{"id":131,"date":"2022-01-08T11:15:05","date_gmt":"2022-01-08T10:15:05","guid":{"rendered":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/?p=131"},"modified":"2022-02-02T13:04:45","modified_gmt":"2022-02-02T12:04:45","slug":"arret-maladie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/2022\/01\/08\/arret-maladie\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat Maladie"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Arr\u00eat maladie\u00a0: la marche \u00e0 suivre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vos cotisations vers\u00e9es \u00e0 l\u2019URSSAF Limousin vous ouvrent des droits aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas d\u2019arr\u00eat maladie.<\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, le personnel des administrations auquel nous avons affaire manque souvent d\u2019informations officielles sur notre statut. Le site officiel de la caisse primaire d\u2019assurance-maladie ne d\u00e9livre d\u2019ailleurs que des informations partielles sur la marche \u00e0 suivre afin de b\u00e9n\u00e9ficier des indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas d\u2019arr\u00eat maladie. Vous pouvez toutefois vous y r\u00e9f\u00e9rer pour conna\u00eetre le montant des indemnit\u00e9s journali\u00e8res auquel vous aurez droit.<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.ameli.fr\/rhone\/assure\/droits-demarches\/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi\/emploi-independant-non-salarie\/artiste-auteur<\/a><\/p>\n\n\n\n

le site du service public contient un peu plus d\u2019informations. Vous pouvez vous y r\u00e9f\u00e9rer et y renvoyer aux besoins vos interlocuteurs interlocutrices : https:\/\/www.service-public.fr\/professionnels-entreprises\/vosdroits\/F23749<\/a><\/p>\n\n\n\n

Nous vous conseillons donc de prendre les devants et d\u2019\u00eatre le plus clair\u00b7e possible. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 joindre \u00e0 votre feuille d\u2019arr\u00eat maladie un petit courrier d\u00e9taillant votre situation. Vous trouverez un mod\u00e8le \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur le site.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019envoi des documents se fait uniquement par courrier. Il est impossible d\u2019effectuer ses d\u00e9marches par Internet. Attention : l\u2019envoi de votre feuille d\u2019arr\u00eat maladie doit s\u2019effectuer sous 48 heures<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous conseillons de toujours conserver une copie des documents que vous envoyez.<\/p>\n\n\n\n

Demander un arr\u00eat maladie est bien moins complexe que ce que l\u2019on croit, c\u2019est un droit pour lequel nous cotisons, il est juste que nous puissions en b\u00e9n\u00e9ficier quand nous en avons besoin.<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 comment, pas \u00e0 pas, pr\u00e9parer son dossier afin d\u2019obtenir un remboursement au plus vite.<\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, vous devez cocher sur votre feuille d\u2019arr\u00eat maladie \u00ab profession ind\u00e9pendante \u00bb et nous vous conseillons vivement d\u2019ajouter \u00e0 la main \u00ab artiste-auteur \u00bb. Si c\u2019est votre m\u00e9decin qui enregistre directement la feuille de soins, demandez-lui de cocher \u00ab profession ind\u00e9pendante \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, il vous faut prouver que vous \u00eates \u00e0 jour de vos cotisations. Dans le cas d\u2019un salari\u00e9, c\u2019est l\u2019employeur qui fournit une attestation de salaire. Pour les artistes auteurs, c\u2019est \u00e0 l\u2019URSSAF Limousin de fournir une attestation d\u2019affiliation. Or, les nombreux dysfonctionnements du site de l\u2019URSSAF Limousin ne permettent pas pour l\u2019instant de t\u00e9l\u00e9charger cette attestation. Nous vous conseillons donc d\u2019appeler l\u2019URSSAF Limousin afin que cette derni\u00e8re vous fournisse par mail au plus vite votre attestation de droits. Vous pouvez \u00e9galement demander cette attestation par l\u2019interm\u00e9diaire de votre messagerie, mais cela risque de prendre trop de temps, et nous vous rappelons que vous avez 48 heures pour envoyer votre feuille d\u2019arr\u00eat maladie \u00e0 la CPAM.<\/p>\n\n\n\n

