Catégorie : CNT-SO

Actualités – luttes

Orientations – Présentation

IV° congrès de la CNT-SO : s’organiser pour lutter et révolutionner la société !

Les structures syndicales affiliées à la Confédération Nationale des Travailleur•euses Solidarité-Ouvrière ont tenu leur IV° congrès confédéral, du 11 au 13 novembre 2022 à Paris. Ces trois jours intenses de discussions, rencontres et réflexions entre délégué•es auront permis d’avancer dans la construction d’une alternative syndicale, autogestionnaire et révolutionnaire.

Plus particulièrement implantée dans les secteurs les plus précarisés (nettoyage, sous-traitance, sans-papiers…) la CNT-SO poursuit son développement constant malgré un contexte social dégradé pour la classe ouvrière et ses organisations. Le congrès a été l’occasion d’intégrer de nouveaux secteurs professionnels (activités postales, hôtellerie, Culture & Spectacle, livreurs ubérisés…) et de constater l’élargissement de notre assise territoriale (Aquitaine, Auvergne, Occitanie…).

Le congrès aura été l’occasion de discussions pratiques pour coordonner et structurer notre outil syndical au service des travailleur•euses et des luttes : articulation de l’action juridique avec l’action syndicale de terrain, stratégies de développement syndical, réflexion sur l’implication militante des travailleur•euses dans les espaces syndicaux, structuration inter-professionnelle pour dépasser les corporatismes, formation syndicale…

Au-delà de ces enjeux internes, le congrès s’est questionné sur les réponses immédiates à apporter dans diverses problématiques actuelles du monde du Travail : quelles revendications et stratégies de luttes dans les prochaines semaines pour les batailles sur le salaire, les retraites, la répartition égalitaire des richesses ; comment répondre aux évolutions régressives en cours : ubérisation et auto-entrepreneuriat qui gangrène chaque jour de nouveaux secteurs, automatisation qui pousse au remplacement de nombreuses taches et savoirs faire par des technologies mises au seul bénéfice des capitalistes ; comment remédier à l’absence de recours à divers droits sociaux par les travailleur•euses par méconnaissance ou difficultés d’accès.

Le congrès s’est enfin positionné sur les enjeux sociaux majeurs pour notre classe : stratégies face à la dérive réactionnaire en cours et le danger autoritaire avec une montée des forces politiques d’extrême droite et une radicalisation des bourgeoisies libérales au pouvoir qui menacent nos droits et libertés ; articulation indispensable du combat syndical avec le combat écologiste alors que le productivisme effréné et le mode de vie mortifère pour la planète imposé par le capitalisme nous met tous-tes en danger ; développement du travail internationaliste et des solidarités de classe à travers le monde alors que les militarismes et impérialismes imposent leur agenda guerrier.

Notre syndicalisme est celui de la double besogne : le travail revendicatif au quotidien et la perspective d’émancipation pour notre classe avec un projet de transformation sociale révolutionnaire. Travailleurs et travailleuses, rejoignez l’alternative syndicale !

Message de solidarité internationaliste avec les 6 camarades de la CNT Xijon menacé-es d’emprisonnement par l’État Espagnol pour activité syndicale.
cnt_so_com_congres_confederal_2022Télécharger

Motion  « Pour combattre l’extrême-droite : la lutte des classes ! »

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Motion « syndicalisme et écologie sociale »

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Le 18 octobre et après, un seul mot d’ordre : partage égalitaire des richesses et du travail !

La CNT-Solidarité Ouvrière appelle à se mobiliser massivement dans la journée interprofessionnelle de grève et de manifestation du 18 octobre 2022 et à construire la suite dans les Assemblées Générales.

Com grève interpro – 18 oct 2022

Le mouvement de lutte pour les salaires, prend de l’ampleur, avec la grève emblématique des entreprises pétrolières qui fait tâche d’huile et inquiète au sommet de l’État et du patronat.
Au mépris du droit de grève, l’État tente de casser le mouvement en traitant les salariés réquisitionnés comme des délinquants. Les médias aux mains des grands capitalistes font marcher la propagande à plein régime. Ne nous laissons pas diviser, le combat dans les raffineries est aussi le notre : c’est celui pour le retour aux travailleur•euses des richesses créées par notre travail et captées par une minorité de profiteurs !

