Arrêt Maladie

Arrêt maladie : la marche à suivre

Vos cotisations versées à l’URSSAF Limousin vous ouvrent des droits aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

Malheureusement, le personnel des administrations auquel nous avons affaire manque souvent d’informations officielles sur notre statut. Le site officiel de la caisse primaire d’assurance-maladie ne délivre d’ailleurs que des informations partielles sur la marche à suivre afin de bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Vous pouvez toutefois vous y référer pour connaître le montant des indemnités journalières auquel vous aurez droit.

https://www.ameli.fr/rhone/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-et-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie/artiste-auteur

le site du service public contient un peu plus d’informations. Vous pouvez vous y référer et y renvoyer aux besoins vos interlocuteurs interlocutrices : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23749

Nous vous conseillons donc de prendre les devants et d’être le plus clair·e possible. N’hésitez pas à joindre à votre feuille d’arrêt maladie un petit courrier détaillant votre situation. Vous trouverez un modèle à télécharger sur le site.

L’envoi des documents se fait uniquement par courrier. Il est impossible d’effectuer ses démarches par Internet. Attention : l’envoi de votre feuille d’arrêt maladie doit s’effectuer sous 48 heures.

Nous vous conseillons de toujours conserver une copie des documents que vous envoyez.

Demander un arrêt maladie est bien moins complexe que ce que l’on croit, c’est un droit pour lequel nous cotisons, il est juste que nous puissions en bénéficier quand nous en avons besoin.

Voilà comment, pas à pas, préparer son dossier afin d’obtenir un remboursement au plus vite.

Tout d’abord, vous devez cocher sur votre feuille d’arrêt maladie « profession indépendante » et nous vous conseillons vivement d’ajouter à la main « artiste-auteur ». Si c’est votre médecin qui enregistre directement la feuille de soins, demandez-lui de cocher « profession indépendante ».

Ensuite, il vous faut prouver que vous êtes à jour de vos cotisations. Dans le cas d’un salarié, c’est l’employeur qui fournit une attestation de salaire. Pour les artistes auteurs, c’est à l’URSSAF Limousin de fournir une attestation d’affiliation. Or, les nombreux dysfonctionnements du site de l’URSSAF Limousin ne permettent pas pour l’instant de télécharger cette attestation. Nous vous conseillons donc d’appeler l’URSSAF Limousin afin que cette dernière vous fournisse par mail au plus vite votre attestation de droits. Vous pouvez également demander cette attestation par l’intermédiaire de votre messagerie, mais cela risque de prendre trop de temps, et nous vous rappelons que vous avez 48 heures pour envoyer votre feuille d’arrêt maladie à la CPAM.

Normalement, l’assurance-maladie contactera l’URSSAF Limousin afin que cette dernière lui fournisse votre attestation des revenus déclarés pour ouverture des droits IJ, qui précisera le montant de votre assiette sociale qui servira de base au calcul de votre indemnité journalière.

N’hésitez pas à demander à l’URSSAF Limousin de vous fournir directement cette attestation de revenus afin de la fournir vous-même à la CPAM tant que les problèmes informatiques subsistent à l’URSSAF Limousin, sans quoi, votre dossier risque de rester longtemps en souffrance.

Vous devez ensuite rédiger une attestation sur l’honneur certifiant que vous ne travaillerez pas pour la durée de votre arrêt maladie. Cette attestation doit également préciser le dernier jour travaillé. Vous trouverez sur le site du syndicat un modèle d’attestation à télécharger et à modifier bien sûr suivant votre situation.

Enfin, glissez dans l’enveloppe un courrier explicatif dont vous trouverez également un modèle à télécharger.

Voilà donc les 4 documents à envoyer sous 48 heures à votre caisse primaire d’assurance-maladie par courrier. Vous trouverez l’adresse à laquelle envoyer ces documents sur le site amelie.fr, l’adresse dépend de votre lieu de résidence et de la caisse primaire d’assurance-maladie à laquelle vous être rattaché·.

