Le péril fasciste est écarté dans l’immédiat mais pas question de baisser la garde. les forces hostiles aux travailleur·euses restent fortes et la situation propice aux opportunismes politiciens.
Les travailleurs et travailleuses vont devoir maintenant retrouver une force collective autonome pour défendre nos intérêts de classe ! Organisons-nous, poussons sur le terrain social et syndical pour nos droits et libertés !
Le combat anti-fasciste et anti-raciste continue !
Le soulagement est légitime après la défaite électorale du RN. Pour autant nous n’oublions pas que l’extrême droite raciste s’ancre profondément dans de larges territoires et que nombre de travaillleur·euses ont effectué ce choix néfaste ! Nous le martèlerons toujours : il n’y aura jamais de solution dans le fascisme. Pro-patronal, raciste, violent et antisyndical, son projet est contraire à nos valeurs de solidarité et d’égalité : il doit être rejeté par les travailleur·euses !
Nous n’oublions pas que les violences de rue et les paroles racistes décomplexées se sont multipliées. Nous devrons les combattre fermement dans les prochains mois !
Nous n’oublions pas que les médias des milliardaires et une fraction toujours plus importante de la bourgeoisie ont choisi leur camp. Nous n’oublions pas que le climat raciste et la désespérance sociale sont les moteurs du RN. Le barrage dit « Républicain » a permis de réélire, Darmanin en tête, des responsables politiques ayant poussé loin la radicalisation liberticide, raciste et violente au service d’une politique pour les plus riches ! Nous les combattrons toujours !
Nous n’oublions pas que nos camarades sans-papiers seront toujours traqué·es demain et que la violence du racisme systémique touchera toujours des millions d’entre-nous. Notre combat syndical sera toujours anti-raciste !
Face aux entourloupes politiciennes : notre avenir est dans nos luttes !
L’Assemblée, figée en trois blocs sans majorité, reste largement dominée par les ultra-libéraux et les réactionnaires. La coalition électorale du NFP fête sa victoire mais est talonnée par les macronistes. Les pressions vont être fortes pour construire des alliances opportunistes pour le pouvoir.
Soyons objectifs, cela ne pourra pas permettre une rupture franche avec les politiques hostiles aux travailleur·euses comme nous les subissons depuis des décennies avec des gouvernements de droite comme de gauche ! Pour défendre nos droits et libertés et les faire avancer : seul le rapport de force comptera !
Face aux défis de notre époque, le mouvement social et syndical doit pleinement assumer son autonomie et proposer sa propre alternative. C’est en faisant monter à la base, les mobilisations collectives dans la rue et sur nos lieux de travail, par la grève et l’action syndicale, avec des revendications claires et unifiantes, que nous pouvons faire reculer le fascisme et le capitalisme ! Pour cela nous appelons les travailleur·euses à renforcer le syndicalisme : rejoignez-nous !
Ensemble faisons émerger un projet de société alternatif en rupture avec la barbarie capitaliste actuelle qui nous mène dans une impasse !
Serge Morisset, le vicomte postal, surnom dont il s’affublait depuis longtemps, est décédé dans la nuit du 3 au 4 juillet 2024, dans sa 69ème année, des suites d’une maladie qu’il combattait depuis plusieurs années. Nous tenons par ce communiqué à lui rendre hommage. Serge, toute sa vie durant, a été un militant de la guerre sociale que mènent au quotidien, les anarchosyndicalistes, syndicalistes révolutionnaires, libertaires contre le capitalisme générant guerres, génocides, discriminations sociales, racisme, antisémitisme, sexisme, périls écologiques, domination de classe et aliénation idéologique.
Avant d’être le militant anarcho-syndicalistes qu’il est devenu à la fin des années 80 en rejoignant la CNT, Serge a été réfractaire à l’armée, berger dans les Pyrénées, manœuvre, photographe. À la CNT il a joué un rôle essentiel dans la longue et dure grève des travailleurs du métro géré par la Comatec, ceci en février 1989. Ce conflit a permis à notre syndicat autogéré de franchir un cap dans le champ social, dépassant ainsi une situation encore marginale pour devenir un pôle attractif qui sera confirmé dans les luttes étudiantes de 1993, puis la longue grève contre les retraites en 1995.
