Bulletin de la CNT-SO des activités postales & télécommunications #2

Le deuxième numéro du « Braséro », bulletin du syndicat national des activités postales et des télécommunications,  vient de sortir. Bonne lecture !
Exemplaire à télécharge au format pdf  👇  Pour recevoir et diffuser Le Braséro en version papier, contactez le syndicat : poste-telecom[@]cnt-so.org.

Paiement des jours de grève : on fait passer le patron à la caisse !

 

Lors d’une cessation collective du travail, quelque soit sa durée, le paiement des jours de grève doit toujours être revendiqué par principe. Si le rapport de force ne permet pas toujours de l’obtenir, nous pouvons aussi y contraindre l’employeur par la voie juridique comme le montre deux décisions récentes favorables aux équipes syndicales de la CNT-SO.

Saisi par notre syndicat du nettoyage PACA, le conseil de Prud’homme de Marseille a condamné en référé, deux fois cette année, la société STN au paiement d’une indemnité compensant des pertes de salaires à l’occasion de mouvements de grève de la sous-traitance hôtelière.

Tout d’abord, sur l’hôtel Marseille NOVOTEL PRADO, huit femmes de chambre et gouvernante, avaient entamé un mouvement de grève le 17 novembre 2020 pour contester l’absence de paiement des heures complémentaires qu’elles avaient effectué de janvier à septembre 2020. Le nombre important d’heures de travail non rémunérées avait généré l’intervention de l’inspection du travail.

Le mouvement de grève avait pris fin le 15 décembre 2021, lors d’une séance de médiation au sein de l’inspection du travail. Ce jour, la société STN s’était engagée officiellement à régulariser l’ensemble des heures non payées aux salariées. Il aura fallu près d’un mois de grève pour que celles ci obtiennent le paiement d’un droit des plus élémentaire.

Aussi, les travailleuses, avec leur syndicat CNT-SO ont saisi le Conseil de prud’hommes pour faire reconnaître qu’elles avaient été contraintes d’entamer un mouvement de grève suite à un manquement de l’employeur. Le Conseil de prud’hommes leur a donné raison en notant que de nombreux courriers et mails avaient été envoyé au patron sans aucune régularisation de sa part. Ce dernier n’avait consenti à régulariser les heures de travail qu’après un mois de grève et l’intervention de l’inspection du travail. La société STN a donc été condamnée à payer aux salariées près d’un mois de salaire !

D’autre part, à l’été 2021, sur le grand hôtel INTERCONTINENTAL un nouveau mouvement de grève éclate. Les salarié-es de la société STN, également sous traitante sur le site, font encore valoir de nombreux manquements de la part de leur patron.

En effet, la société STN a souhaité faire l’économie des primes de 13ème mois qu’elle verse à certains de ses salarié-es pour l’année 2020. Elle a d’abord essayé de faire signer un Accord de Performance Collective mais les représentant-es du personnel ont refusé de signer un tel document. Alors la société STN a eu l’idée de réduire la prime de 13ème mois en fonction des absences liées à l’activité partielle (liée aux confinements). Ceci est parfaitement illégal ! Pire encore, après avoir diminué le versement de la prime, la société STN a ensuite décidé de la supprimer complètement, en reprenant les sommes déjà versées. Plusieurs mails ont été envoyés pour contester cette pratique mais en vain.

Ainsi, du 22 au 29 juillet 2021, les salarié-es n’ont eu d’autres choix que d’entamer un nouveau mouvement de grève. Le protocole d’accord signé à l’issue du mouvement confirme la reprise de la prime de 13ème mois.

Les camarades de l’équipe syndicale CNT-SO ont alors saisi le Conseil de Prud’hommes et celui ci a reconnu les manquements de l’employeur qui ont poussé les salarié-es à entamer un mouvement social. La société STN a donc été condamnée une deuxième fois au paiement des jours de grève. Pour l’instant elle n’a pas formé de recours contre ces deux décisions et elle les a exécuté.

La CNT-SO en profite pour remercier encore chaleureusement les personnes ayant soutenu financièrement ces différentes luttes. Les sommes récoltées grâce aux dons pour les caisses de grève du Novotel et de l’Intercontinental sont conservées en vue de financer de nouvelles luttes dans le futur !

