La CNT-SO soutient l’appel à la mobilisation générale contre la loi Darmanin, lancé par 14 collectifs de Sans-papiers, la Marche des Solidarités et plus de 200 organisations.  Soyons nombreux et nombreux dans les manifestations prévues dans tout le pays le 18 décembre à l’occasion de la journée internationale des migrant·e·s.

(Retrouvez L’agenda des mobilisations en cliquant ici)

………….

Contre la loi Darmanin

Personne n’est illégal !
No one is illegal !
لا يوجد انسان غير شرعي

De cette société là on n’en veut pas !

Gérald Darmanin l’a dit : sa loi immigration est « la plus ferme avec les moyens les plus durs de ces trente dernières années ». Et devant le Sénat il a fixé l’enjeu : il s’agit de savoir dans quelle société nous voulons vivre. 

C’est effectivement l’enjeu. Voulons-nous vivre dans une société raciste, sécuritaire et anti-sociale ? Ou allons-nous nous battre pour défendre nos libertés, l’égalité et la solidarité ? 

Les modifications votées au Sénat dont la suppression de l’AME est devenue l’emblème durcissent encore le projet initial et étendent le champ des attaques. Elles illustrent, par leur brutalité même, la logique de déshumanisation raciste et l’ampleur de l’offensive sociale et politique ouvertes par le projet.

Car cette loi ne se contente pas de vouloir rendre « la vie impossible » pour les immigré·e·s et toutes et tous les étrangères et étrangers, harcelé·e·s par la police, emprisonné·e·s, expulsé·e·s. Elle est justifiée à répétition par l’idée, fondamentalement raciste, que les immigré·e·s, comprenez les Noir·e·s, les Arabes, les Asiatiques, les Musulman·e·s, avec ou sans papiers, né·e·s en France ou à l’étranger, seraient potentiellement des dangers et des profiteurs et profiteuses du système de protection sociale.

En retour elle légitime une société fondée sur le développement des inégalités, la déshumanisation, le contrôle et la surveillance policière, la limitation des libertés et l’exploitation sans frein de toutes et tous les travailleurs.

Nous le répétons avec les collectifs de Sans-Papiers. Ce sont les politiques racistes et anti-migratoires qui nous mettent en danger. Pas l’immigration.

Nous le répétons avec les syndicats. Ce sont les inégalités qui créent du dumping social. Pas l’immigration.

Nous le répétons avec les associations du droit au logement, ce sont les politiques publiques du logement cher qui alimentent le sans-abrisme et la crise du logement. Pas l’immigration.

Nous le répétons avec toutes et tous les professionnels de la santé, c’est l’absence de soins qui favorisera les prochaines épidémies. Pas l’immigration.

Nous le répétons avec toutes les associations. Ce sont toutes les attaques contre les libertés, dont la liberté de circuler, qui développent une société en tension. Pas l’immigration.

Nous le répétons avec tous les chercheurs et chercheuses, c’est la misère, l’atomisation et l’absence d’avenir qui créent la délinquance. Pas l’immigration.

Nous ne laisserons pas passer la loi Darmanin.

Nous allons multiplier actions et rassemblement. Et le 18 décembre, à l’occasion de la Journée internationale des migrant·e·s nous appelons à manifester massivement dans toutes les villes du pays pour empêcher cette loi.

Contre une société du racisme, des prisons, des barbelés et des centres de rétention.

Pour la régularisation des Sans-Papiers. Pour une société de la liberté, l’égalité des droits, la justice sociale et la solidarité.

#PersonneNEstIllegal
#SolidaritéAntiraciste
#ContreLaLoiDarmanin

---

À l’appel de 14 collectifs de sans-papiers :

CESP 76, CISPM (Coalition Internationale des Sans-Papiers et Migrants), CSP 35, CSP 59, CSP 69, CSP 75 , CSP 93, CSP 95, CSP Montreuil, CSP Paris 17, CSP Paris 20, Droits Devant !, Ensemble Marseille, Gilets Noirs

de la Marche des Solidarités

Et de plus de 200 organisations :