Devenu facteur à Versailles Serge sera non seulement un animateur du secteur postal en Région Parisienne mais également au sein de la Fédération des PTT, présent à chaque congrès, chaque Commission Administrative Fédéral, élément essentiel pour la réalisation des bulletins Fédéraux comme La Bafouille Rebelle, ou le Brasero. Particulièrement actif il sera au cœur de la grève de 23 jours en 1999, conflit qui a perturbé la bien bourgeoise ville de Versailles durant les fêtes de fin d’année, le brasero devant le bureau de Poste faisant concurrence aux guirlandes habituelles.
Au sein du syndicat autogéré Serge a toujours été sur le front interprofessionnel car il refusait tout syndicalisme catégoriel. Ainsi nous le retrouvons parmi les rédacteurs d’un bulletin départemental, Le Chat Noir Turbulent des Yvelines, dont les colonnes reflétaient les luttes sociales locales ou internationales, avec une dose d’humour permanente. Serge est à la pointe du combat pour le droit des femmes à l’IVG, présent aux manifestations fréquentes contre les intégristes catholiques qui entendaient intimider les femmes se rendant dans des cliniques ou hôpitaux pour y recourir à l’avortement, à une époque où Christine Boutin, figure de proue de la droite catholique trainait le Combat Syndicaliste, journal de la CNT devant les tribunaux, ceci à ses dépens.
Ce combat syndical Serge l’a poursuivi après sa mutation en Touraine, y compris durant les années où la Direction des PTT a tenté vainement d’interdire notre syndicalisme dans l’entreprise, ceci entre 2006 et 2009, et la condamnation de la Poste par le Conseil d’État. Sa retraite prise il a poursuivi son engagement syndicaliste révolutionnaire, présent, malgré la maladie, au Congrès Confédéral de la CNT à Dijon en 2021, à l’issue duquel la majorité des syndicats de la Fédération des syndicats CNT-PTT a choisi de rejoindre CNT-SO, et Serge avait également fait ce choix, tout en demeurant profondément affecté par cette rupture.
Serge Morisset était une personne pétrie de culture, grand lecteur, et il maniait aussi l’écriture, travaillant les mots comme un artisan la matière, ainsi il avait participé à la création en 2020 du Cercle Culturel de Littérature Ouvrière, Paysanne et Sociale (CCLOPS) dont la revue, Fragments, a publié certains de ses textes. Une écriture où le second degré est souvent présent, l’humour, les calembours, « des actes et des paroles authentiques, l’espoir, la douleur, à fleurs de mots ». Une autre de ses facettes était la pratique de la sculpture, le « gratouillage » disait-il, de la pierre de tuffeau, et là encore jamais l’humour n’était absent.
Serge excellait dans ces échanges qui débutent aux premières heures de la soirée et s’achèvent quand l’aube pointe son nez et que les derniers débatteurs dodelinent de la tête. Le militantisme était pour lui une aventure humaine dont la véritable richesse est faite d’échanges, de joies partagées, de complicités, d’amitiés, même si parfois certaines ne résistent pas à la dureté des ruptures. Et toujours, au cœur de la réflexion comme de l’action, une lucidité constante, le souci de l’autodérision, de l’humour.
Et quel message nous envoie-t-il, nous quittant symboliquement entre les deux tours de l’élection, comme pour nous signifier une dernière fois sa profonde conviction : c’est le troisième tour social qui sera essentiel.
À Isabelle sa compagne, à Flora et Hugo, ses enfants, nous adressons nos pensées les plus fortes en ce moment particulièrement douloureux.
Syndicat National des Activités Postales et des Télécommunications, de la CNT Solidarité ouvrière
Depuis 2021, le STUCS (Syndicat des Travailleurs-euses Uni-e-s de la Culture et du Spectacle) s’organise dans tout les secteurs de la culture et du spectacle et particulièrement dans les plus précaires désertés par les syndicats traditionnels.
Le STUCS n’est pas corpo , il défend tout les employé-e-s de l’industrie culturelle qu’ils/elles travaillent dans le cinéma, la musique, le théâtre, le cirque, l’évènementiel, les musées, les galeries, le sport.
