Formation aux droits des travailleur•euses sans-papiers : coopération CIMADE / CNT-SO

Le lundi 1er mars 2021, la CIMADE Auvergne-Rhône-Alpes, la CIMADE Bourgogne Franche-Comté et la CNT-solidarité ouvrière ont achevé un cycle de formation à destination des bénévoles sur les droits des travailleurs•euses sans papiers.

Souvent mal connu des personnes en situation irrégulière et des intervenant·e·s associatifs qui les accompagnent, le droit du travail s’applique pourtant aux salarié·e·s sans-papiers.

Mais dans un contexte législatif ambigu, et du fait de la précarité de leur situation, nombreux·euses sont celles et ceux qui renoncent à se battre pour faire valoir leurs droits de travailleurs : contraint·e·s de travailler pour vivre – aucun revenu de remplacement ne leur est accordé –, menacé·e·s d’une dénonciation ou soumis à un chantage au cerfa, ils pensent, souvent, n’avoir d’autre choix que celui de renoncer à leurs droits, d’accepter de travailler sans contrat, sans jours de repos, avec des salaires de misère et dans des conditions de travail dangereuses.

Pourtant, faire reconnaître ses droits, de manière individuelle par l’action juridique ou collective par l’action syndicale, peut inverser le rapport de force y compris dans l’optique d’obtenir une régularisation par le travail.

Pour le syndicat CNT-SO et ses adhérent·e·s, c’est un combat de longue date que de revendiquer le droit à un travail digne et un revenu décent, le respect de la législation, l’accès aux droits sociaux – chômage, sécurité sociale – et à des procédures de régularisation sans conditions.

Pour la CIMADE, le droit du travail constitue un outil précieux pour accompagner les personnes sans-papiers, notamment dans leurs démarches de demande de titre de séjour.

Partant de ce constat, les organisations ont travaillé ensemble sur un cycle de formation à destination des bénévoles et, mesures sanitaires obligent, c’est en visio que les participant·e·s se sont retrouvés pour quatre sessions de deux heures entre décembre 2020 et mars 2021.

Ces rencontres ont permis de donner aux participant·e·s des outils d’analyse des situations qu’ils·elles rencontrent sur le terrain et d’échanger sur les stratégies individuelles ou collectives à mettre en œuvre pour accompagner aux mieux les salarié·e·s sans-papiers dans leurs combats quotidiens, pour faire respecter leurs droits à un travail digne, un revenu décent et à la régularisation de leurs situations.

Le programme

SESSION 1

  • Régularisation par le travail : les critères de la circulaire Valls de 2012
  • De l’importance de connaître le droit du travail appliqué aux sans-papiers : stratégies juridiques et syndicales pour la régularisation

SESSION 2  

  • Introduction générale au droit du travail et hiérarchie des normes
  • Le contrat de travail 
  • Les formes de contrat de travail
  • Les contrats de travail des sans-papiers : différents cas de figure
  • Faire reconnaître l’existence d’une relation de travail dans l’optique d’une procédure de régularisation

SESSION 3  

  • Le bulletin de salaire
  • Mentions obligatoires et irrégularités
  • L’importance des bulletins de salaires dans les procédures de régularisation et les outils juridiques pour les obtenir
  • La rupture du contrat de travail
  • Les différents modes de rupture d’un contrat de travail
  • Le licenciement pour défaut d’autorisation de travail et l’article L8252-2 du Code du travail 

SESSION 4  

  • Santé et sécurité au travail
  • Obligation générale de prévention
  • Législation en matière d’accidents du travail / maladies professionnelles
  • Dispositions spécifiques aux salariés sans-papiers en cas d’accident du travail et d’incapacité
  • Discriminations
  • La législation en matière de discriminations au travail, notamment en raison de l’origine et du fait de l’absence de papiers
  • Évolutions récentes : reconnaissance de mécanismes systémiques de discrimination dans l’entreprise
  • Défendre ses droits
  • Par l’action individuelle, au Conseil de Prud’hommes 
  • Par l’action collective : droit syndical et droit de grève

Elections professionnelles TPE 2021 : c’est nous qui travaillons, c’est nous qui décidons !

Pour la troisième fois, nous, travailleurs et travailleuses des très petites entreprises et associations (TPE & TPA de moins de 11 salarié.e.s) et salarié.e.s des particuliers sont appelé.e.s à voter pour déterminer notre représentation syndicale. Faisons entendre notre voix et choisissons l’alternative syndicale avec la CNT-SO !

Nous sommes près de 5 millions à être concerné·e·s par ces élections qui se dérouleront du 22 mars 2021 au 06 avril 2021 👉 RETROUVEZ LE MODE D’EMPLOI POUR VOTER .

👉 Retrouvez la profession de foi générale de la CNT-SO

Retrouvez nos professions de foi par branches professionnelles 👇

La plupart d’entre nous, travaillent dans des entreprises de 2 à 3 salarié·e·s. Généralement pas syndiqué·e·s, isolé·e·s, précarisé·e·s, exclu·e·s des droits syndicaux, le plus souvent mal protégé·e·s par le droit du travail, nous sommes en première ligne de l’arbitraire patronal.

Depuis 2016, date des dernières élections, les gouvernements successifs ont continué de s’attaquer à nos droits : massacre du code du travail, généralisation des contrats précaires, réforme de l’Assurance chômage, réformes des retraites…
Licenciements, faillites… la crise économique issue de la crise sanitaire du COVID 19 vient encore plus fragiliser notre situation.

