La CNT-SO appelle à rejoindre les marches unitaires du 23 septembre 2023, pour la fin du racisme systémique, des violences policières, pour la justice sociale et les libertés publiques.
Après la mort de Nahel, la litanie des morts ou blessés graves par la Police ne s’est pas arrêtée : Mohamed, Aymen, Hedi, Sefa… Le profil récurrent des victimes, de jeunes hommes issus des milieux populaires et identifiés comme franco-maghrebins ou afropéens, ne laisse pas de doute sur le caractère raciste de ces violences.
Il n’y a ni bavure ni acte isolé. La série actuelle est directement liée à l’évolution législative depuis Hollande et Cazeneuve, en 2017, qui permet encore davantage aux forces de l’ordre d’user de leurs armes notamment dans le cas des fameux «refus d’obtempérer». Elle tient aussi largement de la culture de l’impunité, de la violence et du racisme qui prospère dans les rangs de la Police, couverte par les institutions, une mafia syndicale grandement acquise à l’extrême-droite et le déni protecteur d’une large partie de la classe politique.
Nous ne nous faisons pas d’illusion sur l’institution policière, il s’agit bien d’une question systémique. Les pratiques racistes et discriminatoires (contrôles au faciès…), les violences et crimes, le plus souvent impunis, se perpétuent sur des décennies et s’inscrivent dans une histoire douloureuse de chasse aux étranger·ères, aujourd’hui les sans-papiers, hier républicain·nes espagnols, juifs·ves, indépendantistes algérien·nes…
Le contexte actuel est ainsi fortement marqué par la répression et criminalisation de plus en plus brutale des luttes sociales.Face à une forte contestation sociale (gilets jaunes, mouvements de grèves, activisme écologiste…), l’État a volontairement lâché la bride à sa Police qui exerce sa violence sans retenue (mutilations, décès…).La réponse aux révoltes populaires de juillet a été d’une extrême brutalité : répression indistincte par des unités militarisés comme le RAID, justice expéditive…
Là encore, pas question de bavures individuelles, la violence est systémique !Qu’on lui colle l’adjectif « républicaine » n’y change rien, pour l’État, la fonction primordiale de la police n’est pas de protéger la population mais de la contrôler et de la réprimer si besoin, au service d’un ordre social inégalitaire.
Le bloc bourgeois au pouvoir se radicalise rapidement en restreignant les libertés publiques et en organisant une société de la surveillance. Des mouvements sociaux massifs comme « les soulèvements de la terre » sont menacés d’interdiction, les militant-es anticapitalistes et écologistes sont associé·es au terrorisme… Suite au mouvement des retraites, ce sont des centaines de syndicalistes qui sont inquiété·es par des procédures judiciaires ou disciplinaires sur leur lieu de travail.Cet autoritarisme doit être fermement combattu !
Le bloc bourgeois se rapproche de plus en plus de l’extrême-droite, alors que des milices fascistes agissent impunément dans les rues et que la mafia syndicale policière appelle à la guerre civile. Le mouvement social doit réagir massivement ! Soyons nombreux et nombreuses pour dénoncer la surenchère sécuritaire, libérale et raciste !
Au-delà de la question de l’institution policière et de l’État, racisme et discriminations sont à combattre dans l’ensemble de la société notamment dans le monde du travail,qui demeure notre champ d’action principal en tant qu’organisation syndicale.
Discriminations à l’embauche et freins dans les carrières, sur-représentation dans les métiers précaires, facteur aggravant de harcèlement par les hiérarchies… le racisme systémique ne s’arrête pas aux portes des entreprises ! Largement documenté et reconnu pour la première fois dans un jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris du 17 décembre 2019, il doit être combattu sans relâche : nous nous y engageons.
L’exploitation raciste des sans-papiers est massive dans des activités économiques essentielles : nettoyage, commerce, manutention, BTP, livraison, agriculture… Ce sont des dizaines de milliers de travailleurs·euses exclu·es du droit du travail, des droits sociaux et cantonné·es aux pires conditions d’existence notamment pour le logement. C’est pourquoi nous nous mobilisons avec nos camarades sans-papiers pour la régularisation et l’égalité des droits !
Instrumentalisé par l’extrême droite et les politiciens de tout bord, le racisme alimente les divisions de la classe ouvrière, pour le plus grand bénéfice de la classe dominante. C’est une composante majeure du système d’exploitation et de domination capitaliste. Le syndicalisme regroupe tous les travailleur·euses sans distinctions, c’est pourquoi notre combat de classe est antiraciste et que nous militons pour une transformation sociale qui tourne le dos à l’exploitation économique et à toutes les dominations. Construisons ensemble ce projet émancipateur pour notre classe, basé sur l’égalité réelle, économique et sociale, la démocratie directe et l’autogestion.
Avec les opprimé·es toujours, avec les oppresseurs jamais !