Le STUCS n’aime pas les guerre de clochers, il est une structure nationale, il a des adhérents un peu partout et a pleins de syndicats frères dans les autres pays
Le STUCS est autonome et indépendant de l’état et des partis politiques. il ne fonctionne qu’avec les côtisations de ses adhèrent-es et s’est confédéré à la CNT-SO
Le STUCS défend tout le monde et n’aime pas du tout les fachos.
Le STUCS n’est pas bureaucrate mais il est très vite procédurier, il se dépèche d’attaquer , il est déter et ne lâche pas facilement.
Le STUCS est mutualiste, il s’entraide avec cellles/ceux qui galèrent, et gère sa propre caisse.
Le STUCS est dans un réseau de juristes qui connaissent bien les conventions collectives et le code du travail.
Le STUCS est révolutionnaire, aime la culture et l’éducation populaire et émancipatrice.
Un syndicat pourquoi faire ?
Témoignages de syndiqué-es :
F. Après être intervenu-es sur un salon d’art, moi et la douzaine d’électricien-nes d’une boîte du 94 avions du faire face à un gros retard de paiement des salaires Malgré nos demandes individuelles, rien n’aboutissait. Après avoir pris contact avec le STUCS et son juriste, nous avons envoyé un courrier en recommandé au patron pour lui signifier que l’on entamait une procédure. Nous avons été payé-es dans la journée.
H. J ai travaillé pour une société de rigging qui m’a envoyé travailler à plus de 8 heures de transport de chez moi. Ils ont refusé de me dédommager mon trajet A/R et de me payer en conséquence. Mes demandes n’aboutissaient pas. Le juriste du STUCS a débloqué la situation et j’ai obtenu rapidement satisfaction.
V. Avec un management à l’ancienne, de multiples manquement aux règles de sécurité sur les chantiers, des paies trop basses, une ambiance délétère et un matériel mal entretenue, il fallait qu’il se passe quelquechose chez le leader français de la scène francais avant qu’il n‘y ait un accident. Initiée par le Collectif Scaff de france, le STUCS a participé à la campagne de prévention des risques et au boycott de la société par les intermittents-tes.
S. Dans notre ville la situation du recrutement des roadies, tient dans les mains d’une seule personne. Cette personne fonctionne de manière autocratique et il est très facile de disparaitre de l‘embauche sans savoir pourquoi. Interdiction de parking avec les techniciens, interdiction d’avoir son téléphone sur soit, infentilisation, interdiction de rester pendant la pause entre montage et démontage, remarques douteuses… Toutes les entreprises qui produisent au Zénith de la ville fonctionnent avec cette personne et aucune des entreprises n’a de réprésentation du personnel. Avec le STUCS nous essayons de trouver un moyen pour faire représenter les intermittent-es auprès de ces entreprises pour que le code du travail soit respecté.
D. Arrivant de Serbie et travaillant dans le spectacle de rue, j’avais du mal à comprendre comment fonctionnait l’administration et les règles pour travailler légalement en france. Un militant du STUCS m‘a aidé pour régulariser ma situation et avec l’aide du juriste j’ai obtenu un passeport talent puis un visa de travail pour l’UE et je suis même devenu intermittent du spectacle.
S. Le premier jour du montage d’un festival de musique nous avons pris connaissance de nos contrats et avons découvert que la paie était bien trop basse. Nous avons arrété immédiatement le travail et avons réclamé une hausse de salaire. Après un coup de fil au juriste, 45 minutes plus tard nous avons obtenu 3 euros de l’heure en plus.
