Catégorie : Santé & social

Mineures et mineurs en danger à la rue, il est urgent de les protéger !

Auteur de l’article Par media
Date de l’article 25 mai 2022

La période actuelle regorge de discours nauséabonds, politiques et médiatiques, concernant les migrant-e-s, les sans-papiers et les mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA). Mais dans les régions, les villages, les quartiers, des collectifs, des associations, des milliers de citoyen-ne-s font vivre au quotidien, par leur solidarité, leur fraternité, une autre réalité.

Nous appelons ensemble à ce que la raison reprenne le pas sur les fantasmes et que l’on revienne sur des données factuelles, notamment sur la réalité vécue par les MNA, et sur les difficultés que rencontrent ces jeunes et leurs soutiens pour faire respecter les exigences de protection liées à leur minorité.

Partout sur le territoire français, se multiplient les situations où la carence des institutions entraîne la mise à la rue, sans droits ni ressources, de mineur-e-s isolé-e-s vulnérables et en danger. Les droits de l’enfant ne se discutent pas, encore moins au profit d’affichages politiciens de “lutte contre l’immigration”.
Le ou la mineur-e migrant-e est avant tout un-e enfant.

Nous demandons que les responsables institutionnel-le-s actuel-le-s et les candidat-e-s aux futures élections législatives s’engagent pour que soient respectés et appliqués :

– la mise à l’abri immédiate de tout-e jeune isolé-e se présentant comme mineur-e, dans les dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance (seuls dispositifs habilités à accueillir un-e mineur-e, à même de lui garantir des conditions de vie dignes et un accompagnement socio-éducatif de qualité), les hôtels n’étant pas une solution adaptée ;

– la reconnaissance et le respect de la présomption de minorité, de l’intérêt supérieur de l’enfant et du droit au recours effectif, la prise en charge des MNA par la protection de l’enfance devant être maintenue le temps qu’une décision judiciaire définitive intervienne ;

– le respect du droit des mineur-e-s à bénéficier d’une prise en charge globale et adaptée leur permettant d’accéder à l’ensemble de leurs droits fondamentaux (accompagnement socio-éducatif, financier, juridique, accès à la scolarité, aux soins de santé physique et mentale) ;

– le maintien de la prise en charge au-delà de 18 ans si la situation l’exige (prise en charge via les contrats jeunes majeurs ou autres dispositifs si nécessaire) ;

– la sécurisation de l’avenir, à la majorité, pour les mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s qui passe par la non-remise en cause de leur identité, la reconnaissance de la validité des documents d’état civil de leurs pays d’origine, l’obtention d’un titre de séjour.

Nous demandons notamment le retrait du décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), qui porte atteinte aux droits des mineur-es non accompagné-es et fait de l’accueil et la protection de l’enfance une question policière, au mépris des droits de l’enfant.

Ainsi que l’a rappelé la Défenseure des droits, il ressort tant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme que du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, un principe selon lequel la personne se déclarant mineure isolée doit être présumée comme telle. De plus, la jurisprudence du Conseil d’Etat comme du Conseil constitutionnel et l’article 375 du code civil impliquent que l’appréciation de l’âge doit être entourée de l’ensemble des garanties nécessaires, et que, dans l’attente de la décision d’un juge indépendant et impartial, la personne puisse être protégée.

C’est pourquoi nous demandons à ce que la présomption de minorité soit inscrite explicitement dans la loi.

Paris, 17 mai 2022

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Premiers signataires : Ados sans frontières (Gard), AMIE (Métropole de Lyon), ASTI (Association de Solidarité avec Tou(te)s les Immigré(e)s) – antenne Mâcon (Saöne et Loire), ASTI-Chalon (Saône et Loire), ATPAC Maison Solidaire (Loire), Attac Nîmes (Gard), CAJMA 22 (Côtes d’Armor), Cent pour un pays d’Apt (Vaucluse), Cent pour un Toit-Mâcon (Saône et Loire), CGT Educ 13 (Bouches du Rhône), CGT – PJJ, CNT SO 13 (Bouches du Rhône)
COFRADE, Collectif Chabatz d’Entrar (Haute-Vienne), Collectif 113 (Bouches du Rhône), Collectif jeunes isolés de Moselle (Moselle), Collectif Loire “Pour que personne ne dorme à la rue” (Loire), Collectif Réfugiés du Vaucluse (Vaucluse), Collectif Saint Lois d’aide aux migrants (CSLAM) (Manche), Collectif Solidaire MNA33 (Gironde), Collectif soutiens / migrants Croix-Rousse (Métropole de Lyon), Comede Loire (Loire), Coordination Urgence Migrants (Métropole de Lyon), FASTI, Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s, Fédération Education Recherche Culture (FERC-CGT), Fédération Sud Santé Sociaux, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Groupe MNA des Etats Généraux des Migrations (EGM), Itinérance Sud Manche (Manche), Jamais sans toit (Métropole de Lyon), La Cimade, Les Midis du MIE (Paris et banlieue parisienne), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Majie – Montpellier Accueil Jeunes Isolés Etrangers (Hérault), Médecins du Monde France, MIE 92 (Hauts de Seine), Min’ de Rien 86 (Vienne), MRAP 84 (Vaucluse), Port d’attache – Granville (Manche), Réfugiés bienvenue Nîmes (Gard), Réseau Education Sans Frontières (RESF) et ses groupes locaux, RIACE France, Roya Citoyenne (Alpes Maritimes), SNUTER-FSU, Solidarité et Humanisme (Loire), Solidarité sans papiers Creil (Oise), SOS Refoulement – Dijon (Côte d’Or), Soutien 59 saint just (Bouches du Rhône), Sud Education 13 (Bouches du Rhône), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social à la, Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES-PJJ/FSU), Tous-tes En Classe -TEC 31 (Haute Garonne), Tous Migrants 73 (Savoie), Tous Migrants – Réseau Hospitalité (Hautes Alpes), Union syndicale Solidaires, Utopia 56 et ses antennes locales.

