Aide à domicile : mise à jour de la CCN de la BAD

Un nouvel avenant vient mettre à jour la convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD). On fait le point.

Dans la continuité de l’avenant 43/2020 du 26 février 2020 refondant l’intégralité des dispositions relatives à la classification des emplois et au système de rémunération prévues au Titre III de la convention collective, ce nouvel avenant 49/2021 signé le 1er juillet 2021 a été agréé par arrêté du 4 octobre 2021, publié au Journal Officiel le 8 octobre 2021. Il vient modifier deux dimensions de la CCN :

Il met d’une part à jour certains articles de la convention collective en raison de la nouvelle classification des emplois, et plus particulièrement, les références aux catégories d’emplois (A, B, C, D, G, H, I) qui sont remplacées par les degrés 1 et 2 et les catégories «employés», «techniciens – agents de maîtrise» et «cadres ». Les articles ainsi mis à jour sont les suivants :

  •         Période d’essai (article 16.1 du titre IV)
  •         Préavis en cas de licenciement (article 26.1 du titre IV)
  •         Préavis en cas de démission (article 27 du titre IV)
  •         Travail de nuit (article 26 du titre V)
  •         CDI Intermittent (article 47 du titre V)


D’autre part, cet avenant met en conformité la convention collective au regard des dispositions légales concernant les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement (article 26.1 du titre IV)

Pour le moment cet avenant est applicable aux associations adhérentes à l’une des quatre fédérations signataires, c’est à dire UNADMR, UNA, ADEDOM et FNAAFP CSF.

A noter qu’un avis d’extension a été publié le 19 octobre dernier au Journal Officiel et il faut attendre la publication au JO de l’arrêté d’extension pour qu’il s’applique à l’ensemble des structures.

Pour aller plus loin :

Conflit à la gare routière de Perrache : la métropole de Lyon n’assume pas ses engagements envers les ex-grévistes !

Du 8 au 18 juin 2021, les salarié-es de la société ARC-EN-CIEL en sous-traitance à la gare routière de Perrache, étaient en grève. Leur première revendication : que l’agent de la Métropole en charge du contrôle qualité des prestations de ménage, qui depuis plus de 6 ans usait de son petit pouvoir pour les harceler ne soit plus en poste sur ce site.

Après 11 jours de débrayage, et un engagement ferme (et écrit) de retirer le harceleur du chantier, les salarié-es avaient repris le travail.

Un protocole de fin de conflit, dont les termes étaient validés par toutes les parties – donneur d’ordre compris – a alors été signé par l’employeur et par les deux syndicats représentants les grévistes, puis déposé pour signature à la Vice-Présidente aux Ressources humaines de la Métropole.

Plusieurs jours et coups de fils plus tard, nous apprenions que celle-ci se refusait à apposer sa signature.

Dans un courrier du 6 juillet, nous faisions valoir à la Métropole que cette décision nous paraissait bien curieuse compte tenu du fait que le document en question ne les engageait pas au-delà de ce qui est déjà prévu par la Loi.

Pourtant, la Métropole persiste et signe par la voix de son avocat dans un courrier du 10 août 2021. Cette décision – les réponses qui nous sont apportées (voir les courriers dessous) – n’honorent pas la nouvelle majorité EELV Lyon. Visiblement,  il est difficile pour un parti dit « de gauche » de s’engager à ne plus maltraiter les salarié.e.s en sous-traitance… Les travailleur-euses ne peuvent compter que sur eux/elles-même !

 

CNT-SO 69

 

Mettons fin au système de brevets privés ! Pour une industrie pharmaceutique sous contrôle social et un système de vaccination public, universel et gratuit

Appel du Réseau Syndical International de Solidarité et de Luttes

Grâce à un énorme effort scientifique basé sur une collaboration internationale et des sommes historiques d’argent public, l’humanité a pu développer plusieurs vaccins efficaces contre la COVID-19 en moins d’un an.

Toutefois, cette grande réussite pourrait être totalement éclipsée par la cupidité de l’industrie pharmaceutique. Dans une situation aussi critique que celle que nous vivons, le caractère exceptionnel des mesures exigées de la majorité de la population doit également s’appliquer à l’industrie pharmaceutique privée et à sa soif permanente de profit. La suspension des brevets liés au Covid-19 doit être une priorité et une première étape.

