Paiement des jours de grève : on fait passer le patron à la caisse !

 

Lors d’une cessation collective du travail, quelque soit sa durée, le paiement des jours de grève doit toujours être revendiqué par principe. Si le rapport de force ne permet pas toujours de l’obtenir, nous pouvons aussi y contraindre l’employeur par la voie juridique comme le montre deux décisions récentes favorables aux équipes syndicales de la CNT-SO.

Saisi par notre syndicat du nettoyage PACA, le conseil de Prud’homme de Marseille a condamné en référé, deux fois cette année, la société STN au paiement d’une indemnité compensant des pertes de salaires à l’occasion de mouvements de grève de la sous-traitance hôtelière.

Tout d’abord, sur l’hôtel Marseille NOVOTEL PRADO, huit femmes de chambre et gouvernante, avaient entamé un mouvement de grève le 17 novembre 2020 pour contester l’absence de paiement des heures complémentaires qu’elles avaient effectué de janvier à septembre 2020. Le nombre important d’heures de travail non rémunérées avait généré l’intervention de l’inspection du travail.

Le mouvement de grève avait pris fin le 15 décembre 2021, lors d’une séance de médiation au sein de l’inspection du travail. Ce jour, la société STN s’était engagée officiellement à régulariser l’ensemble des heures non payées aux salariées. Il aura fallu près d’un mois de grève pour que celles ci obtiennent le paiement d’un droit des plus élémentaire.

Aussi, les travailleuses, avec leur syndicat CNT-SO ont saisi le Conseil de prud’hommes pour faire reconnaître qu’elles avaient été contraintes d’entamer un mouvement de grève suite à un manquement de l’employeur. Le Conseil de prud’hommes leur a donné raison en notant que de nombreux courriers et mails avaient été envoyé au patron sans aucune régularisation de sa part. Ce dernier n’avait consenti à régulariser les heures de travail qu’après un mois de grève et l’intervention de l’inspection du travail. La société STN a donc été condamnée à payer aux salariées près d’un mois de salaire !

D’autre part, à l’été 2021, sur le grand hôtel INTERCONTINENTAL un nouveau mouvement de grève éclate. Les salarié-es de la société STN, également sous traitante sur le site, font encore valoir de nombreux manquements de la part de leur patron.

En effet, la société STN a souhaité faire l’économie des primes de 13ème mois qu’elle verse à certains de ses salarié-es pour l’année 2020. Elle a d’abord essayé de faire signer un Accord de Performance Collective mais les représentant-es du personnel ont refusé de signer un tel document. Alors la société STN a eu l’idée de réduire la prime de 13ème mois en fonction des absences liées à l’activité partielle (liée aux confinements). Ceci est parfaitement illégal ! Pire encore, après avoir diminué le versement de la prime, la société STN a ensuite décidé de la supprimer complètement, en reprenant les sommes déjà versées. Plusieurs mails ont été envoyés pour contester cette pratique mais en vain.

Ainsi, du 22 au 29 juillet 2021, les salarié-es n’ont eu d’autres choix que d’entamer un nouveau mouvement de grève. Le protocole d’accord signé à l’issue du mouvement confirme la reprise de la prime de 13ème mois.

Les camarades de l’équipe syndicale CNT-SO ont alors saisi le Conseil de Prud’hommes et celui ci a reconnu les manquements de l’employeur qui ont poussé les salarié-es à entamer un mouvement social. La société STN a donc été condamnée une deuxième fois au paiement des jours de grève. Pour l’instant elle n’a pas formé de recours contre ces deux décisions et elle les a exécuté.

La CNT-SO en profite pour remercier encore chaleureusement les personnes ayant soutenu financièrement ces différentes luttes. Les sommes récoltées grâce aux dons pour les caisses de grève du Novotel et de l’Intercontinental sont conservées en vue de financer de nouvelles luttes dans le futur !

Ces deux victoires contre un patron voyou de la sous-traitance sont le fruit de la stratégie syndicale de la CNT Solidarité Ouvrière qui accompagne ses adhérent-es dans la lutte comme dans une pratique juridique offensive ! Cela permet encore d’augmenter le rapport de force local en faveur des travailleur-euses (voir notre précédent communiqué).

Tout est à nous, rien n’est à eux… reprenons ce qu’ils nous ont volé !

