{"id":154,"date":"2022-01-21T08:38:04","date_gmt":"2022-01-21T07:38:04","guid":{"rendered":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/?p=154"},"modified":"2022-12-06T13:38:13","modified_gmt":"2022-12-06T12:38:13","slug":"comprendre-ses-cotisations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/2022\/01\/21\/comprendre-ses-cotisations\/","title":{"rendered":"Comprendre ses cotisations"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Cotiser : comment, combien, pourquoi ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9mun\u00e9ration en droits d\u2019auteur, comme tout revenu du travail, donne lieu \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture de droits.<\/p>\n\n\n\n

Les artistes-auteur\u00b7ices sont rattach\u00e9-es au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong>. Ces pr\u00e9l\u00e8vements peuvent \u00eatre vers\u00e9s par les diffuseurs (via le pr\u00e9compte) ou par l\u2019artiste-auteur\u00b7ice directement aupr\u00e8s de l\u2019URSSAF Limousin.<\/p>\n\n\n\n

Situations sociale et fiscale sont intimement imbriqu\u00e9es dans le statut de l\u2019artiste-auteur\u00b7ice, en effet le type de d\u00e9claration fiscale choisie par l\u2019auteur\u00b7ice aura des cons\u00e9quences sur le montant de ses cotisations ainsi que sur leur mode de r\u00e8glement et donc sur les droits ouverts (pour la retraite). C\u2019est le choix de r\u00e9gime fiscal pour votre d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t qui va d\u00e9terminer votre assiette sociale. Cette assiette sociale, c\u2019est le montant sur lequel l\u2019administration se basera pour calculer vos cotisations.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Diff\u00e9rences principales entre traitements et salaires et micro-BNC :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

traitements et salaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le paiement en \u00ab\u00a0traitements et salaires\u00a0\u00bb est le mode de d\u00e9claration par d\u00e9faut. Il correspond au paiement par un tiers, g\u00e9n\u00e9ralement des \u00e9diteurs, producteurs ou organismes de gestion collective. Quand vous \u00eates pay\u00e9\u00b7es en traitements et salaires, vous \u00eates g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9compt\u00e9\u00b7es<\/strong> de vos cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de retraite de base. Pour faire simple, quand vous \u00eates pr\u00e9compt\u00e9\u00b7s, il y a une diff\u00e9rence d\u2019environ 16% entre le brut et le net que vous touchez\u00a0: le diffuseur doit verser les cotisations correspondantes \u00e0 vos revenus directement \u00e0 l\u2019URSSAF Limousin. Attention : ces cotisations couvrent l\u2019assurance-maladie et la retraite de base. Vous devrez encore vous acquitter vous-m\u00eame de votre cotisation retraite compl\u00e9mentaire obligatoire.<\/strong> Vous devrez alors provisionner 2 \u00e0 8 % de vos revenus afin de vous acquitter de votre retraite compl\u00e9mentaire aupr\u00e8s de l\u2019IRCEC. Nous y reviendrons plus tard. Quand vous d\u00e9clarez vos revenus en traitements et salaires, vos cotisations seront donc comprises entre 18 et 24 % du montant brut de vos revenus.<\/p>\n\n\n\n

Micro-BNC :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9clarer vos revenus en \u00ab BNC \u00bb ou \u00ab micro-BNC \u00bb. Le micro BNC est une version simplifi\u00e9e du BNC, c\u2019est \u00e0 ce mode de d\u00e9claration que nous nous int\u00e9resserons. Il s\u2019adresse aux artistes auteur dont les revenus annuels sont inf\u00e9rieurs \u00e0 70 000 \u20ac. Les revenus qui ne vous sont pas vers\u00e9s par des tiers, mais que vous facturez directement doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s en micro BNC ou BNC. Pour faire simple, quand vous \u00e9mettez des factures, vous n\u2019\u00eates pas pr\u00e9compt\u00e9s : vous touchez le brut et vous devrez verser vous-m\u00eame toutes vos cotisations : s\u00e9curit\u00e9 sociale, retraite de base, et retraite compl\u00e9mentaire. Attention, le mode de calcul est diff\u00e9rent quand vous \u00eates en BNC. Vous ne cotisez que sur 75 % de vos revenus<\/strong>, le montant des cotisations sera donc plus bas, mais attention, vos droits aussi. En micro-BNC, vos cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de retraite de base sont de 12 %. Auxquels s\u2019ajoutent les cotisations IRCEC<\/strong>, elle aussi plus faible, puisque calcul\u00e9s sur 75 % de vos revenus et non 100%. Vos cotisations IRCEC seront donc comprises entre 1,5 et 6% de vos revenus bruts. Quand vous d\u00e9clarez vos revenus en b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux, vos cotisations seront donc comprises entre eux 13, 5 et 18 % du montant brut de vos revenus.<\/p>\n\n\n\n