Mais nous ne pouvons pas nous arrêter là. Des initiatives telles que COVAX ou C-TAP ont échoué lamentablement, non seulement en raison de leur inadéquation, mais surtout parce qu’elles répondent à l’échec du système actuel de gouvernance mondiale par des initiatives où les pays riches et les multinationales, souvent sous la forme de fondations, cherchent à remodeler l’ordre mondial à leur guise. La philanthropie et les initiatives public-privé en plein essor ne sont pas la solution. Elles le sont encore moins face aux défis planétaires actuels dans un monde dominé par des États et des industries guidées par la seule loi du marché et du profit maximum.

La crise sanitaire est loin d’être résolue. Le système capitaliste et les politiques néolibérales ont joué un rôle fondamental à toutes les étapes. À l’origine de ce virus, il y a la transformation effrénée de la relation entre l’espèce humaine et la nature. La crise écologique et la crise sanitaire sont intimement liées. Et la même logique néolibérale prédatrice a exacerbé les conséquences des deux en appliquant une gestion privée et concurrentielle de la crise. Le résultat est plus d’inégalités, plus de souffrance et plus de morts au nom des intérêts d’une minorité privilégiée.

La pandémie a accéléré et approfondi des tendances dangereuses, des écarts sociaux et des phénomènes multidimensionnels que nous observons depuis des décennies et dont souffrent principalement les classes populaires, en particulier les femmes et les personnes racisées. Les femmes sont majoritaires parmi les personnels de santé qui ont été en première ligne dans la lutte contre la pandémie, mais aussi dans le maintien de la vie face aux réductions des services publics et des droits sociaux dont elles sont les premières victimes.

La santé et l’accès à la santé et à la vaccination sont un droit humain universel. Par conséquent, les vaccins doivent être considérés comme un bien public mondial. Et pour assurer leur accessibilité universelle, la suspension nécessaire et urgente des brevets doit s’accompagner de mécanismes de nationalisation des industries pharmaceutiques privées et d’un fort investissement dans le développement d’industries pharmaceutiques publiques dans tous les pays. Il faut une action décisive qui permette une planification publique de la production et de la distribution des vaccins, en développant les capacités de production locales lorsque cela est possible et en les complétant par une solidarité internationale contraignante dans les autres cas.

Si les virus n’ont pas de frontières, la lutte contre ces derniers ne doit pas en avoir. Le chauvinisme sanitaire est un autre visage de la dérive réactionnaire d’exclusion qui balaie le monde. Les peuples du Sud doivent avoir accès aux vaccins sur un pied d’égalité avec le reste des habitant·es de la planète.
Nous saluons les efforts de Cuba pour développer des vaccins et des traitements pour affronter la pandémie et pour mettre à la disposition de l’humanité les résultats de ceux-ci. Les défis planétaires tels qu’une pandémie nécessitent des réponses mondiales qui soient appropriées.

L’économie privée, la foi aveugle dans le marché et la recherche du profit se sont révélées incompatibles avec la vie. La santé ne peut être une marchandise. La réactivation de l’activité économique ne peut se faire au détriment de la santé ou des droits de la majorité. Il faut choisir : le capital ou la vie. Nous devons agir rapidement et avec force, en pensant à une stratégie globale d’égalité d’accès et de garantie universelle du droit à la santé. Pour toutes ces raisons, nous demandons :
La suspension des brevets privés sur toutes les technologies, connaissances, traitements et vaccins liés à la COVID-19.

L’élimination des secrets commerciaux et la publication d’informations sur les coûts de production  et les investissements publics utilisés, de manière claire et accessible à l’ensemble de la population.

La transparence et le contrôle public à tous les stades du développement du vaccin.

L’accès universel, libre et gratuit à la vaccination et au traitement.

L’expropriation et la socialisation sous contrôle social de l’industrie pharmaceutique privée comme base d’un système public et universel de santé qui favorise la production de traitements et de médicaments génériques.

