Auteur/autrice : media

Défenseurs syndicaux : la liberté de choix rétablie !

Auteur de l’article Par media
Date de l’article 15 septembre 2021

Toutes les organisations syndicales, sans discrimination, peuvent désormais désigner des défenseurs syndicaux pour assister les salarié-es devant les conseils de Prud’hommes et les cours d’appel.

Saisi par la CNT-Solidarité ouvrière, le Conseil constitutionnel censure une disposition des ordonnances Macron de 2017 qui réservait aux seules « organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, national et multiprofessionnel ou dans au moins une branche » (art. L. 1453-4 du Code du travail) la possibilité de proposer la désignation de défenseurs syndicaux.

La CNT-Solidarité Ouvrière soutenait que cette disposition était discriminatoire, tant pour les organisations syndicales exclues de ce droit que pour leurs adhérent-es. Le gouvernement soutenait, au contraire, qu’il s’agissait d’une mesure de nature à assurer la compétence des défenseurs syndicaux et à éviter la création « d’officines privées » usurpant le statut de syndicat.

Le Conseil constitutionnel considère que le critère de représentativité « ne traduit pas la capacité d’une organisation syndicale à désigner des candidats aptes à assurer cette fonction ». Le Conseil écarte également une différence de traitement justifiée par un motif d’intérêt général. Il déclare donc contraire à la Constitution les dispositions de cet article du Code du travail avec effet immédiat.

La CNT-SO salue cette décision favorable à la liberté syndicale qui va permettre d’améliorer encore les capacités de défense syndicale des droits de tous-tes les travailleur-euses !

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Mettons fin au système de brevets privés ! Pour une industrie pharmaceutique sous contrôle social et un système de vaccination public, universel et gratuit

Auteur de l’article Par media
Date de l’article 7 septembre 2021

Appel du Réseau Syndical International de Solidarité et de Luttes

Grâce à un énorme effort scientifique basé sur une collaboration internationale et des sommes historiques d’argent public, l’humanité a pu développer plusieurs vaccins efficaces contre la COVID-19 en moins d’un an.

Toutefois, cette grande réussite pourrait être totalement éclipsée par la cupidité de l’industrie pharmaceutique. Dans une situation aussi critique que celle que nous vivons, le caractère exceptionnel des mesures exigées de la majorité de la population doit également s’appliquer à l’industrie pharmaceutique privée et à sa soif permanente de profit. La suspension des brevets liés au Covid-19 doit être une priorité et une première étape.

Mais nous ne pouvons pas nous arrêter là. Des initiatives telles que COVAX ou C-TAP ont échoué lamentablement, non seulement en raison de leur inadéquation, mais surtout parce qu’elles répondent à l’échec du système actuel de gouvernance mondiale par des initiatives où les pays riches et les multinationales, souvent sous la forme de fondations, cherchent à remodeler l’ordre mondial à leur guise. La philanthropie et les initiatives public-privé en plein essor ne sont pas la solution. Elles le sont encore moins face aux défis planétaires actuels dans un monde dominé par des États et des industries guidées par la seule loi du marché et du profit maximum.

La crise sanitaire est loin d’être résolue. Le système capitaliste et les politiques néolibérales ont joué un rôle fondamental à toutes les étapes. À l’origine de ce virus, il y a la transformation effrénée de la relation entre l’espèce humaine et la nature. La crise écologique et la crise sanitaire sont intimement liées. Et la même logique néolibérale prédatrice a exacerbé les conséquences des deux en appliquant une gestion privée et concurrentielle de la crise. Le résultat est plus d’inégalités, plus de souffrance et plus de morts au nom des intérêts d’une minorité privilégiée.

La pandémie a accéléré et approfondi des tendances dangereuses, des écarts sociaux et des phénomènes multidimensionnels que nous observons depuis des décennies et dont souffrent principalement les classes populaires, en particulier les femmes et les personnes racisées. Les femmes sont majoritaires parmi les personnels de santé qui ont été en première ligne dans la lutte contre la pandémie, mais aussi dans le maintien de la vie face aux réductions des services publics et des droits sociaux dont elles sont les premières victimes.

