Crèches privées : de la finance à la maltraitance

Un drame indescriptible est récemment venu mettre en lumière les graves dysfonctionnements des établissements privés de la petite enfance : dans une crèche lyonnaise du groupe People and Baby, un bébé de 11 mois a été empoisonné par une professionnelle qui se trouvait être seule sur place pour assurer l’accueil des enfants. 

Depuis, des questions émergent et les témoignages abondent :  ceux des professionnelles du secteur qui, depuis des années, dénoncent les conditions de travail et d’accueil, dans les établissements privés où la recherche du profit se fait au détriment du bien-être, de la sécurité et de la santé des enfants et des personnels. Et ceux des parents qui faute de solution alternative ne peuvent que constater l’épuisement des personnels et la maltraitance que subisse leur enfant.

Dans les crèches privées, on cherche avant tout à limiter les coûts et engranger des profits : les salaires ne sont pas alignés sur les grilles du secteur public, celles-ci n’étant soumises à aucune convention collective ; faute de matériel (couches, repas, etc. commandés en sous-nombre) les enfants ne sont pas correctement pris en charge et les professionnelles sommées de les rationner ; les capacités d’accueil sont sans cesse augmentées alors que les salariées restent à effectifs constants. 

Du fait de conditions de travail insupportables et d’un manque de reconnaissance criant de ces métiers quasi exclusivement féminins, le secteur souffre d’une pénurie de personnels qui place toutes les crèches en sous-effectifs permanent, contraignant les salariées à multiplier les heures supplémentaires, à renoncer à leurs temps de repos, à travailler en équipes restreintes et, parfois, à se dédoubler pour réaliser le ménage, cuisiner les repas… en même temps qu’elles devraient surveiller enfants. 

La seule solution trouvée par les pouvoirs publics a été d’abaisser les normes applicables, par exemple sur les taux d’encadrement ou sur les qualifications des intervenantes : de nombreuses dérogations ont encore plus dégradé les conditions d’accueil et de travail dans ces établissements. 

Les revendications des professionnelles ont été rejetées. Leurs alertes et celles des parents ont été ignorées. 

Dans le secteur privé lucratif, seuls les profits comptent et seuls les actionnaires sont entendus. 

Nous ne laisserons plus faire ! 

Nous exigeons, immédiatement : 

  • que soit créé un véritable service public de la petite enfance qui intégrera tous les établissements actuellement abandonnés au secteur privé

  • que les salariées en poste dans des établissements accueillant des jeunes enfants soient toutes placées, sans exception, sous convention collective nationale des acteurs du lien social et familiale

  • que des négociations nationales s’ouvrent sans délai pour une revalorisation conséquente des salaires et l’amélioration des conditions de travail

Témoignages et réactions d’ex-salariées de People & Baby après le drame de Lyon

Victoire pour les agent-es de nettoyage en grève à l’ARS Paca !

Les agent-es de nettoyage en grève à l’ARS Paca obtiennent la victoire contre LASER. Le sous-traitant déjà évincé du marché, avec effet au 1er octobre, avec la fin de la convention entre l’ARS et la centrale d’achat publique UGAP, a préféré négocier un protocole d’accord pour mettre fin dès d’aujourd’hui au conflit.

Le protocole acte la satisfaction de toutes les revendications de l’équipe syndicale en lutte : maintien des effectifs d’origine sur le site avec le retour des personnels mutés et la réintégration de notre camarade Kader dont le licenciement est annulé. Les heures supplémentaires et autres rémunérations en souffrance avant la grève seront payées.

Le travail va reprendre sur le site à compter de 16h ce mardi 05/07. La CNT-SO accompagnera les grévistes à la reprise du travail et tiendra un point presse devant l’ARS à 16h.

La CNT-SO remercie l’ensemble des soutiens qui ont permis au mouvement de tenir et de gagner : par la présence sur le piquet et le soutien financier à la caisse de grève.

Avec cette belle victoire, les invisibles de la propreté montrent encore une fois que la solidarité et la lutte collective sont indispensables pour faire respecter la dignité ouvrière.

