{"id":159,"date":"2022-01-21T08:42:33","date_gmt":"2022-01-21T07:42:33","guid":{"rendered":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/?p=159"},"modified":"2022-01-30T16:45:53","modified_gmt":"2022-01-30T15:45:53","slug":"pour-en-finir-avec-la-logique-de-laide-et-garantir-un-droit-a-la-continuite-du-revenu-aux-travailleur-euses-de-lart","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/2022\/01\/21\/pour-en-finir-avec-la-logique-de-laide-et-garantir-un-droit-a-la-continuite-du-revenu-aux-travailleur-euses-de-lart\/","title":{"rendered":"Pour en finir avec la logique de l\u2019aide et garantir un droit \u00e0 la continuit\u00e9 du revenu aux travailleur\u00b7euses de l\u2019art"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Diffuseurs, diffusez !<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Au printemps dernier, nous avons publi\u00e9 une tribune : \u00ab Ne soutenons pas les artistes, r\u00e9mun\u00e9rons les travailleur\u00b7euses de l’art !<\/a> \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 celle publi\u00e9e par des responsables d’institutions artistiques en France : \u00ab Le monde de l’art se mobilise \/ # Soutenons les artistes contemporains \u00bb. Dans cette derni\u00e8re, les diffuseurs demandaient \u00e0 l’\u00c9tat, entre autres : une augmentation des budgets d\u2019acquisition des FRAC et des mus\u00e9es, plus de moyens pour \u00ab aider \u00bb \u00e0 la recherche et \u00e0 la production, des \u00ab aides mat\u00e9rielles \u00bb aux jeunes diplom\u00e9\u00b7es, un budget plus important pour la commande publique, et enfin, \u00ab un v\u00e9ritable statut des artistes-auteur\u00b7ices \u00bb. Dans notre r\u00e9ponse, nous avons d\u00e9montr\u00e9 que seulement 0,6 % des artistes sont concern\u00e9\u00b7es par les acquisitions d’\u0153uvres1<\/sup>, et que ranger les artistes-auteur\u2022ices dans la cat\u00e9gorie des personnes \u00e0 aider entretient le manque de reconnaissance du travail fourni. Cela entra\u00eene par ailleurs la multiplication de dispositifs financiers complexes dont tr\u00e8s peu d’artistes-auteur\u00b7ices, au final, b\u00e9n\u00e9ficient. Pour r\u00e9ellement soutenir les artistes, il s\u2019agirait de reconna\u00eetre la valeur du travail qu\u2019i\u00b7elles produisent. Cela passe par l\u2019am\u00e9lioration du statut existant et des droits qu\u2019il offre, en effet.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, notre tribune proposait un ensemble de mesures concr\u00e8tes pour ouvrir de nouveaux droits comme une assurance ch\u00f4mage aux travailleur\u00b7euses de l’art non salari\u00e9\u00b7es. Le statut que nous avons envisag\u00e9 correspond \u00e0 un r\u00e9gime de la continuation des revenus et des droits entre les engagements professionnels ; nous avons imagin\u00e9 son financement, entre autres, par l’augmentation de la contribution d\u00e9risoire que paient actuellement les diffuseurs lorsqu\u2019ils ont recours au travail d\u2019artistes-auteur\u00b7ices en France (1,1 % de la r\u00e9mun\u00e9ration brute, contre 46 % de cotisations patronales dans le secteur du spectacle).<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 la publication de notre tribune, nous avons rencontr\u00e9 des diffuseurs souhaitant \u00ab soutenir \u00bb les artistes et leur avons soumis notre proposition. Nombre d’entre ell\u00b7eux nous ont confi\u00e9 n’avoir aucun pouvoir pour mettre en place de telles mesures, ni m\u00eame pour les d\u00e9fendre aupr\u00e8s des \u00e9lu\u00b7es, car les institutions culturelles publiques (y compris les personnes qui les dirigent) sont elles-m\u00eames en difficult\u00e9. Parall\u00e8lement \u00e0 notre dialogue avec les diffuseurs, nous avons rencontr\u00e9 les tutelles (minist\u00e8re, DRAC) qui disent ne rien pouvoir faire car soumises aux d\u00e9cisions du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie. Au m\u00eame moment, le minist\u00e8re de la Culture annon\u00e7ait aux organisations syndicales ses prochaines actions pour le secteur des arts visuels. Des \u00e9tapes particuli\u00e8rement timor\u00e9es qui ne profiteraient qu\u2019\u00e0 un nombre restreint de personnes : projet de cession de droits pour que les artistes soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9\u00b7es lors des expositions futures des \u0153uvres acquises par des collections publiques, diffusion de recommandations de r\u00e9mun\u00e9ration dans les mus\u00e9es, etc.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, notre proposition a trouv\u00e9 un \u00e9cho aupr\u00e8s de formations politiques telles que la France insoumise (FI), et plus sp\u00e9cifiquement aupr\u00e8s de membres du Parti communiste fran\u00e7ais (PCF). En effet, depuis plusieurs mois, un groupe de travail r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 un projet de loi visant \u00e0 cr\u00e9er un revenu de remplacement pour les artistes-auteur\u00b7ices. Le texte devrait bient\u00f4t \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Nous souhaitons donc profiter de ces d\u00e9bats parlementaires pour appeler les diffuseurs \u00e0 reconsid\u00e9rer leur implication aux c\u00f4t\u00e9s des travailleur\u00b7euses de l\u2019art, \u00e0 soutenir la mise en \u0153uvre d\u2019un v\u00e9ritable statut et \u00e0 diffuser notre initiative. <\/p>\n\n\n\n