• 18e en lutte
• 20^ème solidaire avec tou·te·s les migrant·e·s
• 2MSG (Collectif Africain LGBTI de Lyon)
• 93 au cœur de la République
• ACTIT (Association Culturelle des Travailleurs et Immigrés de la Turquie)
• AERéSP28 (pour l’accueil des exilés et la régularisation des sans-papiers d’Eure et Loir)
• AFA 77 (Association Antifasciste 77)
• AFPS 46
• Afro-féministes Marseille
• AHSETI (Association Havraise de Solidarité et d’Echanges avec Tou·te·s les Immigré·e·s)
• ALIFSI (Alternative IDF pour la solidarité et l’intégration)
• Alternatiba Caen
• Alternatives et Autogestion
• AMDH Paris IDF (Association Marocaine des Droits Humains)
• AMF (Association des Marocains de France)
• AMINOV (Accueil des Migrants dans le Nord-Ouest Vendée)
• Amoureux au Ban Public
• Amoureux au Ban Public de Lyon
• Amoureux au Ban public de Nantes
• ANKH (lutte pour les droits des personnes LGBTQIA exilé.es en France et originaires de la région Afrique du Nord et Asie de l’Ouest)
• Arguments Pour la Lutte Sociale
• ASIAD (Association de Solidarité et d’information pour l’Accès aux Droits des étrangers non communautaires)
• Asile et Partage 49 (Angers)
• Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)
• Assemblée Féministe Paris Banlieues
• Association 100pour1
• Association ACOR contre le Racisme
• Association Cévennes Terre d’Accueil
• Association d’Accueil des Demandeurs d’Asile (A.A.D.A)
• Association de soutien aux Amoureux au ban public
• Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA)
• Association « Droit d’Asile Quimper Cornouaille »
• Association française des juristes démocrates
• Association France Palestine Solidarité – Paris-Sud
• Association Iséroise des Amis des Kurdes (AIAK)
• Association Kolone
• Association « L’Occasion Solidaire »
• Association la Fraterie du quartier
• Association LIÉ•E•S
• Association MAPEmonde de Briançon
• Association Solidarité Luçon Logement (SOLULO)
• Association Terre et Liberté pour Arauco – Wallmapu
• Association Thot
• ASTI 14
• ASTI Bordeaux
• ASTI Chalon sur Saône
• ASTI Colombes
• ASTI des Ulis
• ASTI Orléans
• ASTI Petit-Quevilly
• ASTI de Romans
• ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France)
• ATTAC France
• ATTAC 33
• ATTAC Paris centre
• ATTAC Rennes
• ATTAC Rouen agglo
• ASTIR (ASTI ROMANS)
• ATPAC Maison Solidaire
• Aude Réfugiés Solidarités 11340
• CAD (collectif accès au droit)
• CAIII, Comité d’action interprofessionnel et intergénérationnel d’Issy-les-Moulineaux
• CADTM France
• Cercle de silence Hazebrouck
• CFD-Terre Solidaire du Cher
• CGT AHS Franche-Comté
• CGT Énergie 75
• CISEM (Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants)
• CIVCR Collectif Ivryen de Vigilance Contre le Racisme
• CNT-f Syndicat Unifié du Bâtiment
• CNT-Solidarité Ouvrière
• Collectif 100 Pour Un Toit Comminges (31)
• Collectif Albi VS Darmanin
• Collectif anticra de Bordeaux
• Collectif Antiracisme Trégor Goëlo (département 22)
• Collectif Arize-Lèze solidaire avec les migrant·e·s
• Collectif Boycott Apartheid Israël – Paris banlieue
• Collectif « chabatz d’entrar » de la Haute-Vienne
• Collectif Chalon solidarité migrants
• Collectif des Amoureux au ban public Strasbourg
• Collectif de soutien aux migrants 01 (CSM 01)
• Collectif de Soutien aux Migrants du Goëlo (CSMG)
• Collectif de soutien aux réfugiés en Ariège
• Collectif des Sorins (Montreuil, 93)
• Collectif Fontenay diversité
• Collectif Ganges Solidarités
• Collectif « Les outils du soin »
• Collectif Loire « Pour que personne ne dorme à la rue »
• Collectif Marseille contre la loi Darmanin
• Collectif Migrants 17
• Collectif MigrantEs Bienvenue 34
• Collectif pour l’égalité des droits – Rive droite de BORDEAUX
• Collectif psy le PONT Martigues