La santé et l’accès à la santé et à la vaccination sont un droit humain universel. Par conséquent, les vaccins doivent être considérés comme un bien public mondial. Et pour assurer leur accessibilité universelle, la suspension nécessaire et urgente des brevets doit s’accompagner de mécanismes de nationalisation des industries pharmaceutiques privées et d’un fort investissement dans le développement d’industries pharmaceutiques publiques dans tous les pays. Il faut une action décisive qui permette une planification publique de la production et de la distribution des vaccins, en développant les capacités de production locales lorsque cela est possible et en les complétant par une solidarité internationale contraignante dans les autres cas.

Si les virus n’ont pas de frontières, la lutte contre ces derniers ne doit pas en avoir. Le chauvinisme sanitaire est un autre visage de la dérive réactionnaire d’exclusion qui balaie le monde. Les peuples du Sud doivent avoir accès aux vaccins sur un pied d’égalité avec le reste des habitant·es de la planète.
Nous saluons les efforts de Cuba pour développer des vaccins et des traitements pour affronter la pandémie et pour mettre à la disposition de l’humanité les résultats de ceux-ci. Les défis planétaires tels qu’une pandémie nécessitent des réponses mondiales qui soient appropriées.

L’économie privée, la foi aveugle dans le marché et la recherche du profit se sont révélées incompatibles avec la vie. La santé ne peut être une marchandise. La réactivation de l’activité économique ne peut se faire au détriment de la santé ou des droits de la majorité. Il faut choisir : le capital ou la vie. Nous devons agir rapidement et avec force, en pensant à une stratégie globale d’égalité d’accès et de garantie universelle du droit à la santé. Pour toutes ces raisons, nous demandons :
• La suspension des brevets privés sur toutes les technologies, connaissances, traitements et vaccins liés à la COVID-19.
• L’élimination des secrets commerciaux et la publication d’informations sur les coûts de production et les investissements publics utilisés, de manière claire et accessible à l’ensemble de la population.
• La transparence et le contrôle public à tous les stades du développement du vaccin.
• L’accès universel, libre et gratuit à la vaccination et au traitement.
• L’expropriation et la socialisation sous contrôle social de l’industrie pharmaceutique privée comme base d’un système public et universel de santé qui favorise la production de traitements et de médicaments génériques.
• L’augmentation des investissements et des budgets publics alloués aux politiques publiques de santé et de soins de proximité, incluant une augmentation de l’embauche, des salaires et une amélioration des conditions de travail du personnel de ces secteurs.
• L’introduction de taxes sur la richesse (patrimoine et revenus du 1 % les plus riches) pour financer la lutte contre la pandémie et assurer une sortie socialement juste et écologiquement pérenne des différentes crises du capitalisme mondial.
• La suspension du paiement des dettes pendant la durée de la pandémie et l’annulation des dettes illégitimes et de celles contractées pour financer la lutte contre le virus.

18 mai 2021

Éducation : dossier rentrée scolaire 2021

Auteur de l’article Par media
Date de l’article 30 août 2021

C’est la rentrée scolaire pour des millions d’élèves et pour les travailleurs.euses de l’éducation. Le contexte est morose : sécurisation du système scolaire insuffisante face à une situation sanitaire encore tendue, conditions de travail dégradées, mépris et mensonges d’un ministre de tutelle rarement aussi détesté par la profession… La COVID a permis de repousser très loin les limites de l’acceptabilité alors que les réformes austéritaires et managériales se poursuivent…
Syndicalistes, nous refusons pourtant de nous résigner et pensons que la solution viendra du collectif et d’un retour de nos mobilisations ! C’est pourquoi nous appelons l’ensemble des personnels à se réunir dans les établissements ou circonscriptions pour déterminer collectivement des modalités d’action et que notre fédération s’associe à l’appel unitaire à la grève dans toute l’éducation le 23 septembre.