1. Chiffres d\u2019acquisitions publiques d\u2019\u0153uvres (CNAP et FRAC) en 2019<\/sup><\/p>\n\n\n\n

Le travail, en g\u00e9n\u00e9ral… <\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les conditions \u00e9conomiques de la pratique artistique sont toujours aussi catastrophiques, en particulier dans le champ des arts plastiques. Si les personnes travaillant en institution sont pour la plupart prot\u00e9g\u00e9es par le droit commun, les plasticien\u00b7nes et les professions adjacentes (installateur\u00b7ices, curateur\u2022ices, critiques, m\u00e9diateur\u00b7ices, traducteur\u00b7ices, etc.) disposent de protections sociales tr\u00e8s r\u00e9duites et sont soumis\u00b7es de fait, soit aux al\u00e9as d’un march\u00e9 in\u00e9galitaire, soit \u00e0 la chasse aux subventions qui, bien que publiques, s’inscrivent dans la logique n\u00e9olib\u00e9rale du \u00ab projet \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C’est ainsi qu’une pr\u00e9carit\u00e9 financi\u00e8re massive existe au sein de ces secteurs d’activit\u00e9, dont l’ampleur peut surprendre m\u00eame les sp\u00e9cialistes du sujet : 48 % des artistes graphiques et plastiques gagnent moins de 5000 euros par an avec leurs revenus artistiques ; 52 % si l\u2019on ne compte que les femmes. Si l\u2019on additionne l\u2019ensemble de leurs ressources, y compris ext\u00e9rieures au champ de l\u2019art (emplois, jobs alimentaires, pensions, aides sociales, rentes, etc.), leur revenu annuel m\u00e9dian s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15 000 euros pour les hommes et 10 000 euros pour les femmes2<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Une majorit\u00e9 d’artistes se situent ainsi largement en dessous du seuil de pauvret\u00e9. Au d\u00e9but de la crise sanitaire, beaucoup de travailleur\u00b7euses n\u2019ont m\u00eame pas pu d\u00e9clarer un revenu suffisant pour b\u00e9n\u00e9ficier des aides COVID.<\/p>\n\n\n\n

2. Bruno Racine, \u00ab L\u2019auteur et l\u2019acte de cr\u00e9ation \u00bb, 2019, p. 25.<\/sup><\/p>\n\n\n\n

\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n

 <\/h4>\n\n\n\n

Les aides COVID : quand un gouvernement capitaliste diffuse malgr\u00e9 lui l\u2019id\u00e9e d\u2019une continuit\u00e9 du revenu.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Cependant, des salari\u00e9\u00b7es et ind\u00e9pendant\u00b7es ont exp\u00e9riment\u00e9 la continuit\u00e9 des revenus hors de l\u2019emploi durant le confinement. Les rares artistes-auteur\u00b7ices qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des aides COVID ont ainsi appris que leur travail avait une valeur en tant que tel, au-del\u00e0 de la possibilit\u00e9 de le vendre ou de le diffuser via les institutions du monde de l\u2019art. Certain\u00b7es artistes ont pu mener leurs recherches en percevant des revenus r\u00e9guliers, alors qu\u2019en temps habituel, tout ce qui est p\u00e9riph\u00e9rique \u00e0 la vente ou \u00e0 la commande est rarement consid\u00e9r\u00e9 comme digne de r\u00e9mun\u00e9ration. Les artistes-auteur\u00b7ices seraient donc des travailleur\u00b7euses qui m\u00e9ritent une reconnaissance et une r\u00e9mun\u00e9ration, mais seulement temporairement, le temps d\u2019une crise ? Il est urgent de changer de perspective : pendant la pand\u00e9mie, trop d’artistes-auteur\u00b7ices ont \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9\u00b7es par le \u00ab quoi qu\u2019il en co\u00fbte \u00bb3<\/sup>, et trop peu b\u00e9n\u00e9ficient des droits \u00e9l\u00e9mentaires de la protection sociale. Comment faire pour en faciliter l\u2019acc\u00e8s et d\u00e9velopper le statut des travailleur\u00b7euses de l\u2019art non salari\u00e9\u00b7es ? <\/p>\n\n\n\n

3. Seulement 15 \u00e0 20 % des artistes-auteur\u00b7ices ont eu acc\u00e8s aux aides COVID (tous dispositifs confondus : fonds de solidarit\u00e9 pour les TPE, aides d\u2019urgence du CNAP et du CNL, etc.). <\/sup><\/p>\n\n\n\n

 <\/h4>\n\n\n\n

Ce que nous avons, ce que nous voulons.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Depuis la fin des ann\u00e9es 70, les artistes-auteur\u00b7ices ont une S\u00e9curit\u00e9 sociale adoss\u00e9e au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, ce qui signifie qu\u2019i\u00b7elles ont des droits de salari\u00e9\u00b7es. Pourtant, leurs revenus sont issus de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (droits d\u2019auteur) et du travail ind\u00e9pendant (honoraires). Pour calculer leurs prestations, la S\u00e9curit\u00e9 sociale convertit leurs revenus en un volume d\u2019heures sur la base du SMIC horaire. C\u2019est ce qu\u2019on appelle l\u2019\u00e9quivalence financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Exemple : aujourd\u2019hui, le SMIC horaire brut est \u00e0 10,48 euros. Une illustratrice percevant 8000 euros en 2021 pourra donc faire valoir 763 heures SMIC4<\/sup>. Gr\u00e2ce \u00e0 cette conversion, la S\u00e9curit\u00e9 sociale fixe des seuils d\u2019acc\u00e8s et ouvre des droits salariaux \u00e0 des travailleur\u00b7euses non salari\u00e9\u00b7es.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque nous parlons d\u2019assurance ch\u00f4mage pour les artistes-auteur\u00b7ices, certaines personnes concern\u00e9es, ainsi que certain\u00b7es responsables d\u2019institutions culturelles, nous r\u00e9pondent que ce n\u2019est pas possible car nous ne sommes pas pay\u00e9\u00b7es \u00e0 l\u2019heure. D\u2019apr\u00e8s une id\u00e9e re\u00e7ue, nous ne pourrions pas entrer dans un r\u00e9gime comme celui de l\u2019intermittence dont l\u2019acc\u00e8s est conditionn\u00e9 \u00e0 la validation d\u2019un nombre d\u2019heures (\u00e0 ce jour, 507 sur les 12 derniers mois). En fait, cette objection d\u00e9coule d\u2019une m\u00e9connaissance du fonctionnement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale qui convertit d\u00e9j\u00e0 nos revenus en un volume d\u2019heures.<\/p>\n\n\n\n