Le STUCS Revendique
• L’assouplissement de l’accès au régime intermittent du spectacle pour les primo-entrant·es • L’accès sans conditions à la formation professionnelle • L’amélioration des droits sociaux : assurance chômage, protection sociale (congés maternité et maladie)… • Un anti-sexisme, anti-racisme, et anti-LGBTQIA+ phobie • Le regroupement des conventions collectives qui régissent le secteur • La hausse générale des salaires • Le respect des conventions collectives, des classifications et des grilles salariales • La fourniture des EPI par les employeurs • Le paiement systématique de toutes les heures • Le paiement systématique des défraiements lors des déplacements
• Des horaires aménagés pendant les canicules • La régularisation de tous·tes les travailleur·euses sans-papiers •L’ harmonisation des ouvertures de droits et avantages dans les différents « comité d’entreprise » d’ intermittent-e-s
Nos stickers et affiches sont disponibles sur CNT-SO .ORG
Les travailleurs sans-papiers du groupe de nettoyage HNET étaient rentrés en grève depuis le 21 juin pour revendiquer leur reconnaissance par leur employeur et l’entrée dans un processus de régularisation. Le patron a d’abord fait la sourde oreille, barricadant son siège puis réprimant le mouvement avec une agression violente des grévistes par un maître chien et des tentatives de licenciement.
Malgré ces intimidations, les grévistes n’ont rien lâché et la lutte et la solidarité ont payé ! Une négociation a enfin pu se tenir, le 02 juillet au soir, pour aboutir à une belle victoire. Un accord est conclu avec :
l’arrêt des procédures de licenciement,
la remise des documents pour la régularisation et des attestations de concordance,
la fixation d’une nouvelle négociation en septembre pour traiter la question des contrats et des conditions de travail.
Reportage édifiant, de @Cemil pour le @LeMediaTV, sur l'état d'esprit du patronat à l'heure où la fascisation gangrène notre pays 🤬👇 Comme nous l'ont montré nos camarades #sanspapiers d'HNET, c'est en luttant collectivement qu'on peut les faire plier ✊ https://t.co/F5YiovYqyD
— Union Régionale Ile de France CNT-SO (@UnionCnt) July 4, 2024
Une négo a enfin pu se tenir ce soir aboutissant à un accord actant l'arrêt des procédures de licenciement, l'entrée dans le processus de regularisation et une future reunion sur les contrats et conditions de travail. pic.twitter.com/MHrzzIOsba
— Union Régionale Ile de France CNT-SO (@UnionCnt) July 2, 2024
La lutte paie ! Victoire des grévistes de HNET aujourd'hui ✌🏿la mobilisation fait plier le patron qui fournit les preuves de travail et ouvre la négociation sur les salaires Le combat continue à la préfecture…✊🏿
— Union Régionale Ile de France CNT-SO (@UnionCnt) July 1, 2024
Patrons voyous : on vous retrouvera partout ! HNET a barricadé son siège social plutôt que de répondre aux revendications des agents de nettoyage #sanspapiers 🤬 On lâche pas l'affaire et on se mobilise devant un autre bureau du groupe, place du commerce #Paris15 ✊🏿✊🏾✊🏻✊🏽✊🏼✊🏿
— Union Régionale Ile de France CNT-SO (@UnionCnt) June 26, 2024
Après avoir littéralement envoyé ses chiens sur les grévistes, la direction d'HNET barricade son siège (116 rue Croix Nivert #Paris15) face aux revendications de régularisation des agents de nettoyage #sanspapiers ! Le combat continue,soutenez la lutte 👉 https://t.co/A45tomtxcqpic.twitter.com/nj2A2vQc8g
— Union Régionale Ile de France CNT-SO (@UnionCnt) June 24, 2024
Hôtellerie-restauration, tourisme, animation, agriculture… Comme chaque été, de nombreux secteurs ont recours à des emplois saisonniers. Les patrons abusent volontiers d’une main d’oeuvre précaire, souvent jeune ou étrangère. On fait le point dans ce guide d’auto-défense juridique. En cas de litige ou problème (heure impayées, problèmes de contrats…) vous n’êtes pas seul-es face aux exploiteurs : contactez le syndicat pour défendre vos droits !
Saisonnières et saisonniers : guide d’auto-défense syndicale de la CNT-SO
Le contrat saisonnier : c’est quoi ?
L’appellation commune « contrat saisonnier » renvoie à descontrats à durée déterminée (CDD) ou contrats de mission (intérim) dont les conditions sont adaptées à la saisonnalité de certaines activités, par exemple pour répondre à l’accroissement d’activité dû aux saisons touristiques (sport d’hiver, stations balnéaires…) ou encore aux travaux agricoles.