Si vous d\u00e9clarez vos revenus en b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux, vous devez imp\u00e9rativement demander un Siret afin de pouvoir \u00e9tablir des factures<\/strong>. Ce Siret vous servira \u00e9galement de dispense de pr\u00e9compte.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement fortement recommand\u00e9 d\u2019ouvrir un compte d\u00e9di\u00e9<\/strong> lorsque l\u2019on est en BNC. Attention, un compte d\u00e9di\u00e9 ne signifie pas un compte professionnel. De nombreuses banques tenteront de vous obliger \u00e0 souscrire un compte professionnel, or, la loi ne vous y oblige pas. Les comptes professionnels sont g\u00e9n\u00e9ralement plus chers. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 rappeler \u00e0 la banque qu\u2019un compte personnel d\u00e9di\u00e9 est largement suffisant. Si elle ne veut pas entendre raison, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous tourner vers la concurrence.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9sumer :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon que vous d\u00e9clarez vos revenus en traitements et salaires ou en b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux, vous ne cotiserez pas sur la m\u00eame assiette sociale. Vous cotisez moins en micro-BNC. Toutes cotisations confondues, si vous d\u00e9clarez en traitements et salaires, vous verserez entre 18 et 24 % du montant brut de vos revenus en cotisations. Si vous d\u00e9clarez en micro-BNC, vous verserez entre eux 13, 5 et 18 % du montant brut de vos revenus en cotisations<\/strong>. Cependant, si vous cotisez moins, vous ouvrez \u00e9galement moins de droits ce qu\u2019il faut garder \u00e0 l\u2019esprit afin de faire ses choix en connaissance de cause.<\/p>\n\n\n\n

Certains revenus ne peuvent pas se d\u00e9clarer en traitements et salaires c\u2019est le cas des ventes aux particuliers, par exemple.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez tr\u00e8s bien panacher les d\u00e9clarations traitements et salaires et b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux<\/strong> l\u00e0 encore, c\u2019est un choix individuel.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9claration en micro-BNC vous permet de payer moins de cotisations, mais attention, vous devez \u00eatre extr\u00eamement vigilants sur votre tr\u00e9sorerie : ce sera \u00e0 vous de payer vos cotisations, elles n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es par le diffuseur. Si vous choisissez ce mode de d\u00e9claration, veillez \u00e0 provisionner entre 13 et 18 % de vos revenus afin de faire face aux appels de cotisations de l\u2019URSSAF et de l\u2019IRCEC.<\/p>\n\n\n\n

Quelles cotisations pour quel droit ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est essentiel de comprendre la nature de ces diff\u00e9rents pr\u00e9l\u00e8vements afin de comprendre \u00e0 quels droits ils sont rattach\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les artistes-auteur\u00b7ices doivent s\u2019acquitter d\u2019environ 16% de cotisations \u00ab de base \u00bb et d\u2019une cotisation compl\u00e9mentaire de 8% (qui peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 4% voire 2 %). Comptez donc que sur un montant brut de 100 euros, 24\u20ac seront pr\u00e9lev\u00e9s<\/strong> (ou 18% en-dessous d\u2019un certain seuil de revenus, ou si vous relever du secteur du livre). Tenez-en toujours compte quand un diffuseur vous annonce un montant brut.<\/p>\n\n\n\n