La CNT-SO du Gard met en place un service librairie militant avec des références sur l’histoire du mouvement ouvrier et libertaire, l’internationalisme ou encore la littérature prolétarienne. Retrouvez le catalogue et le bon de commande.
OYEZ, OYEZ, TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS QUI NE SE LAISSENT PAS FAIRE !
Fin septembre aura lieu la première édition du festival des DERNIERS DE CORDÉE. Ça se passera les 23 et 24 septembre sur la commune de Taxat-Senat. Un mini village du fin fond de l’Auvergne. LE centre de la France. Géographique tout du moins.
MAIS QU’EST CE QUE C’EST QUE CETTE HISTOIRE ?
Tout part d’une rencontre inattendue entre une association de cordistes (Cordistes en colère, cordistes solidaires) et les membres auvergnats d’un syndicat de travailleuses et travailleurs du spectacle (STUCS CNT-SO). Ces deux collectifs voulaient chacun organiser un événement festif, un prétexte pour créer un moment de rencontre et de débat dans leurs métiers respectifs. Mais seuls dans leur coin et face à l’ampleur de la tâche ça semblait compromis. L’idée est alors venue de mutualiser leurs énergies et d’organiser un événement commun. Tout part de là.
Là-dessus, des collègues de collègues ont eu vent de l’histoire et se sont dit : nous aussi on veut y être ! Des scaff’holders (Scaff de France), des gardiens de troupeaux (SGT), des routiers (SUD Route), des travailleurs du nettoyage (CNT-SO), des travailleurs du jeu vidéo (STJV), des libraires (Book Bloc), des artistes-auteurs (STAA), … et des inspecteurs du travail (CNT et SUD).
Mais aussi un collectif de familles : Stop à la mort au travail.
Et probablement d’autres surprises encore…
DERNIERS DE CORDÉE : UNE RENCONTRE DE MÉTIERS EN LUTTE
De là, le festival des Derniers de cordées a pris forme, s’est étoffé. Le nom du festival semble causer. Les derniers de cordée se reconnaissent en ce qu’ils sont surtout les premiers de corvées… L’envie d’échanger, de se rencontrer est partagée.
Ce week-end là, ce sera donc un festival multi-professionnel que nous proposerons. Avec une série de débats pour partager nos luttes. Nous raconter ce qui marche. Ce qui ne marche pas. Tisser des solidarités au-delà de nos métiers propres. Construire des amitiés à la faveur de moments conviviaux. Mettre en commun nos expériences. Pour en faire naître une vigueur nouvelle.
De son côté, Anthony Pouliquen nous invitera à prendre du recul et à élargir nos réflexions avec sa conférence gesticulée « Une autre histoire des classes sociales ».
Évidemment, des temps seront aussi réservés aux débats intra-professionnels. Pour nous fédérer au sein de nos métiers. Faire avancer nos problématiques respectives. Délier les possibles.
AUSSI UN FESTOCH POUR TOUTES ET TOUS
Mais en plus de nos histoires de prolos en lutte, des animations auront lieu tout au long du week-end. L’occasion de ramener ses potes, sa famille. Un week-end aussi pour les habitants du coin. Avec des démos/spectacles présentant les facettes cachées de certains de nos métiers. Un escape game. Tout un espace pour (re)découvrir les jeux d’arcades. Une performance de magicien, jongleur et dompteur de bulles … Et évidement, un méga top concert le samedi soir avec du punk auvergnat, du ska stéphanois endiablé, et une fin de soirée DJ éclectique.
Alors n’hésitez pas, viendez ! On en sortira peut-être un vidés, mais plus forts. Forts de nouveaux alliés. Pressés de remettre ça l’année suivante. Impatients de partager encore nos victoires. Regonflés à bloc. Heureux, en somme.
Plus de 100 organisations syndicales, associatives et politiques se sont réunies autour d’un appel commun à des manifestations unitaires après la mort de Nahel, contre la politique de déni et la fuite en avant ultra-répressive de l’État face aux émeutes. Tout en gardant nos analyses propres (voir notre communiqué) notamment sur la nécessité de rupture radicale avec le capitalisme, l’État et sa Police qui en sont le bras armé, la CNT-SO s’est associée à cette démarche unitaire.
Alors que le bloc bourgeois radicalisé au pouvoir et extrême-droite se rapprochent de plus en plus, alors que des milices fascistes agissent impunément dans les rues et que la mafia syndicale policière appelle à la guerre civile : le mouvement social doit réagir massivement ! Soyons nombreux et nombreuses pour dénoncer la surenchère sécuritaire, libérale et raciste !
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Notre pays est en deuil et en colère
Notre pays est en deuil et en colère. Le meurtre de Nahel tué par un policier à bout portant à Nanterre, a mis à nu les effets de décennies de politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit et particulièrement les personnes racisées et précarisées. L’escalade des violences est une impasse et doit cesser. La conception essentiellement répressive de la police, et l’évolution législative de 2017 sur l’usage des armes de service, aggravent ce que la population vit et subit que ce soit en termes de discriminations et de pratiques racistes.
