L’intersyndicale nationale appelle tous les travailleurs et toutes les travailleuses du secteur de l’Animation et de l’Éducation populaire, public comme privé à une nouvelle journée de mobilisation et de grève le 30 juin 2022 👇
La période actuelle regorge de discours nauséabonds, politiques et médiatiques, concernant les migrant-e-s, les sans-papiers et les mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA). Mais dans les régions, les villages, les quartiers, des collectifs, des associations, des milliers de citoyen-ne-s font vivre au quotidien, par leur solidarité, leur fraternité, une autre réalité.
Nous appelons ensemble à ce que la raison reprenne le pas sur les fantasmes et que l’on revienne sur des données factuelles, notamment sur la réalité vécue par les MNA, et sur les difficultés que rencontrent ces jeunes et leurs soutiens pour faire respecter les exigences de protection liées à leur minorité.
Partout sur le territoire français, se multiplient les situations où la carence des institutions entraîne la mise à la rue, sans droits ni ressources, de mineur-e-s isolé-e-s vulnérables et en danger. Les droits de l’enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d’affichages politiciens de “lutte contre l’immigration”.
Le ou la mineur-e migrant-e est avant tout un-e enfant.
Nous demandons que les responsables institutionnel-le-s actuel-le-s et les candidat-e-s aux futures élections législatives s’engagent pour que soient respectés et appliqués :
– la mise à l’abri immédiate de tout-e jeune isolé-e se présentant comme mineur-e, dans les dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance (seuls dispositifs habilités à accueillir un-e mineur-e, à même de lui garantir des conditions de vie dignes et un accompagnement socio-éducatif de qualité), les hôtels n’étant pas une solution adaptée ;
– la reconnaissance et le respect de la présomption de minorité, de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit au recours effectif, la prise en charge des MNA par la protection de l’enfance devant être maintenue le temps qu’une décision judiciaire définitive intervienne ;
– le respect du droit des mineur-e-s à bénéficier d’une prise en charge globale et adaptée leur permettant d’accéder à l’ensemble de leurs droits fondamentaux (accompagnement socio-éducatif, financier, juridique, accès à la scolarité, aux soins de santé physique et mentale) ;
– le maintien de la prise en charge au-delà de 18 ans si la situation l’exige (prise en charge via les contrats jeunes majeurs ou autres dispositifs si nécessaire) ;
– la sécurisation de l’avenir, à la majorité, pour les mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s qui passe par la non-remise en cause de leur identité, la reconnaissance de la validité des documents d’état civil de leurs pays d’origine, l’obtention d’un titre de séjour.
Nous demandons notamment le retrait du décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), qui porte atteinte aux droits des mineur-es non accompagné-es et fait de l’accueil et la protection de l’enfance une question policière, au mépris des droits de l’enfant.
Ainsi que l’a rappelé la Défenseure des droits, il ressort tant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme que du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, un principe selon lequel la personne se déclarant mineure isolée doit être présumée comme telle. De plus, la jurisprudence du Conseil d’Etat comme du Conseil constitutionnel et l’article 375 du code civil impliquent que l’appréciation de l’âge doit être entourée de l’ensemble des garanties nécessaires, et que, dans l’attente de la décision d’un juge indépendant et impartial, la personne puisse être protégée.
C’est pourquoi nous demandons à ce que la présomption de minorité soit inscrite explicitement dans la loi.