Les cotisations sociales \u00ab de base \u00bb : l\u2019URSSAF Limousin<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9compte :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous \u00eates pr\u00e9compt\u00e9 si le diffuseur verse \u00e0 l\u2019URSSAF un certain nombre de cotisation. Si vous d\u00e9clarez vos revenus en traitements et salaires, vous \u00eates obligatoirement soumis au pr\u00e9compte pour les revenus provenant de France. (il y a une tol\u00e9rance pour les revenus de l\u2019\u00e9tranger, nous y reviendrons plus tard).<\/p>\n\n\n\n

En cas de pr\u00e9compte, 16 euros sont retenus et vers\u00e9s pour vous par le diffuseur pour une note de 100\u20ac (chiffres pour 2020)<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La cotisation s\u00e9curit\u00e9 sociale plafonn\u00e9e<\/strong> est \u00e0 0% sur cette note, car elle est depuis janvier 2020 prise en charge par l\u2019\u00e9tat et n\u2019est donc plus pr\u00e9lev\u00e9e sur le brut, comme c\u2019\u00e9tait le cas avant. Elle \u00e9tait en 2019 de 0,40%. Nous la laissons tout de m\u00eame appara\u00eetre car elle est vers\u00e9e en notre nom.<\/p>\n\n\n\n

Assurance vieillesse plafonn\u00e9e sur brut : Jusqu\u2019en janvier 2019, elle \u00e9tait appel\u00e9e a posteriori<\/em> par l\u2019Agessa ou la Mda, quand on d\u00e9passait le \u00ab seuil d\u2019affiliation \u00bb de 900 Smic horaire. C\u2019est ce qui va constituer votre retraite de base<\/em>. Depuis le 1er<\/sup> janvier 2020, elle donne lieu \u00e0 cotisation d\u00e8s le premier euro. Elle est \u00e0 pr\u00e9sent directement vers\u00e9e \u00e0 l\u2019URSSAF Limousin par le diffuseur. C\u2019est sur cette base que seront calcul\u00e9s vos trimestres de cotisations retraite (1523\u20ac = 1 trimestre valid\u00e9. On ne peut pas valider plus de 4 trimestres). Il n\u2019y a plus de \u00ab seuil d\u2019affiliation \u00bb cependant, il existe toujours un seuil de revenus minimum pour ouvrir l\u2019ensemble de vos droits<\/em> \u00e0 la retraite et aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Cette cotisation est plafonn\u00e9e \u00e0 41 126\u20ac, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle n\u2019est per\u00e7ue que sur cette somme. Le montant maximum de cette cotisation est de 2529\u20ac sur l\u2019ann\u00e9e. Au-del\u00e0 elle doit donner lieu \u00e0 un remboursement de la part de l\u2019URSSAF Limousin.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

NB\u00a0: Pour valider l\u2019ensemble de vos droits \u00e0 la retraite et aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res, il faut que vos revenus atteignent un certain seuil fix\u00e9 \u00e0 :<\/strong> 600 Smic horaire pour valider 4 trimestres de retraite (salaires et revenus d\u2019artiste-auteur cumul\u00e9s, soit 6 090 \u20ac en 2020) 900 Smic horaire pour valider des droits aux indemnit\u00e9s maladie, maternit\u00e9, paternit\u00e9, invalidit\u00e9 (9225\u20ac bruts en 2021) – seuil abaiss\u00e9 temporairement \u00e0 600 Smic h. depuis la crise sanitaire. En-dessous de ces seuils, vous pouvez choisir de surcotiser pour maintenir vos droits, voir la fiche \u00ab\u00a0surcotisations\u00a0\u00bb pour en comprendre les m\u00e9canismes et conna\u00eetre le montant<\/em>
<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

CFP :<\/strong> la contribution \u00e0 la formation professionnelle finance votre droit \u00e0 la formation. Pour en b\u00e9n\u00e9ficiez, vous devez vous adresser \u00e0 l\u2019AFDAS, qui finance les formations \u00e0 hauteur de 5000\u20ac par an et par personne, sous condition de revenus. (9 000 euros brut sur les 3 derni\u00e8res ann\u00e9es ou 12 000\u202feuros brut sur les 4 derni\u00e8res ann\u00e9es 15 000 euros brut sur les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es.)<\/p>\n\n\n\n

