Diffuseurs, diffusez !
Au printemps dernier, nous avons publié une tribune : « Ne soutenons pas les artistes, rémunérons les travailleur·euses de l’art ! » répondant à celle publiée par des responsables d’institutions artistiques en France : « Le monde de l’art se mobilise / # Soutenons les artistes contemporains ». Dans cette dernière, les diffuseurs demandaient à l’État, entre autres : une augmentation des budgets d’acquisition des FRAC et des musées, plus de moyens pour « aider » à la recherche et à la production, des « aides matérielles » aux jeunes diplomé·es, un budget plus important pour la commande publique, et enfin, « un véritable statut des artistes-auteur·ices ». Dans notre réponse, nous avons démontré que seulement 0,6 % des artistes sont concerné·es par les acquisitions d’œuvres1, et que ranger les artistes-auteur•ices dans la catégorie des personnes à aider entretient le manque de reconnaissance du travail fourni. Cela entraîne par ailleurs la multiplication de dispositifs financiers complexes dont très peu d’artistes-auteur·ices, au final, bénéficient. Pour réellement soutenir les artistes, il s’agirait de reconnaître la valeur du travail qu’i·elles produisent. Cela passe par l’amélioration du statut existant et des droits qu’il offre, en effet.
Ainsi, notre tribune proposait un ensemble de mesures concrètes pour ouvrir de nouveaux droits comme une assurance chômage aux travailleur·euses de l’art non salarié·es. Le statut que nous avons envisagé correspond à un régime de la continuation des revenus et des droits entre les engagements professionnels ; nous avons imaginé son financement, entre autres, par l’augmentation de la contribution dérisoire que paient actuellement les diffuseurs lorsqu’ils ont recours au travail d’artistes-auteur·ices en France (1,1 % de la rémunération brute, contre 46 % de cotisations patronales dans le secteur du spectacle).
Suite à la publication de notre tribune, nous avons rencontré des diffuseurs souhaitant « soutenir » les artistes et leur avons soumis notre proposition. Nombre d’entre ell·eux nous ont confié n’avoir aucun pouvoir pour mettre en place de telles mesures, ni même pour les défendre auprès des élu·es, car les institutions culturelles publiques (y compris les personnes qui les dirigent) sont elles-mêmes en difficulté. Parallèlement à notre dialogue avec les diffuseurs, nous avons rencontré les tutelles (ministère, DRAC) qui disent ne rien pouvoir faire car soumises aux décisions du ministère de l’Économie. Au même moment, le ministère de la Culture annonçait aux organisations syndicales ses prochaines actions pour le secteur des arts visuels. Des étapes particulièrement timorées qui ne profiteraient qu’à un nombre restreint de personnes : projet de cession de droits pour que les artistes soient rémunéré·es lors des expositions futures des œuvres acquises par des collections publiques, diffusion de recommandations de rémunération dans les musées, etc.
Cependant, notre proposition a trouvé un écho auprès de formations politiques telles que la France insoumise (FI), et plus spécifiquement auprès de membres du Parti communiste français (PCF). En effet, depuis plusieurs mois, un groupe de travail réfléchit à un projet de loi visant à créer un revenu de remplacement pour les artistes-auteur·ices. Le texte devrait bientôt être présenté à l’Assemblée nationale. Nous souhaitons donc profiter de ces débats parlementaires pour appeler les diffuseurs à reconsidérer leur implication aux côtés des travailleur·euses de l’art, à soutenir la mise en œuvre d’un véritable statut et à diffuser notre initiative.
1. Chiffres d’acquisitions publiques d’œuvres (CNAP et FRAC) en 2019
Le travail, en général…
Les conditions économiques de la pratique artistique sont toujours aussi catastrophiques, en particulier dans le champ des arts plastiques. Si les personnes travaillant en institution sont pour la plupart protégées par le droit commun, les plasticien·nes et les professions adjacentes (installateur·ices, curateur•ices, critiques, médiateur·ices, traducteur·ices, etc.) disposent de protections sociales très réduites et sont soumis·es de fait, soit aux aléas d’un marché inégalitaire, soit à la chasse aux subventions qui, bien que publiques, s’inscrivent dans la logique néolibérale du « projet ».
