Actualité des syndicats et des fédérations de la Confédération Nationale des Travailleurs – Solidarité Ouvrière
La Poste, comme de nombreuses entreprises, affiche un discours « écolo » de façade mais dans la réalité ces belles paroles venant des sommets de la hiérarchie se traduisent bien peu dans les services … A ce titre, la section de la CNT-SO des activités postales & Télécoms 69-42 a interpellé le directeur d’établissement Saint-Etienne Loire Sud sur des propositions et revendications concrètes 👇
Baisse des revenus avec la réduction des tarifs et le coût toujours plus lourd des véhicules à notre charge, déconnexions arbitraires et chasse aux livreurs sans-papiers, absence de droits sociaux (sécu, chômage, congés)… Le maintien forcé dans le statut d’auto-entrepreneur c’est une existence sans droits pour les travailleur·euses UBERisés !
En France, le gouvernement refuse toujours de reconnaître nos droits de salariés mais avec de multiples condamnations judiciaires et avancées pour la reconnaissance du statut des livreurs en Europe : le vent tourne pour les plateformes…
Le quotidien des livreurs doit maintenant changer ! Livreurs, avec ou sans-papiers, on s’organise avec la CNT-SO et on revendique collectivement pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux !
Les déconnexions arbitraires de livreurs des plateformes se sont multipliées au prétexte de pseudos «utilisations frauduleuses». Cela cache mal une chasse aux sans-papiers totalement hypocrite alors qu’UBER comme les autres plateformes ne peuvent ignorer que leur modèle économique repose massivement sur l’exploitation de travailleurs précaires et sans-papiers. Les livreurs sans-papiers doivent pouvoir bénéficier comme les autres salarié-es des procédures de régularisation par le travail !
Dans la suite de la mobilisation massive à Paris du 12 septembre, l’intersyndicale des livreurs CLAP – SUD Commerces et CNT-SO interpelle directement le gouvernement en écrivant un courrier conjoint aux ministres de l’Intérieur de l’Économie et du Travail (ci-dessous). En attendant une évolution indispensable de leur statut, nous revendiquons la possibilité de régularisation par le travail pour tous-tes les travailleur-euses UBERisé-es, avec des preuves d’activité, dans le cadre d’un élargissement de la circulaire Valls de 2012.
Rarement une rentrée n’aura suscité autant de craintes. A peine redescendu de jet ski, Macron se met en scène pour tenter de désamorcer les nombreuses crises en cours. Notre secteur n’est pas en reste avec un président en première ligne et un ministre en mode SAV. Mais derrière la gravité de déclarations sur la « fin de l’abondance et de l’insouciance », pas de remise en question : la macronie mise toujours sur les mêmes recettes libérales. A nous de nous y opposer !
Historiquement notre secteur professionnel a toujours été un bastion syndical fort mais ici comme ailleurs ce modèle est en crise avec un effondrement de la syndicalisation ou de la participation aux élections professionnelles. Le syndicalisme institutionnel est en faillite : impuissance face à la casse systématique d’une école publique de plus en plus inégalitaire, impuissance face à la dégradation de nos droits et conditions de travail, cogestion et clientélisme parfois douteux, course aux décharges qui éloigne les syndicalistes du terrain…
Nous partageons toutes ces critiques ! Il est temps de développer, à la base, un modèle alternatif qui revient aux fondamentaux du syndicalisme. C’est le sens de l’engagement quotidien des militant-e-s de la CNT Solidarité Ouvrière. Rejoignez-nous pour construire ensemble un outil de lutte, de solidarité et de défense au service de l’intérêt collectif, porteur de progrès pédagogiques et d’un projet de transformation sociale !
Attention, la grille des salaires applicable dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) a été réévaluée après le 03 mars et le bas de la grille a été rattrapé depuis par les réévaluations du SMIC en mai et août ! La grille est la suivante depuis le 01er août 2022.
On nous bassine avec le soi-disant « dialogue social en entreprise » mais dans la réalité de nombreux patrons font tout pour entraver la création de sections syndicales, surtout quand il s’agit de syndicats combattifs. Exemple typique avec cette grosse franchise Mac-Do de Marseille qui a manoeuvré pour empêcher la désignation d’une RSS de la CNT-SO. Nos libertés syndicales ne se négocient pas : après une longue procédure, nous venons d’obtenir la validation du mandat de notre camarade. On fait le point sur cet arrêt de la cour de Cassation qui pourra être utile à d’autres équipes syndicales visées par une telle manoeuvre anti-syndicale.
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Par lettres du 16 septembre 2020, le syndicat CNT- Solidarité Ouvrière désignait l’une de ses adhérente en tant que représentante de section syndicale (RSS) sur le périmètre de l’UES « ABBASSI INVESTISSEMENT MARSEILLE » constituée de restaurants « Mac Donald’s » franchisés à Marseille et dans les environs.