Les tensions entre population et police viennent de loin et s’inscrivent dans une histoire marquée d’injustices, de préjugés, de violences, de discriminations, de sexisme… et d’un racisme systémique qui traverse l’ensemble de la société et qui n’est toujours pas éradiqué.
Les habitant·es des quartiers concernés et notamment les femmes pallient bien souvent seul·es les carences en termes de services publics. C’est bien la régression de ceux-ci, l’école, les lieux de partage et de culture, sportifs, la poste, les administrations etc. et le recul du soutien de l’État au tissu associatif qui ont largement contribué à marginaliser ces quartiers et des territoires entiers bien au-delà, particulièrement dans les Outre-mer.
L’abandon de ces populations de quartier est aggravé par le contexte économique d’appauvrissement, d’inflation, de hausse des loyers, des prix l’énergie et la réforme de l’assurance chômage. Les inégalités sociales touchent particulièrement les enfants et les mères isolées. C’est ce que montrent les révoltes qui ont secoué les quartiers populaires depuis quelques jours en réaction à la tragédie de Nanterre.
En plus de décennies de dérives d’une politique du maintien de l’ordre, de lois sécuritaires (loi sécurité globale, loi séparatisme…) et de mesures d’exception, nous assistons depuis quelques jours à des pressions du gouvernement pour mettre en place une justice expéditive. Le prononcé de mises en détention préventives systématiques avec des peines de plus en plus lourdes n’est pas acceptable !
L’urgence n’est pas celle de la répression qui ne fera que renforcer l’extrême-droite et fera reculer une fois de plus les droits et libertés.
L’apaisement durable n’est possible que si le gouvernement prend les mesures nécessaires pour répondre à l’urgence de la situation et aux exigences des populations concernées.
L’ONU a critiqué à plusieurs reprises les politiques sécuritaires et les problèmes institutionnels de racisme en France, en particulier dans les forces de l’ordre.
Ce sont les discriminations qui sont un poison toxique qui décrédibilise l’idée même d’égalité et sème le désespoir.
L’extrême droite en fait son lit pour diviser toujours davantage la société. Nous dénonçons l’appel à la guerre civile contre les quartiers populaires et la qualification des personnes qui en sont issues de « nuisibles » par des syndicats de policiers.
Nous condamnons la constitution d’une cagnotte de soutien au policier qui a tué Nahel à l’initiative d’un membre de l’extrême droite et l’absence de toute action du gouvernement, mettant ainsi de l’huile sur le feu.
Tout est à repenser et construire. Il faut partir de bases nouvelles, créer des espaces de discussions larges et tirer les leçons des erreurs des politiques publiques depuis des décennies, en respectant les histoires, parcours, cultures et singularités dont se nourrit notre aspiration collective à l’égalité. Il est plus que temps d’écouter et de prendre en compte les demandes des habitant·es des quartiers populaires et en particulier sa jeunesse !
La situation nécessite que le gouvernement prenne ses responsabilités et apporte des réponses immédiates pour sortir de l’affrontement :
– abrogation de la loi de 2017 sur l’assouplissement des règles en matière d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre ;
– une réforme en profondeur de la police, de ses techniques d’intervention et de son armement ;
– le remplacement de l’IGPN par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ;
– la création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse au sein de l’autorité administrative présidée par le Défenseur des droits et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme, y compris dans la police.
Rien ne peut cependant se faire sans un autre partage des richesses, sans lutter contre les inégalités sociales. Rien ne peut se faire sans la lutte contre la pauvreté et la précarité, aggravées par le dérèglement climatique, la hausse des loyers et des charges, et sans le renforcement des services publics et de l’éducation populaire. C’est à ces chantiers que le gouvernement devrait s’attaquer au lieu de mener des politiques publiques régressives qui font le lit de l’extrême droite.
Nos organisations syndicales, associations, collectifs, comités et partis politiques sont mobilisés pour le maintien des libertés publiques et individuelles.
Dans l’immédiat, nous appelons à rejoindre tous les rassemblements et marches autour de ces revendications, partout dans le pays à partir du mercredi 5 juillet, à l’exemple de la marche organisée par le Comité Vérité et Justice pour Adama le 8 juillet, à Beaumont-sur-Oise, et de celle de la Coordination Nationale contre les violences policières du 15 juillet.
Nous appelons à des marches citoyennes le samedi 8 juillet dans toute la France et les territoires ultra-marins.
Nous construirons ensemble les suites de ces mobilisations.