 

 

Sous-traitance hôtelière : à Marseille, le rapport de force est là !

Au cours du mois de novembre 2021, des mouvements de grève se sont profilé sur trois hôtels du centre ville de Marseille ayant recours à la sous traitance pour le personnel d’entretien. Ces mouvements sociaux répondaient à de graves manquements des trois sous-traitants en cause mais ont tous trouvé une issue favorable avant même le déclenchement des grèves

Sur l’hôtel AC MARRIOTT Vélodrome, plusieurs salariées travaillaient sans contrats, prétendument en CDD, ce qui est illégal. De plus, plusieurs primes avaient été sucrées par l’employeur. Sous la menace d’un mouvement de grève, dont la société STN a plusieurs fois fait les frais, la situation a été régularisée et les salariées se sont vues remettre un CDI ! Plusieurs primes ont été réglées par l’employeur et la grande partie des revendications ont été satisfaites, pour les manquements restant, les salariées concernées saisissent le Conseil de prud’hommes

Sur l’hôtel Adagio Timone, c’est la société PRIMIUM qui a rencontré la détermination de ses salariées, par la remontée de plusieurs irrégularités et de nouvelles revendications. Des heures de travail impayées depuis 2019 et différentes primes ont donc été régularisées par la société PRIMIUM. De plus, les revendications ont été satisfaites par la signature d’un protocole actant l’augmentation de la prime de panier, des qualifications et de la prime de fin d’année dès 2021 !

Enfin, sur l’hôtel Ibis Lafon, un changement de prestataire a placé la société ESTRA sur le site. Cet employeur était déterminé à payer les salariées à la chambre (ce qui est illégal) mais celles ci ne se sont pas laissées faire. Les femmes de chambre ont noté leurs heures de travail et se sont aperçu de nombreuses heures non rémunérées. Accompagnées de leur syndicat, elles ont saisi l’inspection du travail et l’employeur a indiqué qu’il allait régler les sommes manquantes.

De plus, une des salariée avait été licenciée sans aucune procédure en raison de son défaut de titre de séjour en cours de renouvellement. La société ESTRA a oublié qu’il existe un délai de trois mois après l’expiration du titre de séjour pour la prolongation de la relation de travail, si le salarié a bien déposé sa demande de renouvellement. Face au soutien de ses camarades, la société ESTRA est revenue sur son licenciement et la salariée a été réintégrée.

Ces trois sites illustrent un rapport de force favorable mis en place avec les équipes syndicales de la CNT-SO, sur les sites hôteliers de Marseille. Grace à l’action collective, d’équipes soudées et déterminées, les patrons ont été contraints au respect des droits des travailleur-euses sans passer par d’interminables procédures juridiques et ont même dû céder de nouveaux droits ! La menace de grève et le souvenir des nombreuses luttes de ces dernières années leur a fait peur ! Le rapport de force est toujours payant…

Pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux : la meilleure arme c’est le syndicat !

Com – sous traitance hotelière – déc 21

 

Grève du NH Collection Marseille : la répression continue, poursuivons la solidarité !

Suite à la répression et aux violences policières contre les grévistes du NH Hôtel Marseille Joliette en 2019, plusieurs camarades doivent faire face à des poursuites et condamnations judiciaires. Participez à la caisse de soutien en ligne !


En 2019, les femmes du chambre travaillant sur l’hôtel NH Collection Marseille ont mené un mouvement de grève reconductible de 167 jours pour l’amélioration de leur condition de travail et une meilleure rémunération et considération de la part de leur patron, la multinationale des services ELIOR.


En plus de l’acharnement anti-syndical de l’employeur, cette lutte aura subi une répression constante des forces de police, qui auront tout fait pour briser le mouvement et déloger le piquet de grève. Les grévistes et leurs soutiens ont eu a subir quotidiennement : contrôles d’identité répétitifs, cordon policier devant l’hôtel, poursuites pour « agression sonore » et convocations multiples au commissariat ne débouchant sur aucune procédure sérieuse… 

 Puis, sans cadre légal, des expulsions directes du piquet de grève marqués par des violences policières et la confiscation de matériel syndical, des arrestations et des placements en GAV pour des grévistes et militant-es du syndicat. 

