Les travailleurs sans-papiers du groupe de nettoyage HNET étaient rentrés en grève depuis le 21 juin pour revendiquer leur reconnaissance par leur employeur et l’entrée dans un processus de régularisation. Le patron a d’abord fait la sourde oreille, barricadant son siège puis réprimant le mouvement avec une agression violente des grévistes par un maître chien et des tentatives de licenciement.
Malgré ces intimidations, les grévistes n’ont rien lâché et la lutte et la solidarité ont payé ! Une négociation a enfin pu se tenir, le 02 juillet au soir, pour aboutir à une belle victoire. Un accord est conclu avec :
l’arrêt des procédures de licenciement,
la remise des documents pour la régularisation et des attestations de concordance,
la fixation d’une nouvelle négociation en septembre pour traiter la question des contrats et des conditions de travail.
Reportage édifiant, de @Cemil pour le @LeMediaTV, sur l'état d'esprit du patronat à l'heure où la fascisation gangrène notre pays 🤬👇 Comme nous l'ont montré nos camarades #sanspapiers d'HNET, c'est en luttant collectivement qu'on peut les faire plier ✊ https://t.co/F5YiovYqyD
— Union Régionale Ile de France CNT-SO (@UnionCnt) July 4, 2024
Une négo a enfin pu se tenir ce soir aboutissant à un accord actant l'arrêt des procédures de licenciement, l'entrée dans le processus de regularisation et une future reunion sur les contrats et conditions de travail. pic.twitter.com/MHrzzIOsba
— Union Régionale Ile de France CNT-SO (@UnionCnt) July 2, 2024
La lutte paie ! Victoire des grévistes de HNET aujourd'hui ✌🏿la mobilisation fait plier le patron qui fournit les preuves de travail et ouvre la négociation sur les salaires Le combat continue à la préfecture…✊🏿
— Union Régionale Ile de France CNT-SO (@UnionCnt) July 1, 2024
Patrons voyous : on vous retrouvera partout ! HNET a barricadé son siège social plutôt que de répondre aux revendications des agents de nettoyage #sanspapiers 🤬 On lâche pas l'affaire et on se mobilise devant un autre bureau du groupe, place du commerce #Paris15 ✊🏿✊🏾✊🏻✊🏽✊🏼✊🏿
— Union Régionale Ile de France CNT-SO (@UnionCnt) June 26, 2024
Après avoir littéralement envoyé ses chiens sur les grévistes, la direction d'HNET barricade son siège (116 rue Croix Nivert #Paris15) face aux revendications de régularisation des agents de nettoyage #sanspapiers ! Le combat continue,soutenez la lutte 👉 https://t.co/A45tomtxcqpic.twitter.com/nj2A2vQc8g
— Union Régionale Ile de France CNT-SO (@UnionCnt) June 24, 2024
Plusieurs associations et syndicats ont participé à l’élaboration d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), visant à faire juger que le fait de priver les travailleur.euses sans papiers du bénéfice de l’aide juridictionnelle était contraire à la Constitution, et plus particulièrement au principe d’égalité devant la loi et la justice ainsi qu’au droit d’accès au juge.
Et c’est une victoire ! Le Conseil constitutionnel a suivi l’argumentaire des travailleurs, associations et syndicats demandeurs. Ainsi est mis fin à une situation insupportable dans laquelle les travailleur.euses sans papiers, protégé.es par le Code du travail, étaient privé.es de la possibilité de faire valoir leurs droits en justice faute de pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle, permettant de recourir gratuitement aux services d’un.e avocat.e. Cela dépasse le contentieux prud’hommal car l’aide juridictionnelle peut être sollicitée dans tous les types de recours.
C’est une étape importante mais le long chemin qui reste à parcourir pour parvenir à une égalité de droits entre toutes et tous les travailleur.euses, quelle que soit leur situation administrative, est encore long.
C’est aussi un signal fort envoyé au gouvernement qui, avec la Loi Immigration et bien d’autres mesures, mène des politiques de plus en plus répressives envers les étrangers et notamment les travailleuses et travailleurs sans papiers. Le combat pour l’égalité des droits pour toutes et tous continue !
Suite à notre action unitaire (pour voir l’historique, cliquez ici), la Cour de Cassation transmet une QPC au Conseil Constitutionnel sur l’exclusion des travailleurs sans-papiers de l’aide juridictionnelle. Encore une étape de franchie pour rétablir l’égalité des droits !
La CNT-SO appuie la mobilisation nationale unitaire pour l’abrogation de la « Loi Darmanin ». Soyons nombreux et nombreuses dans les manifestations prévues dans tout le pays le 03 février !
