Livreurs des plateformes : dossier élections professionnelles 2022

En France, le gouvernement refuse toujours de reconnaître nos droits mais avec de multiples condamnations judiciaires et avancées pour la reconnaissance du statut des livreurs en Europe : le vent tourne pour les plateformes… Le quotidien de tous·tes les livreur·euses doit maintenant changer !

Pour la 1ère fois, des élections professionnelles sont organisées en mai 2022, pour élire des représentant·es. Malgré un cadre très discutable (voir plus bas), la CNT-SO se présente pour faire avancer la reconnaissance totale de nos droits salariaux, sociaux et syndicaux !

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Pour voter, utilisez le site :

https://arpe-livreurs.neovote.com/

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Téléchargez la profession de foi au format pdf

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Livreur·euses, avec ou sans-papiers, on s’organise pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux !

Avec la multiplication des enseignes de livraison et un nombre toujours plus grand de livreur·euses : nos rémunérations ont fortement diminué ces dernières années. Soi-disant indépendant·es, nous sommes à la merci des modification de tarifs des plateformes et soumis à l’arbitraire de leurs algorithmes ! Dans l’immédiat, nos tarifs doivent augmenter avec une rémunération minimale garantie égale au SMIC horaire (y compris les cotisations sociales), incluant le temps d’attente.

Sans droits, nous sommes dépendant·es des plateformes qui peuvent nous déconnecter selon leur bon vouloir : notre statut doit évoluer ! La CNT-SO revendique clairement la reconnaissance du statut de salarié·e et les droits sociaux correspondants pour les livreur·euses ainsi que des garanties pour notre santé et notre sécurité : c’est le seul moyen d’obtenir des avancées sociales et une vraie protection.

Nous considérons que le statut de salarié·e permet d’intégrer plus justement les travailleur·euses des plateformes, tout en respectant leur désir d’autonomie. L’argument des patrons sur le manque de souplesse du statut est parfaitement malvenu compte-tenu de toutes les mesures de « flexibilité » qu’ils ont obtenus dans les dernières réformes du droit du travail !

Pour les livreur·euses sans-papiers, cette reconnaissance est importante pour lancer des procédures de régularisation

La CNT-Solidarité Ouvrière revendique :

• Hausse immédiate des tarifs

• Le paiement de toutes les heures travaillées (y compris le temps d’attente) et pas de rémunération horaire inférieure au SMIC horaire (incluant les cotisations sociales)

• Une prime d’entretien des véhicules (vélos, scooters…)

• La régularisation des travailleur·euses sans-papiers

• La reconnaissance du statut de salarié·e et le bénéfice de tous les droits sociaux (sécu, chômage, congés…)

• La création d’un statut collectif dans une convention collective

Livreur·euses : derrière le statut de micro-entrepreneur, du salariat déguisé !

Les plateformes ont construit leur modèle sur le statut d’« indépendant » qui leur évite d’assumer leurs obligations sociales d’employeur mais les décisions judiciaires favorables aux travailleur·euses des plateformes se sont multipliées partout en Europe, sans compter les nombreuses procédures toujours en cours.

En France, différents arrêts contre Deliveroo (2020) ou encore UBER (2021) ont reconnu que la relation entre ces plateformes et des livreurs ou chauffeurs VTC relevait du contrat de travail et pas d’une relation commerciale. De multiples éléments pouvait caractériser un contrat de travail en particulier le lien de subordination : le pouvoir de contrôle de l’entreprise via la plate-forme et le système de géolocalisation, le pouvoir de sanctionner et fixer les rémunérations…

La CNT-SO mobilise ses outils juridiques pour nous défendre et est notamment partie civile, avec le CLAP et Solidaires, dans le procès en correctionnel ouvert en mars 2022, qui a abouti à la condamnation de Deliveroo pour «travail dissimulé». Il faut maintenant sortir de l’auto-entrepreneuriat forcé !

Deliveroo condamné pour « travail dissimulé » : le combat pour les pleins droits des livreur-euses continue !