Signataires
Syndicats :
CGT,
CNT-Solidarité Ouvrière,
Fédération Syndicale Étudiante (FSE),
FSU,
Solidaires Étudiant-e-s,
Syndicat des Avocats de France,
UNEF le syndicat étudiant
Union Syndicale Solidaires,
Union Étudiante,
Associations :
350.org,
Adelphi’Cité,
Amnesty International France,
Alternatiba,
Alternatiba Paris,
Les Amis de la Terre France,
ANV-COP21,
ATTAC France,
Bagagérue,
Conscience,
Coudes à Coudes,
DAL Droit au Logement,
La Fabrique Décoloniale,
FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigrés-e-s),
Fédération Nationale de la Libre Pensée,
Fédération nationale des maisons des potes,
Femmes Egalité,
Fondation Copernic,
Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·es),
Greenpeace France,
Jeune Garde Antifasciste,
LDH (Ligue des droits de l’Homme),
Memorial 98,
Observatoire nationale de l’extrême-droite,
Organisation de Solidarité Trans (OST),
Planning familial,
Réseau d’Actions contre l’Antisémitisme et tous les racismes-RAAR,
REVES Jeunes,
SOS Racisme,
Collectifs :
Alliances et Convergences,
Assemblée des Gilets Jaunes de Lyon & Environs,
Colère Légitime,
Collectif civgTENON,
Collectif des Écoles de Marseille (le CeM),
Collectif national pour les Droits des Femmes,
Collectif Nouvelle Vague,
Collectif Vérité et Justice pour Safyatou, Salif et Ilan,
Collective des mères isolées,
Comité des Soulèvements de la Terre Sud-Essonne,
Comité Local de Soutien aux Soulèvements de la Terre Aude,
Comité Soulèvement Bas-Vivarais,
Comité les Soulèvements de la Terre Lyon et environs,
Comité local de soutien aux Soulèvements de la Terre Villefranche,
Comité local de soutien aux Soulèvements de la Terre Romans-sur-Isère,
Comité nîmois de soutien aux Soulèvements de la Terre,
Comité de soutien à Moussé Blé,
Comité justice et vérité pour Mahamadou,
Comité Les Lichens Ardéchois,
Comité Vérité et Justice pour Adama,
Coordination des comités pour la défense des quartiers populaires,
Démocra’psy,
Dernière Rénovation,
En Gare,
Justice pour Othmane,
La Révolution est en marche,
Lla Terre se soulève en Corrèze,
Le Peuple Uni,
Les Soulèvements de la Terre – comité Île-de-France,
Les Soulèvements de l’Entre2Mers (33),
Lyon en lutte,
Lyon Insurrection,
Nîmes Révoltée,
Réseau GBM,
Rejoignons-nous,
Collectif du 5 novembre – Noailles en colère (Marseille),
Syndicat des quartiers populaires de Marseille,
Collectif Justice pour Claude Jean-Pierre,
Youth for Climate IDF,
Organisations politiques :
ENSEMBLE! – Mouvement pour une Alternative de Gauche, Écologiste et Solidaire,
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
La France insoumise (LFI),
Front Uni des Immigrations et des quartiers populaires (FUIQP),
La mort de Nahel, jeune homme de 17 ans, abattu volontairement par un policier, mardi 27 juin à Nanterre lors d’un contrôle routier, provoque l’indignation générale et une vague de colère dans tout le pays. La CNT-SO partage cette colère, adresse sa solidarité aux proches de Nahel et soutient toutes les mobilisations à venir en réaction à ce nouveau crime policier.
La vidéo implacable du meurtre de Nahel a contraint à réagir jusqu’au sommet de l’État, sans pouvoir déployer le cirque politico-médiatique habituel du déni des «violences policières» ni couvrir les auteurs.
Pourtant, il ne s’agit pas d’une «bavure isolée» et «inexplicable». La semaine dernière c’est à Angoulême que la même scène se produisait. Les morts s’enchaînent : treize dans les mêmes circonstances en 2022 ! Le profil récurrent des victimes, de jeunes hommes issus des milieux populaires et identifiés comme maghrébin ou afropéen, ne laisse pas de doute sur le caractère raciste de ces crimes.
La série actuelle est directement liée à l’évolution législative depuis Hollande et Cazeneuve, en 2017, qui permet encore davantage aux forces de l’ordre d’user de leurs armes notamment dans le cas des fameux «refus d’obtempérer».
Elle tient plus largement à une culture de l’impunité, de la violence et du racisme qui prospère dans les rangs de la Police, couverte par les institutions, une mafia syndicale grandement acquise à l’extrême-droite à l’image de la profession et le déni protecteur d’une large partie de la classe politique.
Avec Nahel, une fois de plus les policiers ont d’abord menti en décrétant avoir été en danger. Sans l’existence de la vidéo qui les contredit, nul doute que la version policière se serait une fois encore imposée dans les médias et les discours politiques. Cette impunité doit cesser ! La CNT-Solidarité Ouvrière soutient toutes les familles de victimes de violences policières qui depuis de longues années, essayent d’obtenir justice malgré l’omerta institutionnelle et les oppositions politiques.
