{"id":212,"date":"2022-09-09T15:24:24","date_gmt":"2022-09-09T13:24:24","guid":{"rendered":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/?p=212"},"modified":"2023-03-17T15:34:30","modified_gmt":"2023-03-17T14:34:30","slug":"que-faire-face-a-la-caf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cnt-so.org\/staa\/2022\/09\/09\/que-faire-face-a-la-caf\/","title":{"rendered":"Que faire face \u00e0 la CAF ?"},"content":{"rendered":"\n

Fiche pratique \u00e0 l\u2019attention des Artistes-Auteurs (AA)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

dans le cadre des prestations de la CAF<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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–Ne plus se perdre dans le labyrinthe<\/strong><\/p>\n\n\n\n

–Agir en cas de conflit avec l\u2019administration<\/strong><\/p>\n\n\n\n

–Exp\u00e9riences de camarades \u00e0 l\u2019appui<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette premi\u00e8re fiche ne contient pas les informations sp\u00e9cifiques pour les personnes en situation de handicap et potentiellement b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019AAH, elles seront ajout\u00e9es dans une prochaine version.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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SOMMAIRE<\/span><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

1.<\/strong> La CAF et le statut d’Artiste-Auteur (AA) : ignorance volontaire ou m\u00e9connaissance programm\u00e9e ?<\/a><\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong> Droits th\u00e9oriques des Artistes-Auteurs (AA)<\/a><\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong> Obstacles et formes de refus : comment r\u00e9agir et agir ? Retours d’exp\u00e9riences d\u2019Artistes-Auteurs (AA)<\/a><\/p>\n\n\n\n

4.<\/strong> Annexes : mod\u00e8les de lettres, textes de lois, jurisprudence, groupe locaux d\u2019aide…<\/a><\/p>\n\n\n\n

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1 – La CAF et le statut d’Artiste-Auteur <\/span><\/h2>\n\n\n\n

Ignorance volontaire ou m\u00e9connaissance programm\u00e9e ?<\/strong>
ou<\/em><\/strong>
Ce \u00e0 quoi s’attendre lorsqu’on demande \u00e0 faire valoir ses droits aupr\u00e8s de la CAF<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Point important \u00e0 rappeler en introduction : la CAF<\/strong>, comme l’ensemble des administrations publiques, ne conna\u00eet pas le statut d’Artiste-Auteur (AA). Gardons en t\u00eate, lorsqu’on cherche \u00e0 d\u00e9velopper son activit\u00e9 d’Artiste-Auteur, qu’en voulant faire valoir nos droits \u00e0 la CAF (et ailleurs) nous nous adressons \u00e0 des personnes qui ignorent tr\u00e8s souvent notre statut<\/strong>. La plupart de nos interlocuteurs sont de moins en moins form\u00e9s, et ont une connaissance minimale des textes r\u00e9gissant l’acc\u00e8s des Artistes-Auteurs aux prestations g\u00e9r\u00e9es administrativement par la CAF (RSA, prime d’activit\u00e9, APL, etc.). L’ignorance concernant notre statut n’est pas singuli\u00e8re \u00e0 la CAF mais est transversale dans l’administration publique, qu’il s’agisse de notre minist\u00e8re de r\u00e9f\u00e9rence (Culture) ou d’autres minist\u00e8res dont d\u00e9pend l’attribution de nos droits (Emploi, Solidarit\u00e9 et Sant\u00e9, etc.). La num\u00e9risation forc\u00e9e depuis quelques ann\u00e9es des services publics renforce la difficult\u00e9 \u00e0 trouver des r\u00e9ponses aux questions sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 notre statut (la difficult\u00e9 de trouver un interlocuteur comp\u00e9tent \u00e9tant doubl\u00e9e de l’impossibilit\u00e9 pour ce dernier de modifier ce que son outil informatique de gestion lui propose comme cadre). Cette fiche est non seulement un outil pour mieux vous rep\u00e9rer dans le labyrinthe des droits des AA mais nous permettra \u00e9galement de nous adresser aux directions des administrations en question et des minist\u00e8res de tutelle pour exposer les difficult\u00e9s auxquelles nous sommes confront\u00e9.es.<\/strong> Elle est r\u00e9dig\u00e9e par des personnes concern\u00e9es qui ont mis leurs exp\u00e9riences en commun. Des am\u00e9liorations et des erreurs sont toujours possibles (bienvenue si vous voulez contribuer : staa@cnt-so.org)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous avons certes des droits, mais en nous adressant \u00e0 la CAF, nous devons apprendre \u00e0 ne pas compter sur les prestations qui sont cens\u00e9es nous \u00eatre vers\u00e9es, et \u00eatre pr\u00eat \u00e0 ne pas l\u00e2cher prise lorsqu’un refus nous est oppos\u00e9<\/strong>. Il est extr\u00eamement probable que vous ressentiez des \u00e9motions tr\u00e8s d\u00e9sagr\u00e9ables en vous adressant \u00e0 la CAF et \u00e0 d’autres organismes \u00e9quivalents : angoisses, bouff\u00e9es de chaleur, sueurs froides, sentiment d’impuissance, humiliation, culpabilit\u00e9, etc. Ceci n’a rien \u00e0 voir avec votre personne et tout \u00e0 voir avec la nature m\u00eame de la relation qui s’\u00e9tablit entre le ou la b\u00e9n\u00e9ficiaire de prestations des administrations publiques et ces administrations qui se transforment de plus en plus en machines aux d\u00e9cisions d\u00e9shumanis\u00e9es. Vous n’\u00eates pas seul.e devant cette r\u00e9alit\u00e9 et il est important que vous puissiez partager avec d’autres AA<\/strong> (et plus largement d’autres personnes, et \u00e9ventuellement collectifs locaux qui s\u2019organisent autour de ces questions) l’exp\u00e9rience<\/strong> (de plus en plus d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e) que vous vivez face \u00e0 l’administration<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La majorit\u00e9 des exp\u00e9riences d’Artistes-Auteurs qui ont r\u00e9ussi \u00e0 surmonter les refus ou obstacles auxquels iels ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9.es montre qu’il est essentiel de :<\/p>\n\n\n\n