Le Code du travail définit les emplois à caractère saisonnier ceux « dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois » (articles L1242-2 – 3° pour les CDD et L1251-6 – 3° pour les contrats de mission).
« 1° Les exploitations forestières ; 2° La réparation navale ; 3° Le déménagement ; 4° L’hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ; 5° Le sport professionnel ; 6° Les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production cinématographique, l’édition phonographique ; 7° L’enseignement ; 8° L’information, les activités d’enquête et de sondage ; 9° L’entreposage et le stockage de la viande ; 10° Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l’étranger ; 11° Les activités de coopération, d’assistance technique, d’ingénierie et de recherche à l’étranger ; 12° Les activités d’insertion par l’activité économique ; 13° Le recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2° de l’article L. 7232-6* ; 14° La recherche scientifique réalisée dans le cadre d’une convention internationale, d’un arrangement administratif international pris en application d’une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France ; 15° Les activités foraines ».
* Service à la personne
Attention : ces secteurs ne sont pas autorisés à utiliser le CDD saisonnier de manière systématique. Encore faut-il que l’emploi réponde aux critères de saisonnalité expliqués plus haut.
Le Code rural et de la Pêche maritime autorise également l’emploi de « travailleurs occasionnels dont le contrat de travail relève du 3° de l’article L. 1242-2 (…) pour des tâches temporaires liées au cycle de la production animale et végétale » (article L741-16).
NB. Il existe également un contrat « saisonnier » spécifique aux vendanges, d’une durée limitée à un mois, ouvert y compris à des salarié.es déjà en contrat avec un autre employeur, pendant leurs congés payés (article L718-4 et s. du Code rural et de la Pêche maritime).
Quelles règles applicables au « contrat saisonnier » ?
Les droits des salarié·es saisonnier·ères sont les mêmes que ceux des salarié·es permanent·es : les règles applicables au contrat saisonnier sont, selon les cas, soit celles du CDD, soit celles du contrat de mission temporaire.
Par exemple, un contrat à durée déterminée s’achève automatiquement à la fin prévue du contrat de travail. Il ne peut pas être rompu de manière anticipée sauf :
pendant la période d’essai;
en cas d’accord entre le·la salarié· et l’employeur ;
à la demande du·de la salarié·e, s’il·elle justifie d’une embauche en CDI ;
à l’initiative de l’employeur, en cas de faute grave ou de force majeure ;
en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail.
En dehors de ces cas de figure, la rupture anticipée du CDD entraîne, pour l’employeur, le versement d’une indemnité équivalente aux salaires qu’il aurait perçu jusqu’à la fin du contrat. Si la rupture anticipée est initiée par le·la salarié·e, elle peut également donner lieu au versement de dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi.
Les entreprises de travail temporaire, en dehors de la faute grave, force majeure ou de l’inaptitude du salarié, peuvent rompre un contrat de mission de manière anticipée que si elles lui proposent un nouveau contrat de mission dans un délai de trois jours ouvrables maximum.
En fonction du secteur d’activité, l’employeur doit également respecter les dispositions conventionnelles notamment en matière de grille de qualification, salaire horaire minimum, temps de travail, majorations, etc.
Par exemple, la Convention collective des Hôtels – cafés – restaurants (IDCC 1979) autorise les contrats ayant pour base horaire de 39 heures hebdomadaires. Ainsi, les salarié.es saisonniers dans ce secteur pourront, selon les cas, se voir proposer des contrats aux 35 heures légales ou aux 39 heures conventionnelles.
Attention !
Lorsque dans une entreprise tous les salarié·es ne travaillent pas selon le même horaire collectif – ce qui est souvent le cas dans les emplois saisonniers – l’employeur a l’obligation légale de réaliser des pointages. Le décompte des heures de travail s’effectue de manière quotidienne et hebdomadaire et le salarié doit pouvoir contrôler ce décompte.
Si votre employeur ne réalise pas de pointages, il est fortement conseillé de faire vos propres relevés horaires pour pouvoir évaluer le nombre d’heures supplémentaires réalisées et, le cas échéant, pouvoir les demander devant le Conseil des Prud’hommes.