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Élections : un cadre bidon mais un vrai référendum pour nos droits !

Pour notre représentation, le gouvernement a choisi une formule bâtarde qui arrange bien les plateformes. Les organisations désignées représentatives après le vote (8 % des voix) seront habilitées à négocier des accords collectifs avec les plateformes dans un cadre encore flou et limité : rémunérations, santé au travail et formation professionnelle. Cela reste bien en dessous des droits pour la représentation générale des salarié·es dans les CSE et des garanties globales d’une convention collective.

Nous devons bénéficier des même droits que les autres travailleur·euses : ces élections ne doivent être qu’une étape vers la reconnaissance totale de nos droits syndicaux et un statut dans une nouvelle convention collective. Utilisons malgré tout ce vote pour matérialiser notre colère et surtout organisons-nous pour lutter collectivement !

Les élections comment ça marche ?

Le ministère du Travail organise deux scrutins pour élire les représentant·es des travailleurs·euses des plateformes, l’un pour les VTC, l’autre pour les activités de livraison de marchandise à vélo ou scooter.

C’est un scrutin « sur sigle ». Les syndicats professionnels et associations loi 1901 peuvent se présenter.

Le scrutin est organisé du 09 au 16 mai 2022 par vote électronique

Pour être électeur, il faut :

– Une ancienneté minimum de trois mois d’exercice d’activité dans le secteur, avant le 09 janvier 2022.

– Totaliser au cours de la période constituée des six mois précédents, au moins cinq prestations pour une plateforme

Les représentant·es qui seront désigné-es par les organisations représentatives après le vote, bénéficierons d’une protection contre la rupture de contrat avec la plateforme

Choisir la CNT Solidarité Ouvrière c’est développer une alternative syndicale : combative, auto-gestionnaire et révolutionnaire  !

Pour voir la présentation du syndicat et ses orientations : cliquez ici.

Pour se syndiquer : cliquez ici

Un seul mot d’ordre : répartition égalitaire des richesses !

Alors que l’économie reprend et que les profits flambent, la problématique de la vie chère (logement, transport, énergies…) s’est encore aggravée et ce n’est pas la récente aumône de 100 € qui va changer la donne… Il faut remettre la question de la répartition des richesses au cœur du débat et construire partout le rapport de force pour l’augmentation générale des salaires, des retraites et des minimas sociaux !

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Des gouvernements au service du fric et des patrons !

Malgré les beaux discours électoraux, il ne faudra pas compter sur la clique politicienne qui se succède au pouvoir pour régler le problème. Ils ne vont pas remettre en cause les intérêts des capitalistes : c’est à eux qu’ils obéissent et qu’ils arrosent de milliards de subventions et autres cadeaux fiscaux !

Macron pourra toujours se vanter d’avoir augmenté le net des bas salaires ou d’avoir fait verser des primes qui n’auront pas coûté grand-chose aux patrons volontaires pour les verser. En réalité, ces mesures sont payées, comme toujours, par les travailleur·euses, avec pour les entreprises, une compensation systématique par des exonérations, de cotisations sociales ou fiscales. Cette arnaque se traduit par la dégradation des services publics (santé et éducation en tête), la baisse du salaire socialisé et la casse de la protection sociale (voir après). Tout cela revient à mettre un peu d’argent dans notre poche gauche en le prenant dans notre poche droite ! Ne nous laissons pas berner !

Baisse des charges : attention arnaque !

Face au problème de vie chère, la réponse des gouvernements et politicien·nes est le plus souvent de faire « baisser les charges » pesant soi-disant sur les salaires. Attention, cela revient à baisser nos salaires ! Rappelons que les cotisations sociales (le salaire brut) ne sont pas des « charges » mais une partie intégrante de nos salaires, socialisés pour nous protéger des aléas de la vie (santé, vieillesse, chômage…). Dans ce cadre, la hausse des salaires nets, si elle est réelle, est un attrape-nigaud !