Nous subissons le poids toujours plus lourd de la vie chère avec des salaires qui ne suivent pas le rythme de l’inflation, des restrictions sur la protection sociale comme l’assurance chômage et bientôt le vol de 3 années de vie supplémentaires avec le projet de retraites à 65 ans, la dégradation des services publics après des années d’austérité…
De l’autre coté la sphère patronale et actionnariale connaît des profits records et vit sous perfusion d’argent public, plus de 150 milliards d’aides diverses aux entreprises (exonérations de cotisations sociales ou fiscales…) en 2019, avant même les « aides COVID » !

Pour inverser la tendance  : seule la lutte paiera ! Les pénuries d’essence mettent la pression sur l’économie et permettent un rapport de force favorable aux travailleur•euses. C’est le moment de pousser pour faire avancer nos revendications immédiates : mesures d’urgence sociale face à la vie chère ; hausse généralisée des salaires, minimas et pensions indexée sur l’inflation ; échelle mobile des salaires ; arrêt des politiques au bénéfice des plus riches et des entreprises ; refus des contre-réformes sur l’assurance-chômage et les retraites; investissements massifs dans les services publics.

Mobilisons-nous le 18 octobre 2022 et généralisons la lutte dans nos entreprises et services pour lancer un grand mouvement social avec un seul mot d’ordre : répartition égalitaire des richesses et du travail !

Retrouvez nos dossiers spéciaux :

 

Colloque « Autogestion » le 15 octobre au lycée autogéré de Paris (393 rue Vaugirard – 15°)

Le 15 octobre 2022 sera consacré à l’autogestion comme mode d’organisation sociale, égalitaire et libertaire. Cette journée à l’initiative du groupe Commune de paris de la Fédération anarchiste, du LAP et des CNT visera à remettre en perspective les capacités d’auto-organisation des populations tant d’un point de vue historique que comme mode de fonctionnement collectif pour le futur.

Au programme un retour sur l’histoire des pratiques autogestionnaires, les collectivisations libertaires en Espagne (1936-1939), les coopératives alimentaires et de productions, l’autogestion pédagogique, les luttes ouvrières auto-organisées en Iran (1979-1980) ou plus récemment dans le secteur hôtelier… Chaque intervention sera suivie d’un débat sur l’actualité de l’autogestion.

Matin

FRANCK GEORGI : une approche historique de l’autogestion

JEAN-CLAUDE RICHARD : La fédération de coopératives alimentaires autogérées

AIMÉ MARCELLAN : l’autogestion dans l’Espagne libertaire (1936-1939)

 

Après_midi

l’autogestion pédagogique : acteurs du LAP et du Lycée expé de St-Nazaire, HUGUES LENOIR

FEREYDOUN SAVADKOUHI : L’autogestion ouvrière en Iran (1979-1980) , l’expérience de comités de quartiers et de conseils d’ouvriers qui se sontconstitués en 1979.

NADER TEYF : les ouvriers pétroliers et leurs conseils d’autogestion à la même période.

MEYTHAM ALMEHDI : ouvrier métallurgiste anarchiste parlera de discussions et décisions ouvrières à l’époque actuelle en particulier où il a travaillé et mené beaucoup de luttes avec ses collègues dans les aciéries d’Ahvaz

 

Ateliers :

1)La coopérative ouvrière Ambiance bois animé par l’un.e des coopérateur.ices

2) Quelle autogestion des luttes dans la sous-traitance hôtelière ?

Projection « puisqu’on vous dit que c’est possible! » documentaire de Chris Marker sur LIP

 

20h30­ – 22h30 Concert HOULENN TANN ET DUBAMIX

 

 

La restauration sera assurée par les équipes du lycée autogéré de Paris. En soirée un concert de clôture avec Houlenn Tann et Dubamix à 20h30.

Entrée libre.

Le 29 septembre et après, un seul mot d’ordre : répartition égalitaire des richesses !

La CNT-SO appelle à participer massivement à la journée de grève interpro intersyndicale du 29 septembre et à construire au-delà, des mobilisations dans les entreprises et services.