Com – fin de la grève du nettoyage ARS – juillet 22

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Solidarité active

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Soutenez la caisse de grève

Chèques à l’ordre de CNT-SO 13

24/28 rue Abbé Ferraud 13005 Marseille

Caisse de grève en ligne

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Soutenez la caisse de grève en achetant un sac de course en tissu mis en vente à prix libre à partir de 7€.

Nous écrire  à contact13[@]cnt-so.org

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Communiqué du 14 juin

Communiqué du 20 mai

Communiqué du 09 mai

Communiqué du 25 avril

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Communiqué du 15 avril

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Communiqué du 07 avril

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Communiqué du 30 mars 22

Nos camarades travaillent depuis de nombreuses années sur le site de l’Agence régionale de Santé (ARS) en tant qu’agent d’entretien mais à cause du système de sous-traitance répandu dans le secteur du nettoyage, de nombreux employeurs différents se sont succédé. Le 3 janvier 2022, la société LASER a repris le chantier et est devenue l’employeur de l’équipe sur place, marquant une nette dégradation des conditions de travail.

Dans une logique de diminution des coûts, le personnel a été réduit et les heures de travail allouées aux salarié-es restant sur le site n’a pas été augmenté. Les agent-es font face à une importante surcharge de travail et il leur est impossible de finaliser toutes les tâches qui leur sont demandées. Les responsables de Laser accroissent la pression sur les salariés pour combler leur mauvaise gestion.

Pour couronner le tout, les heures supplémentaires effectuées n’ont toujours pas été rémunérées à ce jour.

Le 21 mars 2022 les salariés alertent leur employeur par courrier recommandé par l’intermédiaire de leur syndicat. Au lieu de trouver une solution, la société LASER a choisi, le jour de la réception du courrier, de muter le chef d’équipe qui est jugé trop proche de son équipe ! Comme souvent ; Laser choisi la division et la répression pour mieux asseoir sa gestion du site complètement désastreuse.

Les agent-es ont la ferme intention de ne plus se laisser faire et se sont organisé-es syndicalement avec la CNT-SO pour résister collectivement ! Par la grève, ils-elles revendiquent : l’augmentation des effectifs sur le site et la baisse de la charge de travail, l’abandon de la mutation du chef d’équipe, le paiement immédiat de toutes les heures travaillées.

LAgence Régionale de Santé est aussi responsable de la situation en participant au dumping social de la sous-traitance en choisissant les entreprises sous-traitantes proposant les prix les moins élevés, sans se soucier des répercussions sur les travailleurs-euses. Nous rappelons que les risques psycho-sociaux comme les conditions de travail dégradées sont des facteurs aggravant pour la santé des travailleur-euses ! L’ARS doit prendre ses responsabilités et ne plus se cacher derrière son sous-traitant !

Lexploitation et le mépris ça suffit  !

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Revue de presse

https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/06/11/les-salaries-des-entreprises-de-nettoyage-ereintes-par-leurs-conditions-de-travail_6129813_3234.html

https://www.revolutionpermanente.fr/Laser-Proprete-perd-le-marche-1ere-victoire-pour-les-grevistes-du-nettoyage-de-l-ARS-PACA

https://www.laprovence.com/actu/en-direct/6764832/marseille-50e-jour-de-greve-pour-les-employes-du-nettoyage-a-lars.html

https://www.laprovence.com/actu/en-direct/6762252/marseille-les-agents-de-nettoyage-poursuivent-leur-mouvement-a-lars-paca.html

Cinquième semaine de grève des agents d’entretien de l’agence régionale de santé

https://www.maritima.info/depeches/social/marseille/82637/les-agents-de-proprete-de-l-ars-paca-en-greve.html

https://www.lamarseillaise.fr/social/le-conflit-des-agents-de-la-proprete-a-l-ars-s-enlise-MA10985696

Les grévistes de la société de nettoyage Laser rassemblés devant l’ARS

La Provence – 09 avril 2022
La Marseillaise – 08 avril 2022
La Provence – 30 mars 2022

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La lutte en image

Communiqué de la fédération CNT-SO Éducation & Recherche sur le remaniement ministériel au M.E.N

Jeunesse chair à canon, Jeunesse chair à patron…

Le dernier remaniement ministériel a livré une surprise de taille avec un partage de compétence inédit entre le MEN et les ministères du Travail et des Armées. C’est une bien mauvaise nouvelle pour les personnels et surtout pour la jeunesse que Macron rêve précarisée et au garde à vous !

