Droits COVID19 : Activité partielle (dans le privé)

Dans le cadre des mesures de confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus, certaines entreprises sont amenées à interrompre leur activité, en particulier celles qui font l’objet d’une
obligation de fermeture depuis lundi 16 mars 2020 (restaurants, bars, magasins…).

Attention, à partir du 1er mai, les personnes en congé garde d’enfant basculent en chômage partiel.
Le basculement n’est pas automatique, c’est à l’employeur de faire la démarche (voir fiche sur le chômage partiel). Il faut néanmoins lui transmettre l’attestation de nécessité de garde renouvelée. C’est donc l’employeur qui versera le salaire à échéance normale et non plus la sécurité sociale. Pour le mois de mai, le gouvernement a estimé que le retour dans les établissements scolaires devait se faire sur la base du volontariat, vous pouvez donc toujours rester en arrêt pour garde d’enfant sous la forme du chômage partiel.
Néanmoins, à partir de juin, pour bénéficier de cet arrêt il faudra impérativement fournir une attestation de l’établissement prouvant qu’il ne peut accueillir votre enfant.
Attention, les travailleur·euse·s, les professions libérales et les fonctionnaires se sont pas concerné·e·s par le basculement en chômage partiel.

Ce n’est pas aux salarié·e·s d’en subir les conséquences !
Les entreprises peuvent, dans ce cas, placer leurs salarié·e·s en « activité partielle » également appelée « chômage partiel ».
Le décret du 25 mars 2020 et l’ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle ont assoupli et élargi le dispositif pour l’adapter à la situation actuelle.

QUE DOIS JE FAIRE ?
Votre patron doit effectuer la déclaration lui-même dans un délai de 30 jours : vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle a assouplit la procédure de dépôt des demandes d’activité partielle.
Le·la patron·ne dispose d’un délai de deux mois pour consulter le Comité Social et Économique et transmettre son avis à l’administration.
Jusqu’au 31 décembre 2020, l’administration doit répondre dans les 2 jours (au lieu de 15 jours). Le silence vaut acceptation.

QUELLES CONDITIONS ?
Contrairement au chômage, le dispositif d’« activité partielle » est sans condition : peu importe votre contrat (CDD, CDI, intérim, saisonnier…) ou votre durée de cotisation.
L’ordonnance du 27 mars 2020 a élargit le dispositif à plusieurs situations pour faire face à l’épidémie de Covid 19 :

  • assistant·e·s maternel·le·s et aides à domicile (voir tuto spécial) ;
  • salarié·e·s en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
  • salarié·e·s en formation ;
  • salarié·e·s d’entreprises étrangères qui travaillent sur le territoire français (sous conditions) ;
  • salarié·e·s d’entreprises de remontées mécaniques ou de pistes de ski ;
  • salarié·e·s d’entreprises publiques qui s’assurent contre le risque chômage (exemple SNCF/RATP).
    Pour la CNT-SO, cela doit s’appliquer aux travailleur·euse·s uberisé·e·s via la reconnaissance du statut de salarié pour tous.tes et leur inclusion dans les dispositifs prévus pour les salarié.e.s.

PUIS-JE REFUSER L’ACTIVITÉ PARTIELLE ?
L’article 6 de l’ordonnance du 27 mars 2020 indique que si l’activité partielle affecte tous les salarié·e·s de l’entreprise, elle s’impose à tous les salarié·e·s (il n’est pas possible de refuser).
Ainsi, si l’activité partielle ne touche pas tous les salarié·e·s de l’entreprise, il est possible de refuser.

QUELLE INDEMNITÉ VAIS-JE RECEVOIR ?
C’est votre employeur qui vous verse vos indemnités : il se fera lui-même remboursé par Pôle Emploi.
Les indemnités correspondent à 70 % de la rémunération horaire brute (environ 84% du salaire net).
Attention : si votre indemnité est inférieure au SMIC horaire, alors votre employeur·euse doit vous verser un complément pour atteindre le taux minimum en vigueur soit 8,03 euros / heure.
Les indemnités sont versées pour le nombre d’heures mentionné dans votre contrat de travail, dans la limite de la durée légale (35 heures) ou de la durée prévue par votre convention collective.
­ – Les heures supplémentaires ne sont pas indemnisées.
­ – Pour les temps partiels, l’indemnité est calculée en fonction de votre durée contractuelle de travail.
Votre employeur peut également prévoir, pour l’ensemble des salarié·e·s, une indemnisation complémentaire soit par accord collectif, soit par décision unilatérale.

