Non à la criminalisation de l’activité syndicale !

Nous appelons à soutenir la cagnotte en ligne initiée par la CNT-SO HPE, en soutien à nos camarades Claude & Tiziri frappés par la justice de classe avec la complicité des bureaucraties syndicales.

Sur le fond du dossier, voir le communiqué des syndicats HPE et Interco 66 de la CNT-SO.

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Caisse de soutien financier à Claude Levy et Tiziri Kandi (En ligne)

Depuis une dizaine d’années, des luttes remarquables dans la sous-traitance hôtelière ont eu lieu, perçant le mur médiatique et témoignant des conditions de travail des femmes de chambre. La plus récente était celle des salariées de l’Ibis Batignolles qui, au terme, de 22 mois de conflit, ont arraché une augmentation de leur rémunération et une diminution des cadences. L’une des grévistes, Rachel KEKE, est même devenue en juin 2022 une emblématique députée.

Toutes ces luttes ont été animées par Claude LEVY, et par Tiziri KANDI à partir de 2017. Au-delà d’une amélioration des conditions de travail et des rémunérations, elles ont mis en cause la relation de sous-traitance qui permet une accentuation de l’exploitation et forme un écran de fumée face aux revendications des femmes de chambre. Ces luttes ont ainsi permis de gagner la fin de la sous-traitance hôtelière dans 18 hôtels.

Ces luttes ne sont pas le fruit du hasard. Elles ont été gagnantes grâce aux caisses de grève statutaires mises en place par le syndicat en 2012, qui ont donné confiance aux femmes de chambre.

Pour alimenter ces caisses de grève, le syndicat CGT-HPE avait voté lors de tous ses congrès depuis 2012 un règlement au terme duquel les dons juridiques effectués par les salariés défendus victorieusement devant les Conseils de Prud’hommes alimentaient les caisses de grève. C’est un fonctionnement vertueux : les victoires judiciaires individuelles – seule une victoire pouvant déboucher sur un don abondant la caisse du syndicat – nourrissait les actions collectives.

C’est ce fonctionnement que le Tribunal Correctionnel de Nanterre a entendu abattre dans sa décision du 28 novembre dernier.

Il a en effet condamné Claude et Tiziri à 8 et 6 mois de prison avec sursis, à 5 années de privation de leurs droits civiques, pour « escroquerie » concernant des sommes qu’ils n’ont jamais perçues puisque versées à l’ordre du syndicat. L’enrichissement personnel ayant été exclu tant par l’enquête de gendarmerie que par le jugement, c’est bien le fait de solliciter un don individuel en contrepartie d’une victoire prud’homale qui a été condamné.

Quels que soient les conflits internes qui agitent une organisation syndicale, il apparaît révoltant que, pour les régler, on mette en péril une manière efficace, politiquement irréprochable, de fortifier des actions collectives audacieuses, alors qu’il faudrait étendre une telle stratégie, on prend le risque de l’éteindre.

Bien sûr, Claude et Tiziri ont fait appel de la décision qui les frappe. Il n’en reste pas moins qu’il et elle doivent verser 35500 € aux plaignants, l’exécution provisoire ayant été prononcée pour les parties civiles, ainsi que les honoraires d’avocats pour l’appel.

C’est l’objet de cette caisse de soutien que de leur permettre de faire face à cette exigence scandaleuse tout en défendant leurs droits jusqu’au bout. 

Claude et Tiziri s’engagent, à rembourser tous les donateurs ou, selon leur choix, à affecter les sommes récoltées aux luttes, si l’appel (ou au besoin la cassation) venait à infirmer ce jugement tragique.

 

14000€ de condamnation, quatre ans après la répression de la grève du NH Collection Marseille : soutenons Walter !

Quatre ans après la grande grève de 2019, notre camarade Walter est victime de la répression judiciaire et policière, avec une condamnation définitive de plus de 14000€ pour une procédure injuste ! La mise en paiement des dommages approche, poursuivons l’effort collectif pour y faire face !

(English / Castellano / Deutsch / Italiano 👇)

Soutenons le : caisse de solidarité en ligne (solidarity fund / caja de solidaridad / Spendenkampagne / fondo di solidarietà)

Rappel des évènements :

En 2019, les femmes du chambre travaillant sur l’hôtel NH Collection Marseille ont mené un mouvement de grève reconductible de 167 jours pour l’amélioration de leur condition de travail et une meilleure rémunération et considération de la part de leur patron, la multinationale des services ELIOR.


