La CNT-SO appuie la mobilisation nationale unitaire pour l’abrogation de la « Loi Darmanin ». Soyons nombreux et nombreuses dans les manifestations prévues dans tout le pays le 14 janvier !
Pour connaître les points de RDV dans vos villes, c’est ici.
Avec l’adoption de la « Loi Asile Immigration », le bloc bourgeois radicalisé achève de se livrer à l’extrême droite ! Cette loi raciste et xénophobe qui remet en cause l’égalité des droits et instaure des éléments de « préférence nationale » sur l’attribution des droits sociaux, va précariser la vie de milliers d’étranger·ères, travailleurs et travailleuses et leurs proches, étudiant·es… Elle doit être fermement combattue jusqu’au retrait !
Le combat continue également pour la régularisation des travailleur-euses sans-papiers, cela passe par un appui aux mouvements de lutte initiés par les collectifs et syndicats (voir ici)
Au-delà de la loi, face à la fascisation en cours, les organisations ouvrières et du mouvement social se doivent de porter une ligne alternative autonome : antifasciste, antiraciste, de lutte de classe !
Nous appelons à soutenir la cagnotte en ligne initiée par la CNT-SO HPE, en soutien à nos camarades Claude & Tiziri frappés par la justice de classe avec la complicité des bureaucraties syndicales.
Caisse de soutien financier à Claude Levy et Tiziri Kandi (En ligne)
Depuis une dizaine d’années, des luttes remarquables dans la sous-traitance hôtelière ont eu lieu, perçant le mur médiatique et témoignant des conditions de travail des femmes de chambre. La plus récente était celle des salariées de l’Ibis Batignolles qui, au terme, de 22 mois de conflit, ont arraché une augmentation de leur rémunération et une diminution des cadences. L’une des grévistes, Rachel KEKE, est même devenue en juin 2022 une emblématique députée.
Toutes ces luttes ont été animées par Claude LEVY, et par Tiziri KANDI à partir de 2017. Au-delà d’une amélioration des conditions de travail et des rémunérations, elles ont mis en cause la relation de sous-traitance qui permet une accentuation de l’exploitation et forme un écran de fumée face aux revendications des femmes de chambre. Ces luttes ont ainsi permis de gagner la fin de la sous-traitance hôtelière dans 18 hôtels.
Ces luttes ne sont pas le fruit du hasard. Elles ont été gagnantes grâce aux caisses de grève statutaires mises en place par le syndicat en 2012, qui ont donné confiance aux femmes de chambre.
Pour alimenter ces caisses de grève, le syndicat CGT-HPE avait voté lors de tous ses congrès depuis 2012 un règlement au terme duquel les dons juridiques effectués par les salariés défendus victorieusement devant les Conseils de Prud’hommes alimentaient les caisses de grève. C’est un fonctionnement vertueux : les victoires judiciaires individuelles – seule une victoire pouvant déboucher sur un don abondant la caisse du syndicat – nourrissait les actions collectives.
C’est ce fonctionnement que le Tribunal Correctionnel de Nanterre a entendu abattre dans sa décision du 28 novembre dernier.
Il a en effet condamné Claude et Tiziri à 8 et 6 mois de prison avec sursis, à 5 années de privation de leurs droits civiques, pour « escroquerie » concernant des sommes qu’ils n’ont jamais perçues puisque versées à l’ordre du syndicat. L’enrichissement personnel ayant été exclu tant par l’enquête de gendarmerie que par le jugement, c’est bien le fait de solliciter un don individuel en contrepartie d’une victoire prud’homale qui a été condamné.
Quels que soient les conflits internes qui agitent une organisation syndicale, il apparaît révoltant que, pour les régler, on mette en péril une manière efficace, politiquement irréprochable, de fortifier des actions collectives audacieuses, alors qu’il faudrait étendre une telle stratégie, on prend le risque de l’éteindre.
Bien sûr, Claude et Tiziri ont fait appel de la décision qui les frappe. Il n’en reste pas moins qu’il et elle doivent verser 35500 € aux plaignants, l’exécution provisoire ayant été prononcée pour les parties civiles, ainsi que les honoraires d’avocats pour l’appel.
C’est l’objet de cette caisse de soutien que de leur permettre de faire face à cette exigence scandaleuse tout en défendant leurs droits jusqu’au bout.
Claude et Tiziri s’engagent, à rembourser tous les donateurs ou, selon leur choix, à affecter les sommes récoltées aux luttes, si l’appel (ou au besoin la cassation) venait à infirmer ce jugement tragique.