Téléchargez l’appel de la CNT-SO

Appel de la CNT-SO – version 2

Les travailleur·euses sont de plus en plus lourdement impacté·es par l’inflation et la vie chère (logement, transport, énergies…) aggravées par les crises internationales et environnementales en cours.

Les salaires ne suivent pas : dans le privé où les minimas de nombreuses conventions sont rattrapés par le SMIC ; dans le public où la revalorisation du point d’indice après une décennie de gel, reste nettement en dessous de l’inflation.

Les mesurettes portées par le gouvernement cet été (voir notre argumentaire ici), ne réglerons pas nos problèmes alors qu’on nous parle d’un hiver difficile avec de possibles pénuries et restrictions. Ces mesurettes épargnent toujours grandement les plus riches et les entreprises et évitent le cœur du problème. La question n’est pas le « pouvoir d’achat » mais la répartition égalitaire des richesses ! Elles doivent revenir aux travailleur·euses !

Sous la présidence Macron, les français les plus fortunés ont considérablement augmenté leur richesses. Depuis 2021, les cours boursiers et les profits des entreprises ont enregistré partout dans le monde des records de hausse. Ces masses d’argent, c’est l’exploitation de notre travail qui les a produites ! Dans l’immédiat elles doivent servir à l’augmentation générale des salaires ! Cela doit aussi concerner la part socialisé (le brut) alors que de nouvelles attaques sont prévues sur la protection sociale (retraite à 65 ans, assurance chômage…)

Lutter contre les galères de la vie chère c’est faire passer nos employeurs et les actionnaires à la caisse !

Depuis des années, la sphère patronale et actionnariale est subventionnée par l’argent public (exonérations de cotisations sociales ou fiscales, aides…). Ces politiques doivent cesser pour permettre de sortir les services publics des logiques d’austérité et revaloriser leurs agent·es.

Nos galères ne viennent pas de nulle part, elles sont le fruit du système économique capitaliste, prédateur et inégalitaire. Notre classe doit s’en émanciper en défendant un projet de transformation sociale égalitaire et autogestionnaire.

Nous n’aurons que ce que nous prendrons !
Mobilisons-nous collectivement pour revendiquer dans l’immédiat :
  • Une hausse générale des salaires avec échelle mobile en proportion du SMIC revalorisé. Une hausse des pensions et minimas sociaux indexée sur l’inflation. Une hausse du point d’indice de la fonction publique à hauteur de l’inflation et la revalorisation des grilles indiciaires. Le plafonnement des hauts salaires.
  • La diminution du temps de travail, à salaire égal.
  • L’arrêt des politiques, notamment fiscales, au bénéfice des plus riches et des entreprises.
  • L’État d’urgence social : blocage des loyers, des prix des produits de 1ère nécessité et des factures énergétiques.

Vie chère, un seul mot d’ordre : répartition égalitaire des richesses !

Les travailleur·euses sont de plus en plus lourdement impacté·es par l’inflation et la vie chère (logement, transport, énergies…) aggravées par les crises internationales et environnementales en cours.

Les salaires ne suivent pas : dans le privé où les minimas de nombreuses conventions sont rattrapés par le SMIC ; dans le public où la revalorisation du point d’indice après une décennie de gel, reste nettement en dessous de l’inflation.

Les mesurettes portées par le gouvernement cet été (voir notre argumentaire ci-dessous), ne réglerons pas nos problèmes alors qu’on nous parle d’un hiver difficile avec de possibles pénuries et restrictions. Ces mesurettes épargnent toujours grandement les plus riches et les entreprises et évitent le cœur du problème. La question n’est pas le « pouvoir d’achat » mais la répartition égalitaire des richesses ! Elles doivent revenir aux travailleur·euses !

Sous la présidence Macron, les français les plus fortunés ont considérablement augmenté leur richesses. Depuis 2021, les cours boursiers et les profits des entreprises ont enregistré partout dans le monde des records de hausse. Ces masses d’argent, c’est l’exploitation de notre travail qui les a produites ! Dans l’immédiat elles doivent servir à l’augmentation générale des salaires ! Cela doit aussi concerner la part socialisé (le brut) alors que de nouvelles attaques sont prévues sur la protection sociale : retraite à 65 ans (voir notre dossier ici), nouvelles restrictions sur les droits à l’assurance chômage….