En plus de l’acharnement anti-syndical de l’employeur, cette lutte aura subi une répression constante des forces de police, qui auront tout fait pour briser le mouvement et déloger le piquet de grève.

Les grévistes et leurs soutiens ont eu a subir quotidiennement : contrôles d’identité répétitifs, cordon policier devant l’hôtel, poursuites pour « agression sonore » et convocations multiples au commissariat ne débouchant sur aucune procédure sérieuse… 

Le 8 juin 2019, avec une nouvelle descente musclée sur le piquet, les policiers provoquaient une bousculade confuse se terminant par de nouvelles GAV pour quatre camarades, dont une femme enceinte de 7 mois !

La justice de classe a poursuivi la répression, sur la base de procès-verbaux policiers manifestement gonflés. 
Pourtant les accusations policières ont depuis fait largement pschitt : initialement poursuivis pour dégradation, violence volontaire contre personne dépositaire de la force publique, et rébellion… il ne restera finalement que les « dégradations» et la «rébellion» dans les réquisitions.

Après l’audience du 19 avril 2021, ce sont des condamnations pour « dégradation » qui ont été prononcées pour les 4 grévistes et syndicalistes. Nous avons une pensée émue pour la famille des vitrines affreusement dégradées par de la farine et autres substances nettoyables avec un seau d’eau… Et comme il fallait tout de même un coupable, la rébellion aura été retenue à l’encontre du seul homme du quatuor qui a écopé de la peine la plus lourde et qui doit maintenant faire face à de lourds dommages et intérêts pour de supposées séquelles de cette arrestation violente par les agents. Nous ne ferons pas de commentaires… Nous constaterons cependant que la plainte pour le tabassage de notre camarade au commissariat aura, elle, été classée sans suite…

Face à cette répression qui se poursuit, la CNT-SO 13 appelle à la solidarité de classe, en participant massivement à ce pot de soutien en ligne.
Malgré toutes ces péripéties, l’équipe syndicale du NH Collection est restée debout et a même pu signer un accord satisfaisant une partie des revendications de 2019 avec le nouveau sous-traitant. La lutte paye !

Vive la solidarité ouvrière !

Solidaridad con Tiziri Kandi y Claude Levy, sindicalistas de CNT-SO de los Pirineos Orientales

Communiqué de soutien de la CGT espagnole, à nos camarades Claude et Tiziri de la CNT-SO 66 suite à leur condamnation par la justice de classe le 28 novembre (voir le communiqué de la CNT-SO HPE et de la CNT-SO 66).

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La CNT-SO HPE y la INTERCO CNT-SO de los Pirineos Orientales en Francia denuncian la sentencia del 28 de noviembre por el tribunal correccional de Nanterre que dictó duras condenas contra los militantes Tiziri KANDI y Claude LEVY relativas a las donaciones legales que alimentaban los fondos de huelga del sindicato CGT-HPE, del que eran miembros hasta finales de 2021, antes de incorporarse a CNT-SO. Kandi y Levy eran sindicalistas de CGT que luchaban por los derechos de las personas que trabajaban en diferentes cadenas de hoteles francesas. La sentencia, que CNT-SO denuncia como propia de una “justicia clasista”, establece para la pareja de sindicalistas multas de hasta 35.000 euros y la prohibición de ejercer cualquier derecho cívico, civil o familiar durante cinco años. En otras palabras, se les priva del derecho de sufragio activo y pasivo, del derecho a ocupar cargos judiciales o a ser peritos ante un tribunal, del derecho a testificar ante un tribunal y otras medidas complementarias que les anulan como ciudadanos de pleno derecho. Una parte importante de la sentencia establece que deben pagar una multa al sindicato departamental CGT París y el sindicato regional Île-de-France.

