \u00e0 des contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/strong> (CDD) ou contrats de mission<\/strong> (int\u00e9rim) dont les conditions sont adapt\u00e9es \u00e0 la saisonnalit\u00e9 de certaines activit\u00e9s, par exemple pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019accroissement d\u2019activit\u00e9 d\u00fb aux saisons touristiques (sport d\u2019hiver, stations baln\u00e9aires\u2026) ou encore aux travaux agricoles.<\/p>\n\n\n\n

Le Code du travail d\u00e9finit les emplois \u00e0 caract\u00e8re saisonnier ceux \u00ab dont les t\u00e2ches sont appel\u00e9es \u00e0 se r\u00e9p\u00e9ter chaque ann\u00e9e selon une p\u00e9riodicit\u00e9 \u00e0 peu pr\u00e8s fixe<\/em><\/strong>, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activit\u00e9 d\u00e9finis par d\u00e9cret ou par convention ou accord collectif de travail \u00e9tendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e en raison de la nature de l’activit\u00e9 exerc\u00e9e et du caract\u00e8re par nature temporaire de ces emplois<\/em> \u00bb (articles L1242-2 \u2013 3\u00b0 pour les CDD et L<\/a>1251-6 \u2013 3\u00b0 pour les contrats de mission).<\/p>\n\n\n\n

Dans quels secteurs ?<\/u><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019article <\/a>D1242-1 du Code du travail d\u00e9termine les secteurs dans lesquels le recours au \u00ab contrat saisonnier \u00bb est autoris\u00e9<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab 1\u00b0 Les exploitations foresti\u00e8res ; 2\u00b0 La r\u00e9paration navale ; 3\u00b0 Le d\u00e9m\u00e9nagement ; 4\u00b0 L’h\u00f4tellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ; 5\u00b0 Le sport professionnel ; 6\u00b0 Les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production cin\u00e9matographique, l’\u00e9dition phonographique ; 7\u00b0 L’enseignement ; 8\u00b0 L’information, les activit\u00e9s d’enqu\u00eate et de sondage ; 9\u00b0 L’entreposage et le stockage de la viande ; 10\u00b0 Le b\u00e2timent et les travaux publics pour les chantiers \u00e0 l’\u00e9tranger ; 11\u00b0 Les activit\u00e9s de coop\u00e9ration, d’assistance technique, d’ing\u00e9nierie et de recherche \u00e0 l’\u00e9tranger ; 12\u00b0 Les activit\u00e9s d’insertion par l’activit\u00e9 \u00e9conomique ; 13\u00b0 Le recrutement de travailleurs pour les mettre, \u00e0 titre on\u00e9reux, \u00e0 la disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2\u00b0 de l’article L. 7232-6* ; 14\u00b0 La recherche scientifique r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre d’une convention internationale, d’un arrangement administratif international pris en application d’une telle convention, ou par des chercheurs \u00e9trangers r\u00e9sidant temporairement en France ; 15\u00b0 Les activit\u00e9s foraines<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

* Service \u00e0 la personne<\/p>\n\n\n\n

Attention\u00a0: ces secteurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser le CDD saisonnier de mani\u00e8re syst\u00e9matique. Encore faut-il que l\u2019emploi r\u00e9ponde aux crit\u00e8res de saisonnalit\u00e9 expliqu\u00e9s plus haut.<\/p>\n\n\n\n

Le Code rural et de la P\u00eache maritime autorise \u00e9galement l\u2019emploi de \u00ab travailleurs occasionnels dont le contrat de travail rel\u00e8ve du 3\u00b0 de l’article L. 1242-2 (\u2026) pour des t\u00e2ches temporaires li\u00e9es au cycle de la production animale et v\u00e9g\u00e9tale <\/em>\u00bb  (article L741-16).<\/p>\n\n\n\n

NB. Il existe \u00e9galement un contrat \u00ab saisonnier \u00bb sp\u00e9cifique aux vendanges, d\u2019une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 un mois, ouvert y compris \u00e0 des salari\u00e9.es d\u00e9j\u00e0 en contrat avec un autre employeur, pendant leurs cong\u00e9s pay\u00e9s (article <\/a>L718-4 et s. du Code rural et de la P\u00eache maritime).<\/p>\n\n\n\n