Par requête du 6 octobre 2020, les sociétés de l’UES contestaient cette désignation devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.
Les sociétés requérantes contestaient le périmètre de désignation retenu par notre organisation syndicale et tentaient de donner une coloration frauduleuse à cette désignation, affirmant à tort que notre adhérente chercherait à obtenir une protection indue contre son licenciement à venir.
La salariée, en arrêt maladie à ce moment-là, a eu la désagréable surprise de découvrir que son employeur envisageait de rompre la relation de travail, ce dont il n’avait jamais été question auparavant.
Par un jugement du 5 février 2021, le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence annulait la désignation de notre adhérente en retenant que le syndicat CNT-SO n’aurait envoyé la désignation de la salariée qu’à onze des treize sociétés constituant l’UES « ABBASSI INVESTISSEMENT », alors qu’il n’était pas contesté que ces sociétés appartenaient à l’UES.
Le jugement affirmait également que le syndicat ne rapportait pas la preuve que Monsieur ABBASSI avait été informé de la désignation litigieuse, ce qui aurait dû être le cas en sa qualité de gérant de l’UES.
A la suite de cette décision, le syndicat CNT-SO se pourvoyait en cassation dans les délais légaux et réaffirmait ses arguments, déjà énoncés en première instance à savoir que lorsqu’une unité économique et sociale (UES) résulte d’un accord collectif, la désignation ne doit être notifiée qu’à celui qui remplit la fonction de chef d’établissement. En l’espèce la désignation a été notifiée à Monsieur ABBASSI qui est le représentant légal et le gérant de chacune des sociétés de l’UES, aux termes de l’accord collectif instaurant cette dernière.
Ainsi, le syndicat ayant notifié la désignation à onze des treize sociétés de l’UES, Monsieur ABBASSI avait été informé à onze reprise de la désignation de notre adhérente. Or une fois aurait suffit puisqu’il remplit la fonction de chef d’établissement de l’UES.
La chambre sociale de la Cour de cassation va suivre le raisonnement de notre organisation syndicale et, dans son arrêt du 12 juillet 2022 elle va effectivement retenir que la désignation avait bien été faite à une personne ayant qualité pour représenter l’ensemble des sociétés de l’UES.
En conséquence, elle va casser et annuler le jugement du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence annulant la désignation de notre adhérente et renvoyer les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit jugement.
Notre adhérente est donc désormais RSS et va pouvoir exercer pleinement son mandat. En effet, son employeur, après avoir amorcé une procédure de licenciement après le jugement du Tribunal d’Aix-en-Provence annulant sa désignation, y a finalement renoncé complètement.
La CNT-SO salue cette décision. L’unité économique et sociale « ABBASSI » possède un périmètre mouvant, avec une opacité entretenue volontairement sur les sociétés qui la composent, afin de faire obstacle aux désignations de représentant syndicaux sur moyens procéduraux.
Cette décision, qui confirme une jurisprudence établie, va permettre aux organisations syndicale de faire obstacle à ces arguments fallacieux.
Les agent-es de nettoyage en grève à l’ARS Paca obtiennent la victoire contre LASER. Le sous-traitant déjà évincé du marché, avec effet au 1er octobre, avec la fin de la convention entre l’ARS et la centrale d’achat publique UGAP, a préféré négocier un protocole d’accord pour mettre fin dès d’aujourd’hui au conflit.
Le protocole acte la satisfaction de toutes les revendications de l’équipe syndicale en lutte : maintien des effectifs d’origine sur le site avec le retour des personnels mutés et la réintégration de notre camarade Kader dont le licenciement est annulé. Les heures supplémentaires et autres rémunérations en souffrance avant la grève seront payées.
Le travail va reprendre sur le site à compter de 16h ce mardi 05/07. La CNT-SO accompagnera les grévistes à la reprise du travail et tiendra un point presse devant l’ARS à 16h.
La CNT-SO remercie l’ensemble des soutiens qui ont permis au mouvement de tenir et de gagner : par la présence sur le piquet et le soutien financier à la caisse de grève.
Avec cette belle victoire, les invisibles de la propreté montrent encore une fois que la solidarité et la lutte collective sont indispensables pour faire respecter la dignité ouvrière.
Nos camarades travaillent depuis de nombreuses années sur le site de l’Agence régionale de Santé (ARS) en tant qu’agent d’entretien mais à cause du système de sous-traitance répandu dans le secteur du nettoyage, de nombreux employeurs différents se sont succédé. Le 3 janvier 2022, la société LASER a repris le chantier et est devenue l’employeur de l’équipe sur place, marquant une nette dégradation des conditions de travail.