Ces élections sont donc l’occasion de réclamer haut et fort une réelle égalité des droits et de marquer une volonté de rupture en faveur des travailleur·euse·s !

Dans les entreprises de plus de 11 salarié·e·s, il y a obligation d’organiser des élections de délégué·e·s du personnel. Dans les TPE dans lesquelles nous travaillons, cette obligation n’existe pas, et pourtant, nous aussi nous avons des droits à défendre !
Nos droits, particulièrement dans les TPE, sont régulièrement bafoués : heures non payées, dépassements des durées maximales de travail, conditions d’hygiène et de sécurité non respectées, contrats frauduleux, travail non déclaré… La liste est longue !
Et les TPE sont aussi largement utilisées pour contourner les droits du travail et syndicaux dans le cadre de la sous-traitance.
Trop souvent, derrière une pseudo proximité avec l’employeur se cache en réalité celui du chantage et du harcèlement : « tais-toi, fais ce que je te dis ou t’es viré.e ! ». Mais ce n’est pas une fatalité !

Il faut s’organiser, se regrouper et lutter contre ces injustices qui détériorent nos vies. Se syndiquer, c’est rompre l’isolement, c’est dire NON à l’exploitation et au mépris, c’est résister et lutter ensemble pour défendre ses droits et en gagner de nouveaux !
C’est ce que font au quotidien les femmes et les hommes qui ont choisi de s’organiser à la CNT-Solidarité Ouvrière. Nettoyage, bâtiment, restauration, hôtellerie, service à la personne, commerce… La CNT-Solidarité Ouvrière est un outil syndical au service des travailleur·euse·s.

Dans toutes les TPE, avec la CNT – Solidarité Ouvrière revendiquons :

  • l’égalité de traitement pour tous les salariés (petites et grandes
 entreprises) ;
  • le droit à la formation professionnelle ;
  • la mise en place d’un véritable droit syndical dans les TPE.

C’est nous qui travaillons alors c’est nous qui décidons !

Voter pour la Confédération Nationale des Travailleurs – Solidarité Ouvrière s’est appuyer une véritable alternative syndicale fondée sur : le refus du corporatisme par un syndicalisme d’industrie ; le refus du clientélisme et de la corruption patronale qui conduit à la régression sociale ; un syndicalisme au service des travailleuses et des travailleurs par son action juridique et de formation ; un outil de coordination au service des luttes.

En votant pour la CNT-Solidarité ouvrière, les travailleuses et travailleurs se dotent d’un outil pour les luttes de demain. La CNT Solidarité ouvrière souhaite rompre l’isolement et favoriser la syndicalisation, base indispensable de l’action collective et syndicale, seule façon de défendre nos droits et en gagner de nouveaux.

La CNT-Solidarité ouvrière qui se réclame du syndicalisme révolutionnaire, milite pour un projet de société alternatif, à l’opposé des inégalités actuelles et loin de tout rapport de domination. Construisons-le ensemble !

Brevets sur les vaccins anti-covid, Stop. Réquisition !

Quarante six organisations et plus de cent personnalités lancent un appel-pétition  : Brevets sur les vaccins anti-covid, Stop. Réquisition !

Signez la pétition sur : https://www.wesign.it/fr/sante/brevets-sur-les-vaccins-anti-covid-stop-requisition-

Face à la Covid 19, l’urgence immédiate est à la prévention, construite avec la population, au renforcement du système de santé (lits, personnels…), et pas à la peur du gendarme, inefficace.  La vaccination est un moyen central pour enrayer la pandémie. Pourtant cette campagne piétine, le gouvernement et les pouvoirs publics ne sont pas en capacité de faire face aux besoins, par manque d’anticipation, mais surtout parce que les laboratoires pharmaceutiques se réservent la possibilité de faire de gigantesques profits grâce aux brevets sur les vaccins autorisés. Cette logique prive  les plus démunis et les pays les plus pauvres  de vaccins, au risque de l’émergence de variants encore plus agressifs.

Agissons ensemble pour imposer :

▪ La suspension de l’application des brevets sur les vaccins et les traitements médicaux anti-covid, au profit d’une mutualisation des connaissances, des technologies et la multiplication de leurs transferts, des savoir-faire, de l’augmentation du nombre des producteurs, à l’échelle européenne, et mondiale, sous l’égide de l’OMS.

▪ Que tous les vaccins autorisés deviennent des biens communs de l’humanité et soient accessibles à l’ensemble des populations mondiales.

▪ La réquisition des entreprises pharmaceutiques pour la production de ces vaccins et traitements médicaux selon les normes de sécurité et de qualité requises, pour fournir en quantité suffisante et gratuitement les peuples du monde entier et éviter les pénuries.

▪ Un contrôle citoyen et une transparence totale sur les accords, les  essais cliniques, la  pharmacovigilance, pour des vaccins sûrs et bien testés, ainsi que la protection des données de santé. L’argent public des citoyens ne peut servir à payer deux fois, lors du développement puis lors de la production et commercialisation, les entreprises pharmaceutiques et ainsi alimenter leurs profits.

▪ Un Plan d’urgence de vaccination mondiale coopératif, dans le cadre de la politique mondiale commune publique de la santé sous l’égide de l’OMS.

