La CNT-SO vient d’interpeller par courrier, le premier ministre François Bayrou, au sujet des travailleur·euses dispersé·es, dont le cadre d’exercice du droit syndical est toujours en attente de publications de décrets depuis 1968 ! C’est la première étape d’une procédure devant la justice administrative si le gouvernement ne se met pas en conformité.
Des millions de travailleuses et de travailleurs sont « dispersés » géographiquement au travail, notamment à cause de la sous-traitance et de l’intérim.
Elles/ils sont de par leur mise à disposition chez des tiers, leur mobilité, leur isolement, leur précarité, les premier-e-s à subir mauvaises conditions de travail, infractions à leurs droits salariaux, chômage structurel, « jetabilité », pression de rentabilité…
L’intérim et la sous-traitance ont ainsi été de véritables laboratoires de la casse des droits et des entorses faites au Code du travail au fil des gouvernements successifs !
Dans notre société prétendument démocratique et sociale, les libertés syndicales pourtant fondamentales, sont totalement oubliées alors qu’elles sont essentielles à permettre l’information et la défense des salariés.
De ce fait, les liens entre les représentants syndicaux et les salariés de plus en plus exploités sont de plus en plus distendus, quand ils ne sont pas tout bonnement rompus.
La représentation syndicale affaiblie, les droits sont toujours de plus en plus bafoués.
Face à ce constat des difficultés d’exercice des libertés syndicales notamment dans le contexte de dispersion des travailleuses et des travailleurs, la loi prévoit des décrets d’application à l’article L2141-12 du code du travail afin de définir le cadre de l’exercice des libertés syndicales.
Pourtant, les différents premiers ministres et gouvernements bourgeois successifs depuis 1968 ont totalement oublié de prendre ces mesures réglementaires et de mettre en place des décrets d’application de l’article L2141-12 du code du travail.
Cet oubli n’est pas sans conséquences offrant ainsi un affaiblissement sans pareil de la représentation syndicale à l’avantage, notamment, des sociétés d’intérim et de sous-traitance.
Ces entreprises profitent très avantageusement de la dislocation des forces syndicales et des collectifs de travailleurs grâce aux zones d’ombre délibérément entretenues par cet « oubli ».
Pour ajouter à son amnésie, la bourgeoisie au pouvoir est sourde, aveugle et muette, terribles maux qui la frappent depuis si longtemps.
Réparer ces « oublis », permettra enfin aux syndicats et aux travailleurs précaires et dispersés de bénéficier des moyens légaux nécessaires à rétablir du lien, véhiculer et recevoir de l’information, s’organiser, se défendre en cas de difficultés, faire corps et faire face ensemble et se battre pour leurs droits…
La CNT-SOLIDARITÉ OUVRIERE, forte de son expérience, fidèle aux luttes des travailleuses et des travailleurs et aux principes de l’anarcho-syndicalisme qui guident son action, sait comment sortir le gouvernement de son amnésie et le contraindre à prendre les décrets qu’il devait déjà prendre il y a plus de 56 ans !
La Liberté syndicale ne sera pas qu’un vain mot au sein d’une devise sans substance !
Pour cela, la CNT SOLIDARITÉ OUVRIÈRE a décidé d’attaquer le gouvernement Français devant le Conseil d’État pour exiger qu’il publie enfin les décrets d’application tant attendus depuis 56 ans.
Vive la lutte des travailleuses et des travailleurs ! Vive les libertés syndicales !
La chaine de magasins de déstockage NOZ ne brade pas que ses produits mais surtout les droits des travailleur·euses ! La CNT-SO mène depuis 2020, une campagne syndicale contre ce système d’exploitation bien rodé. Plusieurs condamnations prud’hommales viennent de tomber dans des procédures suivies par l’avocat du syndicat. On fait le point.
Pour éviter de payer les cotisations sociales et de respecter les droit des salariés, les entreprises gérant les magasins NOZ déclaraient les employé.e.s comme co-gérant.e.s.
Deux salarié.e.s « révoqué.e.s », l’une à Calais, l’autre à Rodez, ont obtenu la requalification du contrat de co-gérance en contrat de travail et la nullité du licenciement irrégulièrement prononcé.
Le Conseil de prud’hommes de Rodez a estimé le 3 décembre dernier, concernant M. B. que les trois éléments caractérisant le contrat de travail : travail, rémunération et lien de subordination, étaient réunis.