Lutter contre les galères de la vie chère c’est faire passer nos employeurs et les actionnaires à la caisse !

Depuis des années, la sphère patronale et actionnariale est subventionnée par l’argent public (exonérations de cotisations sociales ou fiscales, aides…). Ces politiques doivent cesser pour permettre de sortir les services publics des logiques d’austérité et revaloriser leurs agent·es.

Nos galères ne viennent pas de nulle part, elles sont le fruit du système économique capitaliste, prédateur et inégalitaire. Notre classe doit s’en émanciper en défendant un projet de transformation sociale égalitaire et autogestionnaire.

Nous n’aurons que ce que nous prendrons !

Raffinerie, industrie, service… de nombreuses boîtes ou secteurs connaissent des luttes pour le salaire. Ce mouvement est à amplifier largement dans les entreprises et services pour construire au-delà un grand mouvement social avec un seul cap : la répartition égalitaire des richesses et du travail.

Mobilisons-nous collectivement pour revendiquer dans l’immédiat :
  • Une hausse générale des salaires avec échelle mobile en proportion du SMIC revalorisé. Une hausse des pensions et minimas sociaux indexée sur l’inflation. Une hausse du point d’indice de la fonction publique à hauteur de l’inflation et la revalorisation des grilles indiciaires. Le plafonnement des hauts salaires.
  • La diminution du temps de travail, à salaire égal.
  • L’arrêt des politiques, notamment fiscales, au bénéfice des plus riches et des entreprises.
  • L’État d’urgence social : blocage des loyers, des prix des produits de 1ère nécessité et des factures énergétiques.
  • Retour sur l’ensemble des contre-réformes depuis 1993 sur les retraites et la sécu :

– Retour aux 37,5 annuités de cotisations.
– Taux de remplacement de 75 % du salaire brut (base des 6 derniers mois dans le public ou 10 meilleures années dans le privé).
– Retraite à taux plein à 60 ans et 55 ans dans les métiers à forte pénibilité.
– Maintien d’un système de protection sociale solidaire et gestion directe des caisses par les travailleurs-euses.

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Téléchargez le tract (PDF)
Retrouvez et télécharger le dossier complet avec les analyses et revendications de la CNT-SO
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Visuels de la campagne pour la répartition égalitaire des richesses et du travail :
à télécharger et diffuser sans modération !

Pour défendre nos intérêts seule la lutte paie !

Le long tunnel électoral de 2022, boudé par une part croissante de la population, a débouché sur une « représentation » politique encore plus hostile à nos intérêts de classe. Le président des riches a été réélu et l’Assemblée est largement dominée par les ultra-libéraux et les réactionnaires avec une arrivée massive de l’extrême-droite…

Malgré une probable instabilité de la vie politicienne, le bloc bourgeois radicalisé ne renoncera pas facilement à ses attaques contre nos droits. Il faudra les repousser : retraite à 65 ans, travail forcé des précaires au RSA, cure d’austérité pour financer les entreprises et actionnaires, renforcement des politiques managériales contre les services publics… Préparons-nous aussi à toujours plus d’autoritarisme et de violence de leur part…

La priorité pour la classe ouvrière est de faire face à la vie chère avec les conséquences de plus en plus lourdes des crises internationales et environnementales en cours. Dans l’immédiat, nous ne voulons pas l’aumône de chèques alimentaires ou énergétiques mais des salaires dignes. La répartition égalitaire des richesses et du travail est notre cap !

La percée fasciste est violente mais pas étonnante. La clique au pouvoir joue avec l’extrême-droite depuis des années pour se maintenir pendant que les principaux médias, aux mains des grands capitalistes du pays, diffusent son discours haineux à longueur de journées. Ils n’hésiteront pas à leur laisser les clefs si leurs intérêts sont trop menacés !

Nous mettons en garde les travailleur-euses : il n’y aura jamais de solution dans le fascisme. Son projet de société raciste et autoritaire, remet en cause les droits d’un grand nombre d’entre nous au nom d’une identité française fantasmée et divise notre camp pour le plus grand bénéfice de nos exploiteurs. Nous devons les combattre fermement 

Nos droits et nos libertés sont clairement menacés : plus que jamais notre avenir n’est pas dans leurs urnes mais dans nos luttes ! La classe ouvrière doit rester unie, c’est en faisant monter les mobilisations collectives dans la rue et sur nos lieux de travail que nous pouvons faire reculer le fascisme et le capitalisme ! Pour cela nous appelons les travailleur-euses à renforcer le syndicalisme : rejoignez-nous !