Salariés des entreprises privées de services à la personne, nous exigeons l’octroi de la prime Ségur, d’un montant minimal de 183 € !

Auteur de l’article Par media
Date de l’article 27 mars 2022

Comme tous les salariés de nos métiers le savent, les pouvoirs publics ont largement trainé les pieds pour augmenter à minima les rémunérations, et ce malgré la crise sanitaire. Ne parlons pas de l’amélioration de nos conditions de travail qui ne fait l’objet d’aucune considération sachant que nos métiers sont les plus exposés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Il ne faut pas s’étonner que nombreux sont ceux d’entre nous, qui épuisés par des cadences de travail toujours plus soutenues, les mensonges répétées de nos employeurs et des gouvernement successifs ont décidé de quitter à contre cœur un métier et des usagers qui ont besoin d’être accompagné.

Sous la pression des salariés, des usagers et de leurs familles différentes revalorisations ont pu voir le jour ces derniers mois. Après la revalorisation du secteur public de la santé via le Ségur de la santé, celle du secteur social associatif par le célèbre « avenant 43 », puis celle de la filière socio-éducative, via la récente conférence des métiers, une partie d’entre nous, les salariés des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) relevant du secteur privé lucratif, attendons toujours d’obtenir le même traitement. La question n’est pas anecdotique car nous sommes environ 110 000 salariés à évoluer dans environ 3000 structures.

Avec une hypocrisie manifeste et répétée, Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée chargée de l’autonomie, renvoie invariablement la résolution de cette question au dialogue social, entre les employeurs et les syndicats de salariés de notre branche d’activité (sachant que ce fameux dialogue social se traduit fréquemment à une lutte contre le syndicalisme ou aux salariés exprimant trop vigoureusement leur mécontentement). L’hypocrisie et le mensonge vient bien entendu de nos employeurs qui se disent dans l’impossibilité d’augmenter nos rémunérations, se réfugiant derrière l’argument de l’impossibilité qui est la leur d’accroitre le prix des prestations de services à la personne (Alors même que la direction d’une entreprise comme O2, filiale du groupe Oui Care se paie des séminaires entre directeurs à 50 000 €, comme la presse vient de mettre en lumière en cette fin mars)

Depuis de trop nombreuses années l’État et le patronat se moquent de nous, mais aussi des personnes dépendantes et handicapés dont nous nous occupons quotidiennement et de leurs familles.

Avec la CNT-SO, nous nous mobilisons pour une profonde refonte du financement et de l’organisation des services travaillant auprès des personnes les plus vulnérables.

Nous exigeons sans délais l’octroi de la prime Ségur

A travail égal, salaires et statuts égaux !

Notre souhait d’être traité à égal ne nous fait pas oublier que nos camarades du champ de la petite enfance sont, comme nous, parfaitement oubliés de la prime Ségur. En effet, comme les professionnels de la santé et du médico-social, les personnels des crèches, de la garde d’enfant à domicile, les assistantes maternelles… sont restés mobilisés tout au long de la crise sanitaire, pour accueillir les enfants des professionnels de santé en priorité puis toutes les familles, ceci avec des protocoles sans cesse changeants, parfois sans délai et sans protection maximale et sans masques FFP2. Cette prime n’es pas un luxe, elle constitue à peine un rattrapage de la juste rémunération de notre travail indispensable et d’utilité sociale.

Professionnels du domicile et du soin : le point sur la vaccination et le pass sanitaire .

Auteur de l’article Par media
Date de l’article 30 juillet 2021

La CNT-SO reviendra tout cet été sur les contraintes liées à la mise en place du pass sanitaire que notre organisation syndicale conteste tout en étant favorable à une vaccination massive comme moyen de protection collective contre la pandémie (voir notre positionnement sur le sujet).

Le type de professionnels concernés

Suite au vote définitif du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, devraient être obligatoirement vaccinés contre le Covid-19, les salariés exerçant leur activité dans :

Les établissements et services médico-sociaux ;
Les logements-foyers, qui ne relèvent pas des établissements sociaux et médico-sociaux, dédiés à l’accueil des personnes âgées ou handicapées ;
Les professionnels employés par un particulier-employeur qui interviennent au domicile de personnes âgées ou handicapées seraient également obligés de se vacciner contre le Covid-19.

