Face à l’épidémie de COVID-19, les employeurs sont tenus de respecter leurs obligations de santé et de sécurité des salarié·e·s. Le protocole sanitaire en entreprise met à la responsabilité des employeurs un certains nombres d’impératifs d’organisation, d’hygiène ou sanitaires. On fait le point dans ce tuto d’auto-défense syndicale.
– Le protocole sanitaire concerne l’ensemble des salarié.e.s travaillant sur les sites et lieux de travail sous responsabilité de l’entreprise, quelque soit le statut. Il est d’ailleurs recommandé « d’accorder une attention toute particulière aux travailleurs détachés, aux travailleurs saisonniers ainsi qu’aux intérimaires et titulaires de contrat de courte durée ». L’obligation de vigilance des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre s’exerce aussi à l’égard du respect du protocole par le sous-traitant direct ou indirect !
– Depuis le 1er septembre 2020, l’employeur est obligé de fournir des masques, en nombre suffisant pour la journée de travail. Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical. Les masques sont désormais considérés comme des Équipements de protection individuelle (EPI) Voir notre fiche spécifique. Le port du masque est systématique en entreprise, « dans les lieux clos et partagés ».
– l’employeur est tenu d’adapter l’organisation du travail pour limiter le risque de contamination entre les salariés (limiter la concentration de personnes et les interactions, éviter les croisement, lisser les horaires de départ et d’arrivée afin de limiter l’affluence aux heures de pointe, limitation des réunions en présentiel …).
En particulier, il est demandé aux entreprises de « réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés » en « tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise » qui doit être « porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ».
– Il appartient à l’employeur de réduire le risque de contamination en diminuant l’exposition des salarié·e·s. Ces mesures visent les espaces de travail mais aussi les espaces de détente au travail, les vestiaires, les sanitaires, les parkings.
- Limiter la concentration (densité) des personnels et des client·e·s :
- L’employeur peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salarié·e·s, client·e·s, prestataires, fournisseurs…)
- Le protocole recommande des adaptations de l’organisation du travail, par exemple des tranches horaires différentes pour les salarié·e·s.
- Limiter le croisement (flux de personnes) des personnels et des clients :
- L’employeur doit établir un plan de gestion des flux de personnes.
- A l’intérieur du bâtiment, un sens unique de circulation doit être mis en place avec marquage lisible au sol pour éviter les croisements, les retours en arrière.
- Faciliter le respect de la distanciation physique
- Le protocole recommande le marquage au sol pour le respect de la distance d’un mètre.
- Réorganiser les espaces de travail :
- L’employeur peut installer des dispositifs de séparation entre salarié·e·s ou entre salarié·e·s et autres personnes présentes sur le lieu de travail (client·e·s, prestataires).
- Face au risque contamination aérosol, une vigilance particulière est nécessaire pour les espaces de restauration. (Voir la fiche spécifique du ministère du travail)
- Lorsque les employeurs assurent l’hébergement des travailleurs, ils doivent vérifient que les gestes barrières sont respectés, en privilégiant par exemple le logement en chambre individuelle.
– L’employeur doit respecter des recommandations spécifiques en terme d’hygiène : Aération régulière des pièces fermées ou apport d’air neuf adéquat par un système de ventilation aux normes, procédures de nettoyage/désinfection régulières (à minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des zones et objets contacts…
– Les employeurs doivent accorder une attention particulière aux salarié.e.s vulnérables, en aménageant leur poste et conditions de travail ou en les plaçant si c’est possible en télétravail. En cas d’impossibilité, les salarié.e.s concerné.e.s seront placé.e.s en « activité partielle » (voir notre fiche spécifique)
– L’employeur doit veiller au respect des consignes sanitaires et de contrôle de l’épidémie :
- L’entreprise, en lien avec le service de santé au travail, doit rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge des personnes symptomatiques afin de les isoler avant un retour à domicile.
- Respect de l’isolement des personnes symptomatiques ou cas contacts, ne devant ne pas se rendre sur le lieu de travail. Ces personnes sont invitées à procéder rapidement à un test de dépistage et peuvent alors bénéficier d’un arrêt de travail (Pour la prise en charge par la Sécurité Sociale, voir ici).
- Collaboration avec les autorités de santé pour le « contact tracing », signalement des clusters (3 cas sur 7j) à l’ARS et information du CSE…
- Prise de Température : Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures n’est pas recommandé mais le ministère des Solidarités et de la Santé conseille à toute personne de mesurer elle-même sa température à son domicile en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19.
L’employeur peut proposer une prise de température à l’arrivée sur le lieu de travail, mais il ne peut pas l’obliger.
Le protocole précise bien que si l’employeur ne laisse pas le·la salarié·e accéder à son poste de travail en raison d’un refus de prise de température, il est tenu de lui verser le salaire pour le temps non travaillé. - Test de dépistage Des campagnes de dépistage peuvent être menées auprès des salarié·e·s sur décision des autorités sanitaires. Les employeurs peuvent également, dans un certain cadre et de manière déclarée (voir ici), proposer aux salarié.e.s volontaires des actions de dépistage avec les tests rapides autorisés (voir ici). Les entreprises ne sont par contre pas autorisées à mener des campagnes de tests sérologiques.
– Chaque salarié·e est tenu informé·e de ces dispositions. L’employeur doit mettre en place un référent Covid (ce peut être le gérant dans les petites entreprises) chargé de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.
Nous déplorons l’insuffisance chronique des moyens de contrôle qui peut encourager certaines entreprises à ne pas respecter ce protocole sanitaire et leur obligation de sécurité des salarié.e.s.
Dans ce cas nous encourageons les travailleur·euse·s à se rapprocher : de l’inspection du travail et/ou du syndicat pour des conseils sur l’exercice éventuel du « droit de retrait » (voir notre fiche).
Nous encourageons les équipes syndicales à utiliser les compétences HSCT du CSE et si besoin du « droit d’alerte » dont ils disposent (voir notre fiche).