La couleur est annoncée : le rattachement du secrétariat d’État à la Jeunesse au ministère des Armées vise à finaliser la généralisation du Service National Universel (SNU inclus dans le portefeuille). Ce dispositif, pour l’instant basé sur le volontariat, s’est encore illustré dernièrement : revues de « troupes » adolescentes en uniforme par une Rectrice d’Académie dans un lycée de Besançon, syncope de jeunes au garde à vous en plein épisode caniculaire à Dieppe comme à Évreux en 2019…

Malgré un coût astronomique estimé à 1,5 milliards/an, le SNU doit devenir obligatoire pour l’ensemble des lycéens et lycéennes en 2024 ! Ce service militaire allégé, avec un stage en internat et en uniforme de 15 jours, pourra ouvrir à une intégration ultérieure dans la réserve militaire. Alors que le contexte mondial est de plus en plus guerrier et que les armées ont besoin de troupes, cette remilitarisation progressive de la jeunesse n’est pas anodine et doit être combattue fermement. Membre du collectif national contre le SNU (Voir ici la réaction du collectif) la CNT-SO appelle enseignant-es, élèves et parents à résister ensemble à l’embrigadement et à la militarisation !

Le rattachement de l’enseignement professionnel au ministère du Travail annonce tout autant la couleur. Mise à mal depuis déjà trop d’années, la voie pro se voit à nouveau menacée par le gouvernement. Ce qui nous attend si on ne les arrête pas : un lycée pro et des élèves au service du patronat (augmentation des stages, mise en avant de l’apprentissage à tout va, fausse rémunération non prise en charge par le patronat…).

A l’époque, en campagne électorale, Macron souhaitait d’ailleurs faire un grand ménage parmi les formations avec pour seul critère l’insertion sur le marché du travail après le diplôme. Les perspectives de formation, de poursuite d’études pour les élèves se retrouvent ainsi réduites.

Loin d’être anodin lui aussi, ce rattachement acte le démantèlement progressif du MEN et la mort lente de l’enseignement professionnel public, asphyxié par une mainmise grandissante du patronat sur les formations et le tout apprentissage ! Les élèves de lycée pro ne sont pas de la simple chair à patron : ils ont aussi le droit à une éducation universelle et émancipatrice.

Les opinions sociétales progressistes de notre ministre nous font une belle jambe : il est tout autant en service commandé que le précédent pour appliquer le programme de casse sociale du bloc bourgeois radicalisé. Pour s’y opposer, ne comptons que sur nous-mêmes, en construisant une riposte collective à la hauteur l’année scolaire prochaine !

Personnels, élèves et parents, ensemble combattons le projet de Macron pour la Jeunesse !

Téléchargez le communiqué au format pdf

 

Connexions Directes, le bulletin de la CNT-SO Activités Postales & Télécommunications : n°2 été 2022

Le  « numéro été », de Connexions directes, bulletin du syndicat national des activités postales et des télécommunications,  vient de sortir 👇

Au sommaire :

  • Ils veulent nous faire travailler en plein cagnard !
  • Premiers résultats de notre enquête : les intérimaires prennent la parole !
  • Intérimaires : La Poste au-dessus des lois et du droit ?
  • Grève des facteurs et factrices du Pas-de-Calais
  • Postiers et postières sans frontières !

Éducation – Décret du 21 juin 2022 : une attaque de plus contre les PLP !

Paru au Journal Officiel, le décret n°2022-909 du 20 juin 2022 donne la possibilité aux PLP « d’exercer leurs fonctions en lycée d’enseignement général et technologique et en collège ». Il s’agit là d’une attaque en règle contre notre statut. Alors que la profession connait des problèmes de recrutement sans précédent, le tapis rouge est déployé pour l’autoritarisme managérial (compléments de service en collège et lycée général et technique) même si le décret précise qu’il faudra « l’accord » des collègues.