Plus généralement sont concernés les salariés des structures soumises à autorisation, c’est à dire les salariés de tous les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) qu’ils soient associatifs, publics ou privés.

Selon l’évolution de la situation sanitaire et des connaissances médicales, le projet de loi prévoit que l’obligation vaccinale pour certaines catégories de personnes pourrait être suspendue par décret.

A NOTER : Les salariés autres structures de services à la personne, non autorisées par les conseils départementaux, et qui n’ont pas comme salariés des professionnels de santé, ainsi que les salariés du particuliers-employeurs ne travaillant pas auprès de personnes âgées ou handicapées (garde d’enfants à domicile, entretien du cadre de vie, jardinage, bricolage, soutien scolaire, etc.) ne sont pas concernées par cette obligation vaccinale.

Que devront présenter les salariés ?

Les salariés concernés devront présenter un « certificat de statut vaccinal » délivré à partir d’un des justificatifs suivants :

Présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 (la durée de validité devra être indiquée) ;
Certificat de schéma vaccinal complet (validité 7 jours après deuxième injection) ;
Présentation pour sa durée de validité, de son certificat de rétablissement à la covid-19 (certificat de moins de 6 mois) ;
Production d’un certificat médical de contre-indication.

En cas de contre-indication médicale, le professionnel devra transmettre un certificat médical de contre-indication au médecin du travail. Ce dernier informera, sans délai, l’employeur, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis.

A NOTER : Le projet de loi prévoit pour les salariés et agents publics une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations. Ces absences ne doivent pas entraîner une diminution de la rémunération et seraient assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ou de l’ancienneté.

Les différentes étapes

Du 5 août au 14 septembre 2021 : les salariés qui seront autorisés à continuer d’exercer devront présenter un « certificat vaccinal » établit à partir de l’un des justificatifs suivants :

Présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 (la durée de validité est inscrite) ;
Présentation du justificatif de statut vaccinal complet ;
Présentation pour sa durée de validité, de son certificat de rétablissement à la covid-19 (certificat de moins de 6 mois) ;
Production d’un certificat médical de contre-indication.

À partir du 15 septembre 2021 : le salarié doit avoir effectué un parcours vaccinal complet en conséquence, il ne peut plus présenter qu’un certificat vaccinal établit à partir :

D’un Justificatif de statut vaccinal complet ;
D’un certificat médical de contre-indication.

A NOTER : Des dérogations sont cependant possibles. En effet, les salariés qui au 15 septembre dans le cadre d’un schéma vaccinal comprenant deux doses, justifient de l’administration d’au moins une des doses, devront être maintenus dans leur emploi s’ils présentent un test de dépistage virologique négatif qu’ils doivent renouveler, en fonction de la durée de validité du test (toutes les 48 ou 72 heures). Cette dérogation est valable jusqu’au 14 octobre.

Comment s’organise le contrôle par l’employeur ?

Un décret à venir déterminera les conditions de vaccination contre la covid-19 des personnes concernées par l’obligation de vaccination.
Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d’entre eux, le nombre de doses requises.
Ce décret fixe les éléments permettant d’établir un certificat de statut vaccinal et les modalités de présentation de ce certificat sous une forme ne permettant d’identifier que la nature de celui-ci et la satisfaction aux critères requis. Il détermine également les éléments permettant d’établir le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 et le certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.

A NOTER : Les employeurs devraient pouvoir conserver les informations répondant à l’obligation vaccinale contre le Covid-19 jusqu’au terme de l’application de cette obligation.

Quels sont les risques encourus pour les professionnels du domicile ?

Ils sont au nombre de deux et paraissent pour la CNT-SO totalement disproportionnées et infondées

• En droit du travail :
Si le salarié ne présente pas les justificatifs demandés, le contrat peut être suspendu immédiatement. Le contrat peut rester suspendu tant que le salarié ne satisfait pas à ses obligations.
Au 15 octobre 2021, les salariés doivent présenter un schéma vaccinal complet ou un certificat de contre-indication, autrement, ils ne peuvent être maintenus dans leur emploi et leur contrat de travail sera suspendu immédiatement.

• En droit pénal
Le salarié s’expose à une sanction pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 10 000 € d’amende.

A NOTER : En l’absence de justificatif, à compter du 15 septembre, le contrat de travail peut être suspendu. Toutefois, en accord avec l’employeur, des jours de repos conventionnels ou des congés payés pourraient être posés.
La suspension du contrat de travail s’accompagnerait de l’interruption du versement de la rémunération. Pendant cette suspension, les salariés conserveraient le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire.

Prochaine journée de mobilisation, le vendredi 7 Juillet à partir de 8h30

Profession de foi :

Nous exigeons sans délais l’octroi de la prime Ségur

A travail égal, salaires et statuts égaux !

Le secteur de la santé est toujours en lutte et sera dans l’action le 05 octobre pour la grève interprofessionnelle. Appel commun des sections SUD et CNT-SO de l’AP-HP 👇

Appel de la section CNT-SO de l’AP-HP pour la grève du 05 octobre