• Collectif Réfugiés du Vaucluse
• Collectif « Sauvons l’hôpital de Chinon »
• Collectif Sövkipeu (Reims)
• CoMeGAS (Collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins)
• Commission de mobilisation du travail social IDF
• Confédération Internationale Solidaire et Ecologiste (CISE)
• Confluences 81
• Copaf (Collectif pour l’avenir des foyers)
• Correspondant  Lille des Amoureux au ban public
• CSMG (« Collectif de Soutien aux Migrants du Goëlo »)
• CSSP de Lannion (côtes d’Armor 22)
• Culture et solidarité
• DAL (Droit Au Logement)
• DIEL (Droits Ici Et Là-bas)
• DNSI 67 (D’ailleurs Nous Sommes d’Ici 67)
• DNSI86 (Collectif poitevin D’ailleurs Nous Sommes d’Ici)
• Dom’Asile
• EELV Quimper Cornouaille
• EGM, Assemblée Locale de Montpellier
• Emancipation Tendance intersyndicale
• ENSEMBLE!
• ENSEMBLE!33
• EVA – Enfants Venus d’Ailleurs
• Extinction Rébellion Le Havre
• FASTI
• Fédération Anarchiste
• Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)
• Fédération Etorkinekin Diakité
• Fédération SUD Commerces et Services
• Fédération nationale de la Libre Pensée
• FEMEN
• Fondation Frantz Fanon
• Fonds de dotation Solidarités et Humanisme
• FSE (Fédération Syndicale Etudiante)
• FTE-CNT
• Gauche démocratique et sociale (GDS)
• Génération.s
• Gilets Jaunes de Montreuil
• GISTI
• Groupe des Gilets Jaunes de Belleville et de Paris Sud
• ICEM-Pédagogie Freinet
• Insoumis du Comminges-Savès (31)
• La Cimade35
• LDH Apt
• LDH Arles
• LDH Auxerre
• LDH Cahors
• LDH Evreux
• LDH Istres
• LDH Martigues
• LDH Section EHESS (Paris)
• Le Paria
• Les Inverti·e·s
• LFI 13
• LFI 67
• LIFPL Isère (Ligue Internationale de Femmes pour la Paix et la Liberté)
• Maison de l’Hospitalité de Martigues
• MAJIE (Montpellier Accueil Jeunes Isolés Etrangers)
• Mauves (association bordelaise de lutte contre les oppressions)
• Morlaix Libertés
• Mouvement de la Paix
• Mouvement national lycéen (MNL)
• Mouvement Nouvelle Donne
• Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN)
• MRAP (Fédération de Paris)
• MRAP (Comité Local  Largentière – Ardèche)
• noustoutes35 (Rennes)
• Nous Toutes Le Havre
• NPA
• NPA et NPA-jeunes
• NPA 29
• NPA Cornouaille
• OCML – Voie Prolétarienne
• Parti de Gauche 13
• Parti des travailleurs (Tunisie – section France)
• Parti des Travailleurs de Turquie – France (TİP France)
• Pas Sans Nous
• PEPS (confédération Pour une Ecologie Populaire et Sociale)
• PEPS 81
• Réseau Eco Syndicaliste
• Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC)
• Réseau Féministe « Ruptures »
• RESF (Réseau Education sans frontières)
• RESF 48 
• RESF Comminges (31)
• RESF de Montreuil
• RESF – Paris 12ème
• Révolution Écologique pour le Vivant (REV)
• Revue Z, collectif d’enquête et de critique sociale
• Roya-citoyenne
• RUSF Paris 8
• Saccage 2024
• Solidaires étudiant·e·s
• Solidarité et Langages (Valence)
• Solidarité Migrants Beauvais
• Solidarité Migrants Wilson
• Solidarités Asie France (SAF)
• SOS Racisme 75
• Stop Précarité
• SUD Insee
• Syndicat de la magistrature
• Syndicat de la médecine générale (SMG)
• TadamunExil70 (Vesoul)
• Temps Partagé Quimper 
• Terre d’ancrages (association à Lyon)
• Toulouse Anti CRA
• Tous Migrants
• Tous Migrants Savoie
• Travailleureuses de l’art 13
• UDB 56
• UJFP (Union juive française pour la paix)
• Union Communiste Libertaire (UCL)
• Union Communiste Le Havre
• Union Démocratique Bretonne (UDB)
• Union Démocratique Bretonne (UDB) Fédération Loire-Atlantique/Kevread Liger-Atlantel
• Union Locale CGT Paris 18e
• Union Locale Comminges du syndicat Solidaires (31)
• Union Locale Solidaires Le Havre
• Utopia 56
• Utopia 56 Rennes
• Voies libres Drôme
• Young Struggle France
• Youth for Climate Île-de-France
• Zora