Nous soutenons l’initiative citoyenne européenne de pétition en direction de la Commission Européenne : Pas de profit sur la pandémie

Nous vous appelons à signer massivement en France la pétition suivante :
• Brevets sur les vaccins : stop !
• Tous les vaccins autorisés doivent devenir « biens communs « de l’humanité !
• Réquisition des entreprises pour la production des vaccins et des traitements anti-covid !
• Contrôle citoyen sur les accords, brevets, essais cliniques, pharmacovigilance, pour des vaccins et traitements sûrs et bien testés !

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Facebook : stop aux brevets réquisition

Contact :
– vaccinsbrevet-stop-requisition@protonmail.com
– brevetsvaccinscovidrequisition@gmail.com

L’occupation du chantier du Monde devant les Prud’hommes

Première audience le 15 décembre devant les Prud’hommes de Paris pour les 27 travailleurs sans-papiers du sous-traitant Golden Clean qui avaient occupé le chantier EIFFAGE du futur siège du journal Le Monde.

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Communiqué de la CNT-SO

L’occupation du chantier du Monde devant les Prud’hommes

Le Conseil de Prud’hommes de Paris est saisi du travail dissimulé sur l’ancien chantier du nouveau siège du journal Le Monde, par 27 salariés de l’entreprise de nettoyage sous-traitante Golden Clean et leur syndicat CNT-Solidarité ouvrière.

Après avoir occupé le chantier du futur siège du quotidien Le Monde en février-mars 2020, les salariés qui ont été employés sans salaire ni bulletin de salaire, demandent au tribunal de condamner solidairement les sociétés Golden Clean, Eiffage métal, Cicade, Lefort et Francheteau, pour travail dissimulé par non-paiement des salaires, non-remise des bulletins de salaire et non-déclaration des salariés.
Ces entreprises ont profité de la situation de ces travailleurs sans-papiers pour ne pas respecter les dispositions de la convention collective et du Code de travail.

L’audience du Bureau de conciliation et d’orientation (BCO) est fixée au 15 décembre 2020 à 9 h au Conseil de Prud’hommes de Paris.

Les 27 salariés concernés ne représentent qu’une petite partie de la réalité : sur de nombreux chantiers d’Ile-de-France, les majors du bâtiment et des travaux publics font appel à des sous-traitants qui emploient des travailleurs sans-papiers.
Par leur action, les salariés de Golden Clean et le Syndicat CNT-Solidarité ouvrière du nettoyage, veulent obtenir réparation de l’ensemble de leurs préjudices et dénoncer ce système.

Dans l’industrie on s’organise !

Alors que depuis des années nous ne cessons d’entendre que la classe ouvrière n’existe plus, l’industrie (métallurgie, agro-alimentaire, chimie, le bois, …) en France compte environ 2,8 millions de salarié-e-s. Aujourd’hui les grands groupes industriels font appel à une multitude d’entreprises sous-traitantes.

Dans notre secteur comme ailleurs, les conditions de travail sont difficiles et nos droits ne sont pas respectés. Trop d’heures de travail non payées, trop de pression pour tenir les cadences, chantage à l’emploi, harcèlement moral.

Isolé-e-s nous n’avons aucun pouvoir à nos patrons. Eux, sont organisés au MEDEF, à l’UIMM, à la CPME et au CNPA, dans leurs syndicats patronaux.

Nous aussi nous devons unir nos forces : OS, tourneurs, fondeurs, peintres, fraiseurs, ajusteurs, monteurs, câbleurs, bouchers, agents de maintenance, caristes … nous travaillons tous les jours cote à cote, que l’on soit en CDI, en CDD, en intérim ou à la tâche. C’est parce que nous subissons la même exploitation dans nos usines que nous devons nous réunir dans le même syndicat !

Un syndicat pour s’organiser et aider chacun à se défendre face à son patron : prud’hommes, démarches juridiques ou administratives, grèves et actions directes). Pour connaitre ses droits et lutter collectivement pour en gagner de nouveaux. Regroupons-nous au sein de la CNT-Solidarité Ouvrière !

Ensemble, avec la CNT-Solidarité Ouvrière on revendique pour toutes et tous :

  • Le paiement de toutes les heures travaillées (pause et temps de d’habillage également)
  • L’augmentation des salaires
  • La transformation en CDI de tous les CDD et contrats d’intérim bidon
  • La diminution des cadences de travail
  • Le droit à la formation
  • La reconnaissance de la pénibilité du travail (travail de nuit, travail en poste, geste répétitif …)
  • Rattrapage de l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes
  • Retour de la retraite à 60 ans (55ans pour les métiers pénibles)
  • Ne plus accepter que la sécurité passe après la productivité, nos vies valent plus que leurs profits !

Choisir la CNT-Solidarité Ouvrière c’est développer une alternative syndicale !

Refus du corporatisme : La CNT-Solidarité Ouvrière refuse les divisions corporatistes et développe un syndicalisme d’industrie. Les travailleuses et les travailleurs d’une même « industrie », quels que soient leurs métiers, leurs statuts ou leurs employeurs, adhèrent au même syndicat à un échelon géographique donné.

Indépendance et autogestion : La CNT Solidarité Ouvrière fonctionne exclusivement grâce aux cotisations de ses adhérent-e-s, sans subventions de l’Etat ou du patronat. Elle est indépendante de tout regroupement politique ou religieux. C’est la base du syndicat, les adhérent-e-s décident en échangeant dans les Assemblées Générales.

Refus du clientélisme et de la corruption patronale : A la CNT Solidarité Ouvrière, c’est toujours l’intérêt collectif des travailleuses et des travailleurs qui prime et le syndicalisme se pratique avec droiture. Nous refusons les petits arrangements « entre amis » et la complicité douteuse avec les employeurs.

