Droit

Droit des travailleurs et informations utiles aux syndicats.

Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?

Pas de papiers, pas d’avocat : les travailleurs sans papiers seront-ils toujours privés de l’aide juridictionnelle ?

CNT-SO 21 septembre 2023

Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire …

INDEMNITÉS FORFAITAIRES : pour les ouvriers du transport routier et activité auxiliaires
INDEMNITÉS FORFAITAIRES : pour les ouvriers du transport routier et activité auxiliaires

INDEMNITÉS FORFAITAIRES : pour les ouvriers du transport routier et activité auxiliaires

Droit 10 septembre 2023

En plus du salaire de base (Voir la grille des rémunérations conventionnelles applicables depuis le 1er novembre 2022, …

Nettoyage : grille des salaires 2023 (mise à jour au 1er juillet)
Nettoyage : grille des salaires 2023 (mise à jour au 1er juillet)

Nettoyage : grille des salaires 2023 (mise à jour au 1er juillet)

Droit 30 juillet 2023

! Attention, la nouvelle grille 2024 est disponible ici !...........Retrouvez la grille des salaires, applicable dans les entreprises …

Les travailleurs-euses sans-papiers ne sont pas des travailleurs-euses sans droit !
Les travailleurs-euses sans-papiers ne sont pas des travailleurs-euses sans droit !

Les travailleurs-euses sans-papiers ne sont pas des travailleurs-euses sans droit !

Droit 28 avril 2023

Dans deux jugements récents rendus le 25 avril 2023, le Conseil des Prud’hommes de Lyon le réaffirme : …

Le sous-traitant du nettoyage Arc-en-Ciel, condamné à Lyon pour "entrave à la constitution d’un CSE"
Le sous-traitant du nettoyage Arc-en-Ciel, condamné à Lyon pour "entrave à la constitution d’un CSE"

Le sous-traitant du nettoyage Arc-en-Ciel, condamné à Lyon pour "entrave à la constitution d’un CSE"

CNT-SO Rhône-Alpes 27 avril 2023

Par décision du Tribunal correctionnel de Lyon, la société ARC-EN-CIEL, qui s’était dispensée de mettre en place un …

Salarié-es des entreprises de services à la personne : prime d’ancienneté et indemnité kilométrique (2023)
Salarié-es des entreprises de services à la personne : prime d’ancienneté et indemnité kilométrique (2023)

Salarié-es des entreprises de services à la personne : prime d’ancienneté et indemnité kilométrique (2023)

Droit 19 avril 2023

Salarié-es des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la prime d’ancienneté et l’indemnité kilométrique ont …

Salarié-es des associations de la branche de l’aide à domicile : indemnités kilométriques et valeur du point
Salarié-es des associations de la branche de l’aide à domicile : indemnités kilométriques et valeur du point

Salarié-es des associations de la branche de l’aide à domicile : indemnités kilométriques et valeur du point

Droit 18 avril 2023

Travailleur-euses des associations de la branche de l'aide à domicile (IDCC 2941) vous trouverez ci-dessous les dernières informations …

Sans-papiers : atelier "d'auto-défense juridique" à Saint-Etienne, dimanche 12/02
Sans-papiers : atelier "d'auto-défense juridique" à Saint-Etienne, dimanche 12/02

Sans-papiers : atelier "d'auto-défense juridique" à Saint-Etienne, dimanche 12/02

CNT-SO Rhône-Alpes 09 février 2023

Un atelier "d'auto-défense juridique" pour les travailleuses et travailleurs sans-papiers, est organisé le dimanche 12/02 à Saint-Etienne (42) …

Nettoyage : mise à jour de la grille des salaires 2022
Nettoyage : mise à jour de la grille des salaires 2022

Nettoyage : mise à jour de la grille des salaires 2022

Droit 17 août 2022

Attention, la grille des salaires applicable dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises de …

Les ordonnances Macron : un rapide bilan
Les ordonnances Macron : un rapide bilan

Les ordonnances Macron : un rapide bilan

CNT-SO 15 avril 2022

Cinq ans après leur entrée en vigueur, le temps du bilan des ordonnances « Macron …