Depuis de nombreuses années les services publics en général et l’éducation en particulier sont remis en cause, attaqués et soumis à des régimes de plus en plus austéritaires. Ces attaques, entreprises par l’idéologie et les nombreux gouvernements ultra-libéraux, s’appuient sur les crises que leurs politiques ont elles-même engendré (crise économique de 2008 par exemple). La crise sanitaire que nous subissons depuis deux ans n’y déroge pas et les choix qui s’annoncent pour cette rentrée semblent dans la droite lignée des précédentes…

Il est cependant à noter que cette pandémie a pu agir comme révélateur : les gens ont ainsi pu constater l’état catastrophique de l’hôpital public et il est apparu clairement que les travailleur·euses en première ligne (celles et ceux qui font tourner la société) n’étaient pas les managers et les traders, mais les prolétaires qu’on avait cherché à invisibiliser depuis tant de temps. Pour sa survie et celle du système capitaliste qu’il défend, Macron fut obligé de « lâcher la bride » en ouvrant la parenthèse du « quoi qu’il en coûte » : l’argent « magique » qui n’existait pas depuis tant d’années pour les services public put ainsi ruisseler sur les entreprises ! De l’argent il y en a mais il faut imposer une répartition des richesses !

Les choses paraissent donc plus claires mais il faut désormais agir et prendre conscience que dans cette société, seul le rapport de force compte. La cure continue dans le monde de l’éducation avec toujours la même constante : faire toujours plus avec toujours moins ! Pour répondre à ce dogme, le ministre avance sans cesse ses pions et poursuit son délire managérial : transformation du rôle du directeur d’école primaire en supérieur hiérarchique, auto-évaluation des établissements du secondaire…

Actuellement l’Éducation prioritaire, laboratoire managérial, expérimente des formes de gestion qui pourraient rapidement se généraliser : postes à profils, contractualisation de moyens suivant la validation de projets d’établissements en REP, part modulable de la prime REP+ attribuée suivant des objectifs fixés par la hiérarchie…

Malgré cette crise sans précédent et l’état de fatigue et de lassitude extrême des personnel, il est toujours hors de question de créer des postes à hauteur des besoins et d’augmenter de manière générale les salaires ! Le point d’indice est gelé depuis des années et la dite « revalorisation » présentée par Blanquer n’est qu’une vaste mascarade qui touchera une minorité de collègues ! En ce qui concerne les élèves, grandes victimes de cette crise, le ministère poursuit sa politique d’« évaluationnite » aiguë dès le plus jeune âge jusqu’au bac : l’école émancipatrice est tellement loin… Et comme si cela ne suffisait pas le ministère poursuit sa croisade idéologique contre les pauvres et les dominé·es : sous prétexte de campagne pour promouvoir la laïcité il met en scène une série de clichés racistes et colonialistes. La guerre aux pauvres se poursuit également dans la communication lorsque Blanquer évoque l’allocation de rentrée scolaire : la macronie n’hésitant pas à jeter la suspicion sur les allocataires susceptibles de se servir de cet argent pour s’équiper d’écran plats. Sous Macron, la bourgeoisie n’a vraiment plus aucune limite ! Cette coterie, pourtant si minoritaire a vraiment pris la confiance : il est temps que cela cesse !

Il est donc indispensable d’agir et de sortir de cette crise par la lutte ! Le 23 septembre devra être le premier acte qui permettra par la suite de construire la grève pour le service public mais également pour l’ensemble des salarié·es, les prolétaires qui ont payé le prix fort et pris tous les risques ces derniers mois !

Pour ce plan d’urgence dans l’éducation, la CNT-SO revendique :

– baisse des effectifs par classe et établissement

– ouverture d’écoles et d’établissements scolaires

– hausse des salaires de l’ensemble des personnels

– embauche de personnels : ouverture de concours et de formations, créations de postes de titulaires, d’enseignant·e s, psy EN, infirmier·ères, assistant·es de service social, agent·es administratif·ives

– fin des statuts précaires par la titularisation. Création d’un nouveau corps de la fonction publique en rapport avec les missions de vie scolaire et d’aide aux élèves en situation de handicap

– retour à un statut d’étudiant·e-surveillant·e permettant de poursuivre ses études

– mise en place d’une véritable médecine du travail avec embauche de médecins fonctionnaires

– augmentation de l’équipement informatique des établissements et équipement des personnels en cas de télétravail

– maintien et renforcement de l’éducation prioritaire, en intégrant les lycées : donnons plus à ceux qui en ont le plus besoin

– abandon des « réformes » des retraites, de la fonction publique et de l’assurance-chômage

Téléchargez le tract d’appel à la grève :

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Mais combien faudra-t-il de rentrée sous Covid pour que Blanquer (ou son successeur) puisse rassurer et protéger suffisamment les élèves, les personnels mais également les familles, directement concernées ? Le ministre a une fois de plus oscillé entre auto-congratulation et imprécision alors que la pandémie est loin d’être résolue et que la situation dans le monde de l’éducation semble plus tendue qu’il y a un an. Il est en effet désormais prouvé que le variant Delta, majoritaire dans le pays, se transmet beaucoup plus facilement : le taux d’incidence chez les jeunes est bien supérieur à celui de septembre 2020.