Un outil au service des travailleuses et des travailleurs : Le syndicat apporte des conseils juridiques et d’autres aides concernant les conditions de travail. C’est aussi un espace important de formation pour s’émanciper.

Un outil de coordination au service des luttes : Nous défendons un syndicalisme de lutte de classes. Tout est question de rapports de force, c’est par les luttes syndicales, sous toutes les formes, que nous faisons avancer nos intérêts contre ceux des patrons.

Un syndicalisme révolutionnaire : Défendre nos conditions de travail, gagner de nouveaux droits, c’est le rôle du syndicalisme. Mais nous revendiquons aussi un autre projet de société, à l’opposé des inégalités actuelles et loin de tout rapport de domination. Nous militons pour un projet de transformation sociale révolutionnaire, pour l’abolition du capitalisme !

Coronavirus : le combat pour la santé et la défense des intérêts des travailleurs.euses continue !

#Coronavirus : défense des intérêts immédiats des travailleurs.euses et projet de transformation sociale révolutionnaire vont de pair. Retrouvez les revendications et analyses de la CNT-SO.

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Pendant la «  guerre sanitaire  », la guerre sociale continue. Trop de travailleurs.euses sont exposé.e.s inutilement et sacrifié.e.s au nom de l’intérêt économique. Les mesures d’urgence sociales sont largement insuffisantes mais la sphère publique va encore soutenir à bout de bras l’économie capitaliste. Alors que la gestion sanitaire de la crise laisse à désirer, le gouvernement ne trouve rien de plus urgent à faire que d’attaquer le droit du travail… C’est inacceptable  ! Les travailleurs.euses encore en activité gardent leur pouvoir de blocage économique et il faudra solder les comptes après le confinement… Ne nous laissons pas faire : organisons nous !

Aujourd’hui on se protège…

A contre-courant des mesures sanitaires, le gouvernement encourage le maintien ou le retour au travail, dans des secteurs pas toujours essentiels. Le confinement à domicile doit être la norme :

  • Fermeture des entreprises ou service non indispensables avec maintien des rémunérations des travailleur·euse·s y compris pour les précaires et intérimaires.

Cela doit s’appliquer aux travailleur·euse·s uberisé·e·s via :

  • la reconnaissance du statut de salarié pour tous.tes et leur inclusion dans les dispositifs prévus pour les salarié.e.s.

Là où le travail reste nécessaire, des mesures de protection sérieuses doivent être mises en place par les employeurs.euses. Cela passe par la mobilisation et un rapport de force collectif avec les équipes syndicales encouragées à exercer leur droit d’alerte au CSE. Nous encourageons aussi tous les travailleur.euse.s à exercer leur droit de retrait en cas de mise en danger. Exigeons :

  • Reconnaissance et non-sanction de l’exercice du droit de retrait.
  • Des EPI, masques et gants, au minimum 2 paires par personnes/jours pour les personnes qui doivent travailler.
  • Respect des normes de sécurité en matière d’effectifs et de conditions de travail.
  • Primes de risque.
  • Reconnaissance de maladie professionnelle pour les cas de COVID-19 contractés dans le cadre du travail.
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Décrétons l’état d’urgence sociale

Le gouvernement a dû adopter quelques premières mesures : report de la seconde partie de la réforme du chômage au 1er septembre, gel des radiations à pôle emploi, fin des jours de carence en cas d’arrêt de travail pour le privé et le public… Ce n’est qu’un répit, ces mesures ont été prises car ils savent que des centaines de milliers de personnes vont se retrouver dans une situation extrême dans les prochaines semaines. Cela reste des miettes au regard des sommes débloquées pour les aides aux entreprises. Des mesures d’urgence sociale doivent être prises :

  • Gel des loyers et crédits immobiliers, des factures énergétiques. Gel des prix des produits de 1ere nécessité.
  • Annulation immédiate de la dernière réformes du chômage. Maintien des droits acquis au 1er mars et des allocations sans dégressivité.
  • Renouvellement automatique des CDD et contrats Interim jusqu’à la fin du confinement et couverture si besoin par le chômage partiel.
  • Interdiction des ruptures de contrats et licenciements

Abandon de la réforme des retraites Macron !

Les travailleurs.euses en première ligne contre le Coronavirus sont souvent celles bénéficiant d’un régime spécial ou avec une forte péniblité. Régressive pour tous.tes sur l’âge de départ et le niveau de pension, la réforme est d’autant moins admissible après ce sacrifice, elle doit être totalement abandonnée.

Priorité aux services publics !

Les travailleurs.euses de la santé sont en première ligne dans cette crise sanitaire. Ne soyons pas dupes quand Macron salue leur courage et vante les mérites d’un système de santé « placé en dehors des lois du marché ». C’est bien le camp capitaliste auquel il appartient qui applique l’austérité dans les hôpitaux et les services publics depuis de trop longues années ! Dans l’immédiat exigeons  :

  • Plan d’urgence pour l’hôpital public à hauteur des besoins formulés par les soignant.e.s.
  • Redistribution des richesses pour des services publics de qualité, sans profits et d’égal accès à tous et toutes.
  • Maintien d’un maillage territorial fort des services publics et gestion directe par les agents et usagers.ères.

Demain on met le capitalisme à la retraite !