La suite du communiqué :

Pour défendre nos intérêts seule la lutte paie !

Le long tunnel électoral de 2022, boudé par une part croissante de la population, a débouché sur une « représentation » politique encore plus hostile à nos intérêts de classe. Le président des riches a été réélu et l’Assemblée est largement dominée par les ultra-libéraux et les réactionnaires avec une arrivée massive de l’extrême-droite…

Malgré une probable instabilité de la vie politicienne, le bloc bourgeois radicalisé ne renoncera pas facilement à ses attaques contre nos droits. Il faudra les repousser : retraite à 65 ans, travail forcé des précaires au RSA, cure d’austérité pour financer les entreprises et actionnaires, renforcement des politiques managériales contre les services publics… Préparons-nous aussi à toujours plus d’autoritarisme et de violence de leur part…

La priorité pour la classe ouvrière est de faire face à la vie chère avec les conséquences de plus en plus lourdes des crises internationales et environnementales en cours. Dans l’immédiat, nous ne voulons pas l’aumône de chèques alimentaires ou énergétiques mais des salaires dignes. La répartition égalitaire des richesses et du travail est notre cap !

La percée fasciste est violente mais pas étonnante. La clique au pouvoir joue avec l’extrême-droite depuis des années pour se maintenir pendant que les principaux médias, aux mains des grands capitalistes du pays, diffusent son discours haineux à longueur de journées. Ils n’hésiteront pas à leur laisser les clefs si leurs intérêts sont trop menacés !

Nous mettons en garde les travailleur-euses : il n’y aura jamais de solution dans le fascisme. Son projet de société raciste et autoritaire, remet en cause les droits d’un grand nombre d’entre nous au nom d’une identité française fantasmée et divise notre camp pour le plus grand bénéfice de nos exploiteurs. Nous devons les combattre fermement 

Nos droits et nos libertés sont clairement menacés : plus que jamais notre avenir n’est pas dans leurs urnes mais dans nos luttes ! La classe ouvrière doit rester unie, c’est en faisant monter les mobilisations collectives dans la rue et sur nos lieux de travail que nous pouvons faire reculer le fascisme et le capitalisme ! Pour cela nous appelons les travailleur-euses à renforcer le syndicalisme : rejoignez-nous !

Ensemble faisons émerger un projet de société alternatif en rupture avec la barbarie capitaliste actuelle qui nous mène dans une impasse !

Ne comptons que sur nous-mêmes : vive la classe ouvrière !

 

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Communiqué de la CNT-SO sur la situation politico-sociale après les élections 2022

 

Éducation-Voie Pro : Une journée dans un lycée professionnel en 2028

Le service public d’Éducation a particulièrement souffert du quinquennat Macron-Blanquer. Pour Macron, aucune pause n’est prévue et ce sont la voie Pro et les Lycées professionnels publics qui sont de nouveau dans son collimateur.
On s’essaye au récit dystopique pour mieux matérialiser ce à quoi pourrait ressembler la vie dans un LP dans un futur proche …

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La journée de Jérôme, prof de LP en 2028

7h45 : Arrivée comme chaque matin au LPA Bernard Tapie (Lycée Professionnel et d’Apprentissage, établissement créé récemment grâce à un partenariat Public-Privé encouragé par l’État et facilité par la Loi EAE de 2022). Jérôme entre dans la salle de reproduction dans laquelle il doit récupérer les photocopies de son cours de Culture Générale pour le premier cours de la journée avec les TGACV (Terminale Gestion-Administration-Commerce-Vente).