Pour sortir de la crise sanitaire il faudra donc faire en sorte que tous les moyens soient mis en place pour contrecarrer la diffusion du virus.

(…) Pour lire la suite et connaître nos revendications dans le cadre de la crise sanitaire -> cliquez ici

Une bonne résolution pour la rentrée, se syndiquer !

Historiquement notre secteur professionnel a toujours été un bastion syndical fort mais ici comme ailleurs ce modèle est en crise avec un effondrement de la syndicalisation ou de la participation aux élections professionnelles. Le syndicalisme institutionnel est en faillite : impuissance face à la casse systématique d’une école publique de plus en plus inégalitaire, impuissance face à la dégradation de nos droits et conditions de travail, cogestion et clientélisme parfois douteux, course aux décharges qui éloigne les syndicalistes du terrain… Retour ligne automatique
Nous partageons toutes ces critiques ! Il est temps de développer, à la base, un modèle alternatif qui revient aux fondamentaux du syndicalisme. C’est le sens de l’engagement quotidien des militant-e-s de la CNT Solidarité Ouvrière. Rejoignez-nous pour construire ensemble un outil de lutte, de solidarité et de défense au service de l’intérêt collectif, porteur de progrès pédagogiques et d’un projet de transformation sociale !

Pour lire la suite et télécharger le tract de syndicalisation, cliquez ici.

Téléchargez le bulletin d’adhésion à nous retourner par mail ou courrier :

Bulletin d’Adhésion

Rentrée Covid II : Blanquer plane encore !

Auteur de l’article Par media
Date de l’article 30 août 2021

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Pour sortir de la crise sanitaire il faudra donc faire en sorte que tous les moyens soient mis en place pour contrecarrer la diffusion du virus. Le ministère présente un protocole sanitaire basé sur une gradation en 4 catégories. Il place de manière totalement arbitraire, toute la France métropolitaine en catégorie 2 alors que l’incidence est pourtant presque 14 fois plus enlevé dans les Bouches-du-Rhône que dans la Creuse ! Il ne sera donc pas question de se servir des 4 catégories suivant la gravité de l’épidémie selon les territoires ! Plus inquiétant encore : il n’est pas possible de connaître les critères publics qui pourront permettre de passer d’une catégorie à une autre. Il sera donc difficile pour les personnels d’anticiper et d’alerter si la crise doit s’aggraver. La définition de seuils précis, avec une application la plus fine localement, est un impératif !

Alors que la rentrée a du être décalée en Martinique et en Guadeloupe, elle a finalement eu lieu à Mayotte et à la Réunion (catégorie 2 également malgré une situation fragile et l’inquiétude des syndicats et fédérations de parents d’élèves), la reprise en France métropolitaine suscite bien des interrogations malgré l’assurance de façade du ministre qui n’hésitera pas à ridiculiser les personnels en leur soumettant, entre autres gadgets, un tutoriel afin de comprendre comment aérer une salle de classe… Face à un virus qui se diffuse majoritairement de façon aérosol, il est temps d’investir dans du matériel comme l’ont fait de nombreux systèmes éducatifs dans le monde : capteurs CO2, purificateurs d’airs… Cela ne peut pas reposer sur des injonctions aux collectivités mais doit faire l’objet d’un financement national.

Pour beaucoup d’entre nous, qui reprendront donc au niveau 2 du nouveau protocole, il apparaît évident que les mesures ne sont pas suffisantes. Dans le secondaire, Il s’agit avant tout de recommandations faites aux personnels de direction (pas d’obligation de « fixer » une classe dans une salle afin de limiter les brassages par exemple). Les chefs d’établissement seront donc conduits durant la semaine administrative à décider eux mêmes, sans aucune concertation, comment adapter le protocole.

