Cette grille des salaires est applicable dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) à partir du 01er février 2021.
Téléchargez la grille : cnt_so_grille_salaire_nettoyage_2021
L’avenant n°44/2020 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point a été étendu par arrêté du 16 février 2021 publié au Journal Officiel du 23 juin 2021.
Aussi, cet avenant prévoit que « La valeur du point est portée à compter du 1er janvier 2020 à 5,50€ », contre 5,38 € antérieurement.
Il est important de rappeler que depuis le 29 octobre 2020, date de publication au Journal Officiel de l’arrêté d’agrément du 2 octobre 2020 de cet avenant, les associations adhérentes à l’une des fédérations signataires (USB Domicile : UNADMR, UNA, ADEDOM, FNAAFP/CSF) étaient déjà tenues d’appliquer la valeur du point à 5,50€ de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2020.
Cet avenant est désormais applicable pour toutes les associations d’aide à domicile (y compris celles non adhérentes à l’une des fédérations signataires).
Ce texte est étendu sous réserve de :
Il est à noter que ces revalorisations sont loin d’être appliqués y compris par les employeurs signataires, du fait de la non-compensation par les conseils départementaux (principaux financeurs de l’aide à domicile) de ces augmentations. Au bout de cette chaine ce sont les salariés qui ne sont pas payés à la hauteur des textes en vigueur. Avec la CNT-SO, il ne faut pas hésiter à faire valoir ses droits.
Pour aller plus loin :
Importantes modifications sur l’organisation du temps de travail et les conditions de modifications des horaires des salariés à temps partiel.
L’avenant du 6 octobre 2017 révisant la convention collective des entreprises de services à la personne a été étendu par arrêté du 21 mai 2021 et publié au Journal Officiel le 2 juin 2021. Ces nouvelles dispositions conventionnelles sont applicables depuis le 3 juin 2021.
Cet avenant, signé il y a près de quatre ans avait pour objet de valider certaines dispositions contenues dans la convention collective des entreprises de services à la personne qui avaient été annulées par le Conseil d’État par décision du 12 mai 2017. Le Conseil d’État avait notamment annulé l’extension de deux dispositions :
L’ avenant du 6 octobre 2017 portait sur le travail à temps partiel.
1) L’article 1er de l’avenant du 6 octobre 2017 est étendu (à l’exclusion d’une partie de phrase)
Ainsi le point b) de la section 3 du chapitre II de la partie 2 (organisation du temps de travail pour les salariés à temps partiel) est étendu à l’exclusion des termes « rappelés au point i) de la section 2 ».
La rédaction de l’article est désormais la suivante :
« L’organisation du travail d’un salarié à temps partiel doit se faire conformément au droit commun, avec notamment :
2) L’article 2 de l’avenant du 6 octobre 2017 est étendu avec réserve (application de l’article L.3123-12 du code du travail)
Ainsi le point i) de la section 2 du chapitre I de la partie 2 de la convention collective (contrepartie de la communication de la modification de la répartition des horaires de travail dans un délai inférieur à 7 jours) est modifié avec l’ajout d’un nouveau paragraphe.
La rédaction de l’article est désormais la suivante :
« Le détail des interventions accomplies par le salarié auprès des bénéficiaires est tenu à sa disposition par l’employeur. Le salarié peut le consulter à tout moment.
La répartition de l’horaire de travail peut être modifiée en fonction des impératifs de service.
Pour un salarié à temps partiel, les modifications relatives à la répartition de son horaire de travail doivent lui être notifiées dans un délai qui ne peut être inférieur à trois jours calendaires sauf dans les cas suivants :
Les éléments suivants ont quant à eux été ajoutés : « En contrepartie d’un délai de prévenance de modification des horaires inférieur à 7 jours, dans le respect des plages d’indisponibilité devant figurer impérativement au contrat de travail, le salarié a la possibilité de refuser 7 fois par année civile la modification de ses horaires, sans que ces refus ne constituent une faute ou un motif de licenciement et sans que ces heures ne puissent être déduites d’une quelconque manière.
Tout refus de modification d’horaire doit être confirmé par écrit par l’employeur au salarié. Cette confirmation devant reprendre la proposition d’horaire d’intervention refusée, le nombre de refus comptabilisé par l’employeur dans l’année civile ainsi que les plages d’indisponibilités contractuelles. »
Du point de vue de la CNT-SO, ces nouvelles mesures ne garantissent pas les droits des salariés. La liste des exceptions, notamment pour les salariés à temps partiel sont bien trop importantes, d’autant que les aléas sont quotidiens tout comme les contreparties de l’employeur. En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter votre syndicat le plus proche.
Pour aller plus loin :
Salariés du particulier employeur : depuis le 1er juillet 2021, votre rémunération doit augmenter !
L’avenant n°S43 relatif à la revalorisation des salaires signé le 25 janvier 2021 a été étendu par arrêté du 19 mai 2021 et publié au Journal Officiel le 2 juin 2021.
Le texte est désormais obligatoire pour tous les particuliers-employeurs relevant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
Cet avenant est applicable aux salaires dus à partir du 1er juillet 2021 !
Vous trouverez ci-dessous la nouvelle grille des salaires applicable (Voir PJ)
Il est important de rappeler que depuis le 1er avril 2016, les salariés embauchés par des particuliers-employeurs doivent être classés selon la grille de classification des emplois issues de l’accord du 21 mars 2014. C’est de cette classification que dépend votre rémunération. En cas de difficultés avec votre particulier-employeur, vous pouvez contacter la CNT-SO.
Il est important de noter que la valorisation des prestations en nature, repas et logement demeure inchangée.
Pour aller plus loin :
La proposition de loi définitivement adoptée le 23 juillet dernier par le Parlement met fin à des décennies d’exception pour les assistantes maternelles et les salariés des particuliers employeurs, qui n’avaient jusqu’ici pas accès à la médecine du travail.
Cette nouvelle mesure est tout à la fois le fruit d’une expérimentation menée dans le département du Cher, que la mise en œuvre de la surveillance médicale des salariés par la mutualisation des obligations des employeurs au sein d’une association paritaire agissant en leur nom dans le cadre de la nouvelle convention collective unique du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
C’est l’APNI (Association paritaire nationale interbranche) qui a en charge la gestion des garanties sociales des assistant.e.s maternel.le.s et des salarié.e.s du particulier employeur qui devra mettre en œuvre la prévention des risques et le suivi médical des salariés pour le compte des employeurs.
L’APNI sera donc chargée de désigner le ou les services de prévention et de santé au travail chargés d’assurer ce suivi.
Aussi, parents employeurs et particuliers employeurs devront adhérer à l’APNI et verser une cotisation supplémentaire dont le montant sera fixé par accord collectif de branche étendu.
Pour le moment nous ne savons pas à quelle date ce dispositif entrera concrètement en vigueur. En effet, la loi doit encore être publiée au Journal Officiel pour être applicable et de nombreux décrets d’application sont également nécessaires.
Au delà de ces mesures importantes pour les assistant.e.s maternel.le.s et des salarié.e.s du particulier employeur, cette loi touche de très nombreux domaines intéressant la santé au travail pou tous les salarié.e.s et notamment :
Pour aller plus loin :
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail : https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043153878/
La CNT-SO reviendra tout cet été sur les contraintes liées à la mise en place du pass sanitaire que notre organisation syndicale conteste tout en étant favorable à une vaccination massive comme moyen de protection collective contre la pandémie (voir notre positionnement sur le sujet).
Le type de professionnels concernés
Suite au vote définitif du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, devraient être obligatoirement vaccinés contre le Covid-19, les salariés exerçant leur activité dans :
Plus généralement sont concernés les salariés des structures soumises à autorisation, c’est à dire les salariés de tous les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qu’ils soient associatifs, publics ou privés.
Selon l’évolution de la situation sanitaire et des connaissances médicales, le projet de loi prévoit que l’obligation vaccinale pour certaines catégories de personnes pourrait être suspendue par décret.
A NOTER : Les salariés autres structures de services à la personne, non autorisées par les conseils départementaux, et qui n’ont pas comme salariés des professionnels de santé, ainsi que les salariés du particuliers-employeurs ne travaillant pas auprès de personnes âgées ou handicapées (garde d’enfants à domicile, entretien du cadre de vie, jardinage, bricolage, soutien scolaire, etc.) ne sont pas concernées par cette obligation vaccinale.
Que devront présenter les salariés ?
Les salariés concernés devront présenter un « certificat de statut vaccinal » délivré à partir d’un des justificatifs suivants :
En cas de contre-indication médicale, le professionnel devra transmettre un certificat médical de contre-indication au médecin du travail. Ce dernier informera, sans délai, l’employeur, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis.
A NOTER : Le projet de loi prévoit pour les salariés et agents publics une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations. Ces absences ne doivent pas entraîner une diminution de la rémunération et seraient assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ou de l’ancienneté.
Les différentes étapes
Du 5 août au 14 septembre 2021 : les salariés qui seront autorisés à continuer d’exercer devront présenter un « certificat vaccinal » établit à partir de l’un des justificatifs suivants :
À partir du 15 septembre 2021 : le salarié doit avoir effectué un parcours vaccinal complet en conséquence, il ne peut plus présenter qu’un certificat vaccinal établit à partir :
A NOTER : Des dérogations sont cependant possibles. En effet, les salariés qui au 15 septembre dans le cadre d’un schéma vaccinal comprenant deux doses, justifient de l’administration d’au moins une des doses, devront être maintenus dans leur emploi s’ils présentent un test de dépistage virologique négatif qu’ils doivent renouveler, en fonction de la durée de validité du test (toutes les 48 ou 72 heures). Cette dérogation est valable jusqu’au 14 octobre.
Comment s’organise le contrôle par l’employeur ?
Un décret à venir déterminera les conditions de vaccination contre la covid-19 des personnes concernées par l’obligation de vaccination.
Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d’entre eux, le nombre de doses requises.
Ce décret fixe les éléments permettant d’établir un certificat de statut vaccinal et les modalités de présentation de ce certificat sous une forme ne permettant d’identifier que la nature de celui-ci et la satisfaction aux critères requis. Il détermine également les éléments permettant d’établir le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 et le certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.
A NOTER : Les employeurs devraient pouvoir conserver les informations répondant à l’obligation vaccinale contre le Covid-19 jusqu’au terme de l’application de cette obligation.
Quels sont les risques encourus pour les professionnels du domicile ?
Ils sont au nombre de deux et paraissent pour la CNT-SO totalement disproportionnées et infondées
• En droit du travail :
Si le salarié ne présente pas les justificatifs demandés, le contrat peut être suspendu immédiatement. Le contrat peut rester suspendu tant que le salarié ne satisfait pas à ses obligations.
Au 15 octobre 2021, les salariés doivent présenter un schéma vaccinal complet ou un certificat de contre-indication, autrement, ils ne peuvent être maintenus dans leur emploi et leur contrat de travail sera suspendu immédiatement.
• En droit pénal
Le salarié s’expose à une sanction pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 10 000 € d’amende.
A NOTER : En l’absence de justificatif, à compter du 15 septembre, le contrat de travail peut être suspendu. Toutefois, en accord avec l’employeur, des jours de repos conventionnels ou des congés payés pourraient être posés.
La suspension du contrat de travail s’accompagnerait de l’interruption du versement de la rémunération. Pendant cette suspension, les salariés conserveraient le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire.
Après 1 semaine de mouvement social des personnels de nettoyage sous-traités par STN, la grève a pris fin, vendredi 30 juillet, sur le site de l’Intercontinental Marseille.
Un accord satisfaisant les grévistes a été trouvé, il acte principalement : le paiement des sommes dues sur le treizième mois en 2020 ; la pérennisation du treizième mois pour les prochaines années ; des augmentations du volume horaire des contrats de travail pour certaines salariées à temps partiel ou augmentation de qualifications dans la grille conventionnelle.
Des points restent encore ouverts à des négociations notamment sur la grille des salaires.
La CNT-SO poursuivra en parallèle les procédures prud’hommales déjà engagées contre les voyous de STN et nous ne nous priverons pas ultérieurement de mener toutes procédures complémentaires utiles aux intérêts des travailleur-euses sous-traité-es notamment sur le mode de calcul du treizième mois en 2020-21 impacté par le chômage partiel.
Nous saluons la détermination des grévistes qui ont pu faire respecter leurs droits par la lutte collective, une victoire d’autant plus intéressante dans le contexte social et sanitaire actuel. Nous remercions les soutiens passés sur le piquet ou qui ont soutenu la caisse de grève.
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Le concert de casseroles est de retour chaque jour devant le palace Intercontinental Marseille Hôtel-dieu. Les personnels de nettoyage, sous-traités par le groupe STN sur le site, sont en grève reconductible depuis le 22 juillet, avec le soutien des équipes syndicales SNAP et CNT-SO.
Le sous-traitant, malgré le rejet, fin 2020, d’un accord de performance collective (APC) (voir ici) persiste à vouloir rogner sur les droits et acquis des personnels sous prétexte de crise sanitaire. Ainsi, les sommes lié au 13ème mois n’ont pas été versé en 2020 aux salarié-es du site malgré un accord de 2016. Ce n’est pas acceptable et en parallèle de la lutte actuelle, des procédures prud’homales vont être lancées.
La crise sanitaire a bon dos concernant un secteur touristique marseillais très profitable depuis plusieurs années, surtout pour un des plus grands groupes hôteliers mondiaux aux milliards de chiffres d’affaires. Les entreprises ont été massivement aidées par l’État, ce n’est pas aux salarié-es de servir de variable d’ajustement de la baisse temporaire d’activité.
Comme d’habitude l’hôtel s’en lave les mains et la direction du sous-traitant joue le pourrissement, en refusant de négocier, mais aussi l’intimidation avec un passage d’huissier ce 26 juillet. Vont-ils oser refaire encore le coup de 2019 avec l’interdiction de piquet de grève devant l’hôtel ? Nous leur rappelons que la justice avait finalement donné raison aux personnels grévistes de l’Inter et leur syndicat CGT…
Malgré tout, les grévistes poursuivent la lutte et revendiquent toujours : augmentation des qualifications, paiement intégral du 13ème mois pour 2020 et les années suivantes, remboursement de la prime transport à 100%, prise en charge du nettoyage des tenues de travail, amélioration des conditions de travail.
Les grévistes seront rassemblés devant l’hôtel (1 Place Daviel, 13002 Marseille) chaque jour devant l’hôtel à partir de 9h et appellent à venir les soutenir.
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Face à une nouvelle vague épidémique, Macron et ses troupes choisissent encore une réponse chaotique, autoritaire et certainement inefficace…
L’extension rapide du pass sanitaire, décidée sans anticipation, par Macron s’est heurtée immédiatement à la réalité. L’explosion des délais de RDV vient renforcer les inégalités d’accès à la vaccination qui recoupent les inégalités de classe ou les fractures géographiques. Ils ont déjà dû reculer sur les dates d’applications aux ados et salarié·es pour qui les délais étaient irréalistes. De fait le nombre de doses de vaccin n’est pas actuellement suffisant pour couvrir les besoins de toute la population !
Ce dispositif qui comporte de multiples « trous dans la raquette » (exemptions, contagiosité après un test ou même parfois chez les personnes vacciné·es…) ne sera pas la solution miracle contre la flambée actuelle du très contagieux variant Delta et ce n’est pas la mesure démagogique de lever les masques en intérieur qui va arranger ça… Plutôt que se cacher derrière la «faute à pas de chance», Macron devrait répondre de ses choix hasardeux à plus de 100000 morts !
Plus fondamentalement, nous contestons le choix de cet outil autoritaire et liberticide comme mode de gestion de l’épidémie. Depuis des années, la France s’enfonce déjà dans une société de flicage permanent et il faudrait maintenant constamment badger via un smartphone et subir des contrôles pour des activités du quotidien. C’est insupportable ! Nous dénonçons aussi le dangereux mélange des genres induit par le pass : ce n’est pas aux employeurs de contrôler le statut médical des salarié·es ni aux commerçant·es ou agent·es publics celui des client·es et usager·ères !
Syndicalistes nous sommes également opposé·es à ce que le pass soit une nouvelle source de sanctions disciplinaires pour les employeurs. La suspension sans salaires introduite par le Sénat, n’empêchera pas de licencier (ce que confirme E. Borne dans les médias). Dans un contexte de montée des licenciements, de saccage des droits des chômeur·euses et de reculs sociaux, c’est inacceptable ! Tous les droits des soignant-es et autres travailleur-euses concerné-es doivent être garantis, notamment pour ceux-celles ne pouvant pas être vacciné-es (reclassements sans pertes de salaires…) Nous assumerons notre rôle d’outil de défense collective et individuelle des travailleur·euses par l’action de terrain comme juridique.
Il faut combattre l’autoritarisme et la politique de santé défaillante de Macron mais nous devons tous·tes être très vigilant-es face aux réactionnaires, sectaires ou politicien·nes opportunistes qui prêchent par intérêt la confusion. Ce sont souvent les mêmes qui nous gavaient d’explications simplistes niant l’épidémie ou de discours individualistes et égoïstes voulant laisser crever les vieux et les « faibles » qui surfent aujourd’hui sur le refus ou la méfiance de la vaccination. En empêchant de débattre sereinement sur une politique sanitaire réellement protectrice de la population et de nos intérêts de classe, ces discours servent le pouvoir. Nous savons pourtant que le COVID a bien plus frappé les quartiers populaires et les travailleur·euses en première ligne que les classes aisées. Le virus est bien là et ne pas l’éradiquer serait dangereux et irresponsable !
La vaccination massive semble actuellement une voie collective majeure pour contrôler l’épidémie avec des effets directs attestés sur la maladie et des effets secondaires relativement faibles. La question de sa généralisation à toute la population, comme d’autres vaccins qui nous ont libéré de maladies du passé, mérite d’être posée, mais démocratiquement, au contraire des choix actuels.
Dans l’immédiat, les services publics de santé et collectivités doivent réorienter la campagne vaccinale pour qu’elle desserve réellement toutes les populations et territoires sans exceptions. La barrière du numérique doit être dépassée et la vaccination proposée au plus près des lieux de vie et de travail ce qui n’est pas toujours le cas actuellement. Dans tous les secteurs professionnels, elle doit pouvoir aussi se faire en relation avec la médecine du travail et être facilitée pour les salarié·es (congé rémunéré…).
Nous considérons que la vaccination est un « bien commun de l’humanité» et refusons par contre qu’elle soit source de profit pour les capitalistes de l’industrie pharmaceutique. Avec un collectif d’organisations, nous avons milité dès février pour une levée des brevets, une mutualisation des connaissances ou la réquisition des entreprises pharmaceutiques pour produire en masse les vaccins et les diffuser égalitairement dans tous les pays. Il n’y aura pas de contrôle de la pandémie à l’échelle mondiale sans cet accès libéré.
La stratégie vaccinale ne pourra pas tout régler et des mesures non-pharmaceutiques seront inévitables. La lutte contre la pandémie doit s’accompagner de mesures sociales : distribution gratuites de masques, revenus garantis à 100% en cas d’isolement ou de mise au chômage partiel, réquisitions de logements pour les personnes à la rue ou mal logé·es, soutien à ceux·celles vivant seul·les….
Avec la généralisation de la vaccination aux adultes, le système scolaire va devenir encore plus un vecteur principal de contamination, il faut anticiper la rentrée des classes pour la sécuriser notamment concernant l’aération des locaux comme tous les autres lieux fermés accueillant du public. Après 16 mois de pandémie, la situation globale exige un plan d’urgence pour les hôpitaux à hauteur des besoins formulés par les soignant·es et une revalorisation de tous leurs personnels , un investissement massif dans les soins à domicile et pour les travailleur·euses du secteur.
La sortie de la pandémie semble toujours incertaine et ce sont les travailleur·euses qui en subissent le plus les conséquences sociales : multiplications des plans sociaux et licenciements, remise en cause des droits acquis… Les entreprises et actionnaires ont été perfusés d’argent public qu’il faudrait rembourser dans les prochaines années. Le gouvernement s’en sert déjà pour justifier la poursuite de ses attaques contre le monde du travail : nouvelles restrictions sur l’assurance chômage pour octobre, attaques à venir sur les retraites…
Pour protéger les travailleur·euses de la pandémie comme des effets de la crise économique, nous devons imposer d’autres choix immédiats : maintien des droits pour les chômeur·euses, hausse des minimas sociaux, refus de l’UBERisation, gel des licenciements, réquisition et contrôle ouvrier sur les entreprises en faillite ou subventionnées par l’argent public…
Une transformation sociale profonde en rupture avec le capitalisme est aussi nécessaire ! Le capitalisme et son développement prédateur sont largement responsables de la pandémie actuelle et des atteintes en cours à notre environnement. Plus que le virus, c’est l’organisation injuste et inégalitaire de nos sociétés et économies qui provoque les effets dévastateurs que nous subissons. Ne laissons pas les secteurs capitalistes tirer profit de la crise pour encore accentuer leur poids sur nos vies : opposons-leur notre projet de société émancipateur basé sur l’égalité économique et sociale, la démocratie directe, la gestion collective de la production et de sa répartition.
Le 11 avril 2019, les femmes du chambre travaillant sur l’hôtel NH Collection Marseille entamaient un mouvement de grève reconductible pour l’amélioration de leur condition de travail et une meilleure rémunération et considération de la part de leur employeur, la société ELIOR.
Cette grève, particulièrement longue, a été marquée par une forte mobilisation des grévistes et de leur soutien, mais également par l’obstination anti-syndicale de l’employeur accompagné d’une stratégie de la tension.
Pendant 167 jours, les grévistes soutenues par leur syndicat la CNT Solidarité Ouvrière, ont tenu tête à leur patron par leurs piquets de grève, des événements de soutien à la caisse de grève, des actions coup de poings.
Après près de six mois de luttes et une répression policière constante, les femmes de chambre ont dû reprendre le travail mais elles n’ont pas abandonné le combat. Malgré les intimidations patronales, l’équipe syndicale est restée soudée et a pu même gagner la représentativité pour la CNT-SO au sein de l’agence régionale d’ELIOR.
En décembre 2020, le sous traitant ELIOR a été remplacé par une nouvelle entreprise de propreté. Dès la reprise, et malgré la crise sanitaire en cours actuellement, des négociations ont été menées pour reprendre les revendications de la grève et y donner une suite.
Un accord vient d’être signé actant la mise en place progressive des avantages réclamés par les grévistes, à savoir l’obtention d’un 13ème mois et l’augmentation des qualifications à l’échelon souhaité.
Malgré toutes les embûches (répression policière, poursuites judiciaires, partialité des pouvoirs publics, silence du donneur d’ordre), les grévistes ont fait preuve d’une détermination sans faille et ont bénéficié d’un très large soutien militant.
L’accord trouvé aujourd’hui, bien que tardif, est le fruit de cette lutte exemplaire.
Les grévistes et leur syndicat, la CNT Solidarité ouvrière profitent de cette victoire pour renouveler leur remerciement chaleureux à tous les soutiens syndicaux, militants, féministes ou politiques qui ont contribué à mener cette lutte à la victoire !
Nous appelons également à poursuivre le soutien, plusieurs grévistes et militant-es de la CNT-SO 13 devant encore faire face à des procédures judiciaires et amendes suite à la répression policière du mouvement.
En avril 2019, elle a été agressée dans une chambre par un client de l’hôtel qui lui a proposé une relation sexuelle tarifée, crûment et avec beaucoup d’insistance. La salariée a immédiatement prévenu ses responsables de la situation, ainsi que le directeur de la sécurité de l’hôtel intercontinental.
Aucune mesure n’a été prise ni par le sous-traitant en charge du nettoyage des chambre, ni par l’hôtel. Des agents de sécurité sont allés toquer à la porte du client, mais ce dernier n’a pas répondu. La direction de l’hôtel a alors refusé de contacter la police et n’a pas donné pour consigne à son service de sécurité de retourner voir le client, qui a donc poursuivi son séjour normalement, sans être inquiété.
Le lendemain des faits une autre femme de chambre a été envoyée nettoyer la chambre de ce même client et le surlendemain c’est la salariée agressée elle-même qui a été de nouveau envoyée nettoyer la même chambre !
Aucune suite n’a été donnée aux alertes de la salariée, aucune enquête n’aura lieu.
Lorsque la femme de chambre a voulu porter plainte, la direction a refusé de communiquer le nom du client. C’est après s’être rendue pas moins de trois fois au commissariat de police que seule une main courante sera enregistrée.
Le 17 juin 2021, le Conseil de Prud’hommes de Marseille en formation de départage (menée par un juge professionnel) a donné raison à la salariée, défendue par son syndicat CNT Solidarité-Ouvrière !
Il a été constaté que le sous traitant et l’hôtel avaient gravement manqués à l’obligation de sécurité vis à vis de la salariée, en ne prenant aucune mesure pour la protéger du client, ni en l’aidant dans ses démarches, en accordant à ce dernier une totale impunité, en n’appelant pas les services de police et enfin en refusant toute reconnaissance de l’agression subie par la salariée. Il a également été jugé que la rupture du contrat de travail était intervenue aux torts exclusifs de l’employeur, alors que la salariée a été contrainte de quitter son travail, ne pouvant plus exercer son métier dans de telles conditions d’insécurité, de mépris et d’indifférence vis-à-vis de l’agression qu’elle avait vécue.
Cette condamnation n’effacera pas la violence subie par notre camarade mais elle marque un signal fort vis à vis de la responsabilité des entreprises dans les situations de harcèlement ou violences sexistes.