L’ordonnance du 16 avril portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle précise les modalités de calcul pour certain·e·s salarié·e·s : employé·e·s au forfait jour ; personnels navigants ; voyageurs représentants et placiers ; travailleurs·euse·s à domicile ; artistes ;
production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle ; mannequins.

Pour en savoir plus :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
cidTexte=JORFTEXT000041804453&categorieLien=id
Ou contacter le syndicat !
Un simulateur est également mis en ligne sur le site du Ministère du travail : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

NB. L’allocation d’activité partielle peut être cumulée :

  • avec l’allocation chômage, dans les mêmes conditions que lorsque vous aviez une activité
    réduite ;
  • avec l’allocation spécifique de solidarité si vous avez été mis en activité partielle dans les trois mois suivant votre reprise d’emploi.
    Source : https://www.pole-emploi.fr/actualites/covid-19-activite-partielle-et-a.html

La CNT-SO revendique le maintien intégral du salaire pour tous·tes les salarié.e.s !

ACTIVITÉ PARTIELLE et GRÉVE
Lorsque la réduction ou suspension de l’activité est provoquée par un différent collectif (grève),
l’indemnité d’activité partielle ne peut être versée.
Toutefois, en cas d’une fermeture de l’entreprise ou d’un service décidée par l’employeur suite à une grève, le versement des allocations et des indemnités peut être autorisé par décision du ministre chargé de l’emploi, si la fermeture se prolonge plus de trois jours.

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La production avant la santé chez PSA Sept Fonds (Dompierre-sur-Besbre, Allier)

La direction de l’usine PSA de Sept Fonds a décidé, comme dans l’ensemble du groupe PSA, de relancer la production de carters et de disques de freins. Pour l’instant, aucune date n’est fixée, elle sera décidée par la direction du groupe.

Bien sûr, la direction de Sept Fonds dit que tout a été fait pour assurer la sécurité sanitaire de chaque salarié. Il y aurait « une centaine de mesures concrètes et vérifiables » dans le protocole de redémarrage. On sait que quand un groupe industriel veut redémarrer il est prêt à tout pour que cela puisse se faire. Mais ce qui le guide, ce n’est sûrement pas la santé des travailleurs. Si c’était vrai, cela fait longtemps que cela se saurait, la silicose ou l’amiante sont de bons exemples.. Et tous les travailleurs savent que leurs conditions de travail, les patrons sont prêts à les piétiner pour pouvoir produire.

La directrice de Sept Fonds l’a d’ailleurs dit très crûment : « On demande à chaque travailleur d’être acteur de sa santé ». En clair, ça veut dire, si vous tombez malade, ce sera de votre faute…

Donc, rien de neuf sous le ciel capitaliste, virus ou pas virus, l’exploitation continue !

L’Incendiaire n°4

Bulletin d’information de la section syndicale France Incendie (Scutum Incendie)

Coronavirus : le combat pour la santé et la défense des intérêts des travailleurs.euses continue !

#Coronavirus : défense des intérêts immédiats des travailleurs.euses et projet de transformation sociale révolutionnaire vont de pair. Retrouvez les revendications et analyses de la CNT-SO.

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Pendant la «  guerre sanitaire  », la guerre sociale continue. Trop de travailleurs.euses sont exposé.e.s inutilement et sacrifié.e.s au nom de l’intérêt économique. Les mesures d’urgence sociales sont largement insuffisantes mais la sphère publique va encore soutenir à bout de bras l’économie capitaliste. Alors que la gestion sanitaire de la crise laisse à désirer, le gouvernement ne trouve rien de plus urgent à faire que d’attaquer le droit du travail… C’est inacceptable  ! Les travailleurs.euses encore en activité gardent leur pouvoir de blocage économique et il faudra solder les comptes après le confinement… Ne nous laissons pas faire : organisons nous !