La CNT-SO HPE y la INTERCO CNT-SO de los Pirineos Orientales en Francia denuncian la sentencia del 28 de noviembre por el tribunal correccional de Nanterre que dictó duras condenas contra los militantes Tiziri KANDI y Claude LEVY relativas a las donaciones legales que alimentaban los fondos de huelga del sindicato CGT-HPE, del que eran miembros hasta finales de 2021, antes de incorporarse a CNT-SO. Kandi y Levy eran sindicalistas de CGT que luchaban por los derechos de las personas que trabajaban en diferentes cadenas de hoteles francesas. La sentencia, que CNT-SO denuncia como propia de una “justicia clasista”, establece para la pareja de sindicalistas multas de hasta 35.000 euros y la prohibición de ejercer cualquier derecho cívico, civil o familiar durante cinco años. En otras palabras, se les priva del derecho de sufragio activo y pasivo, del derecho a ocupar cargos judiciales o a ser peritos ante un tribunal, del derecho a testificar ante un tribunal y otras medidas complementarias que les anulan como ciudadanos de pleno derecho. Una parte importante de la sentencia establece que deben pagar una multa al sindicato departamental CGT París y el sindicato regional Île-de-France.
Para CNT-SO se trata de “justicia de clase obviamente, con la complicidad de los sindicatos, que muestran su verdadero rostro. Justicia por la criminalización de la acción sindical, como estamos viendo en casi todas partes, pero esta vez con el apoyo del gobierno y con el apoyo explícito de las estructuras sindicales reformistas UD CGT París y Union Régionale CGT Ile-de-France”. El sindicato anarcosindicalista denuncia también el papel que han jugado los medios de comunicación franceses que en su mayoría han criminalizado la acción de estos dos compañeros, de los que se han “burlado” por su acción sindical. A pesar de que ambos han recurrido la sentencia, CNT-SO hace un llamamiento a la solidaridad y a un apoyo “masivo”. En el comunicado añaden: “Es el sindicalismo de clase el que ha sido condenado, y corresponde a los sindicalistas de clase defender a Claude y a Tiziri”. Desde la Secretaría de Relaciones Internacionales de CGT vamos a seguir la evolución de este caso de represión sindical, lucharemos por un sindicalismo de clase y combativo que haga de la defensa de las cajas de resistencia una herramienta de lucha y de la solidaridad internacional como lugar de encuentro fraternal para la clase trabajadora del mundo.
Le STAA CNT-SO a travaillé avec le SNAP-CGT, le collectif La Buse, en liaison avec la « commission Culture » du PCF sur la continuité du revenu des artistes-auteur⋅ices. Cette brochure est le fruit de ce travail qui fera aussi l’objet du dépôt d’un projet de loi à l’Assemblée Nationale.
La CNT-SO HPE et l’INTERCO CNT-SO des Pyrénées Orientales dénoncent le jugement de classe rendu ce 28 novembre par le tribunal correctionnel de NANTERRE qui a prononcé de lourdes condamnations contre nos deux camarades Tiziri Kandi et Claude Levy concernant les dons juridiques qui alimentaient les caisses de grèves du syndicat CGT-HPE dont ils étaient adhérents jusqu’en fin 2021 avant de rejoindre notre Organisation.
Le cœur de la loi Plein-Emploi décrète que les allocataires du RSA seront astreints à 15h d’ «activités» par semaine : du travail gratuit ne donnant accès à aucuns droits sociaux ou pour les plus «éloignés de l’emploi», de la formation vers les métiers en tension (…), ateliers C.V. ou autre – la liste n’étant pas précisée ! Si ces personnes n’acceptent pas cette contrainte leur RSA sera purement et simplement coupé.
Cette violence sociale imposée aux plus fragiles et démunis aura de graves conséquences jusqu’au risque de se retrouver à la rue !
De fait, le gouvernement Macron continue les attaques contre le monde du travail avec ou sans emploi, au profit des patrons dont il est la marionnette. Cette politique ne fait qu’accroître la précarité et la misère : 9,1 millions de pauvres dans l’un des pays les plus riches du monde. Et en fait de «ruissellement» accroît la précarisation des travailleurs, des jeunes, des chômeurs et de tous les démunis à la rue ou pas.
La création de France travail n’aura d’autre but que de contrôler, sanctionner, radier, fliquer les privés d’emploi pour les forcer « à traverser la rue » vers les Bullshits Jobs proposés. Avec la renégociation de l’assurance chômage, il s’agit une fois de plus, pour le gouvernement, de réduire drastiquement la durée et le montant de l’indemnisation des sans-emploi au prétexte d’une amélioration du marché du travail. Les intermittents verront de nouveau leur statut davantage précarisé.