La société SMCB lui a versé 50 000 € pour licenciement nul et a ordonné la remise des documents sociaux, dont l’attestation France travail, sous astreinte et 3 000 € au titre de l’article 700 du CPC.
Même raisonnement du Conseil de prud’hommes de Calais, concernant Mme L. D’abord engagée sous plusieurs CDD, elle est nommée co-gérante en 2021 de la société SNC Calais 3. En arrêt maladie à compter de mars 2022, elle est « révoquée » de son mandat de co-gérante.
Elle saisit le conseil de prud’homme qui condamne la société à :
13 420,02 € pour travail dissimulé
20 000,00 € pour nullité du licenciement
636,55 € d’indemnité légale de licenciement
2 236,67 € au titre du préavis
223,66 € de congés payés sur préavis
1 500,00 € au titre de la discrimination
2 000,00 € d’article 700
Enfin, si le Conseil de prud’hommes de Rodez ordonne l’exécution provisoire de l’intégralité de la décision, celui de Calais la limite à la somme de 10 000 €.
Le vent de révolte des salariés de NOZ commence à porter ses fruits !
A NOZ aussi on a des droits : on les défends avec le syndicat !
Cinq ans après la grande grève de la sous-traitance hôtelière de 2019 au NH Collection Marseille, notre camarade Walter est toujours victime de la répression judiciaire et policière, avec une condamnation définitive de plus de 14000€ pour une procédure injuste ! Walter vient de recevoir, ce mois de janvier 2025, une injonction à verser plus de 12000€ de dommages à un policier. La CNT-SO appelle à intensifier le soutien à notre camarade !
(English / Castellano / Deutsch / Italiano 👇)
Soutenons le : caisse de solidarité en ligne (solidarity fund / caja de solidaridad / Spendenkampagne / fondo di solidarietà)
Rappel des évènements :
En 2019, les femmes du chambre travaillant sur l’hôtel NH Collection Marseille ont mené un mouvement de grève reconductible de 167 jours pour l’amélioration de leur condition de travail et une meilleure rémunération et considération de la part de leur patron, la multinationale des services ELIOR.
En plus de l’acharnement anti-syndical de l’employeur, cette lutte aura subi une répression constante des forces de police, qui auront tout fait pour briser le mouvement et déloger le piquet de grève.
Les grévistes et leurs soutiens ont eu a subir quotidiennement : contrôles d’identité répétitifs, cordon policier devant l’hôtel, poursuites pour « agression sonore » et convocations multiples au commissariat ne débouchant sur aucune procédure sérieuse…
Le 8 juin 2019, avec une nouvelle descente musclée sur le piquet, les policiers provoquaient une bousculade confuse se terminant par de nouvelles GAV pour quatre camarades, dont une femme enceinte de 7 mois !
La justice de classe a poursuivi la répression, sur la base de procès-verbaux policiers manifestement gonflés. Pourtant les accusations policières ont depuis fait largement pschitt : initialement poursuivis pour dégradation, violence volontaire contre personne dépositaire de la force publique, et rébellion… il ne restera finalement que les « dégradations» et la «rébellion» dans les réquisitions.
Après l’audience du 19 avril 2021, ce sont des condamnations pour « dégradation » qui ont été prononcées pour les 4 grévistes et syndicalistes. Nous avons une pensée émue pour la famille des vitrines affreusement dégradées par de la farine et autres substances nettoyables avec un seau d’eau… Et comme il fallait tout de même un coupable, la rébellion aura été retenue à l’encontre du seul homme du quatuor qui a écopé de la peine la plus lourde et qui doit maintenant faire face à de lourds dommages et intérêts pour de supposées séquelles de cette arrestation violente par les agents. Nous ne ferons pas de commentaires… Nous constaterons cependant que la plainte pour le tabassage de notre camarade au commissariat aura, elle, été classée sans suite…
Face à cette répression qui se poursuit, la CNT-SO 13 appelle à la solidarité de classe, en participant massivement à ce pot de soutien en ligne. Malgré toutes ces péripéties, l’équipe syndicale du NH Collection est restée debout et a même pu signer un accord satisfaisant une partie des revendications de 2019 avec le nouveau sous-traitant. La lutte paye !
Salarié•e•s du secteur privé : 10 règles essentielles pour se défendre face aux patrons 👇
1.Ne signez jamais un document que vous ne comprenez pas !
2.Temps de travail maximum : 44h par semaine ; 10h par jour.