Aujourd’hui on se protège…

A contre-courant des mesures sanitaires, le gouvernement encourage le maintien ou le retour au travail, dans des secteurs pas toujours essentiels. Le confinement à domicile doit être la norme :

  • Fermeture des entreprises ou service non indispensables avec maintien des rémunérations des travailleur·euse·s y compris pour les précaires et intérimaires.

Cela doit s’appliquer aux travailleur·euse·s uberisé·e·s via :

  • la reconnaissance du statut de salarié pour tous.tes et leur inclusion dans les dispositifs prévus pour les salarié.e.s.

Là où le travail reste nécessaire, des mesures de protection sérieuses doivent être mises en place par les employeurs.euses. Cela passe par la mobilisation et un rapport de force collectif avec les équipes syndicales encouragées à exercer leur droit d’alerte au CSE. Nous encourageons aussi tous les travailleur.euse.s à exercer leur droit de retrait en cas de mise en danger. Exigeons :

  • Reconnaissance et non-sanction de l’exercice du droit de retrait.
  • Des EPI, masques et gants, au minimum 2 paires par personnes/jours pour les personnes qui doivent travailler.
  • Respect des normes de sécurité en matière d’effectifs et de conditions de travail.
  • Primes de risque.
  • Reconnaissance de maladie professionnelle pour les cas de COVID-19 contractés dans le cadre du travail.
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Décrétons l’état d’urgence sociale

Le gouvernement a dû adopter quelques premières mesures : report de la seconde partie de la réforme du chômage au 1er septembre, gel des radiations à pôle emploi, fin des jours de carence en cas d’arrêt de travail pour le privé et le public… Ce n’est qu’un répit, ces mesures ont été prises car ils savent que des centaines de milliers de personnes vont se retrouver dans une situation extrême dans les prochaines semaines. Cela reste des miettes au regard des sommes débloquées pour les aides aux entreprises. Des mesures d’urgence sociale doivent être prises :

  • Gel des loyers et crédits immobiliers, des factures énergétiques. Gel des prix des produits de 1ere nécessité.
  • Annulation immédiate de la dernière réformes du chômage. Maintien des droits acquis au 1er mars et des allocations sans dégressivité.
  • Renouvellement automatique des CDD et contrats Interim jusqu’à la fin du confinement et couverture si besoin par le chômage partiel.
  • Interdiction des ruptures de contrats et licenciements

Abandon de la réforme des retraites Macron !

Les travailleurs.euses en première ligne contre le Coronavirus sont souvent celles bénéficiant d’un régime spécial ou avec une forte péniblité. Régressive pour tous.tes sur l’âge de départ et le niveau de pension, la réforme est d’autant moins admissible après ce sacrifice, elle doit être totalement abandonnée.

Priorité aux services publics !

Les travailleurs.euses de la santé sont en première ligne dans cette crise sanitaire. Ne soyons pas dupes quand Macron salue leur courage et vante les mérites d’un système de santé « placé en dehors des lois du marché ». C’est bien le camp capitaliste auquel il appartient qui applique l’austérité dans les hôpitaux et les services publics depuis de trop longues années ! Dans l’immédiat exigeons  :

  • Plan d’urgence pour l’hôpital public à hauteur des besoins formulés par les soignant.e.s.
  • Redistribution des richesses pour des services publics de qualité, sans profits et d’égal accès à tous et toutes.
  • Maintien d’un maillage territorial fort des services publics et gestion directe par les agents et usagers.ères.

Demain on met le capitalisme à la retraite !