Surtout, cela implique le basculement du financement de la protection sociale vers l’impôt, touchant au cœur même de la sécurité sociale, en s’éloignant toujours plus d’un système de répartition solidaire entre salarié·es pour poursuivre son étatisation. En prélude à sa privatisation ? Si on assèche les sources de financement de la protection sociale, il faudra bien compenser le manque (le fameux trou !) soit par une baisse des services, des hausses d’impôts ou la privatisation de pans entiers de la protection sociale. Ce n’est pas acceptable !

Nos galères sont leurs profits !

Face à cette augmentation constante du cout de la vie et des fins de mois impossibles à boucler, c’est surtout au patronat qu’il faut s’attaquer ! Ce sont eux qui tirent profit de la casse de nos droits organisée par les différents gouvernements. Ce sont eux que nous subventionnons à nos frais depuis des années. Ce sont eux qui captent la plupart des richesses que nous créons !

Pour l’année 2021, et malgré la pandémie, le CAC 40 a connu une progression fulgurante, faisant tomber des records vieux de plus de 20 ans, avec une hausse de près de 30%. Les grandes entreprises enregistrent partout dans le monde des records de hausse de leurs profits avec près de 45 % de plus aux États-Unis et 65 % en plus pour la zone euro. Ces masses d’argent, c’est l’exploitation de notre travail qui les a produites ! Elles doivent nous revenir et servir à l’augmentation générale des salaires, y compris dans les petites entreprises !

Faire peser le rapport de force sur les entreprises et leurs actionnaires !

Depuis plusieurs mois, en France comme à l’étranger, la classe ouvrière se réveille et mène des luttes pour les salaires. C’est dans les entreprises, que les travailleuses et les travailleurs peuvent discuter et s’organiser. C’est là qu’ils sont en position de force afin d’engager le combat, par la grève, pour une augmentation générale des salaires, des retraites et des minimas sociaux : c’est le seul moyen, pour les travailleur·euses, de se battre pour leurs droits et pour en gagner de nouveaux ! C’est aussi la seule perspective de mettre fin à la dictature capitaliste sur notre société et de bâtir un monde meilleur ! 

Dans le public, l’austérité ça suffit !

Pour les services publics, les logiques d’austérité se traduisent par une baisse de la qualité du service rendu aux usager·ères et une dégradation des conditions de travail des personnels. Mais c’est aussi une attaque sur les salaires avec un gel du point d’indice des fonctionnaires quasiment sans exception depuis 2010 ! Une revalorisation générale est urgente, notamment pour les catégories B et C ou les personnels non-titulaires qui bénéficient peu des évolutions liées à l’ancienneté. 

Tous et toutes ensemble revendiquons dans l’immédiat :

– La hausse généralisée des salaires, pensions et minimas sociaux en proportion d’un SMIC revalorisé. Le plafonnement des hauts salaires.

– Le dégel du point d’indice dans la Fonction Publique et la revalorisation des grilles indiciaires. 

– L’arrêt des politiques, notamment fiscales, au bénéfice des plus riches et des entreprises. 

Tout est à nous, rien n’est à eux !

Les travailleur·euses peuvent directement gérer la société sans intermédiaires parasites, parce-que nous produisons tous les biens et services et que nous en sommes les consommateurs ou usagers ! Nous pouvons nous-mêmes gérer la production, la distribution et les échanges de biens. Nous pouvons nous-mêmes faire fonctionner les services essentiels à la société (éducation, santé, logement, etc.). Ensemble faisons émerger un projet collectif en rupture avec la barbarie capitaliste actuelle ! Construisons un monde dans lequel l’égalité est réelle, tant économiquement que socialement. Ne comptons que sur nous-mêmes : vive la classe ouvrière !

En 2022, on s’organise avec la CNT-SO !

Se syndiquer, c’est rompre l’isolement, c’est dire NON à l’exploitation et au mépris, c’est résister et lutter ensemble pour défendre ses droits et en gagner de nouveaux ! Rejoins ton organisation de classe !

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Présentation générale de la CNT-SO 👇

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