En ce qui concerne la vaccination, nous sommes également dans le flou. Les personnels de l’éducation n’ont pas été prioritaires l’an dernier et ont dû attendre plusieurs mois avant d’être vacciné·es… En ce qui concerne les élèves tout doit être fait pour que celles et ceux qui le veulent, dans le dialogue et le respect des familles, puissent être vacciné·es le plus tôt possible et ce dans tous les territoires : les inégalités territoriales ont crevé les yeux depuis le début de la crise. Cela ne peut pas reposer sur les seuls personnels de santé du ministère mais doit faire l‘objet d’une campagne coordonnée avec les collectivités et autorité de santé.

La stratégie vaccinale ne pourra pas tout régler et les mesures de prévention sont indispensables alors que le public scolaire n’est pas vaccinable avant la 5ème ou y a eu accès tardivement. La capacité à tester massivement et régulièrement les élèves est aussi une clef du contrôle de l’épidémie. L’objectif affiché de 600 000 tests salivaires/semaine en primaire a rarement été atteint l’an passé et doit être revu à la hausse.

Dans le secondaire, le flou persiste également concernant les potentiels élèves « cas contact » non vaccinés qui devaient d’abord être « évincés » (le terme venait de la bouche du ministre lui-même). La décision devra être prise par les parents et la retour en cours sera appuyé sur une simple déclaration sur l’honneur. Autrement dit on fait peser cette décision sur les parents et cela n’offre absolument aucune garantie d’absence de virus…Véritable usine à gaz pédagogique, cette mesure va encore accentuer les inégalités d’accès à l’éducation, sachant que les territoires les « moins vaccinés » sont déjà les plus fragiles.

Notre fédération se positionne clairement contre le choix du Pass sanitaire, outil autoritaire et liberticide comme mode de gestion de l’épidémie et dénonçons ses applications indirectes dans le champ scolaire et péri-scolaire notamment pour les sorties ou concernant les évictions de cours dans le secondaire.

L’année 2021-2022 commence donc comme s’est terminée la précédente. L’impréparation et l’incompétence de nos dirigeants sont criantes, l’ensemble de la communauté éducative est fragilisée et mise en insécurité permanente. Le pouvoir de décision repose sur une minorité de chefs d’établissements, ce qui n’offre aucune garantie. Une fois de plus il va falloir se retrousser les manches et partir sur différents fronts afin de défendre l’ensemble des travailleur·euses de l’éducation mais également des élèves et leurs familles !

Pour cette rentrée la CNT-SO revendique :

– Un protocole sanitaire avec des paliers applicables selon des critères clairement définis et transparents

– Un plan pour la qualité de l’air : dotation de tous les établissements en capteurs CO2, équipement en systèmes de renouvellements et purification d’air, en priorité dans les locaux à risque (cantines, gymnases…).

– Distribution gratuite de masques pour tous les élèves comme les personnels.

– Maintien de la définition nationale stricte des « cas contacts » et dépistage massif des élèves et personnels, en liaison avec les collectivités et les autorités de santé.

– Campagne de vaccination prioritaire pour tous les élèves volontaires.

– Abandon de toute application directe ou indirecte du pass sanitaire dans le champs scolaire et péri-scolaire

– Un grand plan d’urgence pour l’école ( appel commun avec d’autres organisations syndicales, journée de mobilisation prévue le 23 septembre) avec des moyens humains et matériels dans l’ensemble des secteurs afin de palier à des manquements invraisemblables révélés par la crise et qui sont la cause de choix politiques austéritaires depuis plusieurs années.

– Plan d’équipement informatique pour les élèves et personnels.

– Indemnisation à 100% du congé garde d’enfant, de droit, pour les parents. Indemnisation pour toutes et tous des périodes d’isolement.

La prime COVID pour les aides à domicile, quel bilan ?

Auteur de l’article Par media
Date de l’article 8 août 2021

Sans réelles informations depuis près d’un an, un rapport publié le 5 juillet dernier revient enfin sur les modalités choisies par les départements pour le versement de la prime exceptionnelle COVID dont ont bénéficié une petite partie les professionnel.le.s de l’aide à domicile.

Qu’apprenons-nous ce sujet ?

Aux côtés de la CNSA, qui dit avoir dépensé près de 66 millions d’euros pour cette prime, 101 départements ont cofinancé en 2020 une prime exceptionnelle pour un montant total de plus de 135 millions d’euros en faveur des professionnels de 5 315 services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) exerçant en mode prestataire. Selon les données collectées par la CNSA, au moins 187 772 salariés en ont bénéficié.