CSG et CRDS : <\/strong>ce sont en r\u00e9alit\u00e9 des contributions<\/strong> plus que des cotisations, car elles n\u2019ouvrent aucun droit. Tous les salari\u00e9s y sont soumis. Ensemble, ces deux contributions repr\u00e9sentent 9,57% des pr\u00e9l\u00e8vements. Elles constituaient presque l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements en pr\u00e9compte avant 2019.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9 : Sur un total de 100\u20ac brut, l\u2019auteur en pr\u00e9compte per\u00e7oit donc 83,97\u20ac directement. 16,03\u20ac sont pr\u00e9lev\u00e9s et vers\u00e9s \u00e0 l\u2019URSSAF pour son compte, dont 6,50\u20ac de cotisations (ouvrant des droits) et 9,57\u20ac de contributions (n\u2019ouvrant aucun droit).<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Attention ! Seuls les diffuseurs fran\u00e7ais s\u2019acquittent du pr\u00e9compte. Les diffuseurs \u00e9trangers sont tenus de verser le montant brut \u00e0 l\u2019auteur\u00b7ice qui reversera les cotisations \u00e0 l\u2019URSSAF dans les m\u00eames proportions. Pensez \u00e0 provisionner 16% environ de vos revenus de l\u2019\u00e9tranger. C\u2019est \u00e0 vous de d\u00e9clarer ces revenus aupr\u00e8s de l\u2019URSSAF Limousin, les diffuseurs \u00e9trangers ne sont pas tenus de le faire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dispense de pr\u00e9compte :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous avez choisi de d\u00e9clarer vos revenus en BNC ou micro-BNC, vous devez faire une demande de dispense de pr\u00e9compte aupr\u00e8s de l\u2019URSSAF Limousin, que vous fournirez \u00e0 vos diffuseurs. Les dysfonctionnements actuels de l\u2019URSSAF Limousin ne lui permettant pas de fournir les dispenses de pr\u00e9compte, on consid\u00e8re que votre siret vous tiendra lieu de dispense de pr\u00e9compte jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.<\/strong> Vous touchez alors un montant brut et vous vous acquitterez vous-m\u00eame de vos cotisations et contributions aupr\u00e8s de l\u2019URSSAF Limousin.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, comme nous l\u2019avons vu plus t\u00f4t, si vous d\u00e9clarez vos revenus en micro BNC, vos cotisations ne seront pas calcul\u00e9es sur 100 % de vos revenus bruts, mais sur 75 % de ces derniers. Cela signifie qu\u2019il vous faudra provisionner 12 % de vos revenus afin de faire face \u00e0 vos appels de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de retraite de base aupr\u00e8s de l\u2019URSSAF Limousin.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc important de provisionner 12% de vos revenus bruts afin de pouvoir vous acquitter de vos cotisations sociales de base.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais ces cotisations \u00ab de base \u00bb ne sont pas les seules cotisations obligatoires dont vous devrez vous acquitter, \u00e0 cela s\u2019ajoute la cotisation vieillesse compl\u00e9mentaire obligatoire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Retraite de base et retraite compl\u00e9mentaire :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La retraite de base et la retraite compl\u00e9mentaire sont diff\u00e9rentes dans leur fonctionnement (calcul de la retraite) et dans leur gestion (caisses de retraites diff\u00e9rentes). Mais elles sont toutes deux obligatoires<\/strong>. Les AA rel\u00e8vent du r\u00e9gime de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour leur retraite de base (Urssaf Limousin, autrefois Agessa ou Mda) et de l\u2019IRCEC pour leur retraite compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

La retraite compl\u00e9mentaire obligatoire : L\u2019IRCEC<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis 1972, les retraites compl\u00e9mentaires sont devenues obligatoires pour les salari\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Elles sont maintenant obligatoires pour tous les actifs<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les artistes-auteur\u00b7ices d\u00e9pendent pour leur retraite compl\u00e9mentaire, le RAAP, d\u2019une caisse d\u00e9di\u00e9e\u00a0: l\u2019IRCEC. Si vos revenus d\u00e9passent 9225\u20ac bruts en 2021<\/strong>, vous devrez vous acquitter des cotisations du RAAP appel\u00e9es par l\u2019IRCEC. Ces cotisations vous ouvrent des droits suppl\u00e9mentaires \u00e0 la retraite sur une base de points.<\/p>\n\n\n\n