Ensemble faisons émerger un projet de société alternatif en rupture avec la barbarie capitaliste actuelle qui nous mène dans une impasse !

Ne comptons que sur nous-mêmes : vive la classe ouvrière !

 

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Communiqué de la CNT-SO sur la situation politico-sociale après les élections 2022

 

Mineures et mineurs en danger à la rue, il est urgent de les protéger !

 

La période actuelle regorge de discours nauséabonds, politiques et médiatiques, concernant les migrant-e-s, les sans-papiers et les mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA). Mais dans les régions, les villages, les quartiers, des collectifs, des associations, des milliers de citoyen-ne-s font vivre au quotidien, par leur solidarité, leur fraternité, une autre réalité.

Nous appelons ensemble à ce que la raison reprenne le pas sur les fantasmes et que l’on revienne sur des données factuelles, notamment sur la réalité vécue par les MNA, et sur les difficultés que rencontrent ces jeunes et leurs soutiens pour faire respecter les exigences de protection liées à leur minorité.

Partout sur le territoire français, se multiplient les situations où la carence des institutions entraîne la mise à la rue, sans droits ni ressources, de mineur-e-s isolé-e-s vulnérables et en danger. Les droits de l’enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d’affichages politiciens de “lutte contre l’immigration”.
Le ou la mineur-e migrant-e est avant tout un-e enfant.

Nous demandons que les responsables institutionnel-le-s actuel-le-s et les candidat-e-s aux futures élections législatives s’engagent pour que soient respectés et appliqués :

– la mise à l’abri immédiate de tout-e jeune isolé-e se présentant comme mineur-e, dans les dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance (seuls dispositifs habilités à accueillir un-e mineur-e, à même de lui garantir des conditions de vie dignes et un accompagnement socio-éducatif de qualité), les hôtels n’étant pas une solution adaptée ;

– la reconnaissance et le respect de la présomption de minorité, de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit au recours effectif, la prise en charge des MNA par la protection de l’enfance devant être maintenue le temps qu’une décision judiciaire définitive intervienne ;

– le respect du droit des mineur-e-s à bénéficier d’une prise en charge globale et adaptée leur permettant d’accéder à l’ensemble de leurs droits fondamentaux (accompagnement socio-éducatif, financier, juridique, accès à la scolarité, aux soins de santé physique et mentale) ;

– le maintien de la prise en charge au-delà de 18 ans si la situation l’exige (prise en charge via les contrats jeunes majeurs ou autres dispositifs si nécessaire) ;

– la sécurisation de l’avenir, à la majorité, pour les mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s qui passe par la non-remise en cause de leur identité, la reconnaissance de la validité des documents d’état civil de leurs pays d’origine, l’obtention d’un titre de séjour.

Nous demandons notamment le retrait du décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), qui porte atteinte aux droits des mineur-es non accompagné-es et fait de l’accueil et la protection de l’enfance une question policière, au mépris des droits de l’enfant.

Ainsi que l’a rappelé la Défenseure des droits, il ressort tant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme que du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, un principe selon lequel la personne se déclarant mineure isolée doit être présumée comme telle. De plus, la jurisprudence du Conseil d’Etat comme du Conseil constitutionnel et l’article 375 du code civil impliquent que l’appréciation de l’âge doit être entourée de l’ensemble des garanties nécessaires, et que, dans l’attente de la décision d’un juge indépendant et impartial, la personne puisse être protégée.

C’est pourquoi nous demandons à ce que la présomption de minorité soit inscrite explicitement dans la loi.