Normalement, l\u2019assurance-maladie contactera l\u2019URSSAF Limousin afin que cette derni\u00e8re lui fournisse votre attestation des revenus d\u00e9clar\u00e9s pour ouverture des droits IJ, qui pr\u00e9cisera le montant de votre assiette sociale qui servira de base au calcul de votre indemnit\u00e9 journali\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 demander \u00e0 l\u2019URSSAF Limousin de vous fournir directement cette attestation de revenus afin de la fournir vous-m\u00eame \u00e0 la CPAM tant que les probl\u00e8mes informatiques subsistent \u00e0 l\u2019URSSAF Limousin, sans quoi, votre dossier risque de rester longtemps en souffrance.<\/p>\n\n\n\n

Vous devez ensuite r\u00e9diger une attestation sur l\u2019honneur certifiant que vous ne travaillerez pas pour la dur\u00e9e de votre arr\u00eat maladie. Cette attestation doit \u00e9galement pr\u00e9ciser le dernier jour travaill\u00e9. Vous trouverez sur le site du syndicat un mod\u00e8le d\u2019attestation \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger et \u00e0 modifier bien s\u00fbr suivant votre situation.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, glissez dans l\u2019enveloppe un courrier explicatif dont vous trouverez \u00e9galement un mod\u00e8le \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger.<\/p>\n\n\n\n

Voil\u00e0 donc les 4 documents \u00e0 envoyer sous 48 heures \u00e0 votre caisse primaire d\u2019assurance-maladie par courrier. Vous trouverez l\u2019adresse \u00e0 laquelle envoyer ces documents sur le site amelie.fr, l\u2019adresse d\u00e9pend de votre lieu de r\u00e9sidence et de la caisse primaire d\u2019assurance-maladie \u00e0 laquelle vous \u00eatre rattach\u00e9\u00b7.<\/p>\n\n\n\n

1 \/ feuille d\u2019arr\u00eat maladie d\u00e9livr\u00e9e par le m\u00e9decin<\/p>\n\n\n\n

2\/ attestation d\u2019affiliation d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019URSSAF Limousin.<\/p>\n\n\n\n

3\/ une attestation sur l\u2019honneur certifiant que vous ne travaillerez pas durant cet arr\u00eat maladie. (cf mod\u00e8le)<\/p>\n\n\n\n

4 \/ Un courrier explicatif afin d\u2019attirer l\u2019attention de la personne traitant votre dossier sur le statut particulier dont rel\u00e8vent les artistes auteur : nous ne sommes pas salari\u00e9s mais nous relevons du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s duquel nous cotisons.<\/p>\n\n\n\n

Pour mettre toutes les chances de votre c\u00f4t\u00e9 afin d\u2019obtenir rapidement vos indemnit\u00e9s journali\u00e8res, nous vous conseillons de conserver une copie des documents envoy\u00e9s, mais \u00e9galement de contacter imm\u00e9diatement votre caisse primaire d\u2019assurance-maladie via votre messagerie sur votre compte Am\u00e9lie, afin d\u2019expliquer votre situation, mais \u00e9galement pour garder une trace de la date d\u2019envoi de votre courrier, et pour mieux suivre son \u00e9volution. Nous vous proposons de t\u00e9l\u00e9charger \u00e9galement un mod\u00e8le pour ce courrier.<\/p>\n\n\n\n

Gardez \u00e0 l\u2019esprit que le personnel des caisses primaires d\u2019assurance-maladie est souvent mal inform\u00e9 sur notre situation, et que tant que nous n\u2019aurons pas de portail officiel d\u00e9di\u00e9 afin de pr\u00e9senter clairement notre statut aux diff\u00e9rentes administrations auquel nous avons affaire, il sera toujours n\u00e9cessaire de fournir des informations claires \u00e0 vos interlocuteurs et interlocutrices.<\/p>\n\n\n\n