cnt_so_mobilisatio_18_12_2023_loi_darmaninTÉLÉCHARGER

Dans la continuité de son service librairie (voir ici), la CNT-Solidarité ouvrière du Gard, s’associe avec l’association le Cercle Culturel de Littérature Ouvrière, Paysanne et Sociale (CCLOPS) pour la diffusion de la culture et littérature prolétarienne. Notamment avec la revue « Fragment ».

Communique-revue-fragment- TÉLÉCHARGER

Le 19 septembre, la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du Service national Universel l’a réaffirmé par voie médiatique : le SNU doit devenir «un passage républicain pour toute une génération». La Macronie veut toujours généraliser le SNU !

Derrière les phrases creuses de Prisca Thévenot, sur la supposée «perte des repères» de la jeunesse et la «cohésion nationale», pas d’annonces concrètes ni de calendrier de la future obligation. Pour l’instant, le SNU garder sa formule actuelle qui peine toujours autant à susciter l’adhésion de la jeunesse (moins de 50 000 volontaires sur 800 000 jeunes éligibles). Face à ce désintérêt, c’est bien par le biais de l’Éducation Nationale que le gouvernement cherche à imposer le dispositif !

Laissons la jeunesse libre de ses engagements !

Dès cette rentrée, le ministère lance les labels «classes et lycées engagés» avec des appels à candidature jusqu’au 20 octobre. Ce label sera attribué, après examen par des commissions académiques, à des classes de seconde et de première année de CAP. Le label « lycée engagé » pourra aussi être attribué à des établissements qui feront de l’engagement un axe central de leur projet d’établissement et comporteront au moins deux « classes engagées ». Les projets pourront être renouvelés sur 3 ans.

Le ministère enrobe en faisant porter les projets sur des thématiques larges : «défense et mémoire, sport et Jeux olympiques et paralympiques, environnement, résilience et prévention des risques» et en s’appuyant sur des dispositifs pédagogiques existants. Pourtant l’objectif est bien de faire passer le SNU : «L’intégration du séjour de cohésion du service national universel (SNU)  sera une des constituantes et un pilier du projet pédagogique de la classe engagée».

Le SNU se déroule en 3 phases, ce stage de cohésion de 12 jours est la première d’entre elles (voir encadré). Pour l’instant il se déroulait pendant les vacances, avec les classes engagées, il se déroulera sur le temps scolaire dès mars 2024 ! Dans sa FaQ sur le dispositif, le ministère précise que la participation des élèves sera volontaire comme pour « les voyages scolaires» … Voyages scolaires ? Comparaison malheureuse… Avec le SNU, nous sommes loin des classes vertes : lever à 06h30 et coucher à 22h30, salut au drapeau, Marseillaise, port de l’uniforme, marche au pas, bourrage de crâne sur l’engagement et la citoyenneté du point de vue de l’État… Rappelons que ces séjours sont régulièrement épinglés pour leur caractère maltraitant pour les jeunes : encadrement défaillant, accidents, traitements dégradants…

Les enseignant·es qui se prêteraient au jeu de la militarisation de la jeunesse seront rémunéré·es via le Pacte au titre de la «coordination et de l’innovation pédagogique»… !

Nous appelons les personnels à refuser ces dispositifs, à les bloquer dans les instances des établissements, tout comme les « classes défense » déjà existantes en lien avec armées ou Police.

De l’argent il y en a… pour mettre la jeunesse au pas !

La montée en puissance du SNU va mobiliser des centaines de structures d’accueil, monopoliser les financements et les emplois dans l’animation et l’éducation populaire et impacter l’année scolaire des élèves de lycée.

Il est aussi coûteux… Alors que l’École, la recherche, l’animation et l’éducation populaire, et de manière générale les services publics, subissent depuis des années l’austérité et les baisses de moyens, le gouvernement serait prêt à sortir 2 milliards par an pour le SNU ! Dans l’éducation, on supprime des postes, on ferme des classes, mais pour soumettre la jeunesse, Macron et sa clique savent desserrer les cordons de la bourse.

Ce projet vise clairement une militarisation rampante de la société et la promotion d’une idéologie « réac-publicaine » chez les jeunes.

Le SNU va servir de rabattage pour les « métiers en uniforme », une de ses finalité étant le recrutement de réservistes… Ce n’est pas anodin, dans le climat actuel de tensions internationales alors que les guerres impérialistes font des ravages aux quatre coins du monde  ! Le gouvernement multiplie les actions renforçant l’armée dans la société. Le SNU est concomitant du projet de hausse considérable du budget des Armées (+30 % pour atteindre 413 milliards pour 2024-2030) dans une nouvelle course mondiale aux armements. 