On y apprend au passage que dans 30% des cas, les critères d’attribution de cette prime ont laissé cette responsabilité aux SAAD employeurs. Par ailleurs, seuls 60% des collectivités ont conservé la période de référence du 1er mars au 30 avril 2020, fixée pour les agents du secteur public, tandis que 21% ont retenu toute la durée du premier confinement (du 17 mars au 11 mai). De même, la détermination des personnels éligibles a été laissée à l’initiative de l’employeur dans près d’un quart des cas (23%).

Derrière ces chiffres, c’est quand on aborde le montant unitaire de la prime au prorata temporis que les choses se compliquent. Ainsi, dans 12% des départements, celle-ci a été inférieure à 500 euros. Dans 11%, elle se situe entre plus de 500 et moins de 1 000 euros. Dans plus des deux tiers des départements (67%) elle est exactement égale à 1 000 euros, autrement dit le montant annoncé à l’origine, et dans 10% des départements la prime a été de 1.500 euros (essentiellement dans le Grand Est, particulièrement touché par la première vague de la pandémie). Il faut noter que trois départements (Jura, Loire et Mayotte) n’ont pas financé de prime pour les personnels des SAAD prétendant avoir « des contraintes budgétaires ».

Pour finir, ce rapport nous informe qu’un questionnaire a été envoyé aux employeurs afin de sonder les salariés. Sur 5 315 SAAD bénéficiaires, seuls 20 ont relayé le questionnaire, soit 0,37 % des structures ce qui n’assure aucune représentativité à celui-ci, d’autant que les questions ne permettent pas de faire ressortir le véritable ressenti des bénéficiaires de cette prime.

Il est important de rappeler que cette prime qui a disparu pour les salariés des SAAD, dans une période de difficultés et de crise continue, n’a pas profité aux 200 000 salariés du particulier-employeur qui ont connu exactement les mêmes conditions de travail durant cette période. Il importe également de rappeler que cette prime était annoncés devoir profiter selon le Président Macron lui-même le 4 août 2020 à 320 000 salariés. Si on en croit les données de la CNSA 143 000 salariés des SAAD ont disparu des compteurs et donc ont été privé du versement d’une quelconque prime.

Que tirer comme conclusions de cette mesure hypocrite :

que les pouvoirs publics et les départements ont rechigné à soutenir les salariés en première ligne pour assurer le suivi au domicile des bénéficiaires les plus fragiles
qu’une minorité de salariés du secteur a pu bénéficié de cette prime, souvent modique, sans compter les délais souvent longs pour l’obtenir.
que la CNSA au travers d’un questionnaire mièvre n’a pas souhaité poser les bonnes questions sur la satisfaction des salariés à ce sujet, questionnaire que les employeurs n’ont même pas eu le courage de transmettre à leurs intervenants.

En sommes, malgré les annonces et les augmentations de salaires en trompe l’œil, il nous faut continuer à nous battre pour que nos métiers, dont chacun sait leur utilité première, soient reconnus à leur pleine valeur

Une même profession, un même statut, de mêmes conditions de travail et de rémunérations.

Avec la CNT-SO, apprenons ensemble à nous défendre et changer totalement de modèle : Plus globalement, nous voulons une véritable revalorisation salariale et professionnelle, que nous travaillons auprès de particuliers-employeurs ou auprès d’une structure de service à la personne (associations, entreprises, CCAS…). Ces revalorisations salariales doivent se conjuguer avec une politique de prévention des risques globales (troubles musculo-squelettiques, risques psycho-sociaux, risques routiers, santé environnementale…) et la mise en place d’un statut protecteur.

Pour aller plus loin :

Rapport de la CNSA : https://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/101-departements-attribuent-la-prime-exceptionnelle-covid-aux-professionnels-des-saad

Nettoyage : grille des salaires 2021

Auteur de l’article Par media
Date de l’article 6 août 2021

Cette grille des salaires est applicable dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) à partir du 01er février 2021.

Attention, cette grille n’est plus valable depuis le 01er janvier 2022, pour voir la grille 2022 : cliquez ici.