7h50 : le Coordinateur Education-Entreprises (anciennement Chef des travaux ou DFFPT) le croise en salle des profs et lui signale que le cours de Culture Gé est reporté. Devant son incrédulité il tient à lui rappeler qu’il doit absolument être attentif à la messagerie interne tous les jours de semaine jusqu’à l’heure de la fermeture du LPA « y compris lorsque vous n’êtes pas dans l’enceinte de l’établissent ! ». Jérôme aurait ainsi pu constater le report de son cours s’il avait lu le message reçu hier à 18h30…

Il doit donc accompagner la classe dont il a la charge au SHP (Séminaire Hebdomadaire des Professionnels) qui présente ce matin les nouvelles « pépites » et autres « jeunes pousses » du « bassin-emploi » partenaire du « LPA Tapie ». Le cours originel de Culture Gé est donc reporté en « heure blanche ». Les plages-horaires dites « blanches » servent à rattraper l’ensemble des cours remplacés au dernier moment ou bien à programmer des réunions ou formations accélérées en particulier pour les néo-contractuels et vacataires qui arrivent souvent en cours d’années, recrutés suivant les besoins par le proviseur.

8h15 : Alors que le séminaire vient de commencer et que notre invitée, cheffe d’entreprise « dynamique et innovante » nommée par le recteur envoie son huitième slide aux élèves-apprentis, Jérôme réfléchit déjà à son heure d’« accompagnement vers l’emploi » programmée le lendemain avec ses deux collègues de cointervention. Il décide d’ailleurs de leur envoyer discrètement un message avec ses nouvelles idées.

9h : Ouverture du Conseil Pédagogique Mensuel auquel nous avons obligation d’assister. Le CPM permet, comme le dit régulièrement le proviseur, de « faire vivre l’autonomie de notre établissement». Nous écoutons la lecture des fiches-bilan des derniers projets puis nous assistons comme chaque mois à la projection du graphique de l’évolution de notre taxe d’apprentissage comparée à celles des autres LPA du bassin, du départements et de l’Académie. La taxe a considérablement augmenté depuis notre dernière levée de fonds consacrée au nouveau partenariat avec le Groupe Korian suite à l’ouverture du CAP « G » (« Grand Âge »). Nous pourrons ainsi équilibrer le budget et créer comme prévu la nouvelle ligne budgétaire consacrée à la « gratification des élèves-apprentis ». La réunion se termine par la liste des personnels recrutés par le proviseur « au moins pour les quatre prochaines semaines, notamment pour les surveillances, jury et corrections d’examens ponctuels ».

10h-12h : Cours bi-mensuel de citoyenneté et esprit critique. Peu d’élèves car il s’agit d’un apprentissage dit optionnel et qu’une moitié de la classe est en stage. Jérôme aborde aujourd’hui le chapitre 4 « Citoyenneté : Vivre en tant qu’employé responsable dans une entreprise ouverte sur la société ».

12h-12h15 : Peu de temps pour manger, Jérôme, choisis donc de descendre au réfectoire et de profiter de l’examen d’application des CAP GÂ consacrée à la confection de plateaux-repas EHPAD, c’est léger et surtout pas très onéreux. Il rejoint ses collègues Clémentine, PLPA de Sciences Appliquées aux Filières Professionnelles, et Toifilou vacataire occupant le poste de professeur de Famille de métiers du Tertiaire.

12h20 : Conseil d’enseignement hebdomadaire des professeurs de CGEC (Culture Gé et Esprit Critique, Jean-Luc, notre « doyen » dit encore Lettres-Histoire, ce qui fait sourire les jeunes enseignants à chaque début de réunion). La DGH de l’année vient de tomber et un message interne de la DRH indique qu’il faudra réfléchir ensemble à la baisse de l’ enveloppe disciplinaire et prendre ainsi la décision adéquate : redéploiement d’heures-postes à la baisse ou allègement des personnels de l’équipe. Véronique, vacataire arrivée il y a deux semaine, semble déjà résignée à l’idée de la fin très prochaine de son contrat. Ses collègues lui font savoir qu’il s’agit peut-être de la moins mauvaise idée.

13h-15h : Jérôme et Toifilou surveillent ensemble l’épreuve blanche du NDP (Nouveau Diplôme Professionnel), sur leurs heures de cours (qu’ils devront rattraper la semaine prochaine sur les « heures blanches »).

« Un Nouveau Diplôme pour de nouvelles perspectives ! » lit-on sur l’en-tête du sujet.

Étude de cas autour de la « reprise en main puis de la gestion économique et humaine des nouvelles zones de réindustrialisation ».