Défendons nos droits sociaux !
EMPÊCHONS-LES DE COUPER LES VIVRES AUX GENS !
Rejoignez-nous !
Organisons-nous !
Mobilisons-nous !
En urgence :
Relève immédiate des minima sociaux, des allocations et des salaires
Réduction du temps de travail à 32h
Pour un revenu garanti inconditionnel avec ou sans travail à hauteur du SMIC
Contre la destruction de nos droits sociaux et le démantèlement des services publics
Blocage et contrôle des loyers
Tous-tes concernés-es ! Manifestation Samedi 2 décembre 2023 14h – Place de la Victoire – Bordeaux
Premiers signataires : AC! Gironde, Attac 33, AG de Lutte 33, Bordeaux en Lutte, Collectif de Bassens, Clap 33, Dal 33, Hacktivisme, UL CGT Bordeaux centre, UL CGT Pessac, CGT CAF 33, CGT Education, Solidaires, CNT-SO Aquitaine, NPA33
La CNT-SO soutient l’appel à la mobilisation générale contre la loi Darmanin, lancé par 14 collectifs de Sans-papiers, la Marche des Solidarités et plus de 200 organisations. Soyons nombreux et nombreux dans les manifestations prévues dans tout le pays le 18 décembre à l’occasion de la journée internationale des migrant·e·s.
Personne n’est illégal ! No one is illegal ! لا يوجد انسان غير شرعي
De cette société là on n’en veut pas !
Gérald Darmanin l’a dit : sa loi immigration est « la plus ferme avec les moyens les plus durs de ces trente dernières années ». Et devant le Sénat il a fixé l’enjeu : il s’agit de savoir dans quelle société nous voulons vivre.
C’est effectivement l’enjeu. Voulons-nous vivre dans une société raciste, sécuritaire et anti-sociale ? Ou allons-nous nous battre pour défendre nos libertés, l’égalité et la solidarité ?
Les modifications votées au Sénat dont la suppression de l’AME est devenue l’emblème durcissent encore le projet initial et étendent le champ des attaques. Elles illustrent, par leur brutalité même, la logique de déshumanisation raciste et l’ampleur de l’offensive sociale et politique ouvertes par le projet.
Car cette loi ne se contente pas de vouloir rendre « la vie impossible » pour les immigré·e·s et toutes et tous les étrangères et étrangers, harcelé·e·s par la police, emprisonné·e·s, expulsé·e·s. Elle est justifiée à répétition par l’idée, fondamentalement raciste, que les immigré·e·s, comprenez les Noir·e·s, les Arabes, les Asiatiques, les Musulman·e·s, avec ou sans papiers, né·e·s en France ou à l’étranger, seraient potentiellement des dangers et des profiteurs et profiteuses du système de protection sociale.
En retour elle légitime une société fondée sur le développement des inégalités, la déshumanisation, le contrôle et la surveillance policière, la limitation des libertés et l’exploitation sans frein de toutes et tous les travailleurs.
Nous le répétons avec les collectifs de Sans-Papiers. Ce sont les politiques racistes et anti-migratoires qui nous mettent en danger. Pas l’immigration.
Nous le répétons avec les syndicats. Ce sont les inégalités qui créent du dumping social. Pas l’immigration.
Nous le répétons avec les associations du droit au logement, ce sont les politiques publiques du logement cher qui alimentent le sans-abrisme et la crise du logement. Pas l’immigration.
Nous le répétons avec toutes et tous les professionnels de la santé, c’est l’absence de soins qui favorisera les prochaines épidémies. Pas l’immigration.
Nous le répétons avec toutes les associations. Ce sont toutes les attaques contre les libertés, dont la liberté de circuler, qui développent une société en tension. Pas l’immigration.
Nous le répétons avec tous les chercheurs et chercheuses, c’est la misère, l’atomisation et l’absence d’avenir qui créent la délinquance. Pas l’immigration.
Nous ne laisserons pas passer la loi Darmanin.
Nous allons multiplier actions et rassemblement. Et le 18 décembre, à l’occasion de la Journée internationale des migrant·e·s nous appelons à manifester massivement dans toutes les villes du pays pour empêcher cette loi.
Contre une société du racisme, des prisons, des barbelés et des centres de rétention.
