Actualité des syndicats et des fédérations de la Confédération Nationale des Travailleurs – Solidarité Ouvrière
Le gouvernement communique beaucoup sur l’avancée sociale que constituerait l’accord sur la tarification pour les livreurs des plateformes. Cinq organisations syndicales du secteur répondent dans un communiqué unitaire pour rétablir la vérité sur cet accord bidon, dans le cadre de l’ARPE.
Dans deux jugements récents rendus le 25 avril 2023, le Conseil des Prud’hommes de Lyon le réaffirme : les travailleurs-euses sans-papiers sont, à compter de leur embauche, « assimilés à des travailleurs régulièrement embauchés au regard des obligations de l’employeur » (L8252-1 du Code du travail).
Autrement dit : le code du travail s’applique à toutes et tous dans la plupart de ses dispositions, que les salarié-es soient, ou non, titulaires d’un titre de séjour.
Ainsi, dans une première affaire qui opposait un salarié sans-papier embauché au noir à son ancien employeur, une entreprise du BTP, le Conseil reconnaissant l’existence de la relation de travail condamne la société au versement de salaires et de l’indemnité de travail dissimulé et affirme : « conformément à l’article L8252-1 du code du travail, les dispositions légales et conventionnelles s’appliquent et ce même en l’absence d’autorisation de travail ».
L’employeur, en conséquence, est condamné au versement de rappels de salaires, congés payés et d’une indemnité de travail dissimulé (6 mois forfaitaires).
Le Conseil va en outre plus loin en constatant que l’employeur qui privait le salarié de bulletins de salaires, l’a également privé de la possibilité d’une régularisation de sa situation en Préfecture et le condamne à des dommages et intérêts pour perte de chance :
La deuxième affaire opposait, elle, un travailleur sans-papiers régulièrement embauché dans une boulangerie à son ancien employeur, lequel non seulement profitait de la situation précaire du salarié pour le faire travailler au-delà de son horaire contractuel sans jamais lui payer la moindre heure supplémentaire, mais en plus l’humiliait au quotidien, usant de propos discriminatoires et racistes, ce que le Conseil ne peut que constater et condamner :
Par ces deux décisions, le Conseil le réaffirme : les droits élémentaires du travail et la dignité sont dus à tous les salarié-es, qu’ils soient ou non en situation régulière.
Le syndicat CNT-SO, aux côtés de tous les travailleurs-euses, s’engage à faire respecter nos droits : contactez le syndicat !
Par décision du Tribunal correctionnel de Lyon, la société ARC-EN-CIEL, qui s’était dispensée de mettre en place un Comité social et économique (CSE) alors même que son effectif dépassait les 11 salarié-es requis, et ce en dépit d’un rappel à la loi de l’autorité administrative, a été condamnée au versement de 5000 euros d’amende.
Elle est également condamnée au versement de 3000 euros de dommages et intérêts au syndicat CNT-SO qui lui avait explicitement demandé de mettre en place ce comité.
Malgré ses limites, nous rappelons le rôle central du CSE dans les entreprises de plus de 11 salarié-es : il est consulté sur l’organisation du travail, les modifications d’ordre économiques ou juridiques, la durée du travail et les conditions d’emploi, les questions de formation professionnelle, etc. Il est également compétent dans le domaine de la santé et de la sécurité des salarié-es. L’entrave à la constitution d’un CSE est un délit !
A Lyon, il avait fallu plusieurs semaines de grève, fin 2022, pour que la société ARC-EN-CIEL assume ses responsabilités dans le cadre du PSE sur le site de la gare routière de Perrache. Ce sous-traitant de nombreux acteurs publics est habitué aux entorses aux droits de ses salarié-es : nombreuses irrégularités dans l’exécution de la relation de travail, retards de paiement des salaires dénoncés régulièrement, management agressif et répression anti-syndicale…
Le patronat cherche constamment à bafouer nos droits et à affaiblir les outils de défense et d’action collective des salarié-es. Nous ne les laisserons pas faire et nous rendons les coups avec le syndicat !