Cette cotisation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8% de votre assiette sociale <\/strong>(soit 8 % de vos revenus bruts si vous \u00eates en traitements et salaires, ou 6% de vos revenus bruts si vous \u00eates en micro BNC).<\/p>\n\n\n\n

Un taux am\u00e9nag\u00e9 de 4%<\/strong> peut vous \u00eatre accord\u00e9 cependant si vos revenus annuels se situent en-dessous de 27 081 \u20ac bruts. <\/strong>C\u2019est \u00e0 vous de faire une demande de taux r\u00e9duit \u00e0 4 % aupr\u00e8s de l\u2019IRCEC. Le taux r\u00e9duit n\u2019est pas accord\u00e9 automatiquement. La d\u00e9claration est g\u00e9n\u00e9ralement affaire avant fin novembre.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, l\u2019IRCEC g\u00e8re aussi le RACD et le RACL, deux compl\u00e9mentaires obligatoires qui ne concernent qu\u2019une partie des AA.<\/p>\n\n\n\n

Le RACD est d\u00fb par les auteur\u00b7ices et compositeur\u00b7ices dramatiques, auteur\u00b7ices de films, auteur\u00b7ices de spectacle vivant. Seuls ces derniers ne sont pas pr\u00e9compt\u00e9s par la SACD et devront s\u2019acquitter eux-m\u00eames des 8% de cotisation.<\/p>\n\n\n\n

Le RACL est d\u00fb par les auteur\u00b7ices et compositeur\u00b7ices d\u2019\u0153uvres musicales et les dialoguistes de doublage. Cette cotisation qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,5% a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9compt\u00e9e par cet organisme de gestion collective.<\/p>\n\n\n\n

Vous disposez d\u2019un taux am\u00e9nag\u00e9 au RAAP de 4 % sur les revenus d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 cotisation aupr\u00e8s du RACL et\/ou du RACD.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour faire simple : pensez \u00e0 provisionner \u00e9galement vos cotisations de retraite compl\u00e9mentaire, soit 8 % du brut si vous \u00eates en traitements et salaires ou 6 % du brut si vous \u00eates en micro BNC.<\/p>\n\n\n\n

PRISE EN CHARGE DE 50% pour les auteur-ices de l\u2019\u00e9crit\u00a0:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La SOFIA, l\u2019organisme de gestion collective en charge de la gestion du droit de pr\u00eat en biblioth\u00e8que prend en charge 50% des cotisations IRCEC des auteurs de l\u2019\u00e9crit et uniquement des auteurs de l\u2019\u00e9crit. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, il faut qu\u2019au moins 50% de vos revenus soient issus de l\u2019\u00e9dition. Vous devez le signaler \u00e0 l\u2019IRCEC si c\u2019est votre cas, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de cette prise en charge.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, un\u00b7e auteur\u00b7ice de l\u2019\u00e9crit d\u00e9clarant en traitements et salaires ayant touch\u00e9 par exemple 10 000\u20ac sur l\u2019ann\u00e9e peut demander un taux am\u00e9nag\u00e9 de 4% ET une prise en charge de la SOFIA de 50%. Ne reste donc que 2% de cotisations \u00e0 r\u00e9gler, soit 200 \u20ac. Sans l\u2019am\u00e9nagement \u00e0 4% mais avec la prise en charge SOFIA, la cotisation sera de 400\u20ac mais ouvrira plus de droits. Si l\u2019auteur\u00b7ice ne peut pas b\u00e9n\u00e9ficier de la prise en charge de la SOFIA, la cotisation sera de 800\u20ac \u00e0 taux plein, ou 400\u20ac avec un taux am\u00e9nag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Revenus bruts d\u00e9clar\u00e9s en T&S<\/td>IRCEC 8% (sans taux am\u00e9nag\u00e9)<\/td>IRCEC 4% (taux am\u00e9nag\u00e9)<\/td>IRCEC 8% prise en charge sofia<\/td>IRCEC 4% prise en charge sofia<\/td><\/tr>
10 000\u20ac<\/td>800 \u20ac<\/td>400 \u20ac<\/td>400\u20ac<\/td>200\u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Si l\u2019auteur\u00b7ice d\u00e9clare cette m\u00eame somme en micro-BNC, l\u2019IRCEC se basera sur 75 % de cette m\u00eame somme pour faire ses calculs, ce qui donnera donc :<\/p>\n\n\n\n