La crise économique et sociale qui s’annonce, doublée de la crise environnementale, constitue un véritable défi. La crise sanitaire actuelle éclaire les failles de la mondialisation capitaliste et sa sur-exploitation absurde du vivant. Paradoxalement l’arrêt général provoqué par le virus a des effets bénéfiques (pollution, vie sauvage….). Faudrait-il repartir comme avant ?
Le confinement et le traitement différencié des salarié.e.s révèlent au grand jour les inégalités sociales et les rouages de la guerre de classe qui fait fonctionner l’écono­mie réelle. Motivés par les intérêts d’une minorité, les secteurs capitalistes sont incapables de prendre les décisions bénéfiques au plus grand nombre. Faut-il encore les laisser décider ?
Nos ennemis de classe ont la tête sous l’eau, le gouvernement légifère pour autoriser les réquisitions et le contrôle des prix, même le MEDEF parle de nationalisation… Faut-il les secourir ?
Pour nous il est inenvisageable de revivre une situation comme en 2008. Pour relancer un nouveau cycle de profit, le secteur capitaliste va encore tenter de s’appuyer sur la collectivité pour sortir de cette crise sans une égratignure tandis que le secteur public et les travailleurs.euses subiront de plein fouet la « guerre sociale » déjà initiée par le gouvernement.
Refusons de donner au capitalisme le moyen de se rééquilibrer. Le syndicalisme doit tirer de cette situation catastrophique le maximum de résultats pour l’émancipation des travailleurs.euses.

La crise que nous subissons nous impose d’avancer collectivement vers une transformation sociale majeure en rupture avec le capitalisme. Il est plus que temps de leur imposer notre projet de société émancipateur basé sur l’égalité économique et sociale, la démocratie directe, la gestion collective de la production et de sa répartition.

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Pour répondre aux nombreuses questions concrètes qui se posent pour les travailleurs·euses avec le coronavirus, nous avons mis en ligne sur notre site une série de tutoriels pour connaître ses droits et mieux se défendre (lien en cliquant sur l’image).

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Attention : attaques sur le temps de travail !

Sous prétexte « d’urgence sanitaire », le gouvernement vient encore de diminuer nos droits, pour une première période jusqu’au 31/12/2020 ! Fiche syndicale sur les remises en cause du cadre légal du temps de travail.

Avec l‘ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 nos droits reculent !

Ce texte introduit pour « les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » (liste devant être fixée par décret) de multiples dérogations sur la durée du travail, les repos hebdomadaires et quotidiens.

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Attention ces mesures s’appliquent uniquement dans les entreprises visées par un décret en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020. En cas de doute, contactez le syndicat !


Ces mesures n’ont rien à voir avec aucune « urgence sanitaire ». La CNT-SO revendique l’abrogation de cette ordonnance et appelle à en refuser l’application dans les entreprises par l’action collective.

L’Incendiaire n°3

Bulletin d’information de la section syndicale France Incendie (Scutum Incendie)

Souscription VISA, votre soutien est précieux !

Pour la première fois depuis sa création il y a 22 ans, VISA a décidé de faire appel au soutien financier des militant.e.s qui s’engagent au quotidien dans la lutte antifasciste et antiraciste, mais plus largement des structures et militant.e.s qui estiment que la lutte antifasciste doit être menée et s’intensifier ! Pourquoi cette souscription exceptionnelle ?

https://www.helloasso.com/associations/vigilance-et-initiatives-syndicales-antifascistes/formulaires/1/widget

VISA connaît actuellement des difficultés financières, essentiellement dues à une augmentation sans précédent de son activité, malheureusement liée à une aggravation politique et sociale de la situation provoquée par la montée inédite de l’audience de l’extrême-droite. Face à la période qui s’ouvre et au vu des résultats de l’extrême-droite aux élections européennes, VISA va avoir besoin d’éditer et de rééditer un certain nombre de matériels aujourd’hui presque ou totalement épuisés (Affiches,  dossiers, d’analyses  brochures, autocollants,badges..).
Par ailleurs, en vue des élections municipales de mars 2020, VISA à l’intention d’éditer le tome 3 de sa série de livres Lumières sur mairies brunes (chroniques des faits et méfaits de l’extrême-droite qui dirige des communes depuis les élections municipales de 2014).

