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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème jugé « inconventionnel »


CNT Solidarité Ouvrière /25 septembre 2013   
Droit

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Depuis les ordonnances Macron de septembre 2017, les conseillers prud’homaux devaient appliquer, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le barème de l’article L.1235-3 du Code du travail.

Le syndicat des avocats de France avait réagi en diffusant un argumentaire d’abord en direction de ses adhérents et des défensquivalentes globalement à 3% du salaire brut mensuel,
- prime de reprise du site de 300 € par salarié.

Ces mesures représentent une augmentation de salaire de 150 € à 250 €, selon la situation des salariés.

La reprise du travail est effective dès le mercredi 25 septembre.

Voir aussi, dans la presse :

- rue89
- Mediapart
- 20minutes.fr
- lemonde.fr


Article dans 20minutes.fr du 25/09/2013 à télécharger :

20minutes 25 Sept 2013