Téléchargez la grille : cnt_so_grille_salaire_nettoyage_2021

Branche des associations d’aide à domicile (BAD) : modification de la valeur du point

Auteur de l’article Par media
Date de l’article 4 août 2021

L’avenant n°44/2020 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point a été étendu par arrêté du 16 février 2021 publié au Journal Officiel du 23 juin 2021.

Aussi, cet avenant prévoit que « La valeur du point est portée à compter du 1er janvier 2020 à 5,50€ », contre 5,38 € antérieurement.

Il est important de rappeler que depuis le 29 octobre 2020, date de publication au Journal Officiel de l’arrêté d’agrément du 2 octobre 2020 de cet avenant, les associations adhérentes à l’une des fédérations signataires (USB Domicile : UNADMR, UNA, ADEDOM, FNAAFP/CSF) étaient déjà tenues d’appliquer la valeur du point à 5,50€ de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2020.

Cet avenant est désormais applicable pour toutes les associations d’aide à domicile (y compris celles non adhérentes à l’une des fédérations signataires).

Ce texte est étendu sous réserve de :

L’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
Du respect de l’obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l’atteindre, en application des dispositions des articles L.2241-8 et L.2241-17 du code du travail (à défaut d’accord prévu à l’article L.2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans la branche).

Il est à noter que ces revalorisations sont loin d’être appliqués y compris par les employeurs signataires, du fait de la non-compensation par les conseils départementaux (principaux financeurs de l’aide à domicile) de ces augmentations. Au bout de cette chaine ce sont les salariés qui ne sont pas payés à la hauteur des textes en vigueur. Avec la CNT-SO, il ne faut pas hésiter à faire valoir ses droits.

Pour aller plus loin :

Avenant n°44 du 30 avril 2020, voir ici : Avenant-44-2020-valeur-du-point
Arrêté d’extension : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043145515/?idConteneur=KALICONT000025805800

Entreprises de services à la personne : temps de travail des salarié-es à temps partiel

Auteur de l’article Par media
Date de l’article 3 août 2021

Importantes modifications sur l’organisation du temps de travail et les conditions de modifications des horaires des salariés à temps partiel.

L’avenant du 6 octobre 2017 révisant la convention collective des entreprises de services à la personne a été étendu par arrêté du 21 mai 2021 et publié au Journal Officiel le 2 juin 2021. Ces nouvelles dispositions conventionnelles sont applicables depuis le 3 juin 2021.

Cet avenant, signé il y a près de quatre ans avait pour objet de valider certaines dispositions contenues dans la convention collective des entreprises de services à la personne qui avaient été annulées par le Conseil d’État par décision du 12 mai 2017. Le Conseil d’État avait notamment annulé l’extension de deux dispositions :

Celle permettant de modifier l’horaire de travail au plus tard 3 jours à l’avance, hors cas d’urgence ;
Celle permettant d’accomplir des heures complémentaires dans la limite de 33 % de la durée du travail du salarié à temps partiel.Ces deux dispositions ont été annulées car celles-ci ne répondent pas aux exigences fixées par le nouvel article L.3123-23 du Code du travail (ex L.3123-25) et notamment la convention collective ne prévoit pas de période minimale de travail continue pour les salariés à temps partiel.

L’ avenant du 6 octobre 2017 portait sur le travail à temps partiel.

1) L’article 1er de l’avenant du 6 octobre 2017 est étendu (à l’exclusion d’une partie de phrase)

Ainsi le point b) de la section 3 du chapitre II de la partie 2 (organisation du temps de travail pour les salariés à temps partiel) est étendu à l’exclusion des termes « rappelés au point i) de la section 2 ».

La rédaction de l’article est désormais la suivante :

« L’organisation du travail d’un salarié à temps partiel doit se faire conformément au droit commun, avec notamment :

un respect des délais de prévenance prévus pour les entreprises du secteur des services à la personne rappelés au point i) de la section 2, sauf pour la réalisation d’interventions urgentes ;
la possibilité pour l’employeur d’imposer au salarié l’accomplissement d’heures complémentaires dans la limite de 33 % de la durée contractuelle ;
la période minimale continue de travail par jour est fixée à une heure. Elle se définit comme une période continue, comprenant le temps éventuel de déplacement entre les interventions au sein de cette même période, sans qu’intervienne d’interruption non rémunérée ;
enfin, les entreprises s’engagent à mettre en place toutes les mesures nécessaires à garantir aux salariés à temps partiel les mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps plein. L’employeur s’engage à garantir aux salariés embauchés à temps partiel et soumis aux stipulations spécifiques du travail à temps partiel, l’égalité d’accès aux possibilités de promotion, de carrière et de formation. »