Actuellement, les artistes-auteur\u00b7ices cotisent \u00e0 hauteur de 16 % de leur b\u00e9n\u00e9fice5<\/sup>. Les diffuseurs versent une contribution suppl\u00e9mentaire d\u2019un montant \u00e9quivalent \u00e0 1,1 % de la r\u00e9mun\u00e9ration brute. Ces cotisations donnent droit \u00e0 une assurance maladie d\u00e8s le premier euro per\u00e7u, ainsi qu\u2019\u00e0 la validation de 4 trimestres de retraite et \u00e0 des cong\u00e9s maladie et pa\u00b7maternit\u00e9 d\u00e8s 6000 euros de revenus annuels. En revanche, quel que soit son b\u00e9n\u00e9fice, un\u00b7e artiste-auteur\u00b7ice n\u2019a ni indemnit\u00e9s en cas d\u2019accident du travail ou de maladie professionnelle, ni assurance ch\u00f4mage. Avec des seuils d\u2019acc\u00e8s aussi \u00e9lev\u00e9s et des prestations aussi faibles, la couverture sociale des artistes-auteur\u00b7ices est m\u00e9diocre et la cotisation impopulaire.<\/p>\n\n\n\n

\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n

Dans notre proposition, les droits seront plus accessibles et les diffuseurs seront mis \u00e0 contribution. Les artistes-auteur\u00b7ices cotiseront 17 % de leur b\u00e9n\u00e9fice et les diffuseurs verseront une contribution \u00e9gale \u00e0 5,15 % de la r\u00e9mun\u00e9ration brute6<\/sup>. Pour 100 euros de revenus, une \u00e9crivaine versera 17 euros de cotisations auxquelles son diffuseur ajoutera 5,15 euros7<\/sup>. Gr\u00e2ce \u00e0 ces contributions, elle aura acc\u00e8s \u00e0 une assurance maladie d\u00e8s le premier euro per\u00e7u, ainsi qu\u2019\u00e0 la totalit\u00e9 des autres droits \u00e0 partir de 3000 euros de revenus annuels (chiffres d’affaires) : assurance ch\u00f4mage, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite compl\u00e8te, cong\u00e9s maladie et pa\u00b7maternit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4. 8000\/10,48 = 763,36.
5. Le taux de cotisation r\u00e9el varie sensiblement en fonction du r\u00e9gime fiscal.
6. Soit 1,1 % de contribution diffuseur actuelle + 4,05 % de cotisation ch\u00f4mage.
7. Rappelons que la contribution diffuseur vient s\u2019ajouter \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration brute. Elle ne doit pas \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9e sur celle-ci.<\/sup><\/p>\n\n\n\n

\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n

 <\/h4>\n\n\n\n

La grande nouveaut\u00e9 : un revenu qui ne repose plus uniquement sur les ventes et les honoraires.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Outre un acc\u00e8s facilit\u00e9 aux droits actuels et un d\u00e9but de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles, la grande nouveaut\u00e9 de notre proposition est la cr\u00e9ation d\u2019une assurance ch\u00f4mage con\u00e7ue comme un droit \u00e0 la continuit\u00e9 du revenu. Entre deux ventes ou deux prestations, nous ne cessons pas d\u2019\u00eatre des travailleur\u00b7euses. Notre statut doit donc se maintenir dans le temps et une partie toujours plus importante du revenu doit devenir un droit de la personne.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019indemnisation du ch\u00f4mage sera ouverte \u00e0 tous\u00b7tes les artistes-auteur\u00b7ices dont le revenu annuel est au moins \u00e9gal \u00e0 3000 euros8<\/sup>, soit 286 heures SMIC. Son montant sera calcul\u00e9 en fonction du revenu de r\u00e9f\u00e9rence des 12 derniers mois et d\u2019un taux de remplacement qui permettra une indemnisation aussi proche que possible des revenus d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nous pensons qu\u2019il n\u2019est pas acceptable que des pensions et allocations soient inf\u00e9rieures ou \u00e9gales au seuil de pauvret\u00e9. Nous proposons donc une indemnisation mensuelle minimum de 1700 euros. Ce chiffre correspond au SMIC revendiqu\u00e9 par les syndicats les plus combatifs et au niveau de revenu d\u00e9cent selon la direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l\u2019\u00e9valuation et des statistiques (DREES). Nous pr\u00e9conisons \u00e9galement une indemnisation maximum de 3400 euros afin que l\u2019\u00e9chelle des revenus de remplacement reste dans un rapport de 1 \u00e0 2.<\/p>\n\n\n\n