Para CNT-SO se trata de “justicia de clase obviamente, con la complicidad de los sindicatos, que muestran su verdadero rostro. Justicia por la criminalización de la acción sindical, como estamos viendo en casi todas partes, pero esta vez con el apoyo del gobierno y con el apoyo explícito de las estructuras sindicales reformistas UD CGT París y Union Régionale CGT Ile-de-France”. El sindicato anarcosindicalista denuncia también el papel que han jugado los medios de comunicación franceses que en su mayoría han criminalizado la acción de estos dos compañeros, de los que se han “burlado” por su acción sindical.  A pesar de que ambos han recurrido la sentencia, CNT-SO hace un llamamiento a la solidaridad y a un apoyo “masivo”. En el comunicado añaden: “Es el sindicalismo de clase el que ha sido condenado, y corresponde a los sindicalistas de clase defender a Claude y a Tiziri”. Desde la Secretaría de Relaciones Internacionales de CGT vamos a seguir la evolución de este caso de represión sindical, lucharemos por un sindicalismo de clase y combativo que haga de la defensa de las cajas de resistencia una herramienta de lucha y de la solidaridad internacional como lugar de encuentro fraternal para la clase trabajadora del mundo.

Secretaría de Relaciones Internacionales de CGT

 

Pour une continuité de revenus des artistes auteur·ices

Le STAA CNT-SO a travaillé avec le SNAP-CGT, le collectif La Buse, en liaison avec la « commission Culture » du PCF sur la continuité du revenu des artistes-auteur⋅ices. Cette brochure est le fruit de ce travail qui fera aussi l’objet du dépôt d’un projet de loi à l’Assemblée Nationale.

Non à la criminalisation de l’activité syndicale ! Communiqué CNT-SO HPE et Interco 66

La CNT-SO HPE et l’INTERCO CNT-SO des Pyrénées Orientales dénoncent le jugement de classe rendu ce 28 novembre par le tribunal correctionnel de NANTERRE qui a prononcé de lourdes condamnations contre nos deux camarades Tiziri Kandi et Claude Levy concernant les dons juridiques qui alimentaient les caisses de grèves du syndicat CGT-HPE dont ils étaient adhérents jusqu’en fin 2021 avant de rejoindre notre Organisation.

Retrait de la loi « Plein emploi » : le droit à vivre est non négociable ! Manifestation unitaire à Bordeaux, le 02 décembre 2023

Le cœur de la loi Plein-Emploi décrète que les allocataires du RSA seront astreints à 15h d’ «activités» par semaine : du travail gratuit ne donnant accès à aucuns droits sociaux ou pour les plus «éloignés de l’emploi», de la formation vers les métiers en tension (…), ateliers C.V. ou autre – la liste n’étant pas précisée ! Si ces personnes n’acceptent pas cette contrainte leur RSA sera purement et simplement coupé.

Cette violence sociale imposée aux plus fragiles et démunis aura de graves conséquences jusqu’au risque de se retrouver à la rue !

De fait, le gouvernement Macron continue les attaques contre le monde du travail avec ou sans emploi, au profit des patrons dont il est la marionnette.
Cette politique ne fait qu’accroître la précarité et la misère : 9,1 millions de pauvres dans l’un des pays les plus riches du monde. Et en fait de «ruissellement» accroît la précarisation des travailleurs, des jeunes, des chômeurs et de tous les démunis à la rue ou pas.

La création de France travail n’aura d’autre but que de contrôler, sanctionner, radier, fliquer les privés d’emploi pour les forcer « à traverser la rue » vers les Bullshits Jobs proposés. Avec la renégociation de l’assurance chômage, il s’agit une fois de plus, pour le gouvernement, de réduire drastiquement la durée et le montant de l’indemnisation des sans-emploi au prétexte d’une amélioration du marché du travail. Les intermittents verront de nouveau leur statut davantage précarisé.

Défendons nos droits sociaux !
EMPÊCHONS-LES DE COUPER LES VIVRES AUX GENS !
Rejoignez-nous !
Organisons-nous !
Mobilisons-nous !
En urgence :
  • Relève immédiate des minima sociaux, des allocations et des salaires
  • Réduction du temps de travail à 32h
  • Pour un revenu garanti inconditionnel avec ou sans travail à hauteur du SMIC
  • Contre la destruction de nos droits sociaux et le démantèlement des services publics
  • Blocage et contrôle des loyers

Tous-tes concernés-es !
Manifestation
Samedi 2 décembre 2023
14h – Place de la Victoire – Bordeaux

Premiers signataires :
AC! Gironde, Attac 33, AG de Lutte 33, Bordeaux en Lutte, Collectif de Bassens, Clap 33, Dal 33, Hacktivisme, UL CGT Bordeaux centre, UL CGT Pessac, CGT CAF 33, CGT Education, Solidaires, CNT-SO Aquitaine, NPA33

Appel à mobilisation générale contre la loi Darmanin : manifestons dans tout le pays le 18 décembre !