La CNT-SO appuie la mobilisation nationale unitaire pour l’abrogation de la « Loi Darmanin ». Soyons nombreux et nombreuses dans les manifestations prévues dans tout le pays le 14 janvier !
Pour connaître les points de RDV dans vos villes, c’est ici.
Avec l’adoption de la « Loi Asile Immigration », le bloc bourgeois radicalisé achève de se livrer à l’extrême droite ! Cette loi raciste et xénophobe qui remet en cause l’égalité des droits et instaure des éléments de « préférence nationale » sur l’attribution des droits sociaux, va précariser la vie de milliers d’étranger·ères, travailleurs et travailleuses et leurs proches, étudiant·es… Elle doit être fermement combattue jusqu’au retrait !
Le combat continue également pour la régularisation des travailleur-euses sans-papiers, cela passe par un appui aux mouvements de lutte initiés par les collectifs et syndicats (voir ici)
Au-delà de la loi, face à la fascisation en cours, les organisations ouvrières et du mouvement social se doivent de porter une ligne alternative autonome : antifasciste, antiraciste, de lutte de classe !
La CNT-SO soutient l’appel à la mobilisation générale contre la loi Darmanin, lancé par 14 collectifs de Sans-papiers, la Marche des Solidarités et plus de 200 organisations. Soyons nombreux et nombreux dans les manifestations prévues dans tout le pays le 18 décembre à l’occasion de la journée internationale des migrant·e·s.
Personne n’est illégal ! No one is illegal ! لا يوجد انسان غير شرعي
De cette société là on n’en veut pas !
Gérald Darmanin l’a dit : sa loi immigration est « la plus ferme avec les moyens les plus durs de ces trente dernières années ». Et devant le Sénat il a fixé l’enjeu : il s’agit de savoir dans quelle société nous voulons vivre.
C’est effectivement l’enjeu. Voulons-nous vivre dans une société raciste, sécuritaire et anti-sociale ? Ou allons-nous nous battre pour défendre nos libertés, l’égalité et la solidarité ?
Les modifications votées au Sénat dont la suppression de l’AME est devenue l’emblème durcissent encore le projet initial et étendent le champ des attaques. Elles illustrent, par leur brutalité même, la logique de déshumanisation raciste et l’ampleur de l’offensive sociale et politique ouvertes par le projet.
Car cette loi ne se contente pas de vouloir rendre « la vie impossible » pour les immigré·e·s et toutes et tous les étrangères et étrangers, harcelé·e·s par la police, emprisonné·e·s, expulsé·e·s. Elle est justifiée à répétition par l’idée, fondamentalement raciste, que les immigré·e·s, comprenez les Noir·e·s, les Arabes, les Asiatiques, les Musulman·e·s, avec ou sans papiers, né·e·s en France ou à l’étranger, seraient potentiellement des dangers et des profiteurs et profiteuses du système de protection sociale.
En retour elle légitime une société fondée sur le développement des inégalités, la déshumanisation, le contrôle et la surveillance policière, la limitation des libertés et l’exploitation sans frein de toutes et tous les travailleurs.
Nous le répétons avec les collectifs de Sans-Papiers. Ce sont les politiques racistes et anti-migratoires qui nous mettent en danger. Pas l’immigration.
Nous le répétons avec les syndicats. Ce sont les inégalités qui créent du dumping social. Pas l’immigration.
Nous le répétons avec les associations du droit au logement, ce sont les politiques publiques du logement cher qui alimentent le sans-abrisme et la crise du logement. Pas l’immigration.
Nous le répétons avec toutes et tous les professionnels de la santé, c’est l’absence de soins qui favorisera les prochaines épidémies. Pas l’immigration.
Nous le répétons avec toutes les associations. Ce sont toutes les attaques contre les libertés, dont la liberté de circuler, qui développent une société en tension. Pas l’immigration.
Nous le répétons avec tous les chercheurs et chercheuses, c’est la misère, l’atomisation et l’absence d’avenir qui créent la délinquance. Pas l’immigration.
Nous ne laisserons pas passer la loi Darmanin.
Nous allons multiplier actions et rassemblement. Et le 18 décembre, à l’occasion de la Journée internationale des migrant·e·s nous appelons à manifester massivement dans toutes les villes du pays pour empêcher cette loi.
Contre une société du racisme, des prisons, des barbelés et des centres de rétention.
Pour la régularisation des Sans-Papiers. Pour une société de la liberté, l’égalité des droits, la justice sociale et la solidarité.
Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours.
Mais ces travailleurs, qui sont sans-papiers, ont aussi posé la question de la conformité à la constitution de la loi qui conditionne le bénéfice de l’aide juridictionnelle, pour les salariés étrangers, à la régularité de leur séjour en France. Une question jugée suffisamment sérieuse par le Conseil de prud’hommes de Paris pour qu’il en saisisse la Cour de cassation.