Nous ne nous faisons pas d’illusion sur l’institution policière, il ne s’agit pas plus de dérives individuelles que ponctuelles mais d’une question systémique. Les pratiques racistes et discriminatoires (contrôles au faciès…), les violences et crimes, le plus souvent impunis, se perpétuent sur des décennieset s’inscrivent dans une histoire douloureuse de chasse aux étrangers-ères, aujourd’hui les sans-papiers, hier républicain·nes espagnols, juifs·ves, indépendantistes algérien·nes…
Le contexte actuel est aussi fortement marqué par la répression et criminalisation de plus en plus brutale des luttes sociales. Face à une forte contestation sociale (gilets jaunes, mouvements de grèves, activisme écologiste…), l’État a volontairement lâché la bride à sa Police qui exerce sa violence sans retenue (mutilations, décès…). Le bloc bourgeois au pouvoir se radicalise rapidement en restreignant les libertés publiques et en organisant une société de la surveillance. Cet autoritarisme doit être fermement combattu !
Là encore, la question est systémique. Qu’on lui colle l’adjectif «républicaine» n’y change rien, pour l’État, la fonction primordiale de la police n’est pas de protéger la population mais de la contrôler et de la réprimer si besoin, au service d’un ordre social inégalitaire. C’est pourquoi, la CNT-SO est une des rares confédérations syndicales qui refuse statutairement de syndiquer l’ensemble des «forces répressives de l’État ou du patronat».
Pour que tout cela cesse,il faudra que les colères convergent vers une transformation sociale majeure qui tourne le dos à l’exploitation économique et à toutes les dominations. Construisons ensemble ce projet émancipateur pour notre classe, basé sur l’égalité réelle, économique et sociale, la démocratie directe et l’autogestion.
Colère populaire, luttes ouvrières : même combat !
Le gouvernement a dissout officiellementles « soulèvements de la terre », mouvement social écologiste soutenu par un large arc d’organisations syndicales, associatives ou politiques. La CNT-SO condamne cette décision liberticide, réaffirme sa solidarité avec les« soulèvements de la terre » et soutient toutes les manifestations anti-répression.
Cette dissolution s’accompagne d’une vague de répression contre les militant-es écologistes et anti-capitalistes. Ces dernières semaines, nous avons connu, des dizaines d’arrestations de militant-es, des violences policières répétées à l’encontre des mobilisations et actions comme à Sainte-Soline ou dernièrement en Maurienne, l’utilisation des moyens et outils de l’anti-terrorisme contre ces mouvements sociaux... Le mercredi 28 juin, ce sont plusieurs responsables associatifs ou syndicaux qui ont été placé en garde-à-vue, concernant les manifestations de Sainte-Soline et le mouvement des SLT !
Ce sontdes atteintes majeures à nos libertés quis’inscrivent dans une radicalisation rapide du bloc bourgeois au pouvoirqui réprime et criminalise de plus en plus brutalement l’ensemble des luttes sociales, restreint les libertés publiques et organise une société de la surveillance. Cet autoritarisme doit être fermement combattu !
Avec la question écologique comme pour les retraites ou les questions économiques et sociales, ce gouvernement agit en chien de garde zélé des intérêts des capitalistes. Ne lui en déplaise, l’écologie ne se limite pas à faire du vélo électrique ou sauver les pandas ! Ce combat n’a de sens que s’il s’accompagne d’un projet d’émancipation contre les exploiteurs, le capitalisme prédateur qui abîme nos vies en nous faisant subir l’injustice sociale au quotidien et nous mène dans une impasse en détruisant notre environnement. Dans ce contexte, les formes de lutte pratiquées par le mouvement social écologiste et anti-capitaliste sont totalement légitimes.
L’urgence est bien là et la situation de la planète est critique : dérèglement climatique, dont nous payons déjà le prix (sécheresses, tensions sur les denrées alimentaires, événements climatiques extrêmes…), pollution, biodiversité qui s’effondre… Pourtant, les capitalistes continuent de surexploiter les ressources naturelles, de mener des guerres impérialistes pour s’en assurer l’accès et de détruire le vivant. Le capitalisme impose son productivisme effréné et un mode de vie mortifère pour la planète. Rompre avec le capitalisme c’est vital !
Hôtellerie-restauration, tourisme, animation, agriculture… Comme chaque été, de nombreux secteurs ont recours à des emplois saisonniers. Les patrons abusent volontiers d’une main d’oeuvre précaire, souvent jeune ou étrangère. On fait le point dans ce guide d’auto-défense juridique. En cas de litige ou problème (heure impayées, problèmes de contrats…) vous n’êtes pas seul-es face aux exploiteurs : contactez le syndicat pour défendre vos droits !
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Saisonnières et saisonniers : guide d’auto-défense syndicale de la CNT-SO
Le contrat saisonnier : c’est quoi ?