La crise économique et sociale qui s’annonce, doublée de la crise environnementale, constitue un véritable défi. La crise sanitaire actuelle éclaire les failles de la mondialisation capitaliste et sa sur-exploitation absurde du vivant. Paradoxalement l’arrêt général provoqué par le virus a des effets bénéfiques (pollution, vie sauvage….). Faudrait-il repartir comme avant ?
Le confinement et le traitement différencié des salarié.e.s révèlent au grand jour les inégalités sociales et les rouages de la guerre de classe qui fait fonctionner l’écono­mie réelle. Motivés par les intérêts d’une minorité, les secteurs capitalistes sont incapables de prendre les décisions bénéfiques au plus grand nombre. Faut-il encore les laisser décider ?
Nos ennemis de classe ont la tête sous l’eau, le gouvernement légifère pour autoriser les réquisitions et le contrôle des prix, même le MEDEF parle de nationalisation… Faut-il les secourir ?
Pour nous il est inenvisageable de revivre une situation comme en 2008. Pour relancer un nouveau cycle de profit, le secteur capitaliste va encore tenter de s’appuyer sur la collectivité pour sortir de cette crise sans une égratignure tandis que le secteur public et les travailleurs.euses subiront de plein fouet la « guerre sociale » déjà initiée par le gouvernement.
Refusons de donner au capitalisme le moyen de se rééquilibrer. Le syndicalisme doit tirer de cette situation catastrophique le maximum de résultats pour l’émancipation des travailleurs.euses.

La crise que nous subissons nous impose d’avancer collectivement vers une transformation sociale majeure en rupture avec le capitalisme. Il est plus que temps de leur imposer notre projet de société émancipateur basé sur l’égalité économique et sociale, la démocratie directe, la gestion collective de la production et de sa répartition.

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Pour répondre aux nombreuses questions concrètes qui se posent pour les travailleurs·euses avec le coronavirus, nous avons mis en ligne sur notre site une série de tutoriels pour connaître ses droits et mieux se défendre (lien en cliquant sur l’image).

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3ème congrès confédéral (novembre 2019) : motion d’orientation

La CNT – Solidarité Ouvrière vient de tenir son troisième congrès confédéral, après ceux de 2013 et 2016, nouvelle étape dans la construction de notre jeune confédération.

Motion d’orientation confédérale

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Troisième congrès de la CNT-Solidarité Ouvrière, l’alternative syndicale se construit !

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Le bilan des 3 années du mandat écoulé aura été marqué par l’activité intense de nos syndicats qui poursuivent leur structuration. Les équipes syndicales de la CNT-SO ont animé de nombreux conflits, parfois longs de plusieurs mois comme dans la sous-traitance hôtelière, dans les secteurs les plus précaires. En étendant son réseau de défense juridique avec une pratique offensive du droit, la CNT-SO élargit ses moyens de combattre efficacement le patronat.
La diversité des délégations présentes tant géographique (Lyon, Marseille, Montpellier, Montluçon, Paris, Poitiers …etc) que professionnelle (nettoyage, hôtellerie-restauration, commerce, transports, BTP, santé-social, éducation, etc) traduit cette dynamique que nous entendons poursuivre.
Les objectifs de développement de notre outil syndical dans les secteurs les plus précarisés sont maintenus avec l’ambition de toucher de nouveaux secteurs professionnels et géographiques.
Pour appuyer cet objectif, le congrès a acté le lancement d’une souscription publique en vue de la création d’un fonds de solidarité permettant de renforcer le réseau d’aide juridique et d’animer une caisse de grève nationale, en anticipation des luttes futures.

L’actualité générale du monde du travail comme des luttes sociales auront été aussi au centre des débats et réflexions du congrès.
Les mouvements contre la loi Travail et plus récemment celui des Gilets Jaunes ont fait entrer le mouvement social dans une nouvelle dynamique privilégiant l’action directe et le refus de l’encadrement hiérarchique. Ils questionnent forcement les syndicalistes révolutionnaires que nous sommes, tout comme les évolutions économiques récentes touchant le salariat avec notamment les bouleversements liés à « l’UBERisation ».
Le congrès n’a pas manqué d’aborder le combat à venir contre le projet de réforme des retraites qui va impacter l’ensemble des salarié-e-s, public comme privé. Au centre des questions de protection sociale solidaire, de répartition du travail et des richesses, la bataille des retraites est stratégique pour notre classe. Les syndicats de la CNT-SO y prendrons leur place.

Les questions internationales n’ont pas été oubliées alors que les injustices et le rejet massif des élites ou institutions supposées nous représenter, enflamment le monde. Le système d’exploitation mis en place par le capitaliste est trans-national comme nos combats syndicaux. Cela passe concrètement par des partenariats et campagnes internationales comme celle lancée contre la sous-traitance.

La motion d’orientation générale adoptée, synthèse de ces discussions fixe le cadre d’action des syndicats de la CNT-Solidarité Ouvrière. Moment clef de la démocratie interne, le bureau confédéral a été renouvelé, renforçant sa diversité géographique et professionnelle.
Ce congrès témoigne de la vitalité et de la pertinence de la construction d’un outil syndical alternatif, offensif et révolutionnaire. Sur nos lieux de travail, continuons à nous organiser pour défendre nos droits et en conquérir de nouveaux !

Bulletin de la CNT-Solidarité Ouvrière – N°21 Printemps 2018

Au sommaire du numéro du printemps 2018 : dossier luttes dans le nettoyage (Holiday Inn Clichy & Onet); plan de salaire 2018 à EuroDisney : une arnaque ; International : bilan des rencontres de Madrid.

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Édito : L’année 2018 commence très fort !

A peine les décrets d’application des ordonnances sur le droit du Travail publiés, le gouvernement poursuit tout azimut sa politique de démolition de nos droits : assurance chômage, SNCF et services publics, migrants, avec les retraites en ligne de mire… Rien ne semble arrêter le président des riches… Jusqu’à quand ?

L’année 2018 commence très fort !
La petite musique entendue depuis des années contre l’assistanat, la fraude aux prestations sociales vient justifier de nouveaux tours de vis pour les plus pauvres et précaires. Rappelons tout de même que la fraude aux cotisations sociales (employeurs) est 6 fois plus importantes que celles aux allocations !
Dès le 1er février 2018, l’État vole les bénéficiaires de l’APL de 5 € par mois. Le gouvernement veux organiser dans sa réforme de l’assurance chômage, présentée en avril, une véritable chasse aux chômeurs : contrôles accrus, obligation d’accepter un emploi à n’importe quelles conditions…

L’année 2018 commence très fort !
Le gouvernement joue encore des germes de la division, avec le fantasme des « privilèges » des fonctionnaires qu’il faudrait aligner sur le privé. Le plan « action publique 2022 » annonce des dizaines de milliers de suppression de postes avec un « plan de départ volontaire », la hausse du recours aux contractuels vers la remise en cause du statut de fonctionnaires. Il s’inscrit dans une nouvelle vague de privatisations. Au final, ce sont bien les usagers qui trinqueront avec de nouvelles dégradations des services rendus !

L’année 2018 commence très fort !
Le projet gouvernemental, dans la lignée du récent rapport Spinetta sur l’évolution de la SNCF, annonce la poursuite de la casse de l’entreprise publique vers sa privatisation et la suppression du statut cheminot pour les nouvelles embauches. Au-delà du recul sur les droits des cheminots ce sont, là encore, des reculs qui s’annoncent pour les usagers : fermeture de lignes, hausses des prix…

L’année 2018 commence très fort !
Le syndicat CNT-Solidarité ouvrière du nettoyage de la région parisienne a gagné son bras de fer contre le premier groupe hôtelier mondial. Durant 111 jours, une partie des salariés sous-traités par HEMERA, de l’hôtel Holiday Inn de la porte de Clichy ont fait grève pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail, le mépris de la société HEMERA. Cette lutte comme celle des ONET Paris/nord a mis un grand coup de projecteur politique et médiatique sur le système à abattre de la sous-traitance/mal-traitance.

L’année 2018 sera très forte,
Si nous savons montrer notre force et notre détermination, face aux projets iniques du gouvernement et du patronat ; si nous savons nous opposer, entreprise par entreprise à la mise en œuvre des ordonnances Macron ; si nous savons développer de nouvelles convergences des luttes ; si nous savons créer les indispensables solidarités entre tous les travailleurs sans tomber dans le piège des divisions artificielles . En cette année anniversaire de la grande révolte ouvrière et populaire de 68, on tente le coup ? Chiche !

Bulletin de la CNT-Solidarité Ouvrière – N°20 Été 2017 – Numéro spécial réformes Macron

Édito : Macron : un gouvernement au service du fric et des patrons !

Pierre Gattaz, le patron du MEDEF peut être « sur un nuage », Macron veux passer en force, par ordonnances, d’ici septembre, sa nouvelle réforme du droit du travail qui viendra aggraver les logiques de la loi El Khomri et laminer toujours plus nos droits. D’autres attaques se profilent avec des mesures visant au démantèlement de la protection sociale solidaire et un nouveau coup d’austérité qui touchera durement les services publics et les fonctionnaires.
Les concertations prévues cet été sont bidons, le gouvernement déroule les mesures prévues dans le programme présidentiel de Macron et cherche même à aller plus loin. Les syndicats qui se prêtent à la mascarade du dialogue social avec le gouvernement ont tout faux. Plus que jamais, ce n’est pas de « partenaires sociaux » dont nous avons besoin mais de syndicats forts et combatifs pour nous défendre, gagner de nouveaux droits et porter collectivement le projet d’une autre société ! Tout est question de rapport de force, organisons-nous sans plus tarder !

Dans la bataille sociale à venir, il s’agit d’abord d’identifier et de comprendre les dangers, afin d’argumenter pour mobiliser sur nos lieux de travail et de vie. Avec ce quatre-pages d’analyse, la CNT – Solidarité Ouvrière essaye de forger un outil, au service de la lutte. Bonne lecture !

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Macron : un gouvernement au service du fric et des patrons !

La loi El Khomri démultipliée

Plafonnement des indemnités prud’homales
Macron avait déjà introduit un barème indicatif suivant l’ancienneté dans l’entreprise avec sa loi de 2015. Il va plus loin en proposant un plancher et un plafond obligatoire pour les licenciements abusifs. Une nouvelle fois, ce sont les capacités de défense juridiques des salarié.e.s qui sont mises à mal : cette mesure favorisera les licenciements en faisant baisser le montant des réparations financières.

Liberté de négociation locale quasi totale
La loi El Khomri avait déjà inversé la hiérarchie des normes (primauté de la loi sur l’accord de branche puis d’entreprise) mais uniquement sur le temps de travail. Cette fois-ci tout sera directement négociable dans l’entreprise, au-delà du socle minimal du Code du travail. La portée des accords de branches, au nombre considérablement réduit (de 50 à 100 au lieu de 700 environ actuellement), serait limitée aux minimas salariaux et à l’égalité professionnelle. Avec le chantage permanent au licenciement, une faible syndicalisation particulièrement dans les TPE et PME, le rapport de force sera extrêmement défavorable aux salarié.e.s et nos droits tirés vers le bas !