 Le 8 juin 2019, avec une nouvelle descente musclée sur le piquet, les policiers provoquaient une bousculade confuse se terminant par de nouvelles GAV pour quatre camarades, dont une femme enceinte de 7 mois ! Deux ans après, c’est la justice de classe qui poursuit la répression, sur la base de procès-verbaux policiers manifestement gonflés. 
Pourtant les accusations policières ont depuis fait largement pschitt : initialement poursuivis pour dégradation, violence volontaire contre personne dépositaire de la force publique, et rébellion… il ne restera finalement que les « dégradations» et la «rébellion» dans les réquisitions.

Après l’audience du 19 avril 2021, ce sont des condamnations pour « dégradation » qui ont été prononcées pour les 4 grévistes et syndicalistes. Nous avons une pensée émue pour la famille des vitrines affreusement dégradées par de la farine et autres substances nettoyables avec un seau d’eau… Et comme il fallait tout de même un coupable, la rébellion aura été retenue à l’encontre du seul homme du quatuor qui écope de la peine la plus lourde et qui doit faire face à des demandes de dommage et intérêt pour de supposées séquelles de cette arrestation violente par les agents. Nous ne ferons pas de commentaires… Nous constaterons cependant que la plainte pour le tabassage de notre camarade au commissariat aura, elle, été classée sans suite…


Face à cette répression qui se poursuit, avec son lot de frais de justice, la CNT-SO 13 appelle à relancer la solidarité, en participant massivement à ce pot de soutien en ligne.
Malgré toutes ces péripéties, l’équipe syndicale du NH Collection est restée debout et a même pu signer un accord satisfaisant une partie des revendications de 2019 avec le nouveau sous-traitant. La lutte paye !

Vive la solidarité ouvrière !

 

La CNT-SO 13 fait condamner les escrocs d’Elior

Le conseil de prud’hommes de Marseille vient de condamner la société ELIOR pour des pratiques abusives vis à vis d’une ancienne femme de chambre travaillant sur le NH Collection.
Cette salariée avait travaillé un an et demi dans le cadre de plusieurs contrat à durée déterminée, dont plusieurs règles avaient été bafouées. Lorsqu’elle avait réclamé un CDI, elle avait été balayée par la société ELIOR qui n’avait pas prolongé son emploi.

Elle obtient gain de cause devant le Conseil de prud’hommes, malgré la tentative de fraude de l’employeur.

En effet, la société ELIOR a produit devant le Conseil de Prud’hommes des contrats portant la signature falsifiée de la salariée. Evidemment ses contrats n’avait jamais été remis à la femme de chambre, permettant ainsi qu’elle bénéficie d’un CDI.

Or, au lieu de remplir ses obligations et proposer à la salariée une pérennisation de sa situation, la société ELIOR a préféré produire des faux documents !

Avec l’aide de son syndicat, la salariée a eu recours à un expert en écriture qui a attesté de la falsification des signatures sur les contrats litigieux. Grace à ce rapport, la société ELIOR a pu être confondue !!

Elle a également été condamnée à des rappels de salaires qui sont étroitement lié à la situation précaire de la requérante : en effet, la salariée étant en CDD, elle ne bénéficiait pas des mêmes droits que ses collègues en CDI, ce qui est parfaitement illégal.

Enfin, la société ELIOR a été condamnée pour avoir mis fin à la relation de travail de manière injustifiée.

Evidemment, la société ELIOR n’a pas fait appel de ce jugement. Par la grève, par les négociations mais également devant les conseils  de prud’hommes, la CNT Solidarité Ouvrière accompagne ses adhérent-es jusqu’à la victoire ! (voir le communiqué sur l’accord gagnant au NH Collection)

ONET condamné pour ses pratiques douteuses sur le chantier du nettoyage du parc Disneyland Paris

Les voyous d’ONET ont été condamné, le 29 septembre 2021, devant la Cour d’Appel de Paris pour plusieurs infractions répétées au droit du travail sur le chantier du nettoyage du Parc de loisir Disneyland Paris.

Au royaume de Disney, on fait peu de cas des agents de service. La société ONET embauche, pour assurer le nettoyage du Parc Disneyland, des dizaines d’agents de service en leur imposant contrats douteux et particulièrement précaires.