L’augmentation des investissements et des budgets publics alloués aux politiques publiques de santé et de soins de proximité, incluant une augmentation de l’embauche, des salaires et une  amélioration des conditions de travail du personnel de ces secteurs.

L’introduction de taxes sur la richesse (patrimoine et revenus du 1 % les plus riches) pour financer la lutte contre la pandémie et assurer une sortie socialement juste et écologiquement pérenne des différentes crises du capitalisme mondial.

La suspension du paiement des dettes pendant la durée de la pandémie et l’annulation des dettes illégitimes et de celles contractées pour financer la lutte contre le virus.

 

18 mai 2021

Rentrée Covid II : Blanquer plane encore !

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Mais combien faudra-t-il de rentrée sous Covid pour que Blanquer (ou son successeur) puisse rassurer et protéger suffisamment les élèves, les personnels mais également les familles, directement concernées ? Le ministre a une fois de plus oscillé entre auto-congratulation et imprécision alors que la pandémie est loin d’être résolue et que la situation dans le monde de l’éducation semble plus tendue qu’il y a un an. Il est en effet désormais prouvé que le variant Delta, majoritaire dans le pays, se transmet beaucoup plus facilement : le taux d’incidence chez les jeunes est bien supérieur à celui de  septembre 2020. 



Pour sortir de la crise sanitaire il faudra donc faire en sorte que tous les moyens soient mis en place pour contrecarrer la diffusion du virus. Le ministère présente un protocole sanitaire basé sur une gradation en 4 catégories. Il place de manière totalement arbitraire, toute la France métropolitaine en catégorie 2 alors que l’incidence est pourtant presque 14 fois plus enlevé dans les Bouches-du-Rhône que dans la Creuse ! Il ne sera donc pas question de se servir des 4 catégories suivant la gravité de l’épidémie selon les territoires ! Plus inquiétant encore : il n’est pas possible de connaître les critères publics qui pourront permettre de passer d’une catégorie à une autre. Il sera donc difficile pour les personnels d’anticiper et d’alerter si la crise doit s’aggraver. La définition de seuils précis, avec une application la plus fine localement, est un impératif !



Alors que la rentrée a du être décalée en Martinique et en Guadeloupe, elle a finalement eu lieu à Mayotte et à la Réunion (catégorie 2 également malgré une situation fragile et l’inquiétude des syndicats et fédérations de parents d’élèves), la reprise en France métropolitaine suscite bien des interrogations malgré l’assurance de façade du ministre qui n’hésitera pas à ridiculiser les personnels en leur soumettant, entre autres gadgets, un tutoriel afin de comprendre comment aérer une salle de classe… Face à un virus qui se diffuse majoritairement de façon aérosol, il est temps d’investir dans du matériel comme l’ont fait de nombreux systèmes éducatifs dans le monde : capteurs CO2, purificateurs d’airs… Cela ne peut pas reposer sur des injonctions aux collectivités mais doit faire l’objet d’un financement national. 



Pour beaucoup d’entre nous, qui reprendront donc au niveau 2 du nouveau protocole, il apparaît évident que les mesures ne sont pas suffisantes. Dans le secondaire, Il s’agit avant tout de recommandations faites aux personnels de direction (pas d’obligation de « fixer » une classe dans une salle afin de limiter les brassages par exemple). Les chefs d’établissement seront donc conduits durant la semaine administrative à décider eux mêmes, sans aucune concertation, comment adapter le protocole. 



En ce qui concerne la vaccination, nous sommes également dans le flou. Les personnels de l’éducation n’ont pas été prioritaires l’an dernier et ont dû attendre plusieurs mois avant d’être vacciné·es… En ce qui concerne les élèves tout doit être fait pour que celles et ceux qui le veulent, dans le dialogue et le respect des familles, puissent être vacciné·es le plus tôt possible et ce dans tous les territoires : les inégalités territoriales ont crevé les yeux depuis le début de la crise. Cela ne peut pas reposer sur les seuls personnels de santé du ministère mais doit faire l‘objet d’une campagne coordonnée avec les collectivités et autorité de santé. 

