Le gouvernement communique beaucoup sur l’avancée sociale que constituerait l’accord sur la tarification pour les livreurs des plateformes. Cinq organisations syndicales du secteur répondent dans un communiqué unitaire pour rétablir la vérité sur cet accord bidon, dans le cadre de l’ARPE.
Depuis début septembre, des centaines de livreurs en colère se sont organisés à Paris avec le soutien de l’intersyndicale dont la CNT-SO.
Ils manifestent :
Pour gagner, le mouvement doit devenir national ! A Lyon aussi on peut s’organiser et lutter pour nos droits !
Un juriste sera là pour répondre à vos questions. Soyons nombreux !
Contre les déconnexions arbitraires, pour la régularisation des livreurs sans-papiers et pour l’amélioration des conditions de travail et de rémunération… Les livreurs UBER EATS, comme des autres plateformes, sont en colère et s’organisent avec le soutien intersyndical du CLAP, de SUD Commerce et de la CNT-SO.
Nous étions près d’un millier à la manifestation organisée le lundi 12 septembre tout comme à la manifestation véhiculée 2 roues du 01er octobre. Nous nous sommes aussi fait entendre à la première réunion de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) le mercredi 26 octobre. Nous étions de nouveau massivement mobilisés le dimanche 30 octobre avec la manifestation véhiculée « Le Tour de Paris #2 » puis le samedi 19 novembre pour manifester en direction du ministère de l’Intérieur.
Faute de réponses satisfaisantes des plateformes comme de l’État (voir ici, le courrier de l’intersyndicale au gouvernement, pour la régularisation des sans-papiers), le mouvement va continuer sur la durée et nous visons directement les enseignes qui profitent de l’UBERérisation. Plusieurs mouvements de grève ont touché les restaurants Mac Donalds en décembre… Nous travaillons au développement du mouvement dans d’autres villes comme à Lyon (voir ici). Ce n’est que le début !
Baisse des revenus avec la réduction des tarifs et le coût toujours plus lourd des véhicules à notre charge, déconnexions arbitraires et chasse aux livreurs sans-papiers, absence de droits sociaux (sécu, chômage, congés)… Le maintien forcé dans le statut d’auto-entrepreneur c’est une existence sans droits pour les travailleur·euses UBERisés !
En France, le gouvernement refuse toujours de reconnaître nos droits de salariés mais avec de multiples condamnations judiciaires et avancées pour la reconnaissance du statut des livreurs en Europe : le vent tourne pour les plateformes…
Le quotidien des livreurs doit maintenant changer ! Livreurs, avec ou sans-papiers, on s’organise avec la CNT-SO et on revendique collectivement pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux !
Les déconnexions arbitraires de livreurs des plateformes se sont multipliées au prétexte de pseudos «utilisations frauduleuses». Cela cache mal une chasse aux sans-papiers totalement hypocrite alors qu’UBER comme les autres plateformes ne peuvent ignorer que leur modèle économique repose massivement sur l’exploitation de travailleurs précaires et sans-papiers. Les livreurs sans-papiers doivent pouvoir bénéficier comme les autres salarié-es des procédures de régularisation par le travail !
Dans la suite de la mobilisation massive à Paris du 12 septembre, l’intersyndicale des livreurs CLAP – SUD Commerces et CNT-SO interpelle directement le gouvernement en écrivant un courrier conjoint aux ministres de l’Intérieur de l’Économie et du Travail (ci-dessous). En attendant une évolution indispensable de leur statut, nous revendiquons la possibilité de régularisation par le travail pour tous-tes les travailleur-euses UBERisé-es, avec des preuves d’activité, dans le cadre d’un élargissement de la circulaire Valls de 2012.
Les élections professionnelles organisées dans des conditions matérielles et juridiques déplorables par l’ARPE, ont tourné à la farce pitoyable avec seulement 1,83% de votants chez les livreurs des plate-formes.
La CNT-SO qui réalise 3,86% des 1371 voix exprimées, n’avait qu’un seul objectif pour la participation à ces élections : revendiquer publiquement la reconnaissance totale des droits salariaux, sociaux et syndicaux pour tous-tes les travailleur-euses UBERisé-es !
Pour autant nous avons toujours dénoncé la formule bâtarde, choisie par le gouvernement pour la « représentation » des livreurs, bien en dessous des droits pour la représentation générale des salarié·es dans les CSE et des garanties globales d’une convention collective. Celle-ci ne visait qu’à ménager leurs amis du lobby des plate-formes. Elle est encore plus décalée avec la condamnation récente de DELIVEROO pour travail dissimulé qui reconnaît de fait les livreurs comme des salariés déguisés.
Comme annoncé depuis plusieurs semaines, la CNT-SO a déposé une requête en annulation de ce scrutin dont l’audience est fixée au 07 juin. Notre requête se base sur de nombreuses irrégularités dans l’organisation et le déroulement du scrutin : bricolage juridique pour inscrire une candidature syndicale hors délais ; refus de communiquer les listes électorales aux organisations syndicales ; corps électoral ne recoupant pas l’ensemble des travailleurs des plate-formes concernées; nombreuses difficultés techniques pour pouvoir participer au vote...
Sur le fond nous contestons l’organisation d’un scrutin avec à la tête de l’ARPE, Bruno Mettling dont il est apparu qu’il avait participé au lobbying d’UBER sur la question même du soit-disant « dialogue social » pour les travailleur-euses des plateformes…
Ces élections bidons n’ont aucune légitimité ! Nous appelons à poursuivre le combat pour la reconnaissance du statut de salarié et l’obtention du plein bénéfice des droits du travail, sociaux et syndicaux pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses des plateformes.