Deux salariées qui avaient travaillé pour la société ONET Parc et Loisirs entre 2016 et 2018 ont décidé, avec leur syndicat, la CNT-SO, de saisir la justice.

Elles étaient en contrat à durée indéterminée à temps partiel, respectivement pour 10 et 15 heures de travail hebdomadaire.

Mais leur employeur les mobilisait, en réalité, pour un nombre d’heures beaucoup plus important par le truchement de contrats de mission conclus avec une boite de travail intérimaire appartement au même groupe : AXXIS.

En moins de deux ans, les deux salariées ont signé, en plus de leurs CDI, pas moins de 12 contrats de mission pour l’une, 15 pour l’autre… Pour le même travail, sur le même chantier, sans qu’un « accroissement temporaire d’activité » ne justifie le recours à ces contrats précaires.

Par ce montage douteux, la société ONET, s’est évité de passer les salariées à temps plein ce qui aurait été une obligation légale dès lors qu’elles dépassaient, régulièrement, 35 heures de travail par semaine.

Elle se dispensait également de fournir à ses salariées, un nombre d’heures de travail régulier et, de facto, les obligeaient à se tenir à sa disposition en permanence, sans pour autant avoir à les rémunérer dans des périodes de moindre activité.

Devant le Conseil des Prud’hommes de MEAUX – qui les a déboutées – puis devant la Cour d’Appel de Paris, les salariées ont fait valoir que la réalité de leur activité ne justifiait aucunement ce montage qui n’avait d’autre objectif que de permettre à ONET de faire des économies sur leur dos.

Elles ont finalement obtenu la requalification de leurs contrats de travail, à temps plein et en CDI, et chacune plus de 15000 euros de rappels de salaire et indemnités.

Avec le syndicat on défend nos droits : les salariées du nettoyage ne sont pas des mouchoirs jetables !

 

Nettoyage : grille des salaires 2021

Cette grille des salaires est applicable dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) à partir du 01er février 2021.

Attention, cette grille n’est plus valable depuis le 01er janvier 2022, pour voir la grille 2022 : cliquez ici.

 

 

Téléchargez la grille : cnt_so_grille_salaire_nettoyage_2021

Les salarié-es sous-traité-es de l’Intercontinental Marseille, ne se sont pas laissé-es priver de leurs droits !

Après 1 semaine de mouvement social des personnels de nettoyage sous-traités par STN, la grève a pris fin, vendredi 30 juillet, sur le site de l’Intercontinental Marseille.

Un accord satisfaisant les grévistes a été trouvé, il acte principalement : le paiement des sommes dues sur le treizième mois en 2020 ; la pérennisation du treizième mois pour les prochaines années ; des augmentations du volume horaire des contrats de travail pour certaines salariées à temps partiel ou augmentation de qualifications dans la grille conventionnelle.
Des points restent encore ouverts à des négociations notamment sur la grille des salaires.
La CNT-SO poursuivra en parallèle les procédures prud’hommales déjà engagées contre les voyous de STN et nous ne nous priverons pas ultérieurement de mener toutes procédures complémentaires utiles aux intérêts des travailleur-euses sous-traité-es notamment sur le mode de calcul du treizième mois en 2020-21 impacté par le chômage partiel.

Nous saluons la détermination des grévistes qui ont pu faire respecter leurs droits par la lutte collective, une victoire d’autant plus intéressante dans le contexte social et sanitaire actuel. Nous remercions les soutiens passés sur le piquet ou qui ont soutenu la caisse de grève.

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Communiqué du 26 juillet

Le concert de casseroles est de retour chaque jour devant le palace Intercontinental Marseille Hôtel-dieu. Les personnels de nettoyage, sous-traités par le groupe STN sur le site, sont en grève reconductible depuis le 22 juillet, avec le soutien des équipes syndicales SNAP et CNT-SO.

Le sous-traitant, malgré le rejet, fin 2020, d’un accord de performance collective (APC) (voir ici) persiste à vouloir rogner sur les droits et acquis des personnels sous prétexte de crise sanitaire. Ainsi, les sommes lié au 13ème mois n’ont pas été versé en 2020 aux salarié-es du site malgré un accord de 2016. Ce n’est pas acceptable et en parallèle de la lutte actuelle, des procédures prud’homales vont être lancées.