Le référendum d’entreprise initié par les patrons
Avec la loi El Khomri, un accord d’entreprise devait être validé par des syndicats représentant au moins 50 % des salarié.e.s ou par une consultation directe des salarié.e.s basé sur un accord minoritaire (30%). Désormais l’employeur pourra lui même convoquer ces « référendums » et disposera d’un moyen de pression supplémentaire. Loin d’un dialogue social apaisé vanté par les macronistes, nous savons bien que la réalité du terrain dans les entreprises, c’est la guerre totale des patrons contre les syndicats qui refusent la collaboration et une pression continuelle sur les salarié.e.s.

Fusion des institutions représentatives des personnels (IRP)
Toutes les entreprises pourront désormais fusionner leurs IRP (délégué.e.s du personnel, CE, CHSCT) en une délégation unique (DUP). Cette fusion vise a réduire le nombre de représentant.e.s donc de salarié.e.s protégé.e.s. Les militant.e.s seront submergé.e.s par les tâches de chaque mandat et auront moins de temps pour l’action syndicale.

Le démantèlement de la protection sociale solidaire

Baisse des cotisations sociales pour les entreprises et indépendants
Nous allons avoir encore droit aux même recettes libérales avec des exonérations massives de cotisations sociales pour les indépendants et les entreprises (baisse de 6% et objectif zéro cotisation pour un salarié au SMIC soit une baisse de 10 %). L’objectif est clairement affiché : « rendre le travail moins cher pour les employeurs », en baissant nos salaires. Rappelons-le, les cotisations sociales ne sont pas des « charges » mais une partie intégrante de nos salaires, socialisés pour nous protéger des aléas de la vie. Les réduire, c’est réduire les salaires (voir le zoom en page 4) !

Basculement du financement de la protection sociale vers l’impôt
Les cotisations sociales maladie et chômage vont être supprimées pour les salarié.e.s et remplacées par une hausse de la CSG. On touche au cœur même de la sécurité sociale , en s’éloignant toujours plus d’un système de répartition solidaire entre salariés pour poursuivre son étatisation. En prélude à sa privatisation ? Dans ce cadre, la hausse des salaires nets, si elle est réelle, est un attrape-nigaud ! Si on assèche les sources de financement de la protection sociale, il faudra bien compenser le manque (le fameux trou!) soit par une baisse des services, des hausses d’impôts ou la privatisation de pans entiers de la protection sociale.

Répression des chômeurs.euses
La possibilité de toucher des allocations après une démission cache un flicage accru des chômeurs.euses avec un renforcement des sanctions (suspension des allocations après deux refus d’offre d’emploi « décent »). Il n’est pas certain que nous ayons la même définition d’un « emploi décent » que Pôle Emploi, là encore il s’agit de faire pression pour tirer nos conditions de travail et nos droits vers le bas.

Retraite à points
La réforme envisagée reste encore floue. Il s’agirait d’évoluer vers un système unique public/privé dit de « comptes notionnels » où chacun alimentera un capital individuel virtuel, revalorisé chaque année selon la croissance des salaires. Le total des droits accumulés serait converti au moment de la retraite en une pension, à l’aide d’un coefficient de conversion fonction de l’âge de départ, de l’année de naissance ou encore de l’espérance de vie de chaque génération. Au regard des conditions spécifiques de carrière, des règles de cotisations actuellement très différentes, notamment entre public et privé, il y a fort à parier que cette réforme fera de nombreux perdants. La possibilité de modifier régulièrement le coefficient de conversion fait aussi peser une lourde incertitude sur le montant réel des pensions à l’arrivée. Ce système incitera globalement à travailler plus vieux puisque plus l’âge de départ sera élevé plus la pension sera importante. De même, pour une espérance de vie supposée plus longue pour une génération, il faudra choisir entre partir plus tard ou avoir une pension moindre. Sauf que le choix sera fait individuellement et non plus en reculant clairement un âge de départ commun à tous, encore un tour de passe-passe macroniste pour rendre indolore une régression !

Casse des services publics et austérité pour financer les riches

Les dépenses publiques sabrées
Macron, c’est la poursuite de l’austérité avec un objectif annoncé de réduction des « dépenses publiques » à 50 % du PIB qui est chiffrée à 60 milliards sur 5 ans mais qui pourrait être bien supérieure (jusqu’à 170 milliards selon certains économistes). Derrière ces chiffres, c’est inévitablement une diminution de la qualité des services publics pour les usager.e.s et une dégradation des conditions de travail pour les fonctionnaires.

120000 suppressions de postes et des droits amputés
Première conséquence de ces « économies », la suppression programmée de 120 000 postes dans la fonction publique (50 000 pour l’État et 70 000 pour la territoriale). Cela sera un nouveau coup dur pour des services publics déjà très fragilisés par les suppressions massives de la dernière décennie. Le poids sera important pour les collectivités locales qui devront faire avec moins d’agents alors que de nombreuses compétences leur ont été déléguées ces dernières années. Pour compenser, il est bien sûr envisagé de s’attaquer aux statuts (recrutement hors statuts, recours aux contractuels et/ou au privé).