1 / feuille d’arrêt maladie délivrée par le médecin

2/ attestation d’affiliation délivrée par l’URSSAF Limousin.

3/ une attestation sur l’honneur certifiant que vous ne travaillerez pas durant cet arrêt maladie. (cf modèle)

4 / Un courrier explicatif afin d’attirer l’attention de la personne traitant votre dossier sur le statut particulier dont relèvent les artistes auteur : nous ne sommes pas salariés mais nous relevons du régime général auprès duquel nous cotisons.

Pour mettre toutes les chances de votre côté afin d’obtenir rapidement vos indemnités journalières, nous vous conseillons de conserver une copie des documents envoyés, mais également de contacter immédiatement votre caisse primaire d’assurance-maladie via votre messagerie sur votre compte Amélie, afin d’expliquer votre situation, mais également pour garder une trace de la date d’envoi de votre courrier, et pour mieux suivre son évolution. Nous vous proposons de télécharger également un modèle pour ce courrier.

Gardez à l’esprit que le personnel des caisses primaires d’assurance-maladie est souvent mal informé sur notre situation, et que tant que nous n’aurons pas de portail officiel dédié afin de présenter clairement notre statut aux différentes administrations auquel nous avons affaire, il sera toujours nécessaire de fournir des informations claires à vos interlocuteurs et interlocutrices.

Il peut également être judicieux de réserver dès le premier jour de votre arrêt maladie un rendez-vous téléphonique avec votre caisse primaire d’assurance-maladie. En effet, le temps de traitement des dossiers est souvent long, et il y a de fortes chances pour qu’il n’y ait pas de possibilité d’avoir un rendez-vous téléphonique avant plusieurs semaines. Nous vous conseillons donc de prendre les devants et de demander un rendez-vous qui vous permettra de connaître l’état de votre dossier. Si par chance votre dossier est traité avant la date de votre rendez-vous, il sera toujours temps de l’annuler.

N’hésitez pas à regarder régulièrement sur votre compte Amelie l’avancée de votre dossier, mais également à nous contacter si vous avez besoin d’aide dans ces démarches.

Montant des indemnités journalières :

ce montant est calculé par rapport à votre assiette sociale. Pour déterminer vos revenus journaliers, on prend votre revenu annuel que l’on divise par 365. Cela donne votre montant journalier de référence. Les indemnités journalières couvriront 50 % de ce montant, qui est toutefois limitée à 47 € par jour.

Prenons un exemple : si votre assiette sociale et de 15 000 € pour 2020, votre montant journalier de référence sera 41 €. Votre indemnité journalière sera donc de 20,50 €.

Les salariés bénéficient d’une plus grande prise en charge car il y a une part employeur qui permet d’atteindre 70 à 90 % du revenu journalier travaillé. Malheureusement, on note encore une fois l’absence de cotisations diffuseurs pour prendre en charge ces indemnités.

Le nombre de jours pris en compte sera le nombre de jours de l’arrêt maladie moins 3 jours de carence.

Prenons un exemple : un arrêt maladie qui irait du 30 septembre au 15 novembre, soit 46 jours, donnerait droit à 43 jours d’indemnisation. Pour une assiette sociale de 15 000 €, l’assuré bénéficierait donc de 881, 5 € d’indemnités journalières au total pour cette période.

Bon à savoir :

Si votre arrêt maladie précise « sortie libre », ce qui est généralement le cas hors maladie contagieuse, vous devez tout de même être présent·es à votre domicile entre 9 heures et 11 heures et entre 14 heures et 17 heures. Des contrôles peuvent être effectués. Sachez cependant qu’il est tout à fait possible de passer votre convalescence ailleurs qu’à votre domicile, dans ce cas, il suffit d’en informer votre caisse primaire d’assurance-maladie via message, en précisant l’adresse à laquelle vous vous trouverez de telle à telle date.

Vous trouverez ci-dessous les modèles des différents courriers à envoyer :