3.Temps de repos obligatoire : 11h entre deux journées de travail ; une journée par semaine minimum.
4. Des salaires minimum sont déterminés par les conventions collectives, en fonction de vos qualifications : vérifiez bien les grilles de salaires de vos secteurs ! Si la convention collective ne le prévoit pas, le salaire minimum de croissance (SMIC) est déterminé chaque année. A partir du 1er novembre 2024, il est de 11,88 euros (brut).
∆Les heures supplémentaires, heures de nuit et heures travaillées le dimanche sont majorées ! En cas de doute, relevez chaque jour les heures que vous effectuez.
5. Les abonnements pour les transports publics sont remboursés à 50% par l’employeur.
6. Salarié·e·s à temps partiel, des règles spécifiques s’appliquent !Votre contrat doit être écrit et préciser vos horaires de travail. Il existe un volume horaire minimum définit par votre convention collective. A défaut, il est de 24 heures / semaine (code du travail). Votre patron ne peut pas changer votre volume horaire sans obtenir votre accord (signature d’un avenant). Vous pouvez refuser une modification horaire si elle n’est pas compatible avec une obligation (autre emploi, formation, raison familiale, etc.)
7. Vous devez demander vos congés payés au moins un mois à l’avance, par écrit. Si le patron ne répond pas, prenez conseil auprès de votre syndicat.
8. Au moment de votre embauche, puis une fois tous les 5 ans, vous devez voir la médecine du travail.
9. Le patron doit vous fournir tous les équipements pour protéger votre santé et assurer votre sécurité sur le lieu de travail. Si vous êtes victime d’un accident du travail, il doit être immédiatement déclaré par votre employeur à la CPAM.
10. Pour faire respecter vos droits ou en demander de nouveaux, vous pouvez faire grève : demandez conseil à votre syndicat !
Après des mois de tergiversations, le « choc d’attractivité » pour nos métiers, annoncé par le gouvernement depuis les Présidentielles, aura accouché d’une revalorisation salariale (socle) indécente et d’un nouveau monstre managérial (Pacte) qui va diviser les personnels et fractionner nos collectifs de travail. La CNT-SO Éducation appelle les collègues à ne pas signer ce Pacte et à se mobiliser à la rentrée pour une revalorisation salariale massive de toutes les catégories de personnels !
Une augmentation « socle » largement insuffisante !
Comme l’ensemble des travailleur·euses (et notamment nos collègues les plus précaires, AED/AESH, contractuel·les) nous sommes touché·es par l’inflation et la vie chère. C’est pourquoi la partie « socle » est tout simplement inacceptable. L’augmentation de l’ISOE/ISAE (et des indemnités équivalentes pour les CPE, psyEN et profs documentalistes) correspond à une augmentation d’un peu moins de 100 euros par an, est largement insuffisante. Toutes les autres catégories de personnels, pourtant aux salaires les plus bas du ministère, ne sont pas concerné·es !
Pour les enseignant·es, le ministère prévoit également une augmentation de la prime d’attractivité jusqu’à l’échelon 7 et des mesures de facilitation d’accès à la hors classe et la classe exceptionnelle. Au final nous sommes loin de la promesse de campagne de Macron des 10% d’augmentation ni même de la simple compensation de l’inflation…
Le pacte : de quoi parle-t-on ?
Le pacte est présenté comme une revalorisation, or il s’agit de primes et de missions supplémentaires, qui ne compteront pas pour la retraite et alourdiront le temps de travail. Il s’agira d’accepter et de signer un contrat avec le chef d’établissement/l’IEN qui remettra une lettre de mission au collègue qui sera ainsi redevable.
Engagement contractuel annuel renouvelable, il invite à choisir entre 1 à 3 missions complémentaires (pudiquement le ministère n’ose plus utiliser le terme de « briques »), cumulables, payées chacune 1250 euros par an (sur 9 mois) via une « part fonctionnelle » de l’ISAE/ISOE.
Mission 1 (18h) : 18 h de remplacements courts dans l’année pour le second degré et 18h de soutien en 6ème pour le premier degré. Pour le ministère, ces missions sont spécifiées « prioritaires » (elles doivent être mises en place avant les autres missions) mais sans encore afficher clairement leur caractère obligatoire pour tous·tes les signataires du pacte. Quand c’est flou, il y’à un loup…
Mission 2 (24h) : devoirs faits (rendus obligatoires en 6ème), stages de réussite pendant les vacances, soutien renforcé pour le second degré et stages de réussite pendant les vacances, soutien renforcé aux élèves pour le premier degré.