La CNT-SO soutient l’appel à la mobilisation générale contre la loi Darmanin, lancé par 14 collectifs de Sans-papiers, la Marche des Solidarités et plus de 200 organisations.  Soyons nombreux et nombreux dans les manifestations prévues dans tout le pays le 18 décembre à l’occasion de la journée internationale des migrant·e·s.

(Retrouvez L’agenda des mobilisations en cliquant ici)

………….

Contre la loi Darmanin

Personne n’est illégal !
No one is illegal !
لا يوجد انسان غير شرعي

De cette société là on n’en veut pas !

Gérald Darmanin l’a dit : sa loi immigration est « la plus ferme avec les moyens les plus durs de ces trente dernières années ». Et devant le Sénat il a fixé l’enjeu : il s’agit de savoir dans quelle société nous voulons vivre. 

C’est effectivement l’enjeu. Voulons-nous vivre dans une société raciste, sécuritaire et anti-sociale ? Ou allons-nous nous battre pour défendre nos libertés, l’égalité et la solidarité ? 

Les modifications votées au Sénat dont la suppression de l’AME est devenue l’emblème durcissent encore le projet initial et étendent le champ des attaques. Elles illustrent, par leur brutalité même, la logique de déshumanisation raciste et l’ampleur de l’offensive sociale et politique ouvertes par le projet.

Car cette loi ne se contente pas de vouloir rendre « la vie impossible » pour les immigré·e·s et toutes et tous les étrangères et étrangers, harcelé·e·s par la police, emprisonné·e·s, expulsé·e·s. Elle est justifiée à répétition par l’idée, fondamentalement raciste, que les immigré·e·s, comprenez les Noir·e·s, les Arabes, les Asiatiques, les Musulman·e·s, avec ou sans papiers, né·e·s en France ou à l’étranger, seraient potentiellement des dangers et des profiteurs et profiteuses du système de protection sociale.

En retour elle légitime une société fondée sur le développement des inégalités, la déshumanisation, le contrôle et la surveillance policière, la limitation des libertés et l’exploitation sans frein de toutes et tous les travailleurs.

Nous le répétons avec les collectifs de Sans-Papiers. Ce sont les politiques racistes et anti-migratoires qui nous mettent en danger. Pas l’immigration.

Nous le répétons avec les syndicats. Ce sont les inégalités qui créent du dumping social. Pas l’immigration.

Nous le répétons avec les associations du droit au logement, ce sont les politiques publiques du logement cher qui alimentent le sans-abrisme et la crise du logement. Pas l’immigration.

Nous le répétons avec toutes et tous les professionnels de la santé, c’est l’absence de soins qui favorisera les prochaines épidémies. Pas l’immigration.

Nous le répétons avec toutes les associations. Ce sont toutes les attaques contre les libertés, dont la liberté de circuler, qui développent une société en tension. Pas l’immigration.

Nous le répétons avec tous les chercheurs et chercheuses, c’est la misère, l’atomisation et l’absence d’avenir qui créent la délinquance. Pas l’immigration.

Nous ne laisserons pas passer la loi Darmanin.

Nous allons multiplier actions et rassemblement. Et le 18 décembre, à l’occasion de la Journée internationale des migrant·e·s nous appelons à manifester massivement dans toutes les villes du pays pour empêcher cette loi.

Contre une société du racisme, des prisons, des barbelés et des centres de rétention.

Pour la régularisation des Sans-Papiers. Pour une société de la liberté, l’égalité des droits, la justice sociale et la solidarité.

#PersonneNEstIllegal
#SolidaritéAntiraciste
#ContreLaLoiDarmanin


À l’appel de 14 collectifs de sans-papiers :

CESP 76, CISPM (Coalition Internationale des Sans-Papiers et Migrants), CSP 35, CSP 59, CSP 69, CSP 75 , CSP 93, CSP 95, CSP Montreuil, CSP Paris 17, CSP Paris 20, Droits Devant !, Ensemble Marseille, Gilets Noirs

de la Marche des Solidarités

Et de plus de 200 organisations :

  • 18e en lutte
  • 20ème solidaire avec tou·te·s les migrant·e·s
  • 2MSG (Collectif Africain LGBTI de Lyon)
  • 93 au cœur de la République
  • ACTIT (Association Culturelle des Travailleurs et Immigrés de la Turquie)
  • AERéSP28 (pour l’accueil des exilés et la régularisation des sans-papiers d’Eure et Loir)
  • AFA 77 (Association Antifasciste 77)
  • AFPS 46
  • Afro-féministes Marseille
  • AHSETI (Association Havraise de Solidarité et d’Echanges avec Tou·te·s les Immigré·e·s)
  • ALIFSI (Alternative IDF pour la solidarité et l’intégration)
  • Alternatiba Caen
  • Alternatives et Autogestion
  • AMDH Paris IDF (Association Marocaine des Droits Humains)
  • AMF (Association des Marocains de France)
  • AMINOV (Accueil des Migrants dans le Nord-Ouest Vendée)
  • Amoureux au Ban Public
  • Amoureux au Ban Public de Lyon
  • Amoureux au Ban public de Nantes
  • ANKH (lutte pour les droits des personnes LGBTQIA exilé.es en France et originaires de la région Afrique du Nord et Asie de l’Ouest)
  • Arguments Pour la Lutte Sociale
  • ASIAD (Association de Solidarité et d’information pour l’Accès aux Droits des étrangers non communautaires)
  • Asile et Partage 49 (Angers)
  • Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)
  • Assemblée Féministe Paris Banlieues
  • Association 100pour1
  • Association ACOR contre le Racisme
  • Association Cévennes Terre d’Accueil
  • Association d’Accueil des Demandeurs d’Asile (A.A.D.A)
  • Association de soutien aux Amoureux au ban public
  • Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA)
  • Association « Droit d’Asile Quimper Cornouaille »
  • Association française des juristes démocrates
  • Association France Palestine Solidarité – Paris-Sud
  • Association Iséroise des Amis des Kurdes (AIAK)
  • Association Kolone
  • Association « L’Occasion Solidaire »
  • Association la Fraterie du quartier
  • Association LIÉ•E•S
  • Association MAPEmonde de Briançon
  • Association Solidarité Luçon Logement (SOLULO)
  • Association Terre et Liberté pour Arauco – Wallmapu
  • Association Thot
  • ASTI 14
  • ASTI Bordeaux
  • ASTI Chalon sur Saône
  • ASTI Colombes
  • ASTI des Ulis
  • ASTI Orléans
  • ASTI Petit-Quevilly
  • ASTI de Romans
  • ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins de France)
  • ATTAC France
  • ATTAC 33
  • ATTAC Paris centre
  • ATTAC Rennes
  • ATTAC Rouen agglo
  • ASTIR (ASTI ROMANS)
  • ATPAC Maison Solidaire
  • Aude Réfugiés Solidarités 11340
  • CAD (collectif accès au droit)
  • CAIII, Comité d’action interprofessionnel et intergénérationnel d’Issy-les-Moulineaux
  • CADTM France
  • Cercle de silence Hazebrouck
  • CFD-Terre Solidaire du Cher
  • CGT AHS Franche-Comté
  • CGT Énergie 75
  • CISEM (Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants)
  • CIVCR Collectif Ivryen de Vigilance Contre le Racisme
  • CNT-f Syndicat Unifié du Bâtiment
  • CNT-Solidarité Ouvrière
  • Collectif 100 Pour Un Toit Comminges (31)
  • Collectif Albi VS Darmanin
  • Collectif anticra de Bordeaux
  • Collectif Antiracisme Trégor Goëlo (département 22)
  • Collectif Arize-Lèze solidaire avec les migrant·e·s
  • Collectif Boycott Apartheid Israël – Paris banlieue
  • Collectif « chabatz d’entrar » de la Haute-Vienne
  • Collectif Chalon solidarité migrants
  • Collectif des Amoureux au ban public Strasbourg
  • Collectif de soutien aux migrants 01 (CSM 01)
  • Collectif de Soutien aux Migrants du Goëlo (CSMG)
  • Collectif de soutien aux réfugiés en Ariège
  • Collectif des Sorins (Montreuil, 93)
  • Collectif Fontenay diversité
  • Collectif Ganges Solidarités
  • Collectif « Les outils du soin »
  • Collectif Loire « Pour que personne ne dorme à la rue »
  • Collectif Marseille contre la loi Darmanin
  • Collectif Migrants 17
  • Collectif MigrantEs Bienvenue 34
  • Collectif pour l’égalité des droits – Rive droite de BORDEAUX
  • Collectif psy le PONT Martigues
  • Collectif Réfugiés du Vaucluse
  • Collectif « Sauvons l’hôpital de Chinon »
  • Collectif Sövkipeu (Reims)
  • CoMeGAS (Collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins)
  • Commission de mobilisation du travail social IDF
  • Confédération Internationale Solidaire et Ecologiste (CISE)
  • Confluences 81
  • Copaf (Collectif pour l’avenir des foyers)
  • Correspondant  Lille des Amoureux au ban public
  • CSMG (« Collectif de Soutien aux Migrants du Goëlo »)
  • CSSP de Lannion (côtes d’Armor 22)
  • Culture et solidarité
  • DAL (Droit Au Logement)
  • DIEL (Droits Ici Et Là-bas)
  • DNSI 67 (D’ailleurs Nous Sommes d’Ici 67)
  • DNSI86 (Collectif poitevin D’ailleurs Nous Sommes d’Ici)
  • Dom’Asile
  • EELV Quimper Cornouaille
  • EGM, Assemblée Locale de Montpellier
  • Emancipation Tendance intersyndicale
  • ENSEMBLE!
  • ENSEMBLE!33
  • EVA – Enfants Venus d’Ailleurs
  • Extinction Rébellion Le Havre
  • FASTI
  • Fédération Anarchiste
  • Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)
  • Fédération Etorkinekin Diakité
  • Fédération SUD Commerces et Services
  • Fédération nationale de la Libre Pensée
  • FEMEN
  • Fondation Frantz Fanon
  • Fonds de dotation Solidarités et Humanisme
  • FSE (Fédération Syndicale Etudiante)
  • FTE-CNT
  • Gauche démocratique et sociale (GDS)
  • Génération.s
  • Gilets Jaunes de Montreuil
  • GISTI
  • Groupe des Gilets Jaunes de Belleville et de Paris Sud
  • ICEM-Pédagogie Freinet
  • Insoumis du Comminges-Savès (31)
  • La Cimade35
  • LDH Apt
  • LDH Arles
  • LDH Auxerre
  • LDH Cahors
  • LDH Evreux
  • LDH Istres
  • LDH Martigues
  • LDH Section EHESS (Paris)
  • Le Paria
  • Les Inverti·e·s
  • LFI 13
  • LFI 67
  • LIFPL Isère (Ligue Internationale de Femmes pour la Paix et la Liberté)
  • Maison de l’Hospitalité de Martigues
  • MAJIE (Montpellier Accueil Jeunes Isolés Etrangers)
  • Mauves (association bordelaise de lutte contre les oppressions)
  • Morlaix Libertés
  • Mouvement de la Paix
  • Mouvement national lycéen (MNL)
  • Mouvement Nouvelle Donne
  • Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN)
  • MRAP (Fédération de Paris)
  • MRAP (Comité Local  Largentière – Ardèche)
  • noustoutes35 (Rennes)
  • Nous Toutes Le Havre
  • NPA
  • NPA et NPA-jeunes
  • NPA 29
  • NPA Cornouaille
  • OCML – Voie Prolétarienne
  • Parti de Gauche 13
  • Parti des travailleurs (Tunisie – section France)
  • Parti des Travailleurs de Turquie – France (TİP France)
  • Pas Sans Nous
  • PEPS (confédération Pour une Ecologie Populaire et Sociale)
  • PEPS 81
  • Réseau Eco Syndicaliste
  • Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC)
  • Réseau Féministe « Ruptures »
  • RESF (Réseau Education sans frontières)
  • RESF 48 
  • RESF Comminges (31)
  • RESF de Montreuil
  • RESF – Paris 12ème
  • Révolution Écologique pour le Vivant (REV)
  • Revue Z, collectif d’enquête et de critique sociale
  • Roya-citoyenne
  • RUSF Paris 8
  • Saccage 2024
  • Solidaires étudiant·e·s
  • Solidarité et Langages (Valence)
  • Solidarité Migrants Beauvais
  • Solidarité Migrants Wilson
  • Solidarités Asie France (SAF)
  • SOS Racisme 75
  • Stop Précarité
  • SUD Insee
  • Syndicat de la magistrature
  • Syndicat de la médecine générale (SMG)
  • TadamunExil70 (Vesoul)
  • Temps Partagé Quimper 
  • Terre d’ancrages (association à Lyon)
  • Toulouse Anti CRA
  • Tous Migrants
  • Tous Migrants Savoie
  • Travailleureuses de l’art 13
  • UDB 56
  • UJFP (Union juive française pour la paix)
  • Union Communiste Libertaire (UCL)
  • Union Communiste Le Havre
  • Union Démocratique Bretonne (UDB)
  • Union Démocratique Bretonne (UDB) Fédération Loire-Atlantique/Kevread Liger-Atlantel
  • Union Locale CGT Paris 18e
  • Union Locale Comminges du syndicat Solidaires (31)
  • Union Locale Solidaires Le Havre
  • Utopia 56
  • Utopia 56 Rennes
  • Voies libres Drôme
  • Young Struggle France
  • Youth for Climate Île-de-France
  • Zora

Les travailleurs sans papiers pourront-ils enfin accéder à l’aide juridictionnelle ? Un grand pas vers le rétablissement de l’égalité !

Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours.

Mais ces travailleurs, qui sont sans-papiers, ont aussi posé la question de la conformité à la constitution de la loi qui conditionne le bénéfice de l’aide juridictionnelle, pour les salariés étrangers, à la régularité de leur séjour en France. Une question jugée suffisamment sérieuse par le Conseil de prud’hommes de Paris pour qu’il en saisisse la Cour de cassation.

*

Le Code du travail affirme qu’un salarié embauché sans avoir d’autorisation de travail « est assimilé, à compter de la date de son embauche, à un salarié régulièrement engagé au regard des obligations de l’employeur » et qu’il peut saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir toutes les indemnités légalement dues.

Comme n’importe quel autre salarié, en cas de revenus inférieurs à un plafond ce travailleur sans papiers devrait pouvoir être assisté par un avocat rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle pour engager cette procédure et assurer sa défense.

Pourtant, la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide juridictionnelle précise que les personnes de nationalité étrangère ne peuvent en bénéficier que si elles « résident régulièrement en France ». Autrement dit, les salariés sans papiers ont des droits, mais pas celui d’être défendus par un avocat pris en charge par l’aide juridictionnelle.

Cette inégalité de traitement, qui porte atteinte à leur droit à un procès équitable, est injustifiable et inacceptable.

C’est pourquoi nos organisations ont décidé de soutenir ces quatre salariés en posant, avec eux, une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) au Conseil de prud’hommes de Paris. À l’issue de l’audience du 13 novembre 2023, le Conseil de prud’hommes a donc décidé que cette question mérite d’être transmise à la Cour de cassation, qui décidera elle-même de sa transmission au Conseil constitutionnel.

Le combat pour l’égalité des droits de tous les travailleurs et travailleuses, sans distinction de nationalité ni de régularité du séjour, passe aussi par l’égalité devant la Justice !

 

Paris, le 15 novembre 2023

 

Confédération nationale du travail – Solidarité ouvrière (CNT-SO)

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Confédération générale du travail (CGT)

Fédération SUD – Commerces et services

Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière (FO)

Ligue des droits de l’Homme (LDH)

Syndicat des avocats de France (SAF)

Groupe d’information et de soutien des immigré⋅es (GISTI)

Faire vivre la littérature prolétarienne est une nécessité. « C’est dans l’authenticité que l’écriture a son salut ».

Dans la continuité de son service librairie (voir ici), la CNT-Solidarité ouvrière du Gard, s’associe avec l’association le Cercle Culturel de Littérature Ouvrière, Paysanne et Sociale (CCLOPS) pour la diffusion de la culture et littérature prolétarienne. Notamment avec la revue « Fragment ».

Ne pas rester isolés face au capitalisme. Retour sur les rencontres régionales CNT-SO de Montpellier

 

Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier – S.C.U.M