Cependant, il existe quelques règles spécifiques aux emplois à caractère saisonnier :
le droit à la reconduction : les modalités de reconduction du contrat d’une année sur l’autre peuvent être prévues soit par la convention collective soit par le contrat de travail lui-même.
A défaut de dispositions conventionnelles, le code du travail prévoit que lorsqu’un travailleur a travaillé deux saisons consécutives dans la même entreprise, il doit être informé des postes disponibles la saison suivante et bénéficie d’un droit à la reconduction de son contrat (article 1244-2-2 du Code du travail).
les indemnités de fin de contrat : communément appelées « indemnités de précarité », elles ne sont pas dues à l’issue d’un contrat à caractère saisonnier (article L 1251-33 du Code du travail).
l’ancienneté : les contrats « saisonniers » successifs dans une même entreprise, sur plusieurs saisons se cumulent pour le calcul de l’ancienneté, même lorsqu’ils ont été interrompus par des périodes sans activité (article L 1244-2 et L 1244-2-1 du Code du travail).
Attention !
Le CDD saisonnier est nécessairement écrit et comporte les mentions obligatoires suivantes :
La définition précise du motif de recours au CDD
S’il prévoit un terme précis : la date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement ; s’il ne prévoit pas de terme précis : la durée minimale pour laquelle il est conclu
La désignation du poste de travail
L’intitulé de la convention collective applicable
La durée de la période d’essai éventuellement prévue
Le montant de la rémunération y compris les primes, accessoires de salaire et avantages en nature s’il en existe
Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance.
Article L1242-12 du Code du travail
Le contrat de mission est également écrit. Ses mentions obligatoires sont listées à l’article 1251-16 du Code du travail.
Sans contrat écrit, la relation de travail est réputée être en CDI et à temps plein.Il est, dans ce cas, possible de saisir le Conseil des Prud’hommes pour obtenir une requalification.
Installation des travailleur·euses saisonniers
Il n’existe pas d’obligations faites à l’employeur pour l’installation des travailleurs saisonnier.es lorsqu’ils ne vivent pas, à l’année, dans la zone d’emploi.
Cependant, certaines conventions collectives ou certaines entreprises peuvent prévoir des aides à l’installation ou des avantages en nature (hébergement, nourriture), fournis gratuitement ou contre une participation pécuniaire inférieure à leur valeur réelle.
Les avantages en nature constituent un élément de rémunération : ils doivent donc être prévus dans le contrat de travail, apparaître sur les bulletins de salaire et donnent lieu à cotisations (article L136-1-1 du Code de la Sécurité sociale).
Pour le paiement des cotisations, la valeur des avantages en nature est évaluée de manière forfaitaire par l’URSSAF : cette évaluation, faite annuellement, concerne l’hébergement, les repas, les véhicules.
Enfin, la conclusion d’un contrat de travail à caractère saisonnier « ouvre le droit defaire inscrire ses enfants dans une école de la commune de son lieu de résidence temporaire ou de travail » (article L. 131-5 du Code de l’éducation).
L’assurance maladie des saisonniers
Si vous changez de domicile pour un contrat saisonnier :
→ inférieur à 6 mois : votre caisse d’assurance maladie reste la même. Avant de partir, signalez votre adresse provisoire à votre CPAM.
→ supérieur à 6 mois : contactez la CPAM du département où vous allez désormais résider pour demander le transfert de votre dossier.
Les conditions d’ouverture des droits, de remboursement et de paiement des IJSS sont les mêmes que pour les salarié.es non saisonniers.
Droits au chômage des saisonnier·ères
Depuis le 1er décembre 2021, la durée minimale d’affiliation a été rallongée : il faut désormais avoir travaillé 130 jours ou 910 heures (soit environ six mois) sur une période de 24 mois (ou 36 mois pour les 53 ans et plus) pour pouvoir ouvrir ou recharger des droits à l’assurance chômage.
Les entreprises peuvent, en outre, enclencher le mécanisme de chômage partiel pour permettre aux salarié.es d’être indemnisés en cas de réduction ou suspension temporaire de l’activité si celle-ci est liée à la conjoncture économique, aux difficultés d’approvisionnement en matières premières, d’intempérie ou de toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Travailleur·euses sans-papiers : saisonniers ou non, vous avez des droits !