Mission 3 (missions annualisées) : coordination de projets innovants, accompagnements des élèves à besoins éducatifs particulier, coordination du dispositif de découverte des métiers en collège…
Pour les lycées pro, Grandjean est revenue sur l’insécabilité du pacte comptant sans doute mieux faire avaler la pillule. Le pacte en LP est clairement là pour mettre en place la réforme de la voie pro : le signer c’est permettre la casse des enseignements et du métier de PLP ! (Voir notre communiqué spécifique (téléchargeable au format pdf)).
Dans le secondaire, les chef·fes d’établissement, qui voient à nouveau leurs pouvoirs et leur autonomie se renforcer, proposeront la signature du pacte aux volontaires, titulaires ou non, après avis du Conseil Pédagogique et in fine présentation au CA. Dans le premier degré, les directions en lien avec les IEN feront la distribution après avis puis présentation au Conseil des maîtres. C’est une nouvelle étape dans la création d’une hiérarchie intermédiaire dans les écoles. Des primes spécifiques leurs seront attribuées pour la mise en place du pacte et ce rôle de « faiseur de roi » (1000 euros pour les CE et IEN, 500 à 700 euros pour les directions d’école) !
Le pendant du pacte… c’est bien de se retrouver en dette
Les missions seront scrutées par la hiérarchie avec «ajustements éventuels» en cours d’année «en fonction des besoins constatés et satisfaits » (source DGSCO). L’enseignant·e redevable devrait ainsi être amené à effectuer d’autres tâches, avec un transfert d’une mission à une autre sur décision de la hiérarchie. Le risque réel est de ne plus pouvoir dire non et cela aura des conséquences sur la liberté professionnelle et personnelle. Nous alertons les collègues tenté·es de mettre le doigt dans l’engrenage, avec ce pacte sans garanties claires, c’est ouvrir la porte à des mauvaises surprises et pressions hiérarchiques pour exercer un large panel de tâches supplémentaires !
Évidemment ce pacte se fera en plusieurs étapes avec dans un premier temps le maintien de dispositions (HSE, IMP…) qui pourraient y être intégré dans le futur. Les logiques individuelles à court terme sont aussi une menace collective pour tous les personnels dans le futur: annualisation des services, hausse du temps de travail ou remise en cause des congés.
Ce pacte est une brique jetée dans notre statut
et l’égalité des personnels
Notre statut nous confère des droits et devoirs, qui garantissent une égalité des personnels mais aussi des usagers et usagères et donc un service public. Le pacte institutionnalise une autre relation, faite de contrats et de carrières individualisées avec des personnels mis en concurrence pour gratter un peu de pognon. A terme le pacte créera des hiérarchies intermédiaires pour des collègues qui deviendraient des « petits chefs » pour remplir telle ou telle mission et cassera la solidarité et les collectifs de travail. Les missions Pacte pourraient aussi empiéter sur celles de certains métiers.
Le pacte, accentuera encore les inégalités femmes-hommes ! Le ministère reconnaît que les femmes perçoivent moins d’heures supplémentaires et de primes, et ce, dû aux inégalités de genre au travail et au rôle parental encore genré.
Le Pacte : un non-sens pédagogique
Encourager la prise de missions supplémentaires alors que la charge de travail des enseignant·es est déjà conséquente est une prime au « mauvais travail ».Remplacer au pied levé un ou une collègue, mais dans sa propre matière, pour une seule séance, avec une classe inconnue ; faire de la remédiation en 6eme avec des élèves que l’on ne suit pas au quotidien et sans espace de concertation avec les collègues de la classe ; faire du soutien en primaire sur la base des résultats d’évaluations nationales normatives et inadaptées ; construire des EDT non pas dans l’intérêt des élèves mais uniquement pour remplir des objectifs managériaux…Le pacte va accentuer la perte de sens de nos métiers et la restriction de notre liberté pédagogique.
Le pacte : un énième outil pour une gestion managériale et libérale de l’École et de ses personnels !
Derrière ce vocabulaire managérial (« brique », « pacte ») l’objectif est clair : casser le service public d’enseignement et d’éducation.
Il vient accentuer des logiques individualistes déjà en cours dans le second degré notamment (culture de l’heure sup’ depuis l’époque Sarkozy, IMP, dispositifs « devoirs faits ») qui cachent mal des logiques austéritaires. Ces dispositifs moins coûteