{"id":202,"date":"2022-05-16T15:09:03","date_gmt":"2022-05-16T13:09:03","guid":{"rendered":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/?p=202"},"modified":"2022-05-16T16:23:08","modified_gmt":"2022-05-16T14:23:08","slug":"labaissement-des-seuils-une-regression-sociale-vraiment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/2022\/05\/16\/labaissement-des-seuils-une-regression-sociale-vraiment\/","title":{"rendered":"L’abaissement des seuils : une r\u00e9gression sociale, vraiment ?"},"content":{"rendered":"\n

Plusieurs syndicats voient l\u2019abaissement du seuil d\u2019ouverture des droits aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res, maternit\u00e9, invalidit\u00e9 et d\u00e9c\u00e8s<\/u><\/a> \u2013 et avec lui l\u2019abaissement de l\u2019assiette sociale forfaitaire permettant de surcotiser \u00e0 hauteur de 900 heures SMIC \u2013 comme une \u00ab r\u00e9gression sociale in\u00e9dite<\/u><\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Nous les rejoignons concernant le \u00ab risque \u00bb que l\u2019IRCEC se rue sur l\u2019occasion pour obliger les artistes-auteur\u00b7ices (AA) \u00e0 cotiser au RAAP (notre retraite compl\u00e9mentaire) d\u00e8s les 600 heures SMIC, mais nous ne partageons pas leurs analyses ni leurs options politiques implicites.<\/p>\n\n\n\n

Il nous semble important de combattre l\u2019id\u00e9e selon laquelle la surcotisation serait une protection pour les plus pr\u00e9caires d\u2019entre nous.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme nous l\u2019\u00e9voquions lors de pr\u00e9c\u00e9dentes discussions avec les repr\u00e9sentant\u00b7es des AA, les plus pr\u00e9caires ne peuvent pas surcotiser. Le premier tableau dans l\u2019article propos\u00e9 par le CAAP<\/u><\/a> le montre bien : 562 \u20ac, 500 \u20ac, 439 \u20ac ou 377 \u20ac sont des sommes qu\u2019une personne au RSA ne pourra pas se permettre de d\u00e9penser dans un dispositif dont l\u2019utilit\u00e9 est, en partie, al\u00e9atoire. Nous reviendrons plus tard sur ce point.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Et la Caisse d\u2019Action Sociale<\/u><\/a>, alors ? \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Encore une fois, il est important de r\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 sur ce dispositif, certes utile pour une poign\u00e9e d\u2019AA, mais qui ne peut en aucun cas \u00eatre pr\u00f4n\u00e9 comme le font certains syndicats. Apr\u00e8s consultation des rapports d\u2019activit\u00e9s de la MDA et de l\u2019Agessa entre 2015 et 2020, on peut se rendre compte que le dispositif de la CAS n\u2019aide qu\u2019une infime minorit\u00e9 de personnes. De plus, la part de gens concern\u00e9s a diminu\u00e9 chaque ann\u00e9e pour atteindre le nombre mirobolant de 27 personnes en 2020 \u2013 pr\u00e9cisons que m\u00eame en 2016, lorsque ce dispositif semblait florissant, l\u2019aide n\u2019a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e qu\u2019\u00e0 617 AA.<\/p>\n\n\n\n

On pourra nous r\u00e9pondre qu\u2019il ne tient qu\u2019aux syndicats de r\u00e9pandre l\u2019information aupr\u00e8s de nos adh\u00e9rent\u00b7es afin de faire augmenter ce nombre, mais il para\u00eet \u00e9vident que si 9 000 personnes faisaient une demande d\u2019aide, le nombre d\u2019AA b\u00e9n\u00e9ficiaires resterait minoritaire \u2013 cette aide n\u2019est pas un puits sans fond.<\/p>\n\n\n\n

De plus, pour certain\u00b7es d\u2019entre nous, principalement les plus pr\u00e9caires, nous passons notre vie \u00e0 faire des dossiers pour candidater \u00e0 des bourses, des r\u00e9sidences, des aides. Outre la lourde t\u00e2che administrative, cela cr\u00e9e du stress dans l\u2019attente de r\u00e9ponses tr\u00e8s souvent n\u00e9gatives. Il nous semble peu opportun d\u2019en rajouter une couche avec cette aide \u2013 d\u2019autant plus que nous n\u2019avons malheureusement pas le chiffre concernant les demandes refus\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le stress et l\u2019attente concernent \u00e9galement les personnes qui finissent par avoir acc\u00e8s \u00e0 cette aide : en 2014 une seule commission a eu lieu, les trois autres auront lieu en 2015, laissant ainsi des centaines d\u2019AA pr\u00e9caires dans une situation passablement stressante durant un an. Rebelote en 2017, cette fois-ci aucune commission et il faudra attendre 2018 pour que les gens ayant fait la demande en 2017 aient enfin une r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

La surcotisation n\u2019est donc en rien un dispositif qui permet aux plus pr\u00e9caires d\u2019obtenir des droits. Il s\u2019agit d\u2019un dispositif aidant quasi exclusivement celles et ceux qui en ont les moyens.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ceci \u00e9tant dit, nous sommes d\u2019accord sur le fait que la baisse d\u2019un tiers des droits \u00e0 la retraite pour les personnes surcotisant les p\u00e9nalise. Toutefois, nous \u00e9mettons deux doutes.<\/p>\n\n\n\n

\u2192 Concernant les IJ : lorsque qu\u2019un\u00b7e AA a peu de revenus, il para\u00eet risqu\u00e9 de surcotiser pour \u00ab pr\u00e9voir \u00bb d\u2019hypoth\u00e9tiques arr\u00eats maladies dont les indemnit\u00e9s seront dans tous les cas tr\u00e8s faibles.<\/p>\n\n\n\n