La crise sanitaire a bon dos concernant un secteur touristique marseillais très profitable depuis plusieurs années, surtout pour un des plus grands groupes hôteliers mondiaux aux milliards de chiffres d’affaires. Les entreprises ont été massivement aidées par l’État, ce n’est pas aux salarié-es de servir de variable d’ajustement de la baisse temporaire d’activité.

Comme d’habitude l’hôtel s’en lave les mains et la direction du sous-traitant joue le pourrissement, en refusant de négocier, mais aussi l’intimidation avec un passage d’huissier ce 26 juillet. Vont-ils oser refaire encore le coup de 2019 avec l’interdiction de piquet de grève devant l’hôtel ? Nous leur rappelons que la justice avait finalement donné raison aux personnels grévistes de l’Inter et leur syndicat CGT…


Malgré tout, les grévistes poursuivent la lutte et revendiquent toujours : augmentation des qualifications, paiement intégral du 13ème mois pour 2020 et les années suivantes, remboursement de la prime transport à 100%, prise en charge du nettoyage des tenues de travail, amélioration des conditions de travail.

Les grévistes seront rassemblés devant l’hôtel (1 Place Daviel, 13002 Marseille) chaque jour devant l’hôtel à partir de 9h et appellent à venir les soutenir.

Seule la lutte paie  !

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Pour soutenir la caisse de solidarité en ligne : cliquez ici

DEUX ANS APRÈS LE CONFLIT EMBLÉMATIQUE : ACCORD GAGNANT AU NH COLLECTION MARSEILLE

Le 11 avril 2019, les femmes du chambre travaillant sur l’hôtel NH Collection Marseille entamaient un mouvement de grève reconductible pour l’amélioration de leur condition de travail et une meilleure rémunération et considération de la part de leur employeur, la société ELIOR.

Cette grève, particulièrement longue, a été marquée par une forte mobilisation des grévistes et de leur soutien, mais également par l’obstination anti-syndicale de l’employeur accompagné d’une stratégie de la tension.

Pendant 167 jours, les grévistes soutenues par leur syndicat la CNT Solidarité Ouvrière, ont tenu tête à leur patron par leurs piquets de grève, des événements de soutien à la caisse de grève, des actions coup de poings.

Après près de six mois de luttes et une répression policière constante, les femmes de chambre ont dû reprendre le travail mais elles n’ont pas abandonné le combat. Malgré les intimidations patronales, l’équipe syndicale est restée soudée et a pu même gagner la représentativité pour la CNT-SO au sein de l’agence régionale d’ELIOR.

En décembre 2020, le sous traitant ELIOR a été remplacé par une nouvelle entreprise de propreté. Dès la reprise, et malgré la crise sanitaire en cours actuellement, des négociations ont été menées pour reprendre les revendications de la grève et y donner une suite.

Un accord vient d’être signé actant la mise en place progressive des avantages réclamés par les grévistes, à savoir l’obtention d’un 13ème mois et l’augmentation des qualifications à l’échelon souhaité.

Malgré toutes les embûches (répression policière, poursuites judiciaires, partialité des pouvoirs publics, silence du donneur d’ordre), les grévistes ont fait preuve d’une détermination sans faille et ont bénéficié d’un très large soutien militant.

L’accord trouvé aujourd’hui, bien que tardif, est le fruit de cette lutte exemplaire.

Les grévistes et leur syndicat, la CNT Solidarité ouvrière profitent de cette victoire pour renouveler leur remerciement chaleureux à tous les soutiens syndicaux, militants, féministes ou politiques qui ont contribué à mener cette lutte à la victoire !

Nous appelons également à poursuivre le soutien, plusieurs grévistes et militant-es de la CNT-SO 13 devant encore faire face à des procédures judiciaires et amendes suite à la répression policière du mouvement.

Tôt ou tard, la lutte paye ! Vive la solidarité ouvrière !

Agression d’une femme de chambre à l’Intercontinental Marseille : hôtel et sous-traitant condamnés !

Les Prud’hommes de Marseille ont condamné solidairement l’hôtel Intercontinental et son sous-traitant STN pour le préjudice subi par une femme de chambre victime de la violence sexiste sur son lieu de travail.