Paris, 17 mai 2022
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Premiers signataires : Ados sans frontières (Gard), AMIE (Métropole de Lyon), ASTI (Association de Solidarité avec Tou(te)s les Immigré(e)s) – antenne Mâcon (Saöne et Loire), ASTI-Chalon (Saône et Loire), ATPAC Maison Solidaire (Loire), Attac Nîmes (Gard), CAJMA 22 (Côtes d’Armor), Cent pour un pays d’Apt (Vaucluse), Cent pour un Toit-Mâcon (Saône et Loire), CGT Educ 13 (Bouches du Rhône), CGT – PJJ, CNT SO 13 (Bouches du Rhône)
COFRADE, Collectif Chabatz d’Entrar (Haute-Vienne), Collectif 113 (Bouches du Rhône), Collectif jeunes isolés de Moselle (Moselle), Collectif Loire “Pour que personne ne dorme à la rue” (Loire), Collectif Réfugiés du Vaucluse (Vaucluse), Collectif Saint Lois d’aide aux migrants (CSLAM) (Manche), Collectif Solidaire MNA33 (Gironde), Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse (Métropole de Lyon), Comede Loire (Loire), Coordination Urgence Migrants (Métropole de Lyon), FASTI, Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s, Fédération Education Recherche Culture (FERC-CGT), Fédération Sud Santé Sociaux, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Groupe MNA des Etats Généraux des Migrations (EGM), Itinérance Sud Manche (Manche), Jamais sans toit (Métropole de Lyon), La Cimade, Les Midis du MIE (Paris et banlieue parisienne), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Majie – Montpellier Accueil Jeunes Isolés Etrangers (Hérault), Médecins du Monde France, MIE 92 (Hauts de Seine), Min’ de Rien 86 (Vienne), MRAP 84 (Vaucluse), Port d’attache – Granville (Manche), Réfugiés bienvenue Nîmes (Gard), Réseau Education Sans Frontières (RESF) et ses groupes locaux, RIACE France, Roya Citoyenne (Alpes Maritimes), SNUTER-FSU, Solidarité et Humanisme (Loire), Solidarité sans papiers Creil (Oise), SOS Refoulement – Dijon (Côte d’Or), Soutien 59 saint just (Bouches du Rhône), Sud Education 13 (Bouches du Rhône), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social à la, Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Tous-tes En Classe -TEC 31 (Haute Garonne), Tous Migrants 73 (Savoie), Tous Migrants – Réseau Hospitalité (Hautes Alpes), Union syndicale Solidaires, Utopia 56 et ses antennes locales.
Les élections professionnelles organisées dans des conditions matérielles et juridiques déplorables par l’ARPE, ont tourné à la farce pitoyable avec seulement 1,83% de votants chez les livreurs des plate-formes.
La CNT-SO qui réalise 3,86% des 1371 voix exprimées, n’avait qu’un seul objectif pour la participation à ces élections : revendiquer publiquement la reconnaissance totale des droits salariaux, sociaux et syndicaux pour tous-tes les travailleur-euses UBERisé-es !
Pour autant nous avons toujours dénoncé la formule bâtarde, choisie par le gouvernement pour la « représentation » des livreurs, bien en dessous des droits pour la représentation générale des salarié·es dans les CSE et des garanties globales d’une convention collective. Celle-ci ne visait qu’à ménager leurs amis du lobby des plate-formes. Elle est encore plus décalée avec la condamnation récente de DELIVEROO pour travail dissimulé qui reconnaît de fait les livreurs comme des salariés déguisés.
Comme annoncé depuis plusieurs semaines, la CNT-SO a déposé une requête en annulation de ce scrutin dont l’audience est fixée au 07 juin. Notre requête se base sur de nombreuses irrégularités dans l’organisation et le déroulement du scrutin : bricolage juridique pour inscrire une candidature syndicale hors délais ; refus de communiquer les listes électorales aux organisations syndicales ; corps électoral ne recoupant pas l’ensemble des travailleurs des plate-formes concernées; nombreuses difficultés techniques pour pouvoir participer au vote...
Sur le fond nous contestons l’organisation d’un scrutin avec à la tête de l’ARPE, Bruno Mettling dont il est apparu qu’il avait participé au lobbying d’UBER sur la question même du soit-disant « dialogue social » pour les travailleur-euses des plateformes…
Ces élections bidons n’ont aucune légitimité ! Nous appelons à poursuivre le combat pour la reconnaissance du statut de salarié et l’obtention du plein bénéfice des droits du travail, sociaux et syndicaux pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses des plateformes.
Du 21 au 24 avril 2022, le syndicat des activités postales et télécom de la CNT-SO a participé à la 4ème Rencontre du Réseau Syndical International de Solidarité et de Luttes (RSISL) à Dijon. On fait le bilan de ces échanges internationalistes dans un bulletin spécial 👇
Le 1er mai est toujours une date importante pour le mouvement syndical. Ce n’est pas la « fête du travail » mais une journée historique de lutte ouvrière à travers le monde. Cette année soyons particulièrement nombreux et nombreuses dans la rue pour en faire une démonstration de force…
Contre Macron, le président des riches & du lobby patronal qui promet de faire table rase de nos droits et de nos acquis, en premier la retraite en nous faisant bosser jusqu’à 65 ans !