Dans une logique de diminution des coûts, le personnel a été réduit et les heures de travail allouées aux salarié-es restant sur le site n’a pas été augmenté. Les agent-es font face à une importante surcharge de travail et il leur est impossible de finaliser toutes les tâches qui leur sont demandées. Les responsables de Laser accroissent la pression sur les salariés pour combler leur mauvaise gestion.
Pour couronner le tout, les heures supplémentaires effectuées n’ont toujours pas été rémunérées à ce jour.
Le 21 mars 2022 les salariés alertent leur employeur par courrier recommandé par l’intermédiaire de leur syndicat. Au lieu de trouver une solution, la société LASER a choisi, le jour de la réception du courrier, de muter le chef d’équipe qui est jugé trop proche de son équipe ! Comme souvent ; Laser choisi la division et la répression pour mieux asseoir sa gestion du site complètement désastreuse.
Les agent-es ont la ferme intention de ne plus se laisser faire et se sont organisé-es syndicalement avec la CNT-SO pour résister collectivement ! Par la grève, ils-elles revendiquent : l’augmentation des effectifs sur le site et la baisse de la charge de travail, l’abandon de la mutation du chef d’équipe, le paiement immédiat de toutes les heures travaillées.
L’Agence Régionale de Santé est aussi responsable de la situation en participant au dumping social de la sous-traitance en choisissant les entreprises sous-traitantes proposant les prix les moins élevés, sans se soucier des répercussions sur les travailleurs-euses. Nous rappelons que les risques psycho-sociaux comme les conditions de travail dégradées sont des facteurs aggravant pour la santé des travailleur-euses ! L’ARS doit prendre ses responsabilités et ne plus se cacher derrière son sous-traitant !
Cinquième semaine de grève des agents d’entretien de l’agence régionale de santé
Les grévistes de la société de nettoyage Laser rassemblés devant l’ARS
Jeunesse chair à canon, Jeunesse chair à patron…
Le dernier remaniement ministériel a livré une surprise de taille avec un partage de compétence inédit entre le MEN et les ministères du Travail et des Armées. C’est une bien mauvaise nouvelle pour les personnels et surtout pour la jeunesse que Macron rêve précarisée et au garde à vous !
La couleur est annoncée : le rattachement du secrétariat d’État à la Jeunesse au ministère des Armées vise à finaliser la généralisation du Service National Universel (SNU inclus dans le portefeuille). Ce dispositif, pour l’instant basé sur le volontariat, s’est encore illustré dernièrement : revues de « troupes » adolescentes en uniforme par une Rectrice d’Académie dans un lycée de Besançon, syncope de jeunes au garde à vous en plein épisode caniculaire à Dieppe comme à Évreux en 2019…
Malgré un coût astronomique estimé à 1,5 milliards/an, le SNU doit devenir obligatoire pour l’ensemble des lycéens et lycéennes en 2024 ! Ce service militaire allégé, avec un stage en internat et en uniforme de 15 jours, pourra ouvrir à une intégration ultérieure dans la réserve militaire. Alors que le contexte mondial est de plus en plus guerrier et que les armées ont besoin de troupes, cette remilitarisation progressive de la jeunesse n’est pas anodine et doit être combattue fermement. Membre du collectif national contre le SNU (Voir ici la réaction du collectif) la CNT-SO appelle enseignant-es, élèves et parents à résister ensemble à l’embrigadement et à la militarisation !
Le rattachement de l’enseignement professionnel au ministère du Travail annonce tout autant la couleur. Mise à mal depuis déjà trop d’années, la voie pro se voit à nouveau menacée par le gouvernement. Ce qui nous attend si on ne les arrête pas : un lycée pro et des élèves au service du patronat (augmentation des stages, mise en avant de l’apprentissage à tout va, fausse rémunération non prise en charge par le patronat…).
A l’époque, en campagne électorale, Macron souhaitait d’ailleurs faire un grand ménage parmi les formations avec pour seul critère l’insertion sur le marché du travail après le diplôme. Les perspectives de formation, de poursuite d’études pour les élèves se retrouvent ainsi réduites.
Loin d’être anodin lui aussi, ce rattachement acte le démantèlement progressif du MEN et la mort lente de l’enseignement professionnel public, asphyxié par une mainmise grandissante du patronat sur les formations et le tout apprentissage ! Les élèves de lycée pro ne sont pas de la simple chair à patron : ils ont aussi le droit à une éducation universelle et émancipatrice.
Les opinions sociétales progressistes de notre ministre nous font une belle jambe : il est tout autant en service commandé que le précédent pour appliquer le programme de casse sociale du bloc bourgeois radicalisé. Pour s’y opposer, ne comptons que sur nous-mêmes, en construisant une riposte collective à la hauteur l’année scolaire prochaine !