En avril 2019, elle a été agressée dans une chambre par un client de l’hôtel qui lui a proposé une relation sexuelle tarifée, crûment et avec beaucoup d’insistance. La salariée a immédiatement prévenu ses responsables de la situation, ainsi que le directeur de la sécurité de l’hôtel intercontinental.

Aucune mesure n’a été prise ni par le sous-traitant en charge du nettoyage des chambre, ni par l’hôtel. Des agents de sécurité sont allés toquer à la porte du client, mais ce dernier n’a pas répondu. La direction de l’hôtel a alors refusé de contacter la police et n’a pas donné pour consigne à son service de sécurité de retourner voir le client, qui a donc poursuivi son séjour normalement, sans être inquiété.

Le lendemain des faits une autre femme de chambre a été envoyée nettoyer la chambre de ce même client et le surlendemain c’est la salariée agressée elle-même qui a été de nouveau envoyée nettoyer la même chambre !

Aucune suite n’a été donnée aux alertes de la salariée, aucune enquête n’aura lieu.

Lorsque la femme de chambre a voulu porter plainte, la direction a refusé de communiquer le nom du client. C’est après s’être rendue pas moins de trois fois au commissariat de police que seule une main courante sera enregistrée.

Le 17 juin 2021, le Conseil de Prud’hommes de Marseille en formation de départage (menée par un juge professionnel) a donné raison à la salariée, défendue par son syndicat CNT Solidarité-Ouvrière !

Il a été constaté que le sous traitant et l’hôtel avaient gravement manqués à l’obligation de sécurité vis à vis de la salariée, en ne prenant aucune mesure pour la protéger du client, ni en l’aidant dans ses démarches, en accordant à ce dernier une totale impunité, en n’appelant pas les services de police et enfin en refusant toute reconnaissance de l’agression subie par la salariée. Il a également été jugé que la rupture du contrat de travail était intervenue aux torts exclusifs de l’employeur, alors que la salariée a été contrainte de quitter son travail, ne pouvant plus exercer son métier dans de telles conditions d’insécurité, de mépris et d’indifférence vis-à-vis de l’agression qu’elle avait vécue.

Cette condamnation n’effacera pas la violence subie par notre camarade mais elle marque un signal fort vis à vis de la responsabilité des entreprises dans les situations de harcèlement ou violences sexistes.

Au travail comme ailleurs, les femmes ne subirons pas la violence sans réagir !

FIN DE CONFLIT VICTORIEUSE SUR LE SITE DE LA GARE ROUTIÈRE DE LYON-PERRACHE POUR LES AGENTS DE NETTOYAGE

Après 11 jours de grève, les salarié.e.s de la société ARC-EN-CIEL, sous-traitante de la MÉTROPOLE DE LYON, ont obtenu gain de cause ! Leur première revendication : que la personne en charge du contrôle des prestations, assigné à cette tâche par le donneur d’ordre, et qui en réalité usait de son petit pouvoir pour harceler, violenter, humilier et racketter les salarié.e.s, ne soit plus présent sur le site. Sur ce point, la Métropole de LYON s’est engagée par écrit au retrait de son agent. Elle aurait également saisi le Procureur de la République pour qu’il fasse la lumière sur cette affaire de harcèlement qui, rappelons-le, dure depuis plus de 6 ans. Un immense soulagement pour les agents de nettoyage qui le subissaient quotidiennement, dans l’indifférence générale !

Les salarié.e.s ont également obtenu, de leur employeur :

– de bénéficier d’une revalorisation de leurs qualifications, dans la grille de salaire conventionnelle, sur une base minimale d’agent qualifié de service appliquée à tous et toutes les salarié.e.s affecté.e.s au CELP ;

– que les salarié.e.s à temps partiel, principalement des femmes, se voient proposer une transformation de leur contrat en temps plein ;

– que les équipements préconisés, eux aussi depuis des années, par la médecine du travail soit installés de manière pérenne.

Le protocole de fin de conflit prévoit également que les grévistes ne subiront aucune perte de revenus le temps que leur mouvement a duré. Enfin, rendez-vous est pris avec la société ARC EN CIEL, avant la fin de l’année 2021 pour des négociations salariales.

Les grévistes remercient tous les soutiens, nombreux, qui se sont manifestés pendant leur mouvement. Seule la lutte paie !