Ces deux victoires contre un patron voyou de la sous-traitance sont le fruit de la stratégie syndicale de la CNT Solidarité Ouvrière qui accompagne ses adhérent-es dans la lutte comme dans une pratique juridique offensive ! Cela permet encore d’augmenter le rapport de force local en faveur des travailleur-euses (voir notre précédent communiqué).

Tout est à nous, rien n’est à eux… reprenons ce qu’ils nous ont volé !

 

 

Sous-traitance hôtelière : à Marseille, le rapport de force est là !

Au cours du mois de novembre 2021, des mouvements de grève se sont profilé sur trois hôtels du centre ville de Marseille ayant recours à la sous traitance pour le personnel d’entretien. Ces mouvements sociaux répondaient à de graves manquements des trois sous-traitants en cause mais ont tous trouvé une issue favorable avant même le déclenchement des grèves

Sur l’hôtel AC MARRIOTT Vélodrome, plusieurs salariées travaillaient sans contrats, prétendument en CDD, ce qui est illégal. De plus, plusieurs primes avaient été sucrées par l’employeur. Sous la menace d’un mouvement de grève, dont la société STN a plusieurs fois fait les frais, la situation a été régularisée et les salariées se sont vues remettre un CDI ! Plusieurs primes ont été réglées par l’employeur et la grande partie des revendications ont été satisfaites, pour les manquements restant, les salariées concernées saisissent le Conseil de prud’hommes

Sur l’hôtel Adagio Timone, c’est la société PRIMIUM qui a rencontré la détermination de ses salariées, par la remontée de plusieurs irrégularités et de nouvelles revendications. Des heures de travail impayées depuis 2019 et différentes primes ont donc été régularisées par la société PRIMIUM. De plus, les revendications ont été satisfaites par la signature d’un protocole actant l’augmentation de la prime de panier, des qualifications et de la prime de fin d’année dès 2021 !

Enfin, sur l’hôtel Ibis Lafon, un changement de prestataire a placé la société ESTRA sur le site. Cet employeur était déterminé à payer les salariées à la chambre (ce qui est illégal) mais celles ci ne se sont pas laissées faire. Les femmes de chambre ont noté leurs heures de travail et se sont aperçu de nombreuses heures non rémunérées. Accompagnées de leur syndicat, elles ont saisi l’inspection du travail et l’employeur a indiqué qu’il allait régler les sommes manquantes.

De plus, une des salariée avait été licenciée sans aucune procédure en raison de son défaut de titre de séjour en cours de renouvellement. La société ESTRA a oublié qu’il existe un délai de trois mois après l’expiration du titre de séjour pour la prolongation de la relation de travail, si le salarié a bien déposé sa demande de renouvellement. Face au soutien de ses camarades, la société ESTRA est revenue sur son licenciement et la salariée a été réintégrée.

Ces trois sites illustrent un rapport de force favorable mis en place avec les équipes syndicales de la CNT-SO, sur les sites hôteliers de Marseille. Grace à l’action collective, d’équipes soudées et déterminées, les patrons ont été contraints au respect des droits des travailleur-euses sans passer par d’interminables procédures juridiques et ont même dû céder de nouveaux droits ! La menace de grève et le souvenir des nombreuses luttes de ces dernières années leur a fait peur ! Le rapport de force est toujours payant…

Pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux : la meilleure arme c’est le syndicat !

Com – sous traitance hotelière – déc 21

 

Nous ne voulons pas de managers dans les écoles : retrait de la loi Rilhac !

La loi Rilhac qui termine son parcours législatif, va faire rentrer les écoles dans l’ère de la caporalisation et du management. Ce n’est pas admissible et doit doit amener une large mobilisation dans nos écoles pour faire reculer le gouvernement !

Lancement du syndicat des activités postales et télécommunications

Dans le cadre de son développement au sein des entreprises postales, du courrier et des télécommunications, la CNT-SO entend assurer une implantation durable dans ces secteurs professionnels.

La création du Syndicat National des Activités Postales et des Télécommunications, est désormais une réalité. Nous invitons ceux et celles qui travaillent dans ce secteur professionnel, dans le privé comme dans le public, à nous rejoindre.

