Le tribunal judiciaire de Paris a rendu vendredi 24 janvier 2024 un verdict important dans l’affaire du décès de Monsieur Moussa Sylla, agent de la société de nettoyage Europ Net, survenu en juillet 2022 à l’Assemblée nationale. La société Europ Net a été condamnée à 150 000 euros d’amende pour homicide involontaire.
Cette décision reconnaît la responsabilité de l’entreprise Europ Net dans le drame qui a coûté la vie à Moussa Sylla et met en lumière les carences en matière de sécurité dans le secteur du nettoyage.
Ce verdict survient 2 ans et demi après le drame, grâce à une mobilisation syndicale forte, menée par le collectif CGT du nettoyage, le syndicat CGT des assistants parlementaires avec le soutien actif des groupes parlementaires Insoumis, Communistes et Écologistes.
Sans cette mobilisation et la pression, ce drame aurait pu être passé sous silence. Nous saluons cette solidarité et rappelons que trop d’autres affaires similaires restent en attente de justice depuis des années.
Ce drame rappelle cruellement la précarité et les risques auxquels sont exposés les travailleuses et les travailleurs des entreprises de nettoyage, trop souvent invisibilisé·es.
Notre lutte continue pour la reconnaissance et la protection des salarié·es du nettoyage, incluant la revalorisation des salaires et une baisse des cadences.
Cela passe notamment par le renforcement des contrôles de l’Inspection du travail sur les conditions de travail et par le droit à formation des salarié·es.
Nous nous battons ainsi pour que des sanctions plus lourdes contre les entreprises sous-traitantes et donneuses d’ordre ne respectant pas les normes de sécurité soient prononcées.
Nous exigeons également que les entreprises donneuses d’ordre assument pleinement leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité des salarié·es, y compris celles et ceux employé·es par les prestataires sous-traitants.
La responsabilité ne peut être diluée dans la chaîne de sous-traitance : toute entreprise qui fait appel à des prestataires doit être tenue responsable des conditions de travail imposées à ses salarié·es direct·es, tout autant que les sous-traité·es.
Nous continuerons également à nous battre pour que justice soit rendue à Moussa Sylla et à tous les travailleur·euses victimes de la défaillance de leurs employeurs. La sécurité au travail est un droit fondamental qui ne doit plus être sacrifié.
Paris, le 30 janvier 2025
La CNT-SO
