La chaine de magasins de déstockage NOZ ne brade pas que ses produits mais surtout les droits des travailleur·euses ! La CNT-SO mène depuis 2020, une campagne syndicale contre ce système d’exploitation bien rodé. Plusieurs condamnations prud’hommales viennent de tomber dans des procédures suivies par l’avocat du syndicat. On fait le point.
Pour éviter de payer les cotisations sociales et de respecter les droit des salariés, les entreprises gérant les magasins NOZ déclaraient les employé.e.s comme co-gérant.e.s.
Deux salarié.e.s « révoqué.e.s », l’une à Calais, l’autre à Rodez, ont obtenu la requalification du contrat de co-gérance en contrat de travail et la nullité du licenciement irrégulièrement prononcé.
Le Conseil de prud’hommes de Rodez a estimé le 3 décembre dernier, concernant M. B. que les trois éléments caractérisant le contrat de travail : travail, rémunération et lien de subordination, étaient réunis.
La société SMCB lui a versé 50 000 € pour licenciement nul et a ordonné la remise des documents sociaux, dont l’attestation France travail, sous astreinte et 3 000 € au titre de l’article 700 du CPC.
Même raisonnement du Conseil de prud’hommes de Calais, concernant Mme L. D’abord engagée sous plusieurs CDD, elle est nommée co-gérante en 2021 de la société SNC Calais 3. En arrêt maladie à compter de mars 2022, elle est « révoquée » de son mandat de co-gérante.
Elle saisit le conseil de prud’homme qui condamne la société à :
13 420,02 € pour travail dissimulé
20 000,00 € pour nullité du licenciement
636,55 € d’indemnité légale de licenciement
2 236,67 € au titre du préavis
223,66 € de congés payés sur préavis
1 500,00 € au titre de la discrimination
2 000,00 € d’article 700
Enfin, si le Conseil de prud’hommes de Rodez ordonne l’exécution provisoire de l’intégralité de la décision, celui de Calais la limite à la somme de 10 000 €.
Le vent de révolte des salariés de NOZ commence à porter ses fruits !
A NOZ aussi on a des droits : on les défends avec le syndicat !