La stratégie vaccinale ne pourra pas tout régler et les mesures de prévention sont indispensables alors que le public scolaire n’est pas vaccinable avant la 5ème ou y a eu accès tardivement. La capacité à tester massivement et régulièrement les élèves est aussi une clef du contrôle de l’épidémie. L’objectif affiché de 600 000 tests salivaires/semaine en primaire a rarement été atteint l’an passé et doit être revu à la hausse.

Dans le secondaire, le flou persiste également concernant les potentiels élèves « cas contact » non vaccinés qui devaient d’abord être « évincés » (le terme venait de la bouche du ministre lui-même). La décision devra être prise par les parents et la retour en cours sera appuyé sur une simple déclaration sur l’honneur. Autrement dit on fait peser cette décision sur les parents et cela n’offre absolument aucune garantie d’absence de virus…Véritable usine à gaz pédagogique, cette mesure va encore accentuer les inégalités d’accès à l’éducation, sachant que les territoires les « moins  vaccinés » sont déjà les plus fragiles. 



Notre fédération se positionne clairement contre le choix du Pass sanitaire, outil autoritaire et liberticide comme mode de gestion de l’épidémie et dénonçons ses applications indirectes dans le champ scolaire  et péri-scolaire notamment pour les sorties ou concernant les évictions de cours dans le secondaire.



L’année 2021-2022 commence donc comme s’est terminée la précédente. L’impréparation et l’incompétence de nos dirigeants sont criantes, l’ensemble de la communauté éducative est fragilisée et mise en insécurité permanente. Le pouvoir de décision repose sur une minorité de chefs d’établissements, ce qui n’offre aucune garantie. Une fois de plus il va falloir se retrousser les manches et partir sur différents fronts afin de défendre l’ensemble des travailleur·euses de l’éducation mais également des élèves et leurs familles !



Pour cette rentrée la CNT-SO revendique :

– Un protocole sanitaire avec des paliers applicables selon des critères clairement définis et transparents

– Un plan pour la qualité de l’air : dotation de tous les établissements en capteurs CO2,  équipement en systèmes de renouvellements et purification d’air, en priorité dans les locaux à risque (cantines, gymnases…).

– Distribution gratuite de masques  pour tous les élèves comme les personnels.

– Maintien de la  définition nationale stricte des « cas contacts » et dépistage massif des élèves et personnels, en liaison avec les collectivités et les autorités de santé.

– Campagne de vaccination prioritaire pour tous les élèves volontaires.

– Abandon de toute application directe ou indirecte du pass sanitaire dans le champs scolaire et péri-scolaire

– Un grand plan d’urgence pour l’école ( appel commun avec d’autres organisations syndicales, journée de mobilisation prévue le 23 septembre) avec des moyens humains et matériels dans l’ensemble des secteurs afin de palier à des manquements invraisemblables révélés par la crise et qui sont la cause de choix politiques austéritaires depuis plusieurs années.

– Plan d’équipement informatique pour les élèves et personnels.

– Indemnisation à 100% du congé garde d’enfant, de droit, pour les parents. Indemnisation pour toutes et tous des périodes d’isolement.



Action T.P.E 2021

[18 décembre] Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Égalité, Papiers !

La CNT-SO appelle à participer à toutes les initiatives prises dans le cadre de « l’acte 4 des sans-papiers » le samedi 18 décembre et soutient l’appel unitaire.

Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Égalité, Papiers !

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité. Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution. Appel à l’Acte 4 et à des manifestations sur tout le territoire le 18 décembre.

Malgré les centaines de kms parcourus par les Sans-Papiers lors de l’Acte 3, la Marche nationale des Sans-Papiers du 19 septembre au 17 octobre, les milliers de villes et villages traversés, les centaines de réseaux mobilisés, les multiples rencontres et les dizaines de milliers de participantEs à la manifestation du 17 octobre à Paris… rien. Emmanuel Macron n’a pas eu un mot pour les Sans-Papiers.

Macron et ce pouvoir méprisent les habitantEs de ce pays, avec ou sans papiers.

Ils parlent de liberté. Mais après avoir refusé la liberté de circuler aux migrantEs ils la limitent de plus en plus régulièrement pour toute la population.