15h-17h : Ils se rendent en salle informatique afin de préparer les différents cours de la semaine mais également surveiller la messagerie interne ainsi que leur messagerie académique. Ils sont rejoints par différents collègues, si le nombre de postes informatiques le permet, ce qui n’est pas toujours le cas. On attendrait un prochain partenariat afin d’obtenir davantage de matériel informatique.

17h30-18h30 : Rattrapage du cours de culture Gé du matin. Seulement trois élèves-apprentis sont présents, il s’agit d’un cours optionnel et il est tard. C’est aussi l’heure à laquelle ils sont encouragées à postuler pour les HTA (Heures de Travail Appliqué) qui permettent en fin de journée d’acquérir les compétences nécessaires à l’acquisition du NDP mais également de toucher les fameuses gratifications budgétisées ce matin en CPM.

18h30 : Jérome quitte le LPA B. Tapie tandis que les élèves-apprentis CAP Agent de Nettoyage et Hygiène, volontaires de la semaine commencent à s’acquitter de leurs tâches correspondant ici aussi aux HTA.

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Stop ! On arrête tout ! Si nous ne voulons pas vivre ce genre de journée dans le futur proche, il va falloir s’organiser et lutter ! La CNT-SO ne se fait guère d’illusion sur les intentions du nouveau ministre ayant pris ses fonctions rue de Grenelle récemment.

Le programme de Macron avant les élections promettait de continuer l’œuvre de destruction de la voie pro entamée sous Blanquer. Une augmentation de 50 % de stages en entreprise est souhaitée. Les heures d’enseignement disciplinaires avaient déjà diminué avec la réforme Blanquer. Avec cette baisse annoncée des heures de matières générales et professionnelles on ne peut que craindre également des suppressions de postes. Macron souhaite également faire un grand ménage parmi les formations avec pour critère l’insertion sur le marché du travail après le diplôme. Il s’agit tout simplement de soumettre l’offre de formation au besoin du patronat. Les perspectives de formation, de poursuite d’études pour les élèves se retrouvent réduites. Les élèves de lycée pro ne sont pas de la simple chair à patron ! La réforme de la voie pro, que nous dénoncions à l’époque, était une réforme austéritaire, ultralibérale qui malmenait la formation des élèves et les conditions de travail des personnels (voir notre bulletin de janvier 2022). Trois ans après, la formule est la même : mise en avant de l’apprentissage, cadeaux au patronat (la fameuse rémunération envisagée par Macron, 200 ou 500 euros ne serait pas prise en charge par le patronat…).

Travailleur·euses des lycées pro, nous ne sommes pas là pour former de simples exécutant·es, nous sommes là pour former à l’esprit critique, à l’expression d’une sensibilité. Les LP, comme l’École en général doit être un lieu d’émancipation. Pour nous l’École, de la maternelle à l’université, doit absolument former les adultes de demain aux univers professionnels, tout comme elle doit donner à tous·tes les « humanités » dont ils et elles ont besoins !

En septembre prochain, la réaction des personnels devra être à la hauteur des menaces qui pèsent sur le lycée pro. Organisons-nous, préparons-nous à la lutte ! Dès la rentrée de septembre, organisons-nous durant les HIS, les assemblées générales.

La CNT‐SO revendique :

• l’abrogation de la réforme de la voie pro
• un plan d’urgence dans l’éducation : baisse des effectifs, ouvertures d’établissements, hausse des salaires de l’ensemble des personnels, embauche massive de personnels, la fin des statuts précaires par la titularisation
• le maintien et le renforcement de l’éducation prioritaire, en y intégrant les lycées
• notre projet à terme est révolutionnaire et cela commence par l’École dès le plus jeune âge : n’autre école se veut « polytechnique » c’est à dire que nous voulons donner aux élèves la possibilité de s’épanouir dans les savoirs, les savoir faire et les arts. Il est injuste que ce soit toujours les même qu’on envoie dans des « voies de garage » parce qu’ils ne seraient pas fait pour l’école : c’est plutôt l’école bourgeoise, celle du tri social, qui ne veut pas d’eux·elles.