Avec ou sans papiers, l’employeur doit respecter les dispositions légales et conventionnelles en vigueur pour tous les travailleur·euses : obligation de déclaration du/de la salarié·e ; respect des durées légales et conventionnelles du travail et des minimas salariaux ; respect des dispositions en matière de santé et de sécurité ; paiement des congés payés ; etc.
En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur :
dans tous les cas verse l’intégralité des salaires correspondant à la période travaillée, et les congés payés y afférent ;
s’il connaissait ou pouvait connaître votre situation administrative, vous verse une indemnité de 3 mois de salaire minimum.
Si la période d’emploi n’a pas été déclarée, l’employeur peut également être condamné par un Conseil des prud’hommes au versement d’une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire pour travail dissimulé.
Travailleur·euses saisonniers :
défendez vos droits !
Collectivement : tout·e salarié·e, quel que soit son sexe, son âge ou sa nationalité, peut librement se syndiquer et exercer une activité syndicale dans l’entreprise où il/elle travaille. Contactez votre syndicat !
Individuellement, devant le conseil des prud’hommes : vous travaillez dans des conditions insoutenables ? Votre employeur ne respecte pas les dispositions légales ? Votre salaire n’est pas au niveau des minimas conventionnels ? Vos heures supplémentaires ne sont pas payées ? … Prenez contact avec votre défenseur syndical pour une procédure devant le Conseil des Prud’hommes.
Retrouvez les visuels de la campagne syndicale de l’été 2023, à télécharger et diffuser largement
Avec la décision du président Macron, de dissoudre l’Assemblée Nationale, la perspective d’une prise du gouvernement par l’extrême-droite est désormais crédible.
Macron et le bloc bourgeois à la tête du pays, en portent une lourde responsabilité. Ils n’ont pas cessé de jouer électoralement avec l’extrême-droite pour se maintenir au pouvoir, quitte à prendre le risque de lui laisser les clefs. Ils ont imposé avec toujours plus de violence, une politique de casse sociale au service des plus riches. Ils ont déjà poussé loin l’autoritarisme et le racisme d’État : lois sécuritaires et restrictions des libertés publiques, répression des mouvements sociaux et couverture des violences policières, loi «séparatisme», loi Darmanin… Ils ont souvent repris les codes de langage de l’extrême-droite pendant que les principaux médias, aux mains des grands capitalistes du pays, diffusaient son discours haineux à longueur de journées.
L’extrême-droite s’est nourrie de ce climat autoritaire, raciste et réactionnaire autant que de la désespérance sociale lié à la casse de nos droits et à la dégradation constante de nos conditions de vie et de travail.
Le fascisme, à jamais ennemi des travailleurs et travailleuses !
Si nous combattons sans relâche la bourgeoisie radicalisée incarnée par Macron, nous mettons en garde les travailleur-euses : il n’y a pas de solution dans le fascisme ! Le vernis social de Le Pen est un leurre : que cela soit sur les retraites ou les salaires, ce sont toujours les mêmes recettes libérales qui sont proposées sans que cela dérange les intérêts des capitalistes. Son projet de société raciste et autoritaire, remet en cause les droits d’un grand nombre d’entre nous au nom d’une identité française fantasmée et divise notre camp pour le plus grand bénéfice de nos exploiteurs. Profondément violent et antisyndical, son projet est contraire à nos valeurs de solidarité et d’égalité : nous devons le rejeter fermement !
Notre avenir est dans nos luttes !
Face aux menaces lourdes pour nos droits et libertés, l’unité la plus large est indispensable. Pour nous, il ne s’agit pas de se laisser enfermer dans un quelconque « front républicain » ou de servir des alliances politiques de circonstance. Le mouvement social et syndical doit pleinement assumer son autonomie et proposer sa propre alternative.
C’est en faisant monter les mobilisations collectives dans la rue et sur nos lieux de travail, par la grève et l’action syndicale, avec des revendications claires et unifiantes, que nous pouvons faire reculer le fascisme et le capitalisme ! Cela passe par l’affirmation, par notre classe, d’un projet de transformation social clair, en rupture avec l’ordre politique et économique actuel au service de la barbarie capitaliste.