C’est ainsi qu’une précarité financière massive existe au sein de ces secteurs d’activité, dont l’ampleur peut surprendre même les spécialistes du sujet : 48 % des artistes graphiques et plastiques gagnent moins de 5000 euros par an avec leurs revenus artistiques ; 52 % si l’on ne compte que les femmes. Si l’on additionne l’ensemble de leurs ressources, y compris extérieures au champ de l’art (emplois, jobs alimentaires, pensions, aides sociales, rentes, etc.), leur revenu annuel médian s’élève à 15 000 euros pour les hommes et 10 000 euros pour les femmes2.
Une majorité d’artistes se situent ainsi largement en dessous du seuil de pauvreté. Au début de la crise sanitaire, beaucoup de travailleur·euses n’ont même pas pu déclarer un revenu suffisant pour bénéficier des aides COVID.
2. Bruno Racine, « L’auteur et l’acte de création », 2019, p. 25.
Les aides COVID : quand un gouvernement capitaliste diffuse malgré lui l’idée d’une continuité du revenu.
Cependant, des salarié·es et indépendant·es ont expérimenté la continuité des revenus hors de l’emploi durant le confinement. Les rares artistes-auteur·ices qui ont bénéficié des aides COVID ont ainsi appris que leur travail avait une valeur en tant que tel, au-delà de la possibilité de le vendre ou de le diffuser via les institutions du monde de l’art. Certain·es artistes ont pu mener leurs recherches en percevant des revenus réguliers, alors qu’en temps habituel, tout ce qui est périphérique à la vente ou à la commande est rarement considéré comme digne de rémunération. Les artistes-auteur·ices seraient donc des travailleur·euses qui méritent une reconnaissance et une rémunération, mais seulement temporairement, le temps d’une crise ? Il est urgent de changer de perspective : pendant la pandémie, trop d’artistes-auteur·ices ont été oublié·es par le « quoi qu’il en coûte »3, et trop peu bénéficient des droits élémentaires de la protection sociale. Comment faire pour en faciliter l’accès et développer le statut des travailleur·euses de l’art non salarié·es ?
3. Seulement 15 à 20 % des artistes-auteur·ices ont eu accès aux aides COVID (tous dispositifs confondus : fonds de solidarité pour les TPE, aides d’urgence du CNAP et du CNL, etc.).
Ce que nous avons, ce que nous voulons.
Depuis la fin des années 70, les artistes-auteur·ices ont une Sécurité sociale adossée au régime général, ce qui signifie qu’i·elles ont des droits de salarié·es. Pourtant, leurs revenus sont issus de la propriété intellectuelle (droits d’auteur) et du travail indépendant (honoraires). Pour calculer leurs prestations, la Sécurité sociale convertit leurs revenus en un volume d’heures sur la base du SMIC horaire. C’est ce qu’on appelle l’équivalence financière.
Exemple : aujourd’hui, le SMIC horaire brut est à 10,48 euros. Une illustratrice percevant 8000 euros en 2021 pourra donc faire valoir 763 heures SMIC4. Grâce à cette conversion, la Sécurité sociale fixe des seuils d’accès et ouvre des droits salariaux à des travailleur·euses non salarié·es.
Lorsque nous parlons d’assurance chômage pour les artistes-auteur·ices, certaines personnes concernées, ainsi que certain·es responsables d’institutions culturelles, nous répondent que ce n’est pas possible car nous ne sommes pas payé·es à l’heure. D’après une idée reçue, nous ne pourrions pas entrer dans un régime comme celui de l’intermittence dont l’accès est conditionné à la validation d’un nombre d’heures (à ce jour, 507 sur les 12 derniers mois). En fait, cette objection découle d’une méconnaissance du fonctionnement de la Sécurité sociale qui convertit déjà nos revenus en un volume d’heures.
Actuellement, les artistes-auteur·ices cotisent à hauteur de 16 % de leur bénéfice5. Les diffuseurs versent une contribution supplémentaire d’un montant équivalent à 1,1 % de la rémunération brute. Ces cotisations donnent droit à une assurance maladie dès le premier euro perçu, ainsi qu’à la validation de 4 trimestres de retraite et à des congés maladie et pa·maternité dès 6000 euros de revenus annuels. En revanche, quel que soit son bénéfice, un·e artiste-auteur·ice n’a ni indemnités en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ni assurance chômage. Avec des seuils d’accès aussi élevés et des prestations aussi faibles, la couverture sociale des artistes-auteur·ices est médiocre et la cotisation impopulaire.