30 juin : grève nationale des travailleur-euses de l’Animation et de l’Éducation populaire !

L’intersyndicale nationale appelle tous les travailleurs et toutes les travailleuses du secteur de l’Animation et de l’Éducation populaire, public comme privé à une nouvelle journée de mobilisation et de grève le 30 juin 2022  👇

 

Mineures et mineurs en danger à la rue, il est urgent de les protéger !

 

La période actuelle regorge de discours nauséabonds, politiques et médiatiques, concernant les migrant-e-s, les sans-papiers et les mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA). Mais dans les régions, les villages, les quartiers, des collectifs, des associations, des milliers de citoyen-ne-s font vivre au quotidien, par leur solidarité, leur fraternité, une autre réalité.

Nous appelons ensemble à ce que la raison reprenne le pas sur les fantasmes et que l’on revienne sur des données factuelles, notamment sur la réalité vécue par les MNA, et sur les difficultés que rencontrent ces jeunes et leurs soutiens pour faire respecter les exigences de protection liées à leur minorité.

Partout sur le territoire français, se multiplient les situations où la carence des institutions entraîne la mise à la rue, sans droits ni ressources, de mineur-e-s isolé-e-s vulnérables et en danger. Les droits de l’enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d’affichages politiciens de “lutte contre l’immigration”.
Le ou la mineur-e migrant-e est avant tout un-e enfant.

Nous demandons que les responsables institutionnel-le-s actuel-le-s et les candidat-e-s aux futures élections législatives s’engagent pour que soient respectés et appliqués :

– la mise à l’abri immédiate de tout-e jeune isolé-e se présentant comme mineur-e, dans les dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance (seuls dispositifs habilités à accueillir un-e mineur-e, à même de lui garantir des conditions de vie dignes et un accompagnement socio-éducatif de qualité), les hôtels n’étant pas une solution adaptée ;

– la reconnaissance et le respect de la présomption de minorité, de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit au recours effectif, la prise en charge des MNA par la protection de l’enfance devant être maintenue le temps qu’une décision judiciaire définitive intervienne ;

– le respect du droit des mineur-e-s à bénéficier d’une prise en charge globale et adaptée leur permettant d’accéder à l’ensemble de leurs droits fondamentaux (accompagnement socio-éducatif, financier, juridique, accès à la scolarité, aux soins de santé physique et mentale) ;

– le maintien de la prise en charge au-delà de 18 ans si la situation l’exige (prise en charge via les contrats jeunes majeurs ou autres dispositifs si nécessaire) ;

– la sécurisation de l’avenir, à la majorité, pour les mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s qui passe par la non-remise en cause de leur identité, la reconnaissance de la validité des documents d’état civil de leurs pays d’origine, l’obtention d’un titre de séjour.

Nous demandons notamment le retrait du décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), qui porte atteinte aux droits des mineur-es non accompagné-es et fait de l’accueil et la protection de l’enfance une question policière, au mépris des droits de l’enfant.

Ainsi que l’a rappelé la Défenseure des droits, il ressort tant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme que du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, un principe selon lequel la personne se déclarant mineure isolée doit être présumée comme telle. De plus, la jurisprudence du Conseil d’Etat comme du Conseil constitutionnel et l’article 375 du code civil impliquent que l’appréciation de l’âge doit être entourée de l’ensemble des garanties nécessaires, et que, dans l’attente de la décision d’un juge indépendant et impartial, la personne puisse être protégée.

C’est pourquoi nous demandons à ce que la présomption de minorité soit inscrite explicitement dans la loi.

Paris, 17 mai 2022

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Premiers signataires : Ados sans frontières (Gard), AMIE (Métropole de Lyon), ASTI (Association de Solidarité avec Tou(te)s les Immigré(e)s) – antenne Mâcon (Saöne et Loire), ASTI-Chalon (Saône et Loire), ATPAC Maison Solidaire (Loire), Attac Nîmes (Gard), CAJMA 22 (Côtes d’Armor), Cent pour un pays d’Apt (Vaucluse), Cent pour un Toit-Mâcon (Saône et Loire), CGT Educ 13 (Bouches du Rhône), CGT – PJJ, CNT SO 13 (Bouches du Rhône)
COFRADE, Collectif Chabatz d’Entrar (Haute-Vienne), Collectif 113 (Bouches du Rhône), Collectif jeunes isolés de Moselle (Moselle), Collectif Loire “Pour que personne ne dorme à la rue” (Loire), Collectif Réfugiés du Vaucluse (Vaucluse), Collectif Saint Lois d’aide aux migrants (CSLAM) (Manche), Collectif Solidaire MNA33 (Gironde), Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse (Métropole de Lyon), Comede Loire (Loire), Coordination Urgence Migrants (Métropole de Lyon), FASTI, Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s, Fédération Education Recherche Culture (FERC-CGT), Fédération Sud Santé Sociaux, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Groupe MNA des Etats Généraux des Migrations (EGM), Itinérance Sud Manche (Manche), Jamais sans toit (Métropole de Lyon), La Cimade, Les Midis du MIE (Paris et banlieue parisienne), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Majie – Montpellier Accueil Jeunes Isolés Etrangers (Hérault), Médecins du Monde France, MIE 92 (Hauts de Seine), Min’ de Rien 86 (Vienne), MRAP 84 (Vaucluse), Port d’attache – Granville (Manche), Réfugiés bienvenue Nîmes (Gard), Réseau Education Sans Frontières (RESF) et ses groupes locaux, RIACE France, Roya Citoyenne (Alpes Maritimes), SNUTER-FSU, Solidarité et Humanisme (Loire), Solidarité sans papiers Creil (Oise), SOS Refoulement – Dijon (Côte d’Or), Soutien 59 saint just (Bouches du Rhône), Sud Education 13 (Bouches du Rhône), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social à la, Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Tous-tes En Classe -TEC 31 (Haute Garonne), Tous Migrants 73 (Savoie), Tous Migrants – Réseau Hospitalité (Hautes Alpes), Union syndicale Solidaires, Utopia 56 et ses antennes locales.

Après le fiasco d’élections professionnelles au rabais, il faut maintenant avancer pour les pleins droits des travailleur-euses des plateformes

Les élections professionnelles organisées dans des conditions matérielles et juridiques déplorables par l’ARPE, ont tourné à la farce pitoyable avec seulement 1,83% de votants chez les livreurs des plate-formes.

La CNT-SO qui réalise 3,86% des 1371 voix exprimées, n’avait qu’un seul objectif pour la participation à ces élections : revendiquer publiquement la reconnaissance totale des droits salariaux, sociaux et syndicaux pour tous-tes les travailleur-euses UBERisé-es !

Pour autant nous avons toujours dénoncé la formule bâtarde, choisie par le gouvernement pour la « représentation » des livreurs, bien en dessous des droits pour la représentation générale des salarié·es dans les CSE et des garanties globales d’une convention collective. Celle-ci ne visait qu’à ménager leurs amis du lobby des plate-formes. Elle est encore plus décalée avec la condamnation récente de DELIVEROO pour travail dissimulé qui reconnaît de fait les livreurs comme des salariés déguisés.

Comme annoncé depuis plusieurs semaines, la CNT-SO a déposé une requête en annulation de ce scrutin dont l’audience est fixée au 07 juin. Notre requête se base sur de nombreuses irrégularités dans l’organisation et le déroulement du scrutin : bricolage juridique pour inscrire une candidature syndicale hors délais ; refus de communiquer les listes électorales aux organisations syndicales ; corps électoral ne recoupant pas l’ensemble des travailleurs des plate-formes concernées; nombreuses difficultés techniques pour pouvoir participer au vote...

Sur le fond nous contestons l’organisation d’un scrutin avec à la tête de l’ARPE, Bruno Mettling dont il est apparu qu’il avait participé au lobbying d’UBER sur la question même du soit-disant « dialogue social » pour les travailleur-euses des plateformes…

Ces élections bidons n’ont aucune légitimité ! Nous appelons à poursuivre le combat pour la reconnaissance du statut de salarié et l’obtention du plein bénéfice des droits du travail, sociaux et syndicaux pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses des plateformes.

Communiqué – élections plateformes