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Le Code du travail affirme qu’un salarié embauché sans avoir d’autorisation de travail « est assimilé, à compter de la date de son embauche, à un salarié régulièrement engagé au regard des obligations de l’employeur » et qu’il peut saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir toutes les indemnités légalement dues.
Comme n’importe quel autre salarié, en cas de revenus inférieurs à un plafond ce travailleur sans papiers devrait pouvoir être assisté par un avocat rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle pour engager cette procédure et assurer sa défense.
Pourtant, la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide juridictionnelle précise que les personnes de nationalité étrangère ne peuvent en bénéficier que si elles « résident régulièrement en France ». Autrement dit, les salariés sans papiers ont des droits, mais pas celui d’être défendus par un avocat pris en charge par l’aide juridictionnelle.
Cette inégalité de traitement, qui porte atteinte à leur droit à un procès équitable, est injustifiable et inacceptable.
C’est pourquoi nos organisations ont décidé de soutenir ces quatre salariés en posant, avec eux, une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) au Conseil de prud’hommes de Paris. À l’issue de l’audience du 13 novembre 2023, le Conseil de prud’hommes a donc décidé que cette question mérite d’être transmise à la Cour de cassation, qui décidera elle-même de sa transmission au Conseil constitutionnel.
Le combat pour l’égalité des droits de tous les travailleurs et travailleuses, sans distinction de nationalité ni de régularité du séjour, passe aussi par l’égalité devant la Justice !
Paris, le 15 novembre 2023
Confédération nationale du travail – Solidarité ouvrière (CNT-SO)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Confédération générale du travail (CGT)
Fédération SUD – Commerces et services
Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière (FO)
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Syndicat des avocats de France (SAF)
Groupe d’information et de soutien des immigré⋅es (GISTI)
Le mardi 17 octobre, un grand mouvement de lutte des travailleurs sans-papiers a été lancé par de multiples structures syndicales et collectives en Île-de-France. La CNT-SO et ses structures professionnelles (BTP, Intérim…) est fortement impliquée.
Le mouvement continue avec la volonté d’enterrer le projet de loi Darmanin et de gagner la régularisation pour tous-tes !
Les travailleurs sans-papiers des chantiers des JO, ont occupé le chantier de l’Arena (porte de la Chapelle Paris) toute la journée du 17/10, avec le soutien de leurs collectifs et du syndicat du BTP de la CNT-Solidarité Ouvrière. Cette journée s’est soldée par une première victoire pour la régularisation qui en appelle d’autres !
Le mercredi 18/10, une équipe d’intérimaires grévistes de la CNT-SO a lancé l’occupation des locaux de l’agence Qapa (groupe Adecco), bd de l’Opéra à Paris.
Le vendredi 01er décembre, le chantier de l’Arena a de nouveau occupé, par la CNT-SO et les collectifs, pour rappeler au groupe Bouygues et aux donneurs d’ordre une chose simple : #PasDePapiersPasDeJo !
Rassemblement devant la mairie du 18eme ! Soutien à la délégation qui va rencontrer Bouygues, la mairie et le sous-traitant
« On ne veut plus être traités comme des animaux ». En une semaine, grâce à un mouvement de grève inédit depuis quinze ans, la #CGT et la #CNT ont obtenu la reconnaissance de travail de près de 800 travailleurs sans papiers. Par @PJequierZalchttps://t.co/3DkGV2aXFN
Grève des travailleurs #sanspapiers jour 2 : la lutte continue !
Depuis 9h, une équipe d'intérimaires grévistes de @cntso_fr occupe les locaux de @QAPA_fr de @AdeccoGroupFR (32 av Opéra #Paris) pour la régularisation ✊🏿✊🏻✊🏾✊🏽
— Union Régionale Ile de France CNT-SO (@UnionCnt) October 18, 2023
Les grévistes sans-papiers et les soutiens quittent le chantier de l'Arena à Paris dans une ambiance de 🔥🔥 après avoir arraché une première victoire pour la régularisation 🫱🏻🫲🏾✊🏿✊🏻✊🏾✊🏽 Le combat continue pour la régularisation de tous-tes 🫱🏻🫲🏾 Ce n'est qu'un début ! pic.twitter.com/qZVnqUmbeN
Mardi matin, des collectifs travailleurs sans-papiers soutenus par le syndicat de la CNT-SO ont lancé un mouvement de grève en occupant un futur site olympique. 🖋️ @NevGgphttps://t.co/Yt3X7fGoiT
Bonne ambiance pendant l’occupation du chantier de l’Arena La Chapelle par de nombreux travailleurs sans papier. La mairie de Paris est sur place, des négociations doivent s’ouvrir rapidement. #JO2024#PasdeJOSansPapiers@Politis_frpic.twitter.com/gExkDupdfB
Plusieurs collectifs de travailleurs sans papiers se mettent en grève pour protester contre leurs conditions de travail et d'emploi sur un chantier des Jeux olympiques
Les travailleurs #sanspapiers en grève pour la régularisation occupent le chantier de l'Arena (porte de la Chapelle #Paris) avec le soutien de leurs collectifs et du syndicat du #BTP@cntso_fr 👇 #PasDePapiersPasDeJO
Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours.
