Lors d’une cessation collective du travail, quelque soit sa durée, le paiement des jours de grève doit toujours être revendiqué par principe. Si le rapport de force ne permet pas toujours de l’obtenir, nous pouvons aussi y contraindre l’employeur par la voie juridique comme le montre deux décisions récentes favorables aux équipes syndicales de la CNT-SO.
Saisi par notre syndicat du nettoyage PACA, le conseil de Prud’homme de Marseille a condamné en référé, deux fois cette année, la société STN au paiement d’une indemnité compensant des pertes de salaires à l’occasion de mouvements de grève de la sous-traitance hôtelière.
Tout d’abord, sur l’hôtel Marseille NOVOTEL PRADO, huit femmes de chambre et gouvernante, avaient entamé un mouvement de grève le 17 novembre 2020 pour contester l’absence de paiement des heures complémentaires qu’elles avaient effectué de janvier à septembre 2020. Le nombre important d’heures de travail non rémunérées avait généré l’intervention de l’inspection du travail.
Le mouvement de grève avait pris fin le 15 décembre 2021, lors d’une séance de médiation au sein de l’inspection du travail. Ce jour, la société STN s’était engagée officiellement à régulariser l’ensemble des heures non payées aux salariées. Il aura fallu près d’un mois de grève pour que celles ci obtiennent le paiement d’un droit des plus élémentaire.
Aussi, les travailleuses, avec leur syndicat CNT-SO ont saisi le Conseil de prud’hommes pour faire reconnaître qu’elles avaient été contraintes d’entamer un mouvement de grève suite à un manquement de l’employeur. Le Conseil de prud’hommes leur a donné raison en notant que de nombreux courriers et mails avaient été envoyé au patron sans aucune régularisation de sa part. Ce dernier n’avait consenti à régulariser les heures de travail qu’après un mois de grève et l’intervention de l’inspection du travail. La société STN a donc été condamnée à payer aux salariées près d’un mois de salaire !
D’autre part, à l’été 2021, sur le grand hôtel INTERCONTINENTAL un nouveau mouvement de grève éclate. Les salarié-es de la société STN, également sous traitante sur le site, font encore valoir de nombreux manquements de la part de leur patron.
En effet, la société STN a souhaité faire l’économie des primes de 13ème mois qu’elle verse à certains de ses salarié-es pour l’année 2020. Elle a d’abord essayé de faire signer un Accord de Performance Collective mais les représentant-es du personnel ont refusé de signer un tel document. Alors la société STN a eu l’idée de réduire la prime de 13ème mois en fonction des absences liées à l’activité partielle (liée aux confinements). Ceci est parfaitement illégal ! Pire encore, après avoir diminué le versement de la prime, la société STN a ensuite décidé de la supprimer complètement, en reprenant les sommes déjà versées. Plusieurs mails ont été envoyés pour contester cette pratique mais en vain.
Ainsi, du 22 au 29 juillet 2021, les salarié-es n’ont eu d’autres choix que d’entamer un nouveau mouvement de grève. Le protocole d’accord signé à l’issue du mouvement confirme la reprise de la prime de 13ème mois.
Les camarades de l’équipe syndicale CNT-SO ont alors saisi le Conseil de Prud’hommes et celui ci a reconnu les manquements de l’employeur qui ont poussé les salarié-es à entamer un mouvement social. La société STN a donc été condamnée une deuxième fois au paiement des jours de grève. Pour l’instant elle n’a pas formé de recours contre ces deux décisions et elle les a exécuté.
La CNT-SO en profite pour remercier encore chaleureusement les personnes ayant soutenu financièrement ces différentes luttes. Les sommes récoltées grâce aux dons pour les caisses de grève du Novotel et de l’Intercontinental sont conservées en vue de financer de nouvelles luttes dans le futur !
Ces deux victoires contre un patron voyou de la sous-traitance sont le fruit de la stratégie syndicale de la CNT Solidarité Ouvrière qui accompagne ses adhérent-es dans la lutte comme dans une pratique juridique offensive ! Cela permet encore d’augmenter le rapport de force local en faveur des travailleur-euses (voir notre précédent communiqué).
Tout est à nous, rien n’est à eux… reprenons ce qu’ils nous ont volé !