Paris, 17 mai 2022

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Premiers signataires : Ados sans frontières (Gard), AMIE (Métropole de Lyon), ASTI (Association de Solidarité avec Tou(te)s les Immigré(e)s) – antenne Mâcon (Saöne et Loire), ASTI-Chalon (Saône et Loire), ATPAC Maison Solidaire (Loire), Attac Nîmes (Gard), CAJMA 22 (Côtes d’Armor), Cent pour un pays d’Apt (Vaucluse), Cent pour un Toit-Mâcon (Saône et Loire), CGT Educ 13 (Bouches du Rhône), CGT – PJJ, CNT SO 13 (Bouches du Rhône)
COFRADE, Collectif Chabatz d’Entrar (Haute-Vienne), Collectif 113 (Bouches du Rhône), Collectif jeunes isolés de Moselle (Moselle), Collectif Loire “Pour que personne ne dorme à la rue” (Loire), Collectif Réfugiés du Vaucluse (Vaucluse), Collectif Saint Lois d’aide aux migrants (CSLAM) (Manche), Collectif Solidaire MNA33 (Gironde), Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse (Métropole de Lyon), Comede Loire (Loire), Coordination Urgence Migrants (Métropole de Lyon), FASTI, Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s, Fédération Education Recherche Culture (FERC-CGT), Fédération Sud Santé Sociaux, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Groupe MNA des Etats Généraux des Migrations (EGM), Itinérance Sud Manche (Manche), Jamais sans toit (Métropole de Lyon), La Cimade, Les Midis du MIE (Paris et banlieue parisienne), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Majie – Montpellier Accueil Jeunes Isolés Etrangers (Hérault), Médecins du Monde France, MIE 92 (Hauts de Seine), Min’ de Rien 86 (Vienne), MRAP 84 (Vaucluse), Port d’attache – Granville (Manche), Réfugiés bienvenue Nîmes (Gard), Réseau Education Sans Frontières (RESF) et ses groupes locaux, RIACE France, Roya Citoyenne (Alpes Maritimes), SNUTER-FSU, Solidarité et Humanisme (Loire), Solidarité sans papiers Creil (Oise), SOS Refoulement – Dijon (Côte d’Or), Soutien 59 saint just (Bouches du Rhône), Sud Education 13 (Bouches du Rhône), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social à la, Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Tous-tes En Classe -TEC 31 (Haute Garonne), Tous Migrants 73 (Savoie), Tous Migrants – Réseau Hospitalité (Hautes Alpes), Union syndicale Solidaires, Utopia 56 et ses antennes locales.

1er mai 2022, soyons nombreux et nombreuses dans la rue… Notre avenir est dans nos luttes !

Le 1er mai est toujours une date importante pour le mouvement syndical. Ce n’est pas la « fête du travail » mais une journée historique de lutte ouvrière à travers le monde. Cette année soyons particulièrement nombreux et nombreuses dans la rue pour en faire une démonstration de force…

Contre Macron, le président des riches & du lobby patronal qui promet de faire table rase de nos droits et de nos acquis, en premier la retraite en nous faisant bosser jusqu’à 65 ans !

Contre l’extrême droite qui fait le jeu des patrons en divisant les travailleur·euses avec leur projet raciste et autoritaire.

Pour défendre nos revendications immédiates face aux difficultés de la vie : hausse des salaires, minimas et pensions ; baisse du temps de travail pour travailler tous-tes et autrement…

Pour marquer notre solidarité avec les travailleur·euses du monde entier qui subissent la guerre, la colonisation ou l’autoritarisme, quittent familles et pays pour survivre ici.

Pour se libérer des exploiteurs et du capitalisme prédateur qui détruit notre environnement, abîme nos vies en nous faisant subir l’injustice sociale au quotidien.

Pour porter le projet d’un monde meilleur, égalitaire et autogestionnaire !

Ne comptons que sur nous-mêmes.

Vive la classe ouvrière !

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Téléchargez l’appel de la CNT-SO (pdf)

 

Les ordonnances Macron : un rapide bilan

Cinq ans après leur entrée en vigueur, le temps du bilan des ordonnances « Macron » est venu.

L’examen reste toutefois délicat, compte tenu de la diversité des domaines investis par cette énième réforme du droit du travail et de l’équivoque entourant certains des objectifs défendus par l’exécutif. Selon leurs promoteurs, les ordonnances s’inscrivaient dans «un projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables protections aux salariés, en renforçant la négociation avec les salariés et leurs représentants ainsi que la sécurité juridique attendue», rien que cela.