Revenus bruts d\u00e9clar\u00e9s en micro-BNC<\/td>IRCEC 8% (sans taux am\u00e9nag\u00e9)<\/td>IRCEC 4% (taux am\u00e9nag\u00e9)<\/td>IRCEC 8% prise en charge sofia<\/td>IRCEC 4% prise en charge sofia<\/td><\/tr>
10 000\u20ac (donc assiette sociale 7500\u20ac)<\/td>600 \u20ac<\/td>300 \u20ac<\/td>300\u20ac<\/td>150\u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Votre pension de retraite est calcul\u00e9e en fonction d\u2019un nombre de points acquis au cours de votre carri\u00e8re<\/strong>, selon le montant de vos cotisations. Le taux de rendement du RAAP est de 11 %, ce qui signifie qu\u2019en moins de dix ans l\u2019artiste-auteur \u00e0 la retraite aura per\u00e7u un montant de pension RAAP \u00e9quivalent aux cotisations qu\u2019il aura vers\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9\u00a0: Si le seuil de revenus annuel de 9225\u20ac bruts en 2021 est atteint, l\u2019auteur devra \u00e9galement s\u2019acquitter de 8% de cotisations au titre de la retraite compl\u00e9mentaire, avec des am\u00e9nagements de taux \u00e0 4% possibles. Le taux de rendement du RAAP est de 11%. Les auteurs de l\u2019\u00e9crit b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une prise en charge de la SOFIA \u00e0 hauteur de 50% de leurs cotisations. Si vous d\u00e9clarez en micro BNC, l\u2019IRCEC calculera le montant de vos cotisations sur 75 % de vos revenus bruts.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

La s\u00e9curit\u00e9 sociale et la retraite repr\u00e9sentent donc environ 24% de vos revenus bruts<\/strong> au total si vous \u00eates en traitements et salaires, et environ 18 % de vos revenus bruts<\/strong> si vous \u00eates en micro BNC.<\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00eates pr\u00e9compt\u00e9 pour la retraite de base, vous devez tout de m\u00eame provisionner 8% pour la retraite compl\u00e9mentaire (ou 4% dans certaines conditions d\u00e9taill\u00e9es plus haut).<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez une dispense de pr\u00e9compte, vous devrez vous acquitter de toutes les cotisations vous-m\u00eame, et donc provisionner vos cotisations URSSAF + IRCEC.<\/p>\n\n\n\n

Ces cotisations vous ouvrent des droits \u00e0 la retraite mais aussi aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res (maladie, maternit\u00e9, paternit\u00e9, cf fiche \u00ab\u00a0arr\u00eat maladie<\/a>\u00a0\u00bb). Si vous n\u2019atteignez pas le seuil n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ouverture de tous vos droits, vous pouvez cependant surcotiser (cf fiche \u00ab\u00a0surcotisation\u00a0\u00bb \u00e0 paraitre).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cotiser : comment, combien, pourquoi ? La r\u00e9mun\u00e9ration en droits d\u2019auteur, comme tout revenu du travail, donne lieu \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ouverture de droits. Les artistes-auteur\u00b7ices sont rattach\u00e9-es au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Ces pr\u00e9l\u00e8vements peuvent \u00eatre vers\u00e9s par les diffuseurs (via le pr\u00e9compte) ou par l\u2019artiste-auteur\u00b7ice directement aupr\u00e8s de […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8,7],"tags":[19,21,18,17,20],"class_list":["post-154","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fiche","category-toolbox","tag-artiste-auteur","tag-bnc","tag-cotisations","tag-droit-dauteur","tag-ircec"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":245,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154\/revisions\/245"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=154"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=154"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}