Nous continuons à dénoncer cette volonté de mise au pas et de militarisation de la jeunesse, ce gaspillage de moyens qui pourraient servir à l’éducation, la recherche et à l’éducation populaire. Bloquons le SNU !

Refusons cette politique militariste !

Non au SNU ! Oui à l’éducation à la paix !

Pour un monde débarrassé du poison patriotique, des guerres et des frontières !

Le SNU c’est : – Un stage dit de « cohésion » de 12 jours dans des « centres SNU » en dehors du département d’origine, sur temps ou hors temps scolaire. – Une période de travail gratuit de 84 heures dite « d’intérêt général ». – Un engagement volontaire de 3 mois et la possibilité d’intégrer une « réserve en uniforme » (armée, gendarmerie, protection civile…).

Sources : 

https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo26/MENG2317479N

https://www.education.gouv.fr/un-label-classes-engagees-pour-favoriser-l-engagement-378584

• 

Les travailleur·euses sont toujours aussi  lourdement impacté·es par l’inflation et la vie chère (alimentation, énergie, logement…). Les salaires ne suivent pas : dans le privé où les minimas de nombreuses conventions sont perpétuellement rattrapés par le SMIC ; dans le public où la revalorisation du point d’indice cet été, reste toujours nettement en dessous de l’inflation.

Pourtant sous la présidence Macron, les français les plus fortunés ont considérablement augmenté leurs richesses. Les cours boursiers, les profits des entreprises et dividendes des actionnaires sont en hausse records.

Ce n’est pas simplement une question de « pouvoir d’achat » mais de répartition égalitaire des richesses. Ces masses d’argent, c’est l’exploitation de notre travail qui les a produites, elles doivent revenir aux travailleur·euses ! Dans l’immédiat elles doivent servir à l’augmentation générale des salaires ! Cela doit aussi concerner la part socialisée (le brut) alors que nous venons de subir une nouvelle régression majeure sur la protection sociale avec la retraite à 64 ans et de nouvelles restrictions sur les droits à l’assurance chômage….

Depuis des années, la sphère patronale et actionnariale est subventionnée par l’argent public (exonérations de cotisations sociales ou fiscales, aides…). Ces politiques doivent cesser pour permettre de sortir les services publics des logiques d’austérité et revaloriser leurs agent·es.

LUTTER CONTRE LES GALÈRES DE LA VIE CHÈRE C’EST FAIRE PASSER NOS EMPLOYEURS ET LES ACTIONNAIRES À LA CAISSE !

Dans nos entreprises ou services, multiplions les conflits pour nos conditions de travail et pour nos salaires avec un seul cap : la répartition égalitaire des richesses et du travail.

Avec la CNT-SO, on revendique :

• Une hausse générale des salaires avec échelle mobile en proportion du SMIC revalorisé.
• Une hausse des pensions et minimas sociaux indexée sur l’inflation. Une hausse du point d’indice de la fonction publique à hauteur de l’inflation et la revalorisation des grilles indiciaires. Le plafonnement des hauts salaires.
• La diminution du temps de travail, à salaire égal.
• L’arrêt des politiques, notamment fiscales, au bénéfice des plus riches et des entreprises.
• L’État d’urgence social : blocage des loyers, des prix des produits de 1ère nécessité et des factures énergétiques.
• L’abandon de la réforme des retraites 2023 et de toutes les contre-réformes depuis 1993

Nos galères ne viennent pas de nulle part, elles sont le fruit du système économique capitaliste, prédateur et inégalitaire. Notre classe doit s’en émanciper en défendant un projet de transformation sociale égalitaire et autogestionnaire.

NOUS N’AURONS QUE CE QUE NOUS PRENDRONS !

Comme chaque année, une veille sanitaire a lieu entre le 01er juin et le 15 septembre pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs et épisodes caniculaires. Ces phénomènes météorologiques affectent aussi nos conditions de travail et peuvent mettre en danger notre sécurité. Faisons valoir nos droits : cet article fait le point sur les protections prévues pour la santé des travailleurs-euses. En cas de problème, n’hésitez pas à prévenir le syndicat !

N’oublions pas qu’il ne s’agit que de droits minimums : par exemple le droit du travail ne précise pas encore de seuils de température précis pour déclencher des mesures de protection ! Nous devons revendiquer des protections encore plus fortes face à des phénomènes météos toujours plus intenses et précoces !

Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R.4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Des mesures plus ciblées sont aussi prévues. Voir ci-dessous les mesures qui s’imposent aux employeurs dans le cadre du droit du travail et de différents textes réglementaires.

………………………………
A savoir : la canicule est déclarée en cas de dépassement de seuils de température le jour et la nuit pendant 3 à 5 jours d’affilé. Attention, ils sont différents suivant les départements (Voir le tableau joint).
………………………………

Les niveaux de vigilance météorologique :

• Le niveau de vigilance vert : période de veille sanitaire (activée automatiquement du 1er juin au 15 septembre).
• Le niveau de vigilance météorologique jaune correspond à un pic de chaleur : exposition de courte durée (1 ou 2 jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique. Il peut aussi correspondre à un épisode persistant de chaleur : températures élevées (indicateurs biométéorologiques IBM proches ou en dessous des seuils départementaux) qui perdurent dans le temps (supérieur à 3 jours).
• Le niveau de vigilance météorologique orange correspond à une canicule : période de chaleur intense pour laquelle les IBM atteignent ou dépassent les seuils départementaux pendant 3 jours et 3 nuits consécutifs, et qui est susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée.
• Le niveau de vigilance météorologique rouge correspond à une canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique, à fort impact sanitaire pour tout type de population, et qui entraîne l’apparition d’effets collatéraux notamment en termes de continuité d’activité.

Pour s’informer, voir la : carte de vigilance Météo France

………………………………….

Mesures à appliquer pour les employeurs

(Source : ministère du Travail)

Afin de limiter les accidents du travail liés aux conditions climatiques, quelques mesures simples doivent s’imposer aux employeurs.

Tout employeur doit :

– Intégrer au « document unique » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés (Article R4121-1) ;

– Dans le secteur du BTP, mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes (Article R4534-142-1). Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié (Article R4534-143).

– Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche (Article R4225-2);
– Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température, dans les locaux de travail fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner (Article R4222-1).

– S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
– Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés ;
– Prévoir des aides mécaniques à la manutention ;
– Veiller à ce que les conducteurs d’engins et de véhicules ne soient pas exposés à des élévations de température trop importantes ;
– Porter une attention particulière aux jeunes travailleurs. Rappel : Un jeune (moins de 18 ans) ne peut pas effectuer des travaux l’exposant à une température extrême pouvant nuire à la santé, par exemple, travaux extérieurs sur les chantiers (Article D4153-15).

Attention, les locaux climatisés doivent être évacués si la température intérieure atteint ou dépasse 34 °C en cas de défaut prolongé du renouvellement d’air (recommandation CNAM R.226).

Mesures à appliquer en cas d’alerte « vigilance rouge » par Météo France

Il appartient à l’employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :
– de la température et de son évolution en cours de journée ;
– de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique,
– de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.
En fonction de cette réévaluation des risques :
– l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge.
– la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

Recours des salariés au regard de la mise en œuvre des mesures incombant à l’employeur

Le salarié qui :
– constaterait qu’aucune disposition n’a été prise,
– considérerait que les mesures mises en œuvre apparaissent possiblement insuffisantes au regard des conditions climatiques constatées,
– se verrait opposer un refus par l’employeur quant ses demandes d’aménagement et, en premier lieu, s’agissant de la mise à disposition d’eau fraîche et de locaux suffisamment aérés, serait fondé à saisir les services d’inspection du travail qui apprécieront si les circonstances climatiques et la situation dans laquelle il était placé justifiaient ou pas la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R4225-1 et suivants du code du travail.

En fonction de la taille de l’établissement, le salarié dispose également de la possibilité de solliciter le CHSCT ou à défaut le délégué du personnel.

Dans ces conditions l’exercice du droit d’alerte et de retrait peut être envisagé (contacter le syndicat auparavant).

Rappel : selon les articles L.4131-1 du code du travail, le travailleur dispose d’un droit d’alerte et de retrait en cas de danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé. Il alerte immédiatement l’employeur à propos de toute situation de travail laissant supposer qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il peut se retirer d’une telle situation sans encourir de sanction ni de retenue sur son traitement ou son salaire. Le représentant du personnel au CHSCT dispose lui aussi de ce droit d’alerte de l’employeur (article L.4131-2).

Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule en cas d’activation du niveau orange ou rouge par Météo France

Récupération des heures non travaillées

Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine ;

Recours au dispositif d’activité partielle

Une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (article R. 5122-1 du code du travail).

Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP

En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du code du travail).

Attention : les trois dispositifs évoqués ci-dessus ne sont pas cumulables.