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Covid19 et activité syndicale : quelle action pour les représentant·e·s du personnel ?


CNT-SO /8 avril 2020   

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Pendant l’épidémie, la sécurité et la santé des travailleur·euse·s sont encore plus menacées. La crise sanitaire actuelle est aussi une crise économique majeure : ¼ des salarié·e·s au chômage technique, des milliers d’emplois menacés... Comme d’habitude les patrons vont essayer de nous faire payer la crise et commettent déjà de nombreux abus...
Le syndicat est la réponse ! C’est l’arme des travailleur·euse·s, encore plus en période de crise ! Il faut maintenir les activités syndicales et l’organisation collective : on donne des conseils avec ce tutoriel pour les militant·e·s syndicalistes.

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Retrouvez tous nos tutos en cliquant sur l’image
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MAINTIEN DES DROITS SYNDICAUX

Même en période de confinement, il n’y a aucune restriction sur les droits syndicaux  ! Les salarié·e·s gardent leur droit de s’organiser et de revendiquer y compris le droit de grève. En cas de mouvement collectif (débrayage...), on veillera au respect des distances individuelles.

Pour les représentant·e·s des personnels (élu·e·s CSE, DS...) toutes les prérogatives sont maintenues et les instances représentatives du personnel (IRP) poursuivent leurs missions malgré quelques aménagements.

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CONFINEMENT ET DÉPLACEMENTS DES REPRÉSENTANT·E·S DU PERSONNEL ?

Le déplacement sur les lieux de travail relevant de son périmètre est un outil fondamental pour le·la représentant·e du personnel au CSE, pour rencontrer ses collègues, recueillir leur revendications ou constater les conditions de travail.

Avec l’épidémie de Covid19, la liberté de circulation est entravée et les déplacement doivent être limités.

Nous revendiquons le maintien de l’activité syndicale et le déplacement des représentant·e·s du personnel qui ne peut se faire qu’à la condition que  :

  • l’employeur fournisse aux représentant·e·s du personnel des équipements de protection individuel leur permettant de se déplacer et rencontrer ses collègues en minimisant le risque de transmission du virus ;
  • l’employeur doit fournir une attestation lui permettant de circuler dans la rue pour des motifs professionnels.
    (Le décret sur la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 autorise les « trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ». Toutefois, il appartient à l’employeur de fournir une attestation de déplacement professionnel afin de permettre l’exercice du droit syndical et du mandat d’élu·e).
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CONFINEMENT ET RÉUNION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ?

Le recours à la visioconférence est assoupli pour l’ensemble des réunions du comité social et économique et du comité social et économique central, après que l’employeur en ait informé leurs membres. Les conditions posées aux articles L. 2315-4etL. 2316-16 du code du travail peuvent être écartées.
L’article D 2315-1 du code du travail qui fixe les conditions de l’application de la visioconférence s’applique.

Le recours à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée est autorisé pour l’ensemble des réunions des IRP régies par les dispositions du code du travail, après que l’employeur en ait informé leurs membres

Pour les consultations relatives au chômage partiel, l’employeur peut vous consulter à posteriori. Le décret du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle publié au Journal officiel du 26 a assoupli la procédure et permet à l’employeur de disposer d’un délai de deux mois pour vous consulter. Ce délai court à compter de la demande de chômage partiel.

-> Nous appelons les équipes syndicales à veiller au maintien des activités des IRP.

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Le point sur les compétences du CSE en matière de santé et de sécurité

Rappel : les CSE ont repris les compétences en matière de santé et de sécurité des ancien·ne·s DP dans les entreprises de moins de 50 salarié·e·s et les compétences des anciens CHSCT dans les entreprises de plus de 50.

Dans ce cadre le CSE et ses élu.e.s peuvent :

  • réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
  • exercer leur droit d’alerte (voir ci-dessous) ;
  • saisir l’Inspection du Travail des manquements à la protection des salarié·e·s et des risques pour la santé et la sécurité.

A noter, dans certaines entreprises particulières (sites seveso...,) il existe aussi une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles

Les enquêtes du CSE, en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel sont réalisées par une délégation comprenant au moins  :

  • l’employeur ou un représentant désigné par lui ;
  • un·e représentant·e du personnel siégeant à ce comité.

Dans ce cadre les membres du CSE (ou le cas échéant de la CSSCT) peuvent se faire présenter l’ensemble des livres, registres et documents non nominatifs rendus obligatoires par la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail notamment le « document unique d’évaluation des risques  ».

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE peut procéder régulièrement à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail   ; peut demander à entendre le·la chef·fe d’une entreprise voisine dont l’activité expose les travailleur·euse·s de son ressort à des nuisances particulières, et doit être tenu informé des suites réservées à ses observations  ; peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.

A noter : lors des visites de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, les membres de la délégation du personnel au CSE doivent être informés de sa présence par l’employeur et peuvent présenter leurs observations. Il est possible d’accompagner l’agent de contrôle dans sa visite sur demande.

COVID 19 et DROIT D’ALERTE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ?

L’article L. 2312-60 du Code du travail pose le principe du droit d’alerte pour les membres du CSE en cas de danger grave et imminent pour les travailleur·euse·s.

La procédure est fixée aux articles L. 4132-1 à L. 4132-5 du code du travail : le·la représentant·e du personnel au CSE doit consigner son avis par écrit et l’employeur doit procéder à une enquête avec lui.
En cas de divergence entre l’employeur et le·la représentant·e du personnel, le CSE doit se réunir sous 24 heures. L’inspection du travail doit être informée et peut participer à la réunion.
A défaut d’accord entre l’employeur et la majorité du CSE, l’inspection du travail est saisie et peut mettre l’employeur en demeure de prendre des mesures faisant cesser le danger.

-> Nous encourageons nos équipes à utiliser ce droit en cas de poursuite du travail sans mesures de sécurité sérieuses. Voir notre tutoriel complet.

COVID19 et ÉLECTIONS ?

L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel a suspendu les processus électoraux en cours à compter du 12 mars 2020 et pendant un délai de trois mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Les mandats des élu·e·s en cours sont donc prorogés jusqu’au nouvelles élections.

La protection des élu·e·s ou des candidat·e·s est également prorogée.

A noter : les élections TPE prévues pour décembre 2020 sont également reportées en 2021.

AVEC LE SYNDICAT ON REVENDIQUE !

Avec le syndicat on défend ses droits mais on se bat aussi pour en gagner de nouveaux et pour mettre fin à l’exploitation des travailleur·e·s  !

La CNT-SO défend des revendications immédiates pendant la crise et des revendications de rupture pour changer la société.

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Retrouvez toutes les revendications et analyses de la CNT-SO en cliquant sur l’image.


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