Salarié-es des associations de la branche de l’aide à domicile : indemnités kilométriques et valeur du point

Travailleur-euses des associations de la branche de l’aide à domicile (IDCC 2941) vous trouverez ci-dessous les dernières informations sur la valeur du point et les indemnités kilométriques. Ne restez pas isolé-es, avec le syndicat, on s’organise collectivement pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux !

Valeur du point

Les avenants 51-2022 et 52-2022 du 23 mars 2022 relatifs à la valeur du point ont été étendus par deux arrêtés du 4 janvier 2023 publiés 19 janvier 2023 au Journal Officiel.

Ces deux avenants ont pour objet la revalorisation de la valeur du point, qui passe ainsi de :

  • 5,50 € à 5,51 € (avenant 51-2022)

  • 5,51 € à 5,62 € (avenant 52-2022)

Par ailleurs, ces textes viennent modifier les coefficients des employés de degré 1 et 2 de la filière d’intervention et de la filière support comme suit :

Ces dispositions sont désormais applicables à l’ensemble des associations de la branche de l’aide à domicile et sont entrées en vigueur à la date de publication au Journal Officiel, soit le 19 janvier 2023.

Il est important de noter que les associations adhérentes à l’une des fédérations signataires (USB Domicile : UNADMR, UNA, ADEDOM, FNAAFP/CSF) étaient déjà tenues d’appliquer la valeur du point à 5,51 € de manière rétroactive au 1er janvier 2022 et la valeur du point à 5,62€ rétroactivement au 1er juillet 2022.

Sources : avenants 51-2022 et 52-2022 et arrêtés d’extension.

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Indemnité kilométrique

L’avenant n°50/2022 du 23 mars 2022 a été agréé par arrêté du 19 août 2022 publié au Journal Officiel le 22 septembre 2022.

Ce texte modifie l’article 14.3 du Titre V de la CCN et acte une augmentation bien maigre du montant de l’indemnité kilométrique.

Elle passe ainsi de :

  • 0,35 € par km à 0,38 € par km en cas d’utilisation d’un véhicule automobile ;

  • 0,15 € par km à 0,16 € par km en cas d’utilisation d’un deux-roues à moteur.

Pour le moment, ces dispositions sont applicables depuis le 1er octobre 2022 aux seules associations de la branche de l’aide à domicile adhérentes à l’une des fédérations signataires (USB DOMICILE : UNADMR, UNA, ADEDOM, FNAAFP/CSF). Un avis a été publié le 8 octobre 2022 en vue de l’extension de ce texte, pour une future application de ses dispositions aux associations non adhérentes à l’une des fédérations signataires. Cette extension est toujours attendue depuis.

Source : Avenant 50-2022 et arrêté d’agrément.