Contre l’extrême droite qui fait le jeu des patrons en divisant les travailleur·euses avec leur projet raciste et autoritaire.
Pour défendre nos revendications immédiates face aux difficultés de la vie : hausse des salaires, minimas et pensions ; baisse du temps de travail pour travailler tous-tes et autrement…
Pour marquer notre solidarité avec les travailleur·euses du monde entier qui subissent la guerre, la colonisation ou l’autoritarisme, quittent familles et pays pour survivre ici.
Pour se libérer des exploiteurs et du capitalisme prédateur qui détruit notre environnement, abîme nos vies en nous faisant subir l’injustice sociale au quotidien.
Pour porter le projet d’un monde meilleur, égalitaire et autogestionnaire !
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La CNT-SO participe aux 4ème rencontres du RSISL (Réseau syndical international de solidarité et de luttes) qui auront lieu du 21 au 24 avril à Dijon, en France.
Créé en mars 2013, le RSISL fédère des organisations syndicales de tous les continents qui se revendiquent et pratiquent un syndicalisme de luttes, anticapitaliste, autogestionnaire, démocratique, écologiste, indépendant des patrons et des gouvernements, internationaliste, et luttant contre toutes formes d’oppression (machisme, racisme, homophobie, xénophobie). La démocratie ouvrière, l’auto-organisation des travailleurs et travailleuses sont aussi parmi nos références communes.
Lors des rencontres de Dijon, près de deux cents syndicalistes venu-es d’une trentaine de pays se retrouveront pour échanger à la fois sur leurs luttes sectorielles (éducation, rail, banque, commerce, journalisme, santé…), mais aussi sur des luttes transversales (lutte des femmes, autogestion / contrôle ouvrier, écologie, colonialisme…).
Jeudi 21 avril
• 13h30 – 15h : accueil, accréditation, hébergement.
• 15h-19h : plénière présentation conjoncture.
• 19h30 20h30 : Repas.
• 21h-22h30 : table ronde sur la Palestine.
Vendredi 22 avril
9h00 – 10h00 : plénière présentation de chaque thématique avec un récapitulatif des textes de la précédente rencontre pour Femmes – Autogestion/Contrôle ouvrier, Migration – Colonialisme – Répression – Santé au Travail et Environnement.
• 10h00 – 12h30 : travail en atelier thématique
• 12h30 – 13h45 : REPAS
• 14h30 – 18h00 : retour en plénière des ateliers
• 19h – 20h30 : repas
• 21h – 22h30 : table ronde nouvelles formes d’exploitation et l’organisation des travailleurs et travailleuses : livreurs , uberisation. auto-entrepreneurs, …
Samedi 23 avril
• 9h00 – 10h00 : plénière présentation du travail effectué par secteurs professionnels au sein du Réseau
• 10h00 – 12h30 : ateliers par secteur : éducation, industrie automobile, transport ferroviaire, transport aérien, logistique, retraité.es, poste, commerce, banque, centres d’appel, finances publiques, livreurs, santé, journalisme ,etc. La liste définitive dépendra des inscriptions des organisations membres du Réseau.
• 12h30 – 13h45 : REPAS
• 14h30 – 16h00 : suite des ateliers par secteur
• 16h – 18h : Retour en plénière des ateliers par secteur
• 19h – 20h30 : repas
• 21h : fiesta
Dimanche 24 avril
• 9h – 12h : Actualisation du texte du manifeste, dans le prolongement de ceux déjà adoptés lors des trois premières rencontres
Organisations syndicales nationales interprofessionnelles
Organisations syndicales nationales professionnelles
Organisations syndicales locales
Organisations syndicales internationales
Courants, tendances ou réseaux syndicaux
Cinq ans après leur entrée en vigueur, le temps du bilan des ordonnances « Macron » est venu.
L’examen reste toutefois délicat, compte tenu de la diversité des domaines investis par cette énième réforme du droit du travail et de l’équivoque entourant certains des objectifs défendus par l’exécutif. Selon leurs promoteurs, les ordonnances s’inscrivaient dans «un projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables protections aux salariés, en renforçant la négociation avec les salariés et leurs représentants ainsi que la sécurité juridique attendue», rien que cela.