Pour tout contact :

CNT-SO des activités postales et des Télécommunications

4 rue de la Martinique, 75018 Paris

Tel : 06 02 34 06 29

Mail : poste-telecom[@]cnt-so.org

Twitter : @so_postales

https://cnt-so.org

Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir des infos de la CNT-SO : contact[@]cnt-so.org

 

La CNT-SO 13 fait condamner les escrocs d’Elior

Le conseil de prud’hommes de Marseille vient de condamner la société ELIOR pour des pratiques abusives vis à vis d’une ancienne femme de chambre travaillant sur le NH Collection.
Cette salariée avait travaillé un an et demi dans le cadre de plusieurs contrat à durée déterminée, dont plusieurs règles avaient été bafouées. Lorsqu’elle avait réclamé un CDI, elle avait été balayée par la société ELIOR qui n’avait pas prolongé son emploi.

Elle obtient gain de cause devant le Conseil de prud’hommes, malgré la tentative de fraude de l’employeur.

En effet, la société ELIOR a produit devant le Conseil de Prud’hommes des contrats portant la signature falsifiée de la salariée. Evidemment ses contrats n’avait jamais été remis à la femme de chambre, permettant ainsi qu’elle bénéficie d’un CDI.

Or, au lieu de remplir ses obligations et proposer à la salariée une pérennisation de sa situation, la société ELIOR a préféré produire des faux documents !

Avec l’aide de son syndicat, la salariée a eu recours à un expert en écriture qui a attesté de la falsification des signatures sur les contrats litigieux. Grace à ce rapport, la société ELIOR a pu être confondue !!

Elle a également été condamnée à des rappels de salaires qui sont étroitement lié à la situation précaire de la requérante : en effet, la salariée étant en CDD, elle ne bénéficiait pas des mêmes droits que ses collègues en CDI, ce qui est parfaitement illégal.

Enfin, la société ELIOR a été condamnée pour avoir mis fin à la relation de travail de manière injustifiée.

Evidemment, la société ELIOR n’a pas fait appel de ce jugement. Par la grève, par les négociations mais également devant les conseils  de prud’hommes, la CNT Solidarité Ouvrière accompagne ses adhérent-es jusqu’à la victoire ! (voir le communiqué sur l’accord gagnant au NH Collection)

Aider et soutenir les aidants professionnels, un impératif syndical !

Le secteur des services à la personne et de l’aide à domicile, agissant pour limiter la perte d’autonomie du grand public, fabrique des salariés vulnérables à de nombreux risques professionnels. C’est une des clés pour comprendre le manque d’attractivité concernant ces activités depuis plusieurs années.

Depuis au moins le milieu des années 2000, les chiffres de la sinistralité (autrement dit l’exposition aux risques professionnels) ne cessent de croitre. Aujourd’hui le secteur de l’aide à domicile dispose d’un indice de sinistralité trois fois plus élevé que la moyenne nationale tous secteurs confondus. Cet indice frôle les 100 accidents du travail pour 1 000 salariés, soit le triple du secteur du BTP pourtant réputé dangereux. Travaux à l’appui, nous savons aujourd’hui que la majorité des accidents sont liés aux manutentions manuelles, aux chutes de plain-pied et de hauteur, mais aussi aux accidents de la route. D’autres risques actuellement non reconnues nous touchent, comme l’exposition aux risques de santé environnementale (dus à l’exposition à divers produits chimiques, au tabagisme…) ou encore l’exposition aux requis de violences en particulier sexistes et sexuelles auxquelles nous sommes confrontées. Les raisons de cette croissance sont multiples et liés à l’incompétence des dirigeants des structures de services à la personne, aux modalités de financements publics et il faut le dire à un désintérêt quasi total des pouvoirs publics pour le sujet.