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VISA a également décidé de créer un nouveau site internet plus adapté à la période, plus lisible, dans l’objectif premier de toucher un plus grand nombre de personnes. C’est aussi dans son fonctionnement que VISA se trouve en difficulté, bien que cela le soit pour de bonnes raisons. En effet, l’augmentation significative du nombre de syndicats adhérents et la création de plusieurs VISA locaux entraînent des coûts supplémentaires (fonctionnement, déplacements…).
C’est donc pour toutes ces raisons que l’association VISA fait appel au soutien financier militant en lançant cette souscription (l’identité des donateurs et donatrices restera anonyme)   
 

En vous remerciant par avance pour votre soutien à VISA et par là pour votre soutien à la lutte antifasciste.

L’Incendiaire n°2

Bulletin d’information de la section syndicale France Incendie (Scutum Incendie)

3ème congrès confédéral (novembre 2019) : motion d’orientation

La CNT – Solidarité Ouvrière vient de tenir son troisième congrès confédéral, après ceux de 2013 et 2016, nouvelle étape dans la construction de notre jeune confédération.

Motion d’orientation confédérale

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Troisième congrès de la CNT-Solidarité Ouvrière, l’alternative syndicale se construit !

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Le bilan des 3 années du mandat écoulé aura été marqué par l’activité intense de nos syndicats qui poursuivent leur structuration. Les équipes syndicales de la CNT-SO ont animé de nombreux conflits, parfois longs de plusieurs mois comme dans la sous-traitance hôtelière, dans les secteurs les plus précaires. En étendant son réseau de défense juridique avec une pratique offensive du droit, la CNT-SO élargit ses moyens de combattre efficacement le patronat.
La diversité des délégations présentes tant géographique (Lyon, Marseille, Montpellier, Montluçon, Paris, Poitiers …etc) que professionnelle (nettoyage, hôtellerie-restauration, commerce, transports, BTP, santé-social, éducation, etc) traduit cette dynamique que nous entendons poursuivre.
Les objectifs de développement de notre outil syndical dans les secteurs les plus précarisés sont maintenus avec l’ambition de toucher de nouveaux secteurs professionnels et géographiques.
Pour appuyer cet objectif, le congrès a acté le lancement d’une souscription publique en vue de la création d’un fonds de solidarité permettant de renforcer le réseau d’aide juridique et d’animer une caisse de grève nationale, en anticipation des luttes futures.

L’actualité générale du monde du travail comme des luttes sociales auront été aussi au centre des débats et réflexions du congrès.
Les mouvements contre la loi Travail et plus récemment celui des Gilets Jaunes ont fait entrer le mouvement social dans une nouvelle dynamique privilégiant l’action directe et le refus de l’encadrement hiérarchique. Ils questionnent forcement les syndicalistes révolutionnaires que nous sommes, tout comme les évolutions économiques récentes touchant le salariat avec notamment les bouleversements liés à « l’UBERisation ».
Le congrès n’a pas manqué d’aborder le combat à venir contre le projet de réforme des retraites qui va impacter l’ensemble des salarié-e-s, public comme privé. Au centre des questions de protection sociale solidaire, de répartition du travail et des richesses, la bataille des retraites est stratégique pour notre classe. Les syndicats de la CNT-SO y prendrons leur place.

Les questions internationales n’ont pas été oubliées alors que les injustices et le rejet massif des élites ou institutions supposées nous représenter, enflamment le monde. Le système d’exploitation mis en place par le capitaliste est trans-national comme nos combats syndicaux. Cela passe concrètement par des partenariats et campagnes internationales comme celle lancée contre la sous-traitance.

La motion d’orientation générale adoptée, synthèse de ces discussions fixe le cadre d’action des syndicats de la CNT-Solidarité Ouvrière. Moment clef de la démocratie interne, le bureau confédéral a été renouvelé, renforçant sa diversité géographique et professionnelle.
Ce congrès témoigne de la vitalité et de la pertinence de la construction d’un outil syndical alternatif, offensif et révolutionnaire. Sur nos lieux de travail, continuons à nous organiser pour défendre nos droits et en conquérir de nouveaux !

L’Incendiaire n°1

Bulletin d’information de la section syndicale France Incendie (Scutum Incendie)