Les changements introduits furent nombreux. Il est possible de les rassembler autour de deux principales thématiques :

  • la mise en place du CSE,
  • la révision des règles applicables au licenciement.

D’autres thèmes n’en conservent pas moins leur importance, tels le nouveau cadre juridique du télétravail (avant la crise sanitaire) ou celui de l’inaptitude professionnelle. Il convient par ailleurs d’ajouter l’adoption de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, la réforme de la formation professionnelle et celle de l’assurance-chômage, entrée pleinement en vigueur le 1er décembre 2021, qui , pour cette dernière, a des effets dévastateurs sur les salariés les plus précaires 


Les ordonnances Macron et les Institutions Représentatives du Personnel

Le temps passe vite, mais comment ne pas se souvenir que les réformes dites Macron de 2017, sont passés par ordonnances, ce qui constitue un léger paradoxe quand on souhaite introduire le soit disant « dialogue social ». 

Le nouvel article L. 2311-2 du code du travail a opéré une fusion des anciennes instances représentatives du personnel (IRP). Ainsi, la délégation du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disparaissait au profit d’une instance unique, le comité social économique (CSE). Il s’agit alors pour les promoteurs de ce retour en arrière de mettre en place un « dialogue social simplifié ».

Il ne fallait pas être devin pour anticiper que la disparition d’instances spécialisées, tel l’ancien CHSCT, couplée à la multiplication des réunions d’information/consultation, sans que le plancher légal des heures de délégation augmente en proportion, entraverait l’action des représentant-es du personnel, au profit du patronat.

L’objectif des pouvoirs publics de rationalisation des procédures de consultation des IRP via l’instauration du CSE semble avoir été atteint dans son aspect objectif « quantitatif » en se traduisant par moins de réunions. Cela étant ce « succès » contestable s’effectue au prix d’une dégradation des capacité des représentant-es des salarié-es à exercer leur mission, leur nombre étant réduit, ce qui, mécaniquement abouti à une thrombose par une surcharge des missions à défaut d’avoir augmenté les moyens qui s’y attachent.

L’exemple du « verdissement » du dialogue social témoigne de cet aspect. Le CSE est appelé depuis peu à être consulté sur les nouvelles problématiques environnementales (Loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021), ce qui pourrait à minima être considéré comme un léger acquis, mais faute de nouveaux moyens, notamment de formation et de temps disponible, le CSE se voit réduit à un rôle purement formel et « consultatif ». Il est plus que probable que le CSE dans ce contexte ne serve que de faire-valoir, comme cela est déjà trop souvent le cas en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Par ailleurs, de nombreuses entreprises ont choisi la voie de la négociation collective pour mettre en place le CSE, mais combien d’accords se sont contentés de mettre en œuvre de manière purement formelle les ordonnances ? Et combien d’entreprises de petite ou moyenne taille n’ont pas souhaité ou n’ont pas pu, faute d’interlocuteur syndical, négocier ? En définitive la situation ne change rien : seuls ou presque les salariés des grandes entreprises se retrouvent avec le droit d’être représentés et défendus dignement.

 

La CNT-SO, syndicat de lutte des classes, ne défend pas par principe le « dialogue social ». Nous continuerons à utiliser cependant offensivement tous les mandats dans les IRP, pour protéger les militant-es, mobiliser les salarié-es, défendre nos droits, exprimer nos voix et revendications face aux employeurs !

Aujourd’hui, comme hier la démocratie sociale dans l’entreprise reste une figure de style, voire une chimère incantatoire qui n’a aucune une traduction dans la réalité !  Il nous faut aller vers l’autogestion des moyens de production : ce sont les travailleur-euses qui produisent c’est à eux seuls de décider !

Le barème des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l’évolution relative à l’assouplissement de certaines règles relatives au licenciement

Depuis plusieurs années, l’ambition des différents partis qui se sont succédés à la tête de l’État est d’affaiblir institution prud’homale et par ce biais la capacité de défense des salariés face à leur employeur. Cette crise organisée de cet instance se caractérise par une diminution continue du contentieux prud’homal. Cela peut s’expliquer par au moins trois facteurs : le recours accru aux ruptures conventionnelles, le barème des indemnités prud’homales, les délais judiciaires et la modification de la procédure prud’homale.