Quelles r\u00e8gles applicables au \u00ab contrat saisonnier \u00bb ? <\/u><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les droits des salari\u00e9\u00b7es saisonnier\u00b7\u00e8res sont les m\u00eames que ceux des salari\u00e9\u00b7es permanent\u00b7es : les r\u00e8gles applicables au contrat saisonnier sont, selon les cas, soit celles du CDD<\/strong>, soit celles du contrat de mission temporaire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e s\u2019ach\u00e8ve automatiquement \u00e0 la fin pr\u00e9vue du contrat de travail. Il ne peut pas \u00eatre rompu de mani\u00e8re anticip\u00e9e<\/strong> sauf :<\/p>\n\n\n\n

– pendant la p\u00e9riode d\u2019essai ;<\/p>\n\n\n\n

– en cas d\u2019accord entre le\u00b7la salari\u00e9\u00b7 et l\u2019employeur ;<\/p>\n\n\n\n

– \u00e0 la demande du\u00b7de la salari\u00e9\u00b7e, s\u2019il\u00b7elle justifie d\u2019une embauche en CDI ;<\/p>\n\n\n\n

– \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur, en cas de faute grave ou de force majeure ;<\/p>\n\n\n\n

– en cas d\u2019inaptitude constat\u00e9e par le m\u00e9decin du travail.<\/p>\n\n\n\n

En dehors de ces cas de figure, la rupture anticip\u00e9e du CDD entra\u00eene, pour l\u2019employeur, le versement d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e9quivalente aux salaires qu\u2019il aurait per\u00e7u jusqu\u2019\u00e0 la fin du contrat. Si la rupture anticip\u00e9e est initi\u00e9e par le\u00b7la salari\u00e9\u00b7e, elle peut \u00e9galement donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats pour compenser le pr\u00e9judice subi.<\/p>\n\n\n\n

Articles 1243-1 et s. du Code du travail<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises de travail temporaire, en dehors de la faute grave, force majeure ou de l\u2019inaptitude du salari\u00e9, peuvent rompre un contrat de mission de mani\u00e8re anticip\u00e9e que si elles lui proposent un nouveau contrat de mission dans un d\u00e9lai de trois jours ouvrables maximum.<\/p>\n\n\n\n

Articles 1251-26 et s. du Code du travail <\/p>\n\n\n\n

En fonction du secteur d\u2019activit\u00e9, l\u2019employeur doit \u00e9galement respecter les dispositions conventionnelles<\/strong> notamment en mati\u00e8re de grille de qualification, salaire horaire minimum, temps de travail, majorations, etc. <\/p>\n\n\n\n

Par exemple, la Convention collective des H\u00f4tels \u2013 caf\u00e9s – restaurants <\/em>(IDCC 1979) autorise les contrats ayant pour base horaire de 39 heures hebdomadaires. Ainsi, les salari\u00e9.es saisonniers dans ce secteur pourront, selon les cas, se voir proposer des contrats aux 35 heures l\u00e9gales ou aux 39 heures conventionnelles. <\/p>\n\n\n\n

Attention !<\/p>\n\n\n\n

Lorsque dans une entreprise tous les salari\u00e9\u00b7es ne travaillent pas selon le m\u00eame horaire collectif \u2013 ce qui est souvent le cas dans les emplois saisonniers \u2013 l\u2019employeur a l\u2019obligation l\u00e9gale de r\u00e9aliser des pointages. Le d\u00e9compte des heures de travail s\u2019effectue de mani\u00e8re quotidienne et hebdomadaire et le salari\u00e9 doit pouvoir contr\u00f4ler ce d\u00e9compte.<\/p>\n\n\n\n

\uf047 Si votre employeur ne r\u00e9alise pas de pointages, il est fortement conseill\u00e9 de faire vos propres relev\u00e9s horaires <\/strong>pour pouvoir \u00e9valuer le nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pouvoir les demander devant le Conseil des Prud\u2019hommes.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, il existe quelques r\u00e8gles sp\u00e9cifiques aux emplois \u00e0 caract\u00e8re saisonnier :<\/p>\n\n\n\n