Souvent minorés et largement sous estimés, les professionnels du domicile sont également confrontés très largement à des risques psycho-sociaux. Une étude de la Dares publiée récemment vient porter un regard intéressant sur cette catégorie de risques professionnels. D’après cette étude, ces risques s’explique tout particulièrement du fait d’horaires de travail très morcelés et atypiques, qui ne facilitent pas la conciliation des temps de vie. Ainsi 76 % des aides à domicile sont à temps partiel et 62 % ont choisi leur temps de travail (souvent pour gérer elle-même la charge de travail), contre 85 % pour les autres salariées. Par ailleurs 51 % n’ont pas les mêmes horaires tous les jours et 15 % ne connaissent pas leurs horaires une semaine à l’avance. De surcroit 40 % ont des horaires coupés avec deux périodes de travail espacées de trois heures d’interruption ou plus, et 29 % n’ont pas 48 heures de repos consécutives. Enfin, Les aides à domicile travaillent également plus que les autres le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
A ces variables, s’ajoutent des exigences émotionnelles fortes et la présence de conflits éthiques. Les aides à domiciles déclarent être plus que les autres amenées à cacher leurs émotions (40 %) ou à être en contact avec une personne en situation de détresse (65 %) et regrettent le manque d’informations, de formation ou de temps pour faire correctement leur travail.  Le sentiment d’être isolées par rapport aux collègues et à la hiérarchie ressort également fortement. Enfin, 22 % déclarent avoir dû, au cours des douze derniers mois, interrompre ou refuser une tâche pour préserver leur santé ou leur sécurité, contre un peu moins de 13 % pour les autres salariées.

La question des rémunérations, certes importante, ne doit pas nous aveugler. La santé, notre santé en tant que professionnels à domicile doit passer avant toute chose. Et ce ne sont pas des primes des compensations de quelques natures que ce soit qui nous permettrons de ne pas nous casser au travail.

Avec la CNT-SO, revendiquons pour l’ensemble des branches des métiers du domicile :

  • La diminution du temps de travail avec maintien des rémunérations et des garanties sociales
  • L’accès faciliter à la médecine du travail et une pris en charge complète des frais liés à notre santé (préventive ou curative)
  • Une politique active et régulière de formation (règles d’hygiène, gestion des risques chimiques, manutentions, gestion des troubles neurodégénératifs…)
  • La systématisation des groupes d’échanges de la pratique et plus largement du travail collaboratif dans nos métiers
  • La mise à disposition de matériels en état et adaptés à nos métiers (véhicules, aides techniques…)
  • Des sanctions fermes pur les employeurs négligents

Pour aller plus loin : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/quels-risques-psychosociaux-chez-les-salariees-de-laide-domicile

Quelques ressources mobilisables pour se renseigner et se documenter : https://www.inrs.fr/metiers/sante-aide-personne/aide-domicile.html#152dc76b-7f45-4e8c-99a2-553c1455f24c

Secteur des particuliers-employeurs et de l’emploi à domicile : le point sur la nouvelle convention

La nouvelle convention collective nationale du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile entrera en vigueur au 1er janvier. On fait le point.

Les dispositions de la nouvelle convention collective nationale (signée le 5 mars 2021) de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) ont été étendues par les pouvoirs publics par arrêté en date du 6 octobre 2021, publié au Journal Officiel le 16 octobre 2021. Cette nouvelle convention collective nationale du 15 mars 2021 sera applicable à compter du 1er janvier 2022.

Cette convention collective résulte de la fusion des deux conventions collectives du champ du particulier employeur à savoir :

  •     la CCN des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (IDCC 2111) ;
  •     la CCN des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (IDCC 2395).


Par conséquent, cette convention collective unique du 15 mars 2021 se substitue aux deux conventions collectives précitées ainsi qu’à leurs annexes et avenants, à l’exception de cinq accords, listés ci-dessous .

  •     l’accord-cadre du 24 novembre 2016 portant sur les règles relatives à l’organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l’altération de la santé des travailleurs ;
  •     l’accord du 18 décembre 2018 portant sur la création d’un organisme spécifique au sein de l’OPCO et d’une association paritaire nationale interbranche pour la mise en œuvre des garanties sociales des salariés ;
  •     l’accord du 5 mars 2019 portant sur la désignation d’un opérateur de compétences ;
  •     l’accord du 17 novembre 2020 de mise en œuvre d’un politique de professionnalisation dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ;
  •     l’avenant S 43 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur.