Le STUCS, (Syndicat des Travailleurs-euses Uni-e-s de la Culture et du Spectacle) de la CNT-Solidarité Ouvrière, apporte son soutien à l’initiative de charte, du Collectif Scaff de France, qui porte des revendications sur les rémunérations, les conditions de travail et la sécurité des Scaffolders exerçant sur les festivals 2023.
Les Gilets Noirs – collectif de militants sans papiers – et la CNT Solidarité Ouvrière d’Ile de France unissent leurs forces et lancent une campagne d’organisation et de mobilisation pour les travailleurs-euses sans-papiers. Contre les politiques racistes, l’exploitation et le mépris, pour la régularisation : seule la lutte paie !
samedi 8 avril à 14h30
dimanche 16 avril à 14H30
Comme beaucoup de travailleurs et travailleuses, nous sommes mobilisé-es depuis le 19 janvier contre la retraite à 64 ans. Contre Macron, l’autoritaire : on ne lâche pas l’affaire !
Les métiers du nettoyage et de la sous-traitance hôtelière seront durement touchés par cette réforme qui va nous forcer à travailler plus vieux-vieilles :
On ne veux pas se crever la santé au travail ! On revendique :
A Marseille l’industrie touristique est en plein boom et engrange les profits. Mais pour nous, les travailleurs-euses qui la faisons tourner : c’est toujours les bas salaires et les petits contrats précaires ! Dans certains hôtels, les patrons imposent des pratiques illégales comme le « paiement à la chambre ». Ça suffit, on revendique :
Après le succès de la première action “French grève” du 28 mars devant le Radisson on remet ça pour un grand Charivari de la sous-traitance devant le NH Collection à la Joliette !
Le NH est un symbole, il y a 4 ans en avril 2019, une grève a démarré là-bas et a tenu 167 jours malgré la répression du patron et de l’État. Aujourd’hui encore nous sommes toujours dans la lutte : on lâchera rien !
Dans la sous-traitance hôtelière comme ailleurs, on veux le partage égalitaire des richesses et du travail !
Quatre ans après la grande grève de 2019, notre camarade Walter est toujours sous le coup de la répression judiciaire et policière, avec la menace de devoir payer plusieurs milliers d’euros pour une procédure injuste !
Les équipes syndicales CNT-SO PACA du nettoyage et de la sous-traitance hôtelière participent activement au mouvement de contestation sociale engagé depuis le 19 janvier. Alors que la saison touristique se lance et que notre savoir-faire est reconnu à l’international, les camarades proposent de faire une démonstration de « French grève » devant un bel hôtel du Vieux-port à l’occasion de la grève générale du 28 mars.
Communiqués de la CNT-SO 30 suite à la condamnation de notre camarade Brice, après la manifestation du 23 mars à Nîmes. La solidarité financière avec Brice passera via la caisse de grève et de solidarité interpro mise en place par la CNT-SO.
Destruction des acquis sociaux, casse des services publics, renforcement des inégalités, absence de concertation… De la réforme des lycées à la réforme des retraites, le gouvernement déroule impitoyablement sa politique antisociale : à nous d’y répondre par tous les moyens !
Les épreuves de spécialité écrites commencent le 20 mars. Ce calendrier est absurde et n’a cessé d’être dénoncé par les enseignant·es : des programmes nécessairement bâclés, des élèves sous pression accrue, et un 3ème trimestre à vide où l’absentéisme explose.
Pourquoi le gouvernement sacrifie-t-il un trimestre d’éducation? Tout simplement pour s’aligner sur le calendrier de Parcoursup et sa machine de sélection. Intégrer les notes de spécialités dans le dossier Parcoursup, c’est un renforcement de plus des inégalités scolaires ; c’est favoriser ceux qui ont moins besoin de l’école et de ce trimestre d’apprentissage en plus ; c’est exposer plus encore les publics scolaires précaires au tri cynique de Parcoursup.
Dans le contexte de lutte contre la réforme des retraites, la CNT-SO appelle à lutter par tous les moyens et avant tout par la grève contre le déroulement de ce bac injuste !