Pour am\u00e9liorer ces montants nous voulons que les diffuseurs cotisent plut\u00f4t que ne surcotisent les AA.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Contrairement aux salari\u00e9\u00b7es, en effet, nous ne touchons que 50 % de nos revenus sous forme d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res (80 % pour les cong\u00e9s maternit\u00e9\/paternit\u00e9). Nous pensons qu\u2019il serait avant tout urgent d\u2019obtenir un abondement des diffuseurs qui permettrait, comme pour les salari\u00e9\u00b7es, d\u2019atteindre 70 % \u00e0 90 % du revenu journalier de base en indemnit\u00e9s journali\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

\u2192 Concernant la retraite : en l\u2019absence de chiffres, dans quelle mesure pouvons-nous affirmer que la surcotisation a un r\u00e9el int\u00e9r\u00eat ? Compar\u00e9 \u00e0 la CAS, un dispositif comme l\u2019ASPA<\/u><\/a> est plus s\u00fbr et plus int\u00e9ressant (malgr\u00e9, \u00e9videmment, bien des choses \u00e0 revoir et am\u00e9liorer).<\/p>\n\n\n\n

De plus, comme le montrent les maigres chiffres obtenus lors d\u2019une r\u00e9union des syndicats avec le minist\u00e8re le 11 f\u00e9vrier 2022, seul\u00b7es 6,5 % des AA surcotisent en 2020, soit 14 142 personnes \u2013 les 27 ayant re\u00e7u l\u2019aide de la CAS repr\u00e9sentent donc 0,2 % des surcotisant\u00b7es !<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9action de certains syndicats et les termes utilis\u00e9s nous semblent donc disproportionn\u00e9s<\/strong>. Ayant conscience que l\u2019ann\u00e9e 2020 n\u2019est peut-\u00eatre pas r\u00e9v\u00e9latrice au sujet de la CAS (m\u00eame si elle peut \u00eatre pr\u00e9curseure), nous avons calcul\u00e9 la proportion d\u2019AA touchant cette aide sur d\u2019autres ann\u00e9es en appliquant les 6,5 % de surcotisant\u00b7es en 2020. Ce pourcentage \u00e9tant une transposition de celui de 2020, ces chiffres n\u2019ont \u00e9videmment pas une valeur scientifique mais donnent le ton : en 2019 seul\u00b7es 2,7 % des AA surcotisant\u00b7es auraient re\u00e7u l\u2019aide de la CAS. En 2016 ce chiffre aurait p\u00e9niblement atteint les 4,5 %<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Tous ces \u00e9l\u00e9ments nous font dire que la mobilisation actuelle et le vocabulaire employ\u00e9 ne sont pas appropri\u00e9s et que nous n\u2019y prendrons pas part. \u00c0 nos yeux, la d\u00e9fense des plus pr\u00e9caires d\u2019entre nous ne passe pas par la promotion de la surcotisation. Nous sommes pour une baisse des seuils afin que le plus grand nombre ait acc\u00e8s aux droits les plus \u00e9l\u00e9mentaires<\/strong>. Et pour que ces droits ne soient pas r\u00e9duits \u00e0 peau de chagrin, nous pensons qu\u2019il est plus int\u00e9ressant de militer pour que cette baisse soit accompagn\u00e9e de planchers minimums de prestations (comme cela est \u00e9bauch\u00e9 dans une proposition de loi du PCF devant \u00eatre discut\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en septembre ou dans cette tribune<\/u><\/a> co-sign\u00e9e par le STAA, le SNAP CGT, le SN\u00c9AD CGT, SUD CULTURE et La Buse).<\/p>\n\n\n\n

Les chiffres propos\u00e9s durant la r\u00e9union du 11 f\u00e9vrier 2022 nous indiquent que 10 000 AA de plus auront d\u00e9sormais acc\u00e8s \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leurs droits suite \u00e0 cette modification du seuil.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il ne tient qu\u2019\u00e0 nous de continuer \u00e0 travailler pour abaisser ce seul ET de lutter pour avoir acc\u00e8s \u00e0 des planchers.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De cette mani\u00e8re, les AA les plus pr\u00e9caires auront acc\u00e8s \u00e0 des droits et que ces droits ne seront plus d\u00e9risoires. Outre des planchers minimums, nous demandons que les diffuseurs soient mis \u00e0 contribution avec une nouvelle cotisation pouvant am\u00e9liorer les prestations actuelles.<\/p>\n\n\n\n

Nous serions heureux\u00b7euses de discuter de ces propositions avec vous afin que nous engagions un projet commun et sur le long terme, destin\u00e9 non pas aux personnes qui peuvent mais aux personnes qui doivent avoir acc\u00e8s aux droits. Pour ce faire, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 prendre contact avec nous ou \u00e0 adh\u00e9rer au Syndicat des Travailleur\u00b7euses
Artistes-Auteur\u00b7ices \u2013 CNT SO.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Le STAA
La Buse<\/u><\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Plusieurs syndicats voient l\u2019abaissement du seuil d\u2019ouverture des droits aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res, maternit\u00e9, invalidit\u00e9 et d\u00e9c\u00e8s \u2013 et avec lui l\u2019abaissement de l\u2019assiette sociale forfaitaire permettant de surcotiser \u00e0 hauteur de 900 heures SMIC \u2013 comme une \u00ab r\u00e9gression sociale in\u00e9dite \u00bb. Nous les rejoignons concernant le \u00ab risque \u00bb que l\u2019IRCEC se rue sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6,12],"tags":[],"class_list":["post-202","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-annonces","category-publications"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/202","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=202"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/202\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":206,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/202\/revisions\/206"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=202"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=202"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=202"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}