Pour la régularisation des Sans-Papiers. Pour une société de la liberté, l’égalité des droits, la justice sociale et la solidarité.
Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours.
Mais ces travailleurs, qui sont sans-papiers, ont aussi posé la question de la conformité à la constitution de la loi qui conditionne le bénéfice de l’aide juridictionnelle, pour les salariés étrangers, à la régularité de leur séjour en France. Une question jugée suffisamment sérieuse par le Conseil de prud’hommes de Paris pour qu’il en saisisse la Cour de cassation.
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Le Code du travail affirme qu’un salarié embauché sans avoir d’autorisation de travail « est assimilé, à compter de la date de son embauche, à un salarié régulièrement engagé au regard des obligations de l’employeur » et qu’il peut saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir toutes les indemnités légalement dues.
Comme n’importe quel autre salarié, en cas de revenus inférieurs à un plafond ce travailleur sans papiers devrait pouvoir être assisté par un avocat rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle pour engager cette procédure et assurer sa défense.
Pourtant, la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide juridictionnelle précise que les personnes de nationalité étrangère ne peuvent en bénéficier que si elles « résident régulièrement en France ». Autrement dit, les salariés sans papiers ont des droits, mais pas celui d’être défendus par un avocat pris en charge par l’aide juridictionnelle.
Cette inégalité de traitement, qui porte atteinte à leur droit à un procès équitable, est injustifiable et inacceptable.
C’est pourquoi nos organisations ont décidé de soutenir ces quatre salariés en posant, avec eux, une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) au Conseil de prud’hommes de Paris. À l’issue de l’audience du 13 novembre 2023, le Conseil de prud’hommes a donc décidé que cette question mérite d’être transmise à la Cour de cassation, qui décidera elle-même de sa transmission au Conseil constitutionnel.
Le combat pour l’égalité des droits de tous les travailleurs et travailleuses, sans distinction de nationalité ni de régularité du séjour, passe aussi par l’égalité devant la Justice !
Paris, le 15 novembre 2023
Confédération nationale du travail – Solidarité ouvrière (CNT-SO)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Confédération générale du travail (CGT)
Fédération SUD – Commerces et services
Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière (FO)
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Syndicat des avocats de France (SAF)
Groupe d’information et de soutien des immigré⋅es (GISTI)
Dans la continuité de son service librairie (voir ici), la CNT-Solidarité ouvrière du Gard, s’associe avec l’association le Cercle Culturel de Littérature Ouvrière, Paysanne et Sociale (CCLOPS) pour la diffusion de la culture et littérature prolétarienne. Notamment avec la revue « Fragment ».
Ce samedi 21 octobre, le SCUM a accueilli à Montpellier la rencontre régionale Occitanie du syndicat interprofessionnel CNT-Solidarité Ouvrière.
Nous avons invité lors de cet évènement les salariés du nettoyage de l’entreprise ONET du CHU de Montpellier, en grève depuis le 13 septembre pour améliorer leurs conditions de travail. La présence de la déléguée syndicale de la CGT ONET, a permis d’échanger sur les différentes pratiques de luttes et de discuter ensemble du soutien à apporter à cette mobilisation contre l’exploitation et pour l’augmentation des salaires. Nous appelons à participer à la caisse de solidarité ici : https://www.cotizup.com/onet-mtp/
La question de la sous-traitance a occupé une grande partie des échanges. En effet, les travailleuses et travailleurs en sous-traitance sont confrontés à un plus fort isolement les uns des autres, et donc davantage soumis à l’exploitation patronale. Cette division artificialisée de la communauté de travail ne peut être surmontée que par l’organisation syndicale d’industrie.
Cette rencontre régionale nous a permis d’échanger sur divers sujets avec les camarades syndiqués de la CNT-SO, notamment sur la question de l’articulation entre le syndicalisme étudiant et le syndicalisme au sein du monde professionnel. En effet, le SCUM avait présenté une motion dans le cadre de la CNT-SO portant sur la syndicalisation des étudiants. L’objectif est de répondre à l’enjeu de l’organisation et de la défense des étudiants salariés en tant que syndicat étudiant.
Face à l’exploitation capitaliste, il apparaît nécessaire de multiplier ce type de moments d’échanges communs afin de ne pas rester isolés et construire un outil syndical à même d’assurer une défense efficace et d’obtenir des avancées concrètes. Dans cette optique, le prochain moment syndical important auquel nous participerons sera le congrès extraordinaire de la CNT-SO les 11 et 12 novembre prochains à Paris.
Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – S.C.U.M