2) L’article 2 de l’avenant du 6 octobre 2017 est étendu avec réserve (application de l’article L.3123-12 du code du travail)

Ainsi le point i) de la section 2 du chapitre I de la partie 2 de la convention collective (contrepartie de la communication de la modification de la répartition des horaires de travail dans un délai inférieur à 7 jours) est modifié avec l’ajout d’un nouveau paragraphe.

La rédaction de l’article est désormais la suivante :

« Le détail des interventions accomplies par le salarié auprès des bénéficiaires est tenu à sa disposition par l’employeur. Le salarié peut le consulter à tout moment.

La répartition de l’horaire de travail peut être modifiée en fonction des impératifs de service.

Pour un salarié à temps partiel, les modifications relatives à la répartition de son horaire de travail doivent lui être notifiées dans un délai qui ne peut être inférieur à trois jours calendaires sauf dans les cas suivants :

absence non programmée d’un(e) collègue de travail,
aggravation de l’état de santé du bénéficiaire du service,
décès du bénéficiaire du service,
hospitalisation ou urgence médicale d’un bénéficiaire de service entraînant son absence,
arrivée en urgence non programmée d’un bénéficiaire de service,
maladie de l’enfant,
maladie de l’intervenant habituel,
carence du mode de garde habituel ou des services assurant habituellement cette garde,
absence non prévue d’un salarié intervenant auprès d’un public âgé ou dépendant,
besoin immédiat d’intervention auprès d’enfant dû à l’absence non prévisible de son parent.

Les éléments suivants ont quant à eux été ajoutés : « En contrepartie d’un délai de prévenance de modification des horaires inférieur à 7 jours, dans le respect des plages d’indisponibilité devant figurer impérativement au contrat de travail, le salarié a la possibilité de refuser 7 fois par année civile la modification de ses horaires, sans que ces refus ne constituent une faute ou un motif de licenciement et sans que ces heures ne puissent être déduites d’une quelconque manière.
Tout refus de modification d’horaire doit être confirmé par écrit par l’employeur au salarié. Cette confirmation devant reprendre la proposition d’horaire d’intervention refusée, le nombre de refus comptabilisé par l’employeur dans l’année civile ainsi que les plages d’indisponibilités contractuelles. »

Du point de vue de la CNT-SO, ces nouvelles mesures ne garantissent pas les droits des salariés. La liste des exceptions, notamment pour les salariés à temps partiel sont bien trop importantes, d’autant que les aléas sont quotidiens tout comme les contreparties de l’employeur. En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter votre syndicat le plus proche.

Pour aller plus loin :

Branche du particulier-employeur : nouvelle grille des salaires

Auteur de l’article Par media
Date de l’article 3 août 2021

Salariés du particulier employeur : depuis le 1er juillet 2021, votre rémunération doit augmenter !

L’avenant n°S43 relatif à la revalorisation des salaires signé le 25 janvier 2021 a été étendu par arrêté du 19 mai 2021 et publié au Journal Officiel le 2 juin 2021.

Le texte est désormais obligatoire pour tous les particuliers-employeurs relevant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Cet avenant est applicable aux salaires dus à partir du 1er juillet 2021 !

Vous trouverez ci-dessous la nouvelle grille des salaires applicable (Voir PJ)

10-21-convention-collective-des-salaries-du-particulier-employeur-extension-de-l-avenant-s43-du-25-janvier-2021-relatif-aux-salaires-2-

Il est important de rappeler que depuis le 1er avril 2016, les salariés embauchés par des particuliers-employeurs doivent être classés selon la grille de classification des emplois issues de l’accord du 21 mars 2014. C’est de cette classification que dépend votre rémunération. En cas de difficultés avec votre particulier-employeur, vous pouvez contacter la CNT-SO.

Il est important de noter que la valorisation des prestations en nature, repas et logement demeure inchangée.

Pour aller plus loin :

Avenant n°S43 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (voir PJ)
Classification des emplois des salariés du particulier employeur : http://www.simulateur-emploisalarieduparticulieremployeur.fr/