En France, le gouvernement refuse toujours de reconnaître nos droits mais avec de multiples condamnations judiciaires et avancées pour la reconnaissance du statut des livreurs en Europe : le vent tourne pour les plateformes… Le quotidien de tous·tes les livreur·euses doit maintenant changer !
Pour la 1ère fois, des élections professionnelles sont organisées en mai 2022, pour élire des représentant·es. Malgré un cadre très discutable (voir plus bas), la CNT-SO se présente pour faire avancer la reconnaissance totale de nos droits salariaux, sociaux et syndicaux !
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Avec la multiplication des enseignes de livraison et un nombre toujours plus grand de livreur·euses : nos rémunérations ont fortement diminué ces dernières années. Soi-disant indépendant·es, nous sommes à la merci des modification de tarifs des plateformes et soumis à l’arbitraire de leurs algorithmes ! Dans l’immédiat, nos tarifs doivent augmenter avec une rémunération minimale garantie égale au SMIC horaire (y compris les cotisations sociales), incluant le temps d’attente.
Sans droits, nous sommes dépendant·es des plateformes qui peuvent nous déconnecter selon leur bon vouloir : notre statut doit évoluer ! La CNT-SO revendique clairement la reconnaissance du statut de salarié·e et les droits sociaux correspondants pour les livreur·euses ainsi que des garanties pour notre santé et notre sécurité : c’est le seul moyen d’obtenir des avancées sociales et une vraie protection.
Nous considérons que le statut de salarié·e permet d’intégrer plus justement les travailleur·euses des plateformes, tout en respectant leur désir d’autonomie. L’argument des patrons sur le manque de souplesse du statut est parfaitement malvenu compte-tenu de toutes les mesures de « flexibilité » qu’ils ont obtenus dans les dernières réformes du droit du travail !
Pour les livreur·euses sans-papiers, cette reconnaissance est importante pour lancer des procédures de régularisation
• Hausse immédiate des tarifs
• Le paiement de toutes les heures travaillées (y compris le temps d’attente) et pas de rémunération horaire inférieure au SMIC horaire (incluant les cotisations sociales)
• Une prime d’entretien des véhicules (vélos, scooters…)
• La régularisation des travailleur·euses sans-papiers
• La reconnaissance du statut de salarié·e et le bénéfice de tous les droits sociaux (sécu, chômage, congés…)
• La création d’un statut collectif dans une convention collective
Les plateformes ont construit leur modèle sur le statut d’« indépendant » qui leur évite d’assumer leurs obligations sociales d’employeur mais les décisions judiciaires favorables aux travailleur·euses des plateformes se sont multipliées partout en Europe, sans compter les nombreuses procédures toujours en cours.
En France, différents arrêts contre Deliveroo (2020) ou encore UBER (2021) ont reconnu que la relation entre ces plateformes et des livreurs ou chauffeurs VTC relevait du contrat de travail et pas d’une relation commerciale. De multiples éléments pouvait caractériser un contrat de travail en particulier le lien de subordination : le pouvoir de contrôle de l’entreprise via la plate-forme et le système de géolocalisation, le pouvoir de sanctionner et fixer les rémunérations…
La CNT-SO mobilise ses outils juridiques pour nous défendre et est notamment partie civile, avec le CLAP et Solidaires, dans le procès en correctionnel ouvert en mars 2022, qui a abouti à la condamnation de Deliveroo pour «travail dissimulé». Il faut maintenant sortir de l’auto-entrepreneuriat forcé !
Deliveroo condamné pour « travail dissimulé » : le combat pour les pleins droits des livreur-euses continue !
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Pour notre représentation, le gouvernement a choisi une formule bâtarde qui arrange bien les plateformes. Les organisations désignées représentatives après le vote (8 % des voix) seront habilitées à négocier des accords collectifs avec les plateformes dans un cadre encore flou et limité : rémunérations, santé au travail et formation professionnelle. Cela reste bien en dessous des droits pour la représentation générale des salarié·es dans les CSE et des garanties globales d’une convention collective.
Nous devons bénéficier des même droits que les autres travailleur·euses : ces élections ne doivent être qu’une étape vers la reconnaissance totale de nos droits syndicaux et un statut dans une nouvelle convention collective. Utilisons malgré tout ce vote pour matérialiser notre colère et surtout organisons-nous pour lutter collectivement !
Le ministère du Travail organise deux scrutins pour élire les représentant·es des travailleurs·euses des plateformes, l’un pour les VTC, l’autre pour les activités de livraison de marchandise à vélo ou scooter.
C’est un scrutin « sur sigle ». Les syndicats professionnels et associations loi 1901 peuvent se présenter.
Le scrutin est organisé du 09 au 16 mai 2022 par vote électronique
Pour être électeur, il faut :
– Une ancienneté minimum de trois mois d’exercice d’activité dans le secteur, avant le 09 janvier 2022.
– Totaliser au cours de la période constituée des six mois précédents, au moins cinq prestations pour une plateforme
Les représentant·es qui seront désigné-es par les organisations représentatives après le vote, bénéficierons d’une protection contre la rupture de contrat avec la plateforme
Version imprimable : « Deliveroo en correctionnelle »
Avec de multiples condamnations judiciaires et avancées pour la reconnaissance du statut des livreurs en Europe, le vent tourne pour les plateformes… En 2022, des élections professionnelles auront lieu pour élire des représentant.es, cela ne doit être qu’une étape vers la reconnaissance totale de nos droits salariaux, sociaux et syndicaux. Livreurs, avec ou sans-papiers, on s’organise avec la CNT-SO et on revendique pour nos droits !