Les changements introduits furent nombreux. Il est possible de les rassembler autour de deux principales thématiques :
D’autres thèmes n’en conservent pas moins leur importance, tels le nouveau cadre juridique du télétravail (avant la crise sanitaire) ou celui de l’inaptitude professionnelle. Il convient par ailleurs d’ajouter l’adoption de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, la réforme de la formation professionnelle et celle de l’assurance-chômage, entrée pleinement en vigueur le 1er décembre 2021, qui , pour cette dernière, a des effets dévastateurs sur les salariés les plus précaires
Le temps passe vite, mais comment ne pas se souvenir que les réformes dites Macron de 2017, sont passés par ordonnances, ce qui constitue un léger paradoxe quand on souhaite introduire le soit disant « dialogue social ».
Le nouvel article L. 2311-2 du code du travail a opéré une fusion des anciennes instances représentatives du personnel (IRP). Ainsi, la délégation du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disparaissait au profit d’une instance unique, le comité social économique (CSE). Il s’agit alors pour les promoteurs de ce retour en arrière de mettre en place un « dialogue social simplifié ».
Il ne fallait pas être devin pour anticiper que la disparition d’instances spécialisées, tel l’ancien CHSCT, couplée à la multiplication des réunions d’information/consultation, sans que le plancher légal des heures de délégation augmente en proportion, entraverait l’action des représentant-es du personnel, au profit du patronat.
L’objectif des pouvoirs publics de rationalisation des procédures de consultation des IRP via l’instauration du CSE semble avoir été atteint dans son aspect objectif « quantitatif » en se traduisant par moins de réunions. Cela étant ce « succès » contestable s’effectue au prix d’une dégradation des capacité des représentant-es des salarié-es à exercer leur mission, leur nombre étant réduit, ce qui, mécaniquement abouti à une thrombose par une surcharge des missions à défaut d’avoir augmenté les moyens qui s’y attachent.
L’exemple du « verdissement » du dialogue social témoigne de cet aspect. Le CSE est appelé depuis peu à être consulté sur les nouvelles problématiques environnementales (Loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021), ce qui pourrait à minima être considéré comme un léger acquis, mais faute de nouveaux moyens, notamment de formation et de temps disponible, le CSE se voit réduit à un rôle purement formel et « consultatif ». Il est plus que probable que le CSE dans ce contexte ne serve que de faire-valoir, comme cela est déjà trop souvent le cas en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Par ailleurs, de nombreuses entreprises ont choisi la voie de la négociation collective pour mettre en place le CSE, mais combien d’accords se sont contentés de mettre en œuvre de manière purement formelle les ordonnances ? Et combien d’entreprises de petite ou moyenne taille n’ont pas souhaité ou n’ont pas pu, faute d’interlocuteur syndical, négocier ? En définitive la situation ne change rien : seuls ou presque les salariés des grandes entreprises se retrouvent avec le droit d’être représentés et défendus dignement.
La CNT-SO, syndicat de lutte des classes, ne défend pas par principe le « dialogue social ». Nous continuerons à utiliser cependant offensivement tous les mandats dans les IRP, pour protéger les militant-es, mobiliser les salarié-es, défendre nos droits, exprimer nos voix et revendications face aux employeurs !
Aujourd’hui, comme hier la démocratie sociale dans l’entreprise reste une figure de style, voire une chimère incantatoire qui n’a aucune une traduction dans la réalité ! Il nous faut aller vers l’autogestion des moyens de production : ce sont les travailleur-euses qui produisent c’est à eux seuls de décider !
Depuis plusieurs années, l’ambition des différents partis qui se sont succédés à la tête de l’État est d’affaiblir institution prud’homale et par ce biais la capacité de défense des salariés face à leur employeur. Cette crise organisée de cet instance se caractérise par une diminution continue du contentieux prud’homal. Cela peut s’expliquer par au moins trois facteurs : le recours accru aux ruptures conventionnelles, le barème des indemnités prud’homales, les délais judiciaires et la modification de la procédure prud’homale.
Aussi, l’instauration du barème prud’homal des indemnités de licenciement constitue une véritable arme de dissuasion massive pour les salariés ayant perdu leur emploi, si l’on en juge par la très forte décrue des saisines (- 32 % entre 2016 et 2020) accentuée par le recours à la rupture conventionnelle (- 55 % entre 2009 et 2020).
Ce barème fort heureusement n’a pas été une simple sinécure (et vient en partie d’être critiqué par l’organisation international du travail -OIT-), notamment du fait de la résistance de certains tribunaux à l’application de celui-ci. Son introduction a eu des effets sur deux aspects.