Il est à noter que le ministère du travail a exclu plusieurs dispositions de l’extension :

  • La première exclusion concerne les conditions de maintien du salaire lors de l’absence des salariés de la branche pour leur participation aux commissions paritaires. Contrairement à ce qu’indique le texte, le temps que le salarié consacre aux réunions d’une commission paritaire – y compris le temps de trajets – doit être rémunéré comme temps de travail effectif par l’employeur, peu important que les réunions soient fixées en dehors de ses horaires habituels de travail.
  • La deuxième concerne la déclaration de l’emploi de l’assistante maternelle par l’employeur. Alors que la convention collective prévoyait que le particulier employeur devait procéder à l’enregistrement du salarié auprès de Pajemploi « au plus tard à la fin du premier mois calendaire travaillé par le salarié », le ministère du travail a estimé que cette disposition contrevenait à l’article D. 133-13-9 du code de la sécurité sociale. Ce dernier stipule que la déclaration Pajemploi doit intervenir « au plus tard le cinquième jour du mois suivant la période d’activité », ce qui suppose que l’enregistrement du salarié ait été suffisamment anticipé.

Nous reviendrons dans les prochaines semaines sur les différentes interprétations possibles de cette nouvelle CCN qui ne règle pas de nombreux aspects injustes et inégalitaires affectant les salariés du particulier-employeur.

Pour aller plus loin : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044213038

 

 

Branche des entreprises de services à la personne, de vraies-fausses augmentations de salaires !

A l’heure où les employeurs se plaignent de leur incapacité à recruter et à fidéliser leurs salariés, ils continuent d’imaginer des « solutions » salariales toujours plus absurdes.

En effet, l’avenant n°6 signé le 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, a été étendu par arrêté, 9 mois après (alors qu’on nous parle d’urgence à reconnaitre nos métiers) du 7 septembre 2021, puis publié au Journal Officiel du 25 septembre 2021. De ce fait, l’avenant est censé s’imposer désormais à l’ensemble des entreprises de services à la personne et il a pour objet la révision de la grille des salaires comme suit :

Emplois-repères

Niveaux

Taux horaire brut

Agent d’entretien petits travaux de jardinage
Agent d’entretien petits travaux de bricolage
Assistant(e) de vie 1
Garde d’enfant(s) 1
Assistant(e) ménager(e) 1

I 10,25 €

Garde d’enfant(s) 2
Assistant(e) ménager(e) 2

II 10,30 €

Assistant(e) de vie  2
Assistant(e) ménager(e) 3

III 10,35 €
Assistant(e) de vie 3 IV 10,47 €

On notera le « fort engagement des employeurs » faisant que le premier niveau de salaire équivaut à la valeur du SMIC de 10,25€ brut applicable depuis le 1er janvier 2021. Mais comme la période nous dit-on est urgente et à la reconnaissance et que le ministère du travail met seulement 9 mois à étendre ces maigres augmentations, et que parallèlement le très modeste SMIC augmente lui aussi de temps à autre, on en vient à la situation absurde présente : les taux horaires mentionnés dans le tableau ci-dessus sont inférieurs au taux horaire du SMIC ayant été revalorisé à compter du 1er octobre 2021 et porté à un taux horaire de 10,48 € bruts. Et comme on ne peut, et fort heureusement pas payer un salarié, en dessous du SMIC, c’est le nouveau montant du SMIC qui s’applique. cet avenant n’aura donc eu une utilité que durant une semaine !!! Qui dit mieux ?

L’exploitation et le mépris ça suffit ! Regroupons-nous collectivement et syndicalement pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux !

 

Occupation du siège du groupe d’Intérim Randstad pour la régularisation des travailleurs sans-papiers !

Les intérimaires sans-papiers du BTP du syndicat du bâtiment de la CNT-SO IdF ont  occupé, le mercredi 13/10, le siège national  de RANDSTAD à St-Denis (93) pour revendiquer la régularisation et dénoncer l’hypocrisie de l’exploitation invisibilisée des travailleur-euses sans-papiers à laquelle participe le groupe RANDSTAD.  L’action a été levée après la signature d’un protocole sur la situation des sans-papiers employés par le groupe d’Intérim ouvrant la voie à  la régularisation.  Le combat continue pour la régularisation de tous.tes !

Communiqué du syndicat du Bois & du Bâtiment