Aussi, l’instauration du barème prud’homal des indemnités de licenciement constitue une véritable arme de dissuasion massive pour les salariés ayant perdu leur emploi, si l’on en juge par la très forte décrue des saisines (- 32 % entre 2016 et 2020) accentuée par le recours à la rupture conventionnelle (- 55 % entre 2009 et 2020).

Ce barème fort heureusement n’a pas été une simple sinécure (et vient en partie d’être critiqué par l’organisation international du travail -OIT-), notamment du fait de la résistance de certains tribunaux à l’application de celui-ci.  Son introduction a eu des effets sur deux aspects.

  • Cela a généré d’une part l’explosion des demandes salariales en sus de la seule revendication du caractère dénué de cause réelle et sérieuse alléguée au licenciement : rappel de salaires, heures supplémentaires, avantages divers.
  • D’autre part des demandes au titre d’atteintes aux droits fondamentaux se sont développées : qu’il s’agisse de harcèlement, de discrimination, d’atteinte aux données personnelles, ou à la liberté d’expression ou encore le contentieux propre aux alertes, les motifs ne manquent pas. Ces motifs sont très fréquemment justifiés mais cette situation vient complexifier des dossiers qui nécessitent à leur tour des traitements allongés.

Il est par ailleurs à noter que la réduction drastique des délais de prescription, se place à contre-courant de l’évolution moderne des droits de la défense et les grands perdants à cette situation sont les salariés disposant de petites anciennetés ! Le barème leur a fait perdre le plancher de six mois de salaires.

Plus fondamentalement cette réforme et ses effets pose la question de la « réparation » d’un préjudice. Rompre un contrat de travail relèverait désormais de la seule gestion du risque comme pour la rupture d’un contrat ordinaire… de droit commun (à l’image du système assurantiel de responsabilité). Comme si perdre son emploi se réduisait à la seule perte d’un salaire. Au fond, l’employeur ne serait plus responsable d’une faute à l’origine d’un préjudice causé du fait de sa décision prise en vertu de son pouvoir de gestion et de direction. L’entreprise ne serait plus «responsable» et encore moins «coupable». Dans ce contexte, on pourrait tout à fait imaginer demain un employeur se faire rembourser l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur la base d’un bon contrat de responsabilité civile.

L’assouplissement des règles relatives au licenciement constituait pour les ordonnances Macron la pierre angulaire des mesures destinées à «libérer la création d’emplois dans notre pays», en particulier «dans les très petites et moyennes entreprises». Mais à ce jour aucune étude n’a jamais démontré qu’un droit du travail moins protecteur des salariés permettrait de réduire le niveau de chômage.

Ce détour par le droit social montre à quel point le capitalisme et ses relais politiques s’ingénient à déstructurer et déconstruire les protections individuelles et collectives au travail. Et c’est un leurre de penser que les prétendants aux élections présidentielles, puis législatives tenteront d’empêcher ces évolution néfastes. Qu’on le veuille ou non, seuls les travailleurs, avec leurs organisations syndicales seront en capacité d’endiguer ces reculs et de gagner de nouveaux droits ! Organisons-nous !

Notre avenir est dans nos luttes  !

Cette année encore, les candidats qui vont s’affronter au second tour des élections présidentielles sont particulièrement hostiles à nos intérêts de classe. Les travailleurs et travailleuses n’ont rien à gagner dans la mascarade électorale en cours et doivent se préparer au combat dans ce nouvel épisode de la guerre sociale qui s’annonce particulièrement violent quel que soit le résultat de la course au pouvoir…

Si nous combattons sans relâche la bourgeoisie radicalisée incarnée par Macron, nous mettons en garde les travailleur-euses : il n’y aura jamais de solution dans le fascisme et son projet de société raciste et autoritaire !

Nos droits et nos libertés sont clairement menacés ! La classe ouvrière doit rester unie, c’est en faisant monter les mobilisations collectives dans la rue et sur nos lieux de travail que nous pouvons faire reculer le fascisme et le capitalisme ! Sur ces bases, la CNT-SO appelle à se mobiliser massivement dans les manifestations unitaires du 16 avril et les suivantes, ainsi que pour le 1er mai qui doit être une démonstration de force.

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