Il est par ailleurs à noter que la réduction drastique des délais de prescription, se place à contre-courant de l’évolution moderne des droits de la défense et les grands perdants à cette situation sont les salariés disposant de petites anciennetés ! Le barème leur a fait perdre le plancher de six mois de salaires.
Plus fondamentalement cette réforme et ses effets pose la question de la « réparation » d’un préjudice. Rompre un contrat de travail relèverait désormais de la seule gestion du risque comme pour la rupture d’un contrat ordinaire… de droit commun (à l’image du système assurantiel de responsabilité). Comme si perdre son emploi se réduisait à la seule perte d’un salaire. Au fond, l’employeur ne serait plus responsable d’une faute à l’origine d’un préjudice causé du fait de sa décision prise en vertu de son pouvoir de gestion et de direction. L’entreprise ne serait plus «responsable» et encore moins «coupable». Dans ce contexte, on pourrait tout à fait imaginer demain un employeur se faire rembourser l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur la base d’un bon contrat de responsabilité civile.
L’assouplissement des règles relatives au licenciement constituait pour les ordonnances Macron la pierre angulaire des mesures destinées à «libérer la création d’emplois dans notre pays», en particulier «dans les très petites et moyennes entreprises». Mais à ce jour aucune étude n’a jamais démontré qu’un droit du travail moins protecteur des salariés permettrait de réduire le niveau de chômage.
Ce détour par le droit social montre à quel point le capitalisme et ses relais politiques s’ingénient à déstructurer et déconstruire les protections individuelles et collectives au travail. Et c’est un leurre de penser que les prétendants aux élections présidentielles, puis législatives tenteront d’empêcher ces évolution néfastes. Qu’on le veuille ou non, seuls les travailleurs, avec leurs organisations syndicales seront en capacité d’endiguer ces reculs et de gagner de nouveaux droits ! Organisons-nous !
Cette année encore, les candidats qui vont s’affronter au second tour des élections présidentielles sont particulièrement hostiles à nos intérêts de classe. Les travailleurs et travailleuses n’ont rien à gagner dans la mascarade électorale en cours et doivent se préparer au combat dans ce nouvel épisode de la guerre sociale qui s’annonce particulièrement violent quel que soit le résultat de la course au pouvoir…
Si nous combattons sans relâche la bourgeoisie radicalisée incarnée par Macron, nous mettons en garde les travailleur-euses : il n’y aura jamais de solution dans le fascisme et son projet de société raciste et autoritaire !
Nos droits et nos libertés sont clairement menacés ! La classe ouvrière doit rester unie, c’est en faisant monter les mobilisations collectives dans la rue et sur nos lieux de travail que nous pouvons faire reculer le fascisme et le capitalisme ! Sur ces bases, la CNT-SO appelle à se mobiliser massivement dans les manifestations unitaires du 16 avril et les suivantes, ainsi que pour le 1er mai qui doit être une démonstration de force.
Notre camarade Christophe, facteur à la PPDC d’Hirson dans l’Aisne, est en lutte depuis plusieurs années avec la direction de la Poste. À la suite d’inaptitudes professionnelles il s’est vu préconiser par la Médecine de prévention l’attribution d’un poste de travail adapté.
Cette demande n’a jamais été respectée par la Poste. Son poste de travail a été délocalisé à La Capelle sans qu’aucun entretien ne soit organisé pour déterminer les modalités de cette mutation qui augmente la durée de son trajet quotidien. Christophe a également été victime de harcèlement moral et de non prise en considération de sa souffrance au travail. Il a gagné une première fois en 2018 contre la direction mais depuis cette condamnation aucun changement concret de sa situation.
Malgré cette décision de justice la situation de Christophe n’a pas changé. Il poursuit donc son combat juridique, et après avoir perdu en première instance, il se pourvoit en appel devant la Cour d’Appel d’Amiens. Le syndicat CNT-SO lui a fourni un avocat. Cette action juridique impose que la solidarité syndicaliste s’affirme concrètement.
Le Syndicat National des Activités Postales et des Télécommunications organise donc une campagne de solidarité pour financer la procédure. Notre objectif est de recueillir 1300€.
Les chèques sont à libeller à l’ordre de Syndicat Dep. Des Travailleurs des PTT du 95.