Dans notre proposition, les droits seront plus accessibles et les diffuseurs seront mis à contribution. Les artistes-auteur·ices cotiseront 17 % de leur bénéfice et les diffuseurs verseront une contribution égale à 5,15 % de la rémunération brute6. Pour 100 euros de revenus, une écrivaine versera 17 euros de cotisations auxquelles son diffuseur ajoutera 5,15 euros7. Grâce à ces contributions, elle aura accès à une assurance maladie dès le premier euro perçu, ainsi qu’à la totalité des autres droits à partir de 3000 euros de revenus annuels (chiffres d’affaires) : assurance chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite complète, congés maladie et pa·maternité.
4. 8000/10,48 = 763,36.
5. Le taux de cotisation réel varie sensiblement en fonction du régime fiscal.
6. Soit 1,1 % de contribution diffuseur actuelle + 4,05 % de cotisation chômage.
7. Rappelons que la contribution diffuseur vient s’ajouter à la rémunération brute. Elle ne doit pas être prélevée sur celle-ci.
La grande nouveauté : un revenu qui ne repose plus uniquement sur les ventes et les honoraires.
Outre un accès facilité aux droits actuels et un début de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles, la grande nouveauté de notre proposition est la création d’une assurance chômage conçue comme un droit à la continuité du revenu. Entre deux ventes ou deux prestations, nous ne cessons pas d’être des travailleur·euses. Notre statut doit donc se maintenir dans le temps et une partie toujours plus importante du revenu doit devenir un droit de la personne.
L’indemnisation du chômage sera ouverte à tous·tes les artistes-auteur·ices dont le revenu annuel est au moins égal à 3000 euros8, soit 286 heures SMIC. Son montant sera calculé en fonction du revenu de référence des 12 derniers mois et d’un taux de remplacement qui permettra une indemnisation aussi proche que possible des revenus d’activité.
Nous pensons qu’il n’est pas acceptable que des pensions et allocations soient inférieures ou égales au seuil de pauvreté. Nous proposons donc une indemnisation mensuelle minimum de 1700 euros. Ce chiffre correspond au SMIC revendiqué par les syndicats les plus combatifs et au niveau de revenu décent selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Nous préconisons également une indemnisation maximum de 3400 euros afin que l’échelle des revenus de remplacement reste dans un rapport de 1 à 2.
8. L’article 65 de la LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 accorde une prise en charge des cotisations sociales aux artistes-auteur·ices dont le revenu artistique est d’au moins 3.000 euros annuel – reconnaissant ainsi leur professionnalité.
S’inspirer de l’intermittence.
Ces propositions qui peuvent paraître ambitieuses se fondent pourtant sur un système qui a une histoire longue, le régime de l’intermittence. Ce dernier permet de repenser la relation travail/revenus et d’affirmer que notre identité sociale de travailleur·euses ne doit pas dépendre du caractère structurellement aléatoire des engagements dans les champs culturels. Précisément parce que notre proposition d’assurance chômage est une contestation du paradigme de l’emploi, elle vise à repolitiser notre rapport au travail et à dépasser la lecture capitaliste qui réduit tout fonctionnement alternatif à l’emploi à une logique d’aide ou de charité. Au contraire, l’assurance chômage que nous défendons vise à s’inspirer du sens politique de l’intermittence, qui pose chacun·e comme pleinement producteur·ice de valeur économique en portant à un niveau systémique des principes d’auto-organisation.
Cette lutte ne s’attache pas à la seule figure historique symboliquement valorisée de l’artiste-auteur·ice, mais doit nécessairement être étendue à l’ensemble des travailleur·euses de l’art non salarié·es (les accrocheur·euses d’exposition, les curateur·ices, les critiques, les médiateur·ices, les graphistes, les traducteur·ices, les chargé·es de projet, etc.).
Plus généralement, par son sens politique profond, cette lutte nous semble devoir être généralisée au-delà même des secteurs culturels : elle s’associe à tous les mouvements sociaux et aux secteurs professionnels innombrables qui se mobilisent depuis plusieurs décennies pour lutter contre une précarité qui, sous les coups de boutoir des « réformes » néolibérales, s’étend jusqu’au cœur de l’emploi traditionnel. Nous sommes ainsi convaincu·es qu’une lutte qui peut paraître de prime abord sectorielle pourrait permettre en réalité de repenser plus largement la notion même de « travail », dont la définition ne doit pas être préemptée par un groupe social restreint dont il faudrait quémander les faveurs. Cette reprise en main nous semble être à la fois un point de convergence de luttes et un enjeu incontournable si l’on veut répondre aux urgences multiples qui se posent à nous.
La BUSE
Le SNAP CGT
Le STAA
Le SNÉAD-CGT
SUD Culture Solidaires