8. L\u2019article 65 de la LOI n\u00b0 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 accorde une prise en charge des cotisations sociales aux artistes-auteur\u00b7ices dont le revenu artistique est d\u2019au moins 3.000 euros annuel \u2013 reconnaissant ainsi leur professionnalit\u00e9. <\/sup><\/p>\n\n\n\n

\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n
\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n

S’inspirer de l’intermittence.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Ces propositions qui peuvent para\u00eetre ambitieuses se fondent pourtant sur un syst\u00e8me qui a une histoire longue, le r\u00e9gime de l’intermittence. Ce dernier permet de repenser la relation travail\/revenus et d’affirmer que notre identit\u00e9 sociale de travailleur\u00b7euses ne doit pas d\u00e9pendre du caract\u00e8re structurellement al\u00e9atoire des engagements dans les champs culturels. Pr\u00e9cis\u00e9ment parce que notre proposition d’assurance ch\u00f4mage est une contestation du paradigme de l’emploi, elle vise \u00e0 repolitiser notre rapport au travail et \u00e0 d\u00e9passer la lecture capitaliste qui r\u00e9duit tout fonctionnement alternatif \u00e0 l’emploi \u00e0 une logique d’aide ou de charit\u00e9. Au contraire, l’assurance ch\u00f4mage que nous d\u00e9fendons vise \u00e0 s’inspirer du sens politique de l’intermittence, qui pose chacun\u00b7e comme pleinement producteur\u00b7ice de valeur \u00e9conomique en portant \u00e0 un niveau syst\u00e9mique des principes d’auto-organisation.<\/p>\n\n\n\n

Cette lutte ne s’attache pas \u00e0 la seule figure historique symboliquement valoris\u00e9e de l’artiste-auteur\u00b7ice, mais doit n\u00e9cessairement \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 l’ensemble des travailleur\u00b7euses de l’art non salari\u00e9\u00b7es (les accrocheur\u00b7euses d\u2019exposition, les curateur\u00b7ices, les critiques, les m\u00e9diateur\u00b7ices, les graphistes, les traducteur\u00b7ices, les charg\u00e9\u00b7es de projet, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, par son sens politique profond, cette lutte nous semble devoir \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e au-del\u00e0 m\u00eame des secteurs culturels : elle s’associe \u00e0 tous les mouvements sociaux et aux secteurs professionnels innombrables qui se mobilisent depuis plusieurs d\u00e9cennies pour lutter contre une pr\u00e9carit\u00e9 qui, sous les coups de boutoir des \u00ab r\u00e9formes \u00bb n\u00e9olib\u00e9rales, s’\u00e9tend jusqu’au c\u0153ur de l’emploi traditionnel. Nous sommes ainsi convaincu\u00b7es qu’une lutte qui peut para\u00eetre de prime abord sectorielle pourrait permettre en r\u00e9alit\u00e9 de repenser plus largement la notion m\u00eame de \u00ab travail \u00bb, dont la d\u00e9finition ne doit pas \u00eatre pr\u00e9empt\u00e9e par un groupe social restreint dont il faudrait qu\u00e9mander les faveurs. Cette reprise en main nous semble \u00eatre \u00e0 la fois un point de convergence de luttes et un enjeu incontournable si l’on veut r\u00e9pondre aux urgences multiples qui se posent \u00e0 nous.<\/p>\n\n\n\n

La BUSE
Le SNAP CGT
Le STAA
Le SN\u00c9AD-CGT
SUD Culture Solidaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n
SIGNER LA TRIBUNE<\/a><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Diffuseurs, diffusez ! Au printemps dernier, nous avons publi\u00e9 une tribune : \u00ab Ne soutenons pas les artistes, r\u00e9mun\u00e9rons les travailleur\u00b7euses de l’art ! \u00bb r\u00e9pondant \u00e0 celle publi\u00e9e par des responsables d’institutions artistiques en France : \u00ab Le monde de l’art se mobilise \/ # Soutenons les artistes contemporains \u00bb. Dans cette derni\u00e8re, les […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12],"tags":[19,23,17,24,22],"class_list":["post-159","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-publications","tag-artiste-auteur","tag-chomage","tag-droit-dauteur","tag-intermittence","tag-revenu-de-remplacement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/159","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=159"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/159\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":163,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/159\/revisions\/163"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=159"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=159"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=159"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}