Mais ce qui se discutera d’abord et surtout, à l’audience au Conseil de prud’hommes de Paris, section commerce, du 22 septembre 2023 à 13h, c’est la conformité à la constitution de la loi qui conditionne le bénéfice de l’aide juridictionnelle, pour les salariés étrangers, à la régularité de leur séjour en France. Car ces quatre travailleurs sont sans-papiers.
Le Code du travail affirme qu’un salarié embauché sans avoir d’autorisation de travail « est assimilé, à compter de la date de son embauche, à un salarié régulièrement engagé au regard des obligations de l’employeur » et qu’il peut saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir toutes les indemnités légalement dues.
Comme n’importe quel autre salarié, en cas de revenus inférieurs à un plafond ce travailleur sans papiers devrait pouvoir être assisté par un avocat rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle pour engager cette procédure et assurer sa défense.
Pourtant, la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide juridictionnelle précise que les personnes de nationalité étrangère ne peuvent en bénéficier que si elles « résident régulièrement en France ». Autrement dit, les salariés sans papiers ont des droits, mais pas celui d’être défendus par un avocat pris en charge par l’aide juridictionnelle.
Cette inégalité de traitement, qui porte atteinte à leur droit à un procès équitable, est injustifiable et inacceptable.
C’est pourquoi nos organisations ont décidé de soutenir ces quatre salariés en posant, avec eux, une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) au Conseil de prud’hommes de Paris. À l’issue de l’audience du 22 septembre, le Conseil de prud’hommes devra donc décider si cette question mérite d’être transmise à la Cour de cassation, qui décidera elle-même de sa transmission au Conseil constitutionnel.
Le combat pour l’égalité des droits de tous les travailleurs et travailleuses, sans distinction de nationalité ni de régularité du séjour, passe aussi par l’égalité devant la justice !
Paris, le 20 septembre 2023
Signataires : Confédération nationale du travail – Solidarité ouvrière (CNT-SO), Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), Fédération SUD – Commerces et services, Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière (FO), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Syndicat des avocats de France (Saf), Groupe d’information et de soutien des immigré⋅es (Gisti)
Dans deux jugements récents rendus le 25 avril 2023, le Conseil des Prud’hommes de Lyon le réaffirme : les travailleurs-euses sans-papiers sont, à compter de leur embauche, « assimilés à des travailleurs régulièrement embauchés au regard des obligations de l’employeur » (L8252-1 du Code du travail).
Autrement dit : le code du travail s’applique à toutes et tous dans la plupart de ses dispositions, que les salarié-es soient, ou non, titulaires d’un titre de séjour.
Ainsi, dans une première affaire qui opposait un salarié sans-papier embauché au noir à son ancien employeur, une entreprise du BTP, le Conseil reconnaissant l’existence de la relation de travail condamne la société au versement de salaires et de l’indemnité de travail dissimulé et affirme : « conformément à l’article L8252-1 du code du travail, les dispositions légales et conventionnelles s’appliquent et ce même en l’absence d’autorisation de travail ».
L’employeur, en conséquence, est condamné au versement de rappels de salaires, congés payés et d’une indemnité de travail dissimulé (6 mois forfaitaires).
Le Conseil va en outre plus loin en constatant que l’employeur qui privait le salarié de bulletins de salaires, l’a également privé de la possibilité d’une régularisation de sa situation en Préfecture et le condamne à des dommages et intérêts pour perte de chance :
La deuxième affaire opposait, elle, un travailleur sans-papiers régulièrement embauché dans une boulangerie à son ancien employeur, lequel non seulement profitait de la situation précaire du salarié pour le faire travailler au-delà de son horaire contractuel sans jamais lui payer la moindre heure supplémentaire, mais en plus l’humiliait au quotidien, usant de propos discriminatoires et racistes, ce que le Conseil ne peut que constater et condamner :
Par ces deux décisions, le Conseil le réaffirme : les droits élémentaires du travail et la dignité sont dus à tous les salarié-es, qu’ils soient ou non en situation régulière.
Le syndicat CNT-SO, aux côtés de tous les travailleurs-euses, s’engage à faire respecter nos droits : contactez le syndicat !