Il peut \u00e9galement \u00eatre judicieux de r\u00e9server d\u00e8s le premier jour de votre arr\u00eat maladie un rendez-vous t\u00e9l\u00e9phonique avec votre caisse primaire d\u2019assurance-maladie. En effet, le temps de traitement des dossiers est souvent long, et il y a de fortes chances pour qu\u2019il n\u2019y ait pas de possibilit\u00e9 d\u2019avoir un rendez-vous t\u00e9l\u00e9phonique avant plusieurs semaines. Nous vous conseillons donc de prendre les devants et de demander un rendez-vous qui vous permettra de conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat de votre dossier. Si par chance votre dossier est trait\u00e9 avant la date de votre rendez-vous, il sera toujours temps de l\u2019annuler.<\/p>\n\n\n\n

N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 regarder r\u00e9guli\u00e8rement sur votre compte Amelie l\u2019avanc\u00e9e de votre dossier, mais \u00e9galement \u00e0 nous contacter si vous avez besoin d\u2019aide dans ces d\u00e9marches.<\/p>\n\n\n\n

Montant des indemnit\u00e9s journali\u00e8res :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ce montant est calcul\u00e9 par rapport \u00e0 votre assiette sociale. Pour d\u00e9terminer vos revenus journaliers, on prend votre revenu annuel que l\u2019on divise par 365. Cela donne votre montant journalier de r\u00e9f\u00e9rence. Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res couvriront 50 % de ce montant, qui est toutefois limit\u00e9e \u00e0 47 \u20ac par jour.<\/p>\n\n\n\n

Prenons un exemple : si votre assiette sociale et de 15 000 \u20ac pour 2020, votre montant journalier de r\u00e9f\u00e9rence sera 41 \u20ac. Votre indemnit\u00e9 journali\u00e8re sera donc de 20,50 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n

Les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une plus grande prise en charge car il y a une part employeur qui permet d\u2019atteindre 70 \u00e0 90 % du revenu journalier travaill\u00e9. Malheureusement, on note encore une fois l\u2019absence de cotisations diffuseurs pour prendre en charge ces indemnit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le nombre de jours pris en compte sera le nombre de jours de l\u2019arr\u00eat maladie moins 3 jours de carence.<\/p>\n\n\n\n

Prenons un exemple : un arr\u00eat maladie qui irait du 30 septembre au 15 novembre, soit 46 jours, donnerait droit \u00e0 43 jours d\u2019indemnisation. Pour une assiette sociale de 15 000 \u20ac, l\u2019assur\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficierait donc de 881, 5 \u20ac d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res au total pour cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

Bon \u00e0 savoir :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si votre arr\u00eat maladie pr\u00e9cise \u00ab sortie libre \u00bb, ce qui est g\u00e9n\u00e9ralement le cas hors maladie contagieuse, vous devez tout de m\u00eame \u00eatre pr\u00e9sent\u00b7es \u00e0 votre domicile entre 9 heures et 11 heures et entre 14 heures et 17 heures. Des contr\u00f4les peuvent \u00eatre effectu\u00e9s. Sachez cependant qu\u2019il est tout \u00e0 fait possible de passer votre convalescence ailleurs qu\u2019\u00e0 votre domicile, dans ce cas, il suffit d\u2019en informer votre caisse primaire d\u2019assurance-maladie via message, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle vous vous trouverez de telle \u00e0 telle date.<\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez ci-dessous les mod\u00e8les des diff\u00e9rents courriers \u00e0 envoyer :<\/p>\n\n\n\n

attestation_sur_lhonneur_-_Modele<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n
courrier_CPAM_-_Modele<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n
courrier_CPAM_messagerie_-_Modele<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

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