L’appellation commune « contrat saisonnier » renvoie à descontrats à durée déterminée (CDD) ou contrats de mission (intérim) dont les conditions sont adaptées à la saisonnalité de certaines activités, par exemple pour répondre à l’accroissement d’activité dû aux saisons touristiques (sport d’hiver, stations balnéaires…) ou encore aux travaux agricoles.
Le Code du travail définit les emplois à caractère saisonnier ceux « dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois » (articles L1242-2 – 3° pour les CDD et L1251-6 – 3° pour les contrats de mission).
« 1° Les exploitations forestières ; 2° La réparation navale ; 3° Le déménagement ; 4° L’hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ; 5° Le sport professionnel ; 6° Les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, la production cinématographique, l’édition phonographique ; 7° L’enseignement ; 8° L’information, les activités d’enquête et de sondage ; 9° L’entreposage et le stockage de la viande ; 10° Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l’étranger ; 11° Les activités de coopération, d’assistance technique, d’ingénierie et de recherche à l’étranger ; 12° Les activités d’insertion par l’activité économique ; 13° Le recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2° de l’article L. 7232-6* ; 14° La recherche scientifique réalisée dans le cadre d’une convention internationale, d’un arrangement administratif international pris en application d’une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France ; 15° Les activités foraines ».
* Service à la personne
Attention : ces secteurs ne sont pas autorisés à utiliser le CDD saisonnier de manière systématique. Encore faut-il que l’emploi réponde aux critères de saisonnalité expliqués plus haut.
Le Code rural et de la Pêche maritime autorise également l’emploi de « travailleurs occasionnels dont le contrat de travail relève du 3° de l’article L. 1242-2 (…) pour des tâches temporaires liées au cycle de la production animale et végétale » (article L741-16).
NB. Il existe également un contrat « saisonnier » spécifique aux vendanges, d’une durée limitée à un mois, ouvert y compris à des salarié.es déjà en contrat avec un autre employeur, pendant leurs congés payés (article L718-4 et s. du Code rural et de la Pêche maritime).
Quelles règles applicables au « contrat saisonnier » ?
Les droits des salarié·es saisonnier·ères sont les mêmes que ceux des salarié·es permanent·es : les règles applicables au contrat saisonnier sont, selon les cas, soit celles du CDD, soit celles du contrat de mission temporaire.
Par exemple, un contrat à durée déterminée s’achève automatiquement à la fin prévue du contrat de travail. Il ne peut pas être rompu de manière anticipée sauf :
pendant la période d’essai;
en cas d’accord entre le·la salarié· et l’employeur ;
à la demande du·de la salarié·e, s’il·elle justifie d’une embauche en CDI ;
à l’initiative de l’employeur, en cas de faute grave ou de force majeure ;
en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail.
En dehors de ces cas de figure, la rupture anticipée du CDD entraîne, pour l’employeur, le versement d’une indemnité équivalente aux salaires qu’il aurait perçu jusqu’à la fin du contrat. Si la rupture anticipée est initiée par le·la salarié·e, elle peut également donner lieu au versement de dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi.
Les entreprises de travail temporaire, en dehors de la faute grave, force majeure ou de l’inaptitude du salarié, peuvent rompre un contrat de mission de manière anticipée que si elles lui proposent un nouveau contrat de mission dans un délai de trois jours ouvrables maximum.
En fonction du secteur d’activité, l’employeur doit également respecter les dispositions conventionnelles notamment en matière de grille de qualification, salaire horaire minimum, temps de travail, majorations, etc.
Par exemple, la Convention collective des Hôtels – cafés – restaurants (IDCC 1979) autorise les contrats ayant pour base horaire de 39 heures hebdomadaires. Ainsi, les salarié.es saisonniers dans ce secteur pourront, selon les cas, se voir proposer des contrats aux 35 heures légales ou aux 39 heures conventionnelles.
Attention !
Lorsque dans une entreprise tous les salarié·es ne travaillent pas selon le même horaire collectif – ce qui est souvent le cas dans les emplois saisonniers – l’employeur a l’obligation légale de réaliser des pointages. Le décompte des heures de travail s’effectue de manière quotidienne et hebdomadaire et le salarié doit pouvoir contrôler ce décompte.
Si votre employeur ne réalise pas de pointages, il est fortement conseillé de faire vos propres relevés horaires pour pouvoir évaluer le nombre d’heures supplémentaires réalisées et, le cas échéant, pouvoir les demander devant le Conseil des Prud’hommes.
Cependant, il existe quelques règles spécifiques aux emplois à caractère saisonnier :
le droit à la reconduction : les modalités de reconduction du contrat d’une année sur l’autre peuvent être prévues soit par la convention collective soit par le contrat de travail lui-même.