Le gouvernement prétend défendre la liberté d’expression mais a interdit à la Marche nationale des Sans-papiers de défiler vers l’Elysée le 17 octobre.

Par ailleurs, ils ne respectent pas le droit d’asile, alors même que l’État français est en partie responsable de guerres et de partenariats économiques honteux qui provoquent l’exil.

Ils parlent d’égalité mais la refusent aux Sans-Papiers et les inégalités explosent dans toute la société.

Ils disent agir pour la santé mais n’ont en tête que la défense des profits des plus riches. C’est ce qu’ils appellent l’économie mais ils refusent de donner les moyens nécessaires à l’hôpital ou à l’école, mettent des migrantEs à la rue, continuent d’expulser des pauvres de leur logement, font exploser le chômage, laissent des Sans-Papiers sans protection en première ligne et remplissent les centres de rétention.

Le pouvoir fait partie du problème des crises de ce pays et les amplifie, semant la misère, le désespoir, le racisme et la haine là où il faut plus de solidarité, de liberté et d’égalité.

Lors de la Marche nationale des Sans-Papiers nous avons montré que nous étions la solution.

Le 17 octobre malgré le couvre-feu, malgré l’horreur de l’assassinat d’un professeur la veille, malgré le black-out médiatique sur notre mouvement et malgré l’interdiction de manifester dans tout l’Ouest parisien nous étions des dizaines de milliers, ensemble, avec et sans papiers, venuEs de tout le pays pour la liberté et l’égalité des droits, pour la régularisation de touTes les Sans-Papiers, uniEs contre le racisme, la xénophobie et l’islamophobie.

Alors nous appelons à renforcer encore ce mouvement avec l’Acte 4.

De nouveaux collectifs de Sans-Papiers se sont construits. Il faut les développer et en faire naître dans chaque ville, chaque quartier, chaque foyer et centre d’hébergement.

Des collectifs de solidarité existent et se sont mobilisés sur tout le territoire. Sans eux la Marche aurait été impossible. Là où ils n’existent pas encore il faut les construire. Là où ils existent il faut les développer et multiplier les actions.

Syndicalistes et syndicats se sont mobilisés auprès des Sans-Papiers. Nous appelons les Sans-Papiers qui travaillent à rejoindre un syndicat et les syndicats à porter haut la lutte pour la régularisation des Sans-Papiers. Ce n’est pas l’immigration qui crée un dumping social, ce sont les inégalités et la précarisation de toute la main d’œuvre.

Nous appelons à participer aux actions qui seront organisées par les sections syndicales et syndicats comme la Journée nationale de lutte contre la précarité et le chômage du samedi 5 décembre et pour lutter contre les attaques dans les entreprises et les différents secteurs, notamment la santé et l’enseignement.

Nous appelons à préparer les conditions d’une journée de grève interprofessionnelle pour l’égalité et la régularisation des sans-papiers.

Nous appelons à participer aux luttes contre les centres de rétention, pour un logement décent pour tous et toutes et contre les expulsions.

Nous appelons à faire converger tous ces efforts par des manifestations dans toutes les villes et les villages, sur tout le territoire le vendredi 18 décembre, Journée internationale des migrantEs, pour la régularisation de touTEs les Sans-Papiers, la fermeture des Centres de rétention, le logement pour touTEs.

CISPM, Collectif Amiénois des Sans-Papiers, Collectif « couturiers SP goutte d’or », Collectif des Immigrants en France, Collectif Ensemble Marseille, Collectif Les Chemins de la Victoire, Collectif Migrants Soyez Régularisés, Collectif Pour l’Avenir des Foyers, CSP13, CSP38, CSP59, CSP67, CSP69, CSP75, CSP93, CSP95, CSP Kabyle, CSP Montpellier, CSP Montreuil, CSP Paris 20, Collectif Schaeffer d’Aubervilliers, CTSP Vitry, Droits devant !!, Ensemble Pour Notre Régularisation Sans Exception, la Marche des Solidarités et les Etats Généraux des Migrations,

Nous appelons à faire triompher la liberté, l’égalité et la solidarité.

Post international

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