Sur ces bases, la CNT-SO appelle à renforcer toutes les initiatives unitaires du mouvement social (manifestations, grèves…) contre le fascisme et pour la défense de nos intérêts de classe !
Du 26 juillet au 11 août prochain – puis du 28 août au 8 septembre pour les Paralympiques – auront lieu en région parisienne les Jeux Olympiques, la plus grande épreuve sportive mondiale, qui feront que les salarié-es du commerce et des services vont être sursollicités pour l’occasion. Nos syndicats ont décidé de réunir leurs forces pour se faire entendre des pouvoirs publics et du patronat et refuser que nos droits soient mis entre parenthèses pendant cette période.
Appel unitaire de SUD Commerce Francilien, de la CNT-SO IDF et de FO Commerce.
Les élections professionnelles pour élire la représentation des livreur-euses des plateformes au sein de l’ARPE, sont de nouveaux marquées par une très faible participation de 3,90 %.
Avec seulement 1,50 %, la liste CNT-SO qui a été autorisée à concourir par la justice seulement 15 jours avant le scrutin n’aura pas pu rattraper le retard malgré une intense campagne de terrain avec nos partenaires de SUD Livreurs qui avaient été injustement écartés du scrutin.
Ce très faible intérêt pour le scrutin ARPE, est symptomatique de la situation catastrophique des livreur-euses : extrême précarité, majorité de sans-papiers dont beaucoup sous la coupe de trafics de comptes et de fait exclu-es du vote, droit du travail, droits sociaux et syndicaux au rabais, à l’instar d’une représentation collective bien en deçà de celle des salarié-es.
Ce scrutin restera un épiphénomène dans la vie des livreur-euses et l’essentiel se jouera comme toujours ailleurs. De notre côté, nous poursuivrons notre travail de terrain : accompagnement face aux plateformes, pratique juridique offensive notamment pour obtenir des requalifications en contrat de travail… Surtout, nous entendons nous inscrire dans les luttes sans lesquelles rien n’évoluera. La transposition légale en France de la « présomption de salariat » suite à la directive européenne de mars 2024, va nécessiter un rapport de force conséquent tout comme la régularisation des sans-papiers, un autre chantier urgent pour la profession.
Nous appelons à poursuivre le combat pour la reconnaissance du statut de salarié et l’obtention du plein bénéfice des droits du travail, sociaux et syndicaux pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses des plateformes. La lutte continue !
Plusieurs associations et syndicats ont participé à l’élaboration d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), visant à faire juger que le fait de priver les travailleur.euses sans papiers du bénéfice de l’aide juridictionnelle était contraire à la Constitution, et plus particulièrement au principe d’égalité devant la loi et la justice ainsi qu’au droit d’accès au juge.
Et c’est une victoire ! Le Conseil constitutionnel a suivi l’argumentaire des travailleurs, associations et syndicats demandeurs. Ainsi est mis fin à une situation insupportable dans laquelle les travailleur.euses sans papiers, protégé.es par le Code du travail, étaient privé.es de la possibilité de faire valoir leurs droits en justice faute de pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle, permettant de recourir gratuitement aux services d’un.e avocat.e. Cela dépasse le contentieux prud’hommal car l’aide juridictionnelle peut être sollicitée dans tous les types de recours.
C’est une étape importante mais le long chemin qui reste à parcourir pour parvenir à une égalité de droits entre toutes et tous les travailleur.euses, quelle que soit leur situation administrative, est encore long.
C’est aussi un signal fort envoyé au gouvernement qui, avec la Loi Immigration et bien d’autres mesures, mène des politiques de plus en plus répressives envers les étrangers et notamment les travailleuses et travailleurs sans papiers. Le combat pour l’égalité des droits pour toutes et tous continue !
Les artistes auteur-ices du STAA-CNT-SO appellent à la mobilisation unitaire nationale lundi 13 mai, avec le SNEAD-CGT, le SNAP-CGT, Le massicot, Les mots de trop, la CGT SELA & SUD collectivités territoriales : pour un service public de l’art et du design, pour une continuité de revenus des artistes auteur·ices.