A défaut de dispositions conventionnelles, le code du travail prévoit que lorsqu’un travailleur a travaillé deux saisons consécutives dans la même entreprise, il doit être informé des postes disponibles la saison suivante et bénéficie d’un droit à la reconduction de son contrat (article 1244-2-2 du Code du travail).
les indemnités de fin de contrat : communément appelées « indemnités de précarité », elles ne sont pas dues à l’issue d’un contrat à caractère saisonnier (article L 1251-33 du Code du travail).
l’ancienneté : les contrats « saisonniers » successifs dans une même entreprise, sur plusieurs saisons se cumulent pour le calcul de l’ancienneté, même lorsqu’ils ont été interrompus par des périodes sans activité (article L 1244-2 et L 1244-2-1 du Code du travail).
Attention !
Le CDD saisonnier est nécessairement écrit et comporte les mentions obligatoires suivantes :
La définition précise du motif de recours au CDD
S’il prévoit un terme précis : la date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement ; s’il ne prévoit pas de terme précis : la durée minimale pour laquelle il est conclu
La désignation du poste de travail
L’intitulé de la convention collective applicable
La durée de la période d’essai éventuellement prévue
Le montant de la rémunération y compris les primes, accessoires de salaire et avantages en nature s’il en existe
Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance.
Article L1242-12 du Code du travail
Le contrat de mission est également écrit. Ses mentions obligatoires sont listées à l’article 1251-16 du Code du travail.
Sans contrat écrit, la relation de travail est réputée être en CDI et à temps plein.Il est, dans ce cas, possible de saisir le Conseil des Prud’hommes pour obtenir une requalification.
Installation des travailleur·euses saisonniers
Il n’existe pas d’obligations faites à l’employeur pour l’installation des travailleurs saisonnier.es lorsqu’ils ne vivent pas, à l’année, dans la zone d’emploi.
Cependant, certaines conventions collectives ou certaines entreprises peuvent prévoir des aides à l’installation ou des avantages en nature (hébergement, nourriture), fournis gratuitement ou contre une participation pécuniaire inférieure à leur valeur réelle.
Les avantages en nature constituent un élément de rémunération : ils doivent donc être prévus dans le contrat de travail, apparaître sur les bulletins de salaire et donnent lieu à cotisations (article L136-1-1 du Code de la Sécurité sociale).
Pour le paiement des cotisations, la valeur des avantages en nature est évaluée de manière forfaitaire par l’URSSAF : cette évaluation, faite annuellement, concerne l’hébergement, les repas, les véhicules.
Enfin, la conclusion d’un contrat de travail à caractère saisonnier « ouvre le droit defaire inscrire ses enfants dans une école de la commune de son lieu de résidence temporaire ou de travail » (article L. 131-5 du Code de l’éducation).
L’assurance maladie des saisonniers
Si vous changez de domicile pour un contrat saisonnier :
→ inférieur à 6 mois : votre caisse d’assurance maladie reste la même. Avant de partir, signalez votre adresse provisoire à votre CPAM.
→ supérieur à 6 mois : contactez la CPAM du département où vous allez désormais résider pour demander le transfert de votre dossier.
Les conditions d’ouverture des droits, de remboursement et de paiement des IJSS sont les mêmes que pour les salarié.es non saisonniers.
Droits au chômage des saisonnier·ères
Depuis le 1er décembre 2021, la durée minimale d’affiliation a été rallongée : il faut désormais avoir travaillé 130 jours ou 910 heures (soit environ six mois) sur une période de 24 mois (ou 36 mois pour les 53 ans et plus) pour pouvoir ouvrir ou recharger des droits à l’assurance chômage.
Les entreprises peuvent, en outre, enclencher le mécanisme de chômage partiel pour permettre aux salarié.es d’être indemnisés en cas de réduction ou suspension temporaire de l’activité si celle-ci est liée à la conjoncture économique, aux difficultés d’approvisionnement en matières premières, d’intempérie ou de toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Travailleur·euses sans-papiers : saisonniers ou non, vous avez des droits !
Avec ou sans papiers, l’employeur doit respecter les dispositions légales et conventionnelles en vigueur pour tous les travailleur·euses : obligation de déclaration du/de la salarié·e ; respect des durées légales et conventionnelles du travail et des minimas salariaux ; respect des dispositions en matière de santé et de sécurité ; paiement des congés payés ; etc.
En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur :
dans tous les cas verse l’intégralité des salaires correspondant à la période travaillée, et les congés payés y afférent ;
s’il connaissait ou pouvait connaître votre situation administrative, vous verse une indemnité de 3 mois de salaire minimum.
Si la période d’emploi n’a pas été déclarée, l’employeur peut également être condamné par un Conseil des prud’hommes au versement d’une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire pour travail dissimulé.
Travailleur·euses saisonniers :
défendez vos droits !
Collectivement : tout·e salarié·e, quel que soit son sexe, son âge ou sa nationalité, peut librement se syndiquer et exercer une activité syndicale dans l’entreprise où il/elle travaille. Contactez votre syndicat !
Individuellement, devant le conseil des prud’hommes : vous travaillez dans des conditions insoutenables ? Votre employeur ne respecte pas les dispositions légales ? Votre salaire n’est pas au niveau des minimas conventionnels ? Vos heures supplémentaires ne sont pas payées ? … Prenez contact avec votre défenseur syndical pour une procédure devant le Conseil des Prud’hommes.
Retrouvez les visuels de la campagne syndicale de l’été 2023, à télécharger et diffuser largement
Dans la restauration, nous subissons chaque jour des conditions de travail d’un autre âge :des salaires qui ne permettent pas de vivre et des heures sup’ impayées, des contrats de travail précaires, le travail au noir très répandu qui nous prive de protection sociale, des plannings donnés à la dernière minute et des journées sans fin qui chamboulent notre vie de famille, notre dignité piétinée par le mépris des patrons, nos droits sociaux et syndicaux bafoués…
Tous les jours nous subissons la pression de l’encadrement. Les patrons profitent des tensions entre les travailleur·euses et encouragent le chacun pour soi. Pour faire face et résister, il ne faut pas rester seul·e. Même dans les très petites entreprises, la solidarité entre les travailleur·euses est possible !
Cuisinier·ères, serveur·euses, commis, plongeur·euses… il est temps de nous unir ! Le syndicat c’est la force collective pour se défendre contre les patrons.
Ensemble, avec la CNT-SO on revendique :
le respect des conventions collectives et du droit du travail
la reconnaissance des qualifications (pas de commis de cuisine payé·e comme plongeur)
le paiement de toutes les heures travaillées
la transformation des CDD en CDI
la suppression des contrats d’extra
une indemnité spéciale pour les salariés finissant après minuit (paiement du taxi)
la majoration à 100% du travail du dimanche, du travail de nuit et des jours fériés
un 13è mois pour tous
la régularisation de tous les travailleurs sans-papiers
le respect de la liberté syndicale
le versement d’une prime spécifique pour toute prestation avec coupure (midi et soir)
la reconnaissance automatique d’une Unité économique et sociale (UES) dès l’existence de plusieurs restaurants avec le même gérant ou le même investisseur
Solidarité et union des travailleurs et travailleuses du secteur de la restauration pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux !
Quelques soit le métier, les salarié·es du secteur dépendant de deux conventions collectives :
– Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) (IDCC 1979)
– Convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501)
Il faut unifier ces conventions et améliorer les droits des salarié·es qui en dépendent.
Par exemple le système de franchise permet d’échapper à l’application des accords des enseignes.
Cela doit changer. Les accords et conventions des grands groupes doivent s’appliquer chez tous les franchisés de la même enseigne.
Si l’exceptionnelle mobilisation qui dure depuis plusieurs mois a baissé d’intensité, les casserolades persistantes à chaque déplacement d’un membre du gouvernement en témoignent : nous ne voulons toujours pas travailler deux ans de plus ! … La colère sociale est toujours là et dépasse la simple question des retraites : avec des luttes emblématiques sur le front des salaires alors que la vie chère pèse sur tous les travailleur-euses.
Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser le gouvernement tourner la page. Il multiplie déjà les attaques contre nos droits et libertés pour poursuivre sa politique au service des plus riches… Ce ne sont pas les raisons qui manquent pour reprendre le chemin de la grève et de la rue !
La CNT-SO appelle à se mobiliser le plus massivement dans la grève unitaire interpro du 06 juin. Nous savons pourtant qu’une journée isolée ne suffira pas face au gouvernement de la bourgeoisie radicalisée qui ne se préoccupe plus depuis longtemps de la fiction démocratique. Seul le rapport de force compte !
Servons-nous de cette journée nationaledu 06 juin commepoint d’appui pour relancer partout des mobilisationssur toutes nos revendications et nourrir la contestation globale. Dans nos entreprises ou services, multiplions les conflits en articulant la question des retraites avec le combat contre les galères de la vie chère, pour nos conditions de travail et pour nos salaires. Tout est lié : la masse de richesses que nous produisons doit nous revenir ! On se mobilise avec un seul cap : la répartition égalitaire des richesses et du travail !
Nous sommes à un tournant : leur démocratie représentative est à bout de souffle et de plus en plus autoritaire et inégalitaire. Les fascistes sont en embuscade pour tirer les fruits de la crise politique et sociale actuelle : on assiste déjà à une convergence voir une hybridation avec le bloc bourgeois au pouvoir. Seul le mouvement social peut faire reculer ce danger réactionnaire et autoritaire !
Une rupture radicale avec leur modèle de société est nécessaire. Organisons-nous pourdéfendre un projet alternatif porté en toute autonomie par le mouvement social. Construisons ensemble ce projet émancipateur pour notre classe, basé sur l’égalité réelle, économique et sociale, la démocratie directe et l’autogestion.
Durant les trois jours du week-end de la Pentecôte l’équipe militante de notre Union Départementale 95, épaulée par des camarades du nettoyage RP, a tenu le stand CNT-SO à la fête de LO qui, cette année, a connu une affluence record(Plusde40000entrées).