Des sacrifices à sens unique
Le but de cette politique austéritaire est clairement affiché : financer les plus riches et les entreprises. En plus des réductions de cotisations, les entreprises vont bénéficier d’avantages fiscaux : notament un taux d’imposition des sociétés abaissé à 25%. Macron projette de faire baisser la fiscalité sur les revenus fonciers et les dividendes ou encore de supprimer l’ISF pour le remplacer par un impôt sur la seule fortune immobilière, facilement contournable.

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ZOOM : Le salaire socialisé, c’est quoi ?

Un employeur.e fait deux versements, l’un au salarié.e qu’il emploie, le salaire direct, composante individuelle ou salaire net au bas de la feuille de paye, l’autre aux caisses de Sécurité Sociale (chômage, maladie, retraite, etc.) sous forme de cotisations sociales proportionnelles au salaire direct : c’est la composante collective, le salaire indirect ou salaire socialisé.

La cotisation sociale fait donc partie intégrante du salaire. Réduire la cotisation sociale, sous prétexte de soulager les « charges » de l’entreprise, c’est réduire le salaire ! Elle n’est pas un prélèvement ou une charge, ni un impôt, ni une taxe, ni une épargne, ni une assurance mais du salaire ! Salaire lui-même défini en référence à un barème, un tarif négocié au sein des conventions collectives, basé sur une grille de classification et non pas sur les résultats de l’entreprise.

Cette cotisation sociale est répartie entre la part du salarié.e et la part dite patronale. Versée aux caisses, elle est immédiatement transformée en prestations sociales (elle transite en flux direct). Elle établit clairement le fait qu’à chaque instant, c’est le travail productif qui crée la valeur finançant la protection sociale, dont les retraites. C’est donc le salaire socialisé qui, en France, finance la protection sociale.

Le salaire socialisé permet la reconnaissance sociale de toutes les situations des travailleurs.euses et de prendre en compte les aléas de la vie. Qu’ils soient actifs.ves, précaires, chômeurs.euses, retraité.e.s, les salarié.e.s sont reconnus en tant que travailleurs.euses : le/la chômeur.euse indemnisé comme un salarié.e demandeur.euse d’emploi, le.la retraité.e, comme un salarié.e pensionné.e.

Cet aspect est fondamental car il pose comme principes :
– la solidarité entre les travailleurs.euses
– il confisque aux représentant.e.s de l’État la gestion d’une partie des revenus des travailleurs.euses : le salaire socialisé. L’État intervient par l’impôt dans une logique d’assistanat, d’aide aux plus pauvres. Grâce à la cotisation, il n’y a pas de « pauvres » mais des « salarié.e.s inactifs.ves », dont le revenu est maintenu.
– La cotisation est une arme économique au service des travailleurs.euses. Elle permet de financer les retraites, les allocations familiales, les remboursements des frais médicaux de millions de salarié.e.s. Elle est indexée sur le salaire net, et suit donc son évolution.

En tant que révolutionnaires, nous ne nous contenterons pas de maintenir le statu-quo de comptes « équilibrés » de la Sécu. Les richesses produites dans les entreprises sont le fruit de l’activité des travailleurs.euses, elles doivent donc leur revenir !

Ensemble revendiquons !

– Refus des nouvelles mesures Macron
– Abolition des lois Macron de 2015, El Khomry de 2016
– Retour sur l’ensemble des contre-réformes depuis 1993 sur les retraites et la sécu, gestion directe des caisses par les travailleurs-euses

Au delà, il impératif demain de :
– travailler moins : 30h hebdomadaires sans baisse des salaires,
– travailler tous : répartir la charge de travail pour faire cesser la précarité et le chômage,
– travailler autrement : autogestion et contrôle ouvrier sur les entreprises

C’est quoi la CNT-Solidarité Ouvrière ?

Choisir la CNT Solidarité Ouvrière c’est développer une alternative syndicale !

Refus du corporatisme

La CNT-Solidarité Ouvrière refuse les divisions corporatistes et développe un syndicalisme d’industrie. Les travailleurs et les travailleuses d’une même « industrie », quels que soient leurs métiers, leurs statuts ou employeurs, adhèrent au même syndicat à un échelon géographique donné.

Indépendance et autogestion

La CNT Solidarité Ouvrière fonctionne exclusivement grâce aux cotisations de ses adhérent-e-s, sans subventions de l’État ou du patronat. Elle est indépendante de tout groupement politique ou religieux. C’est la base du syndicat (ses adhérent-e-s), qui décide en échangeant dans les Assemblées Générales.

Refus du clientélisme et de la corruption patronale

À la CNT Solidarité Ouvrière, c’est toujours l’intérêt collectif des travailleurs-euses qui prime et le syndicalisme se pratique avec droiture. Nous refusons les petits arrangements « entre amis » et la complicité douteuse avec les employeurs.

Un outil au service des travailleurs et travailleuses

Le syndicat apporte des conseils juridiques et d’autres aides concernant les conditions de travail. C’est aussi un espace important de formation pour s’émanciper.

Un outil de coordination au service des luttes

Nous défendons un syndicalisme de lutte de classes. Tout est question de rapports de force, c’est par les luttes syndicales, sous toutes leurs formes, que nous faisons avancer nos intérêts contre ceux des patrons.

Un syndicalisme révolutionnaire

Défendre nos conditions de travail, gagner de nouveaux droits, c’est le rôle du syndicalisme. Mais nous revendiquons aussi un autre projet de société, à l’opposé des inégalités actuelles et loin de tout rapport de domination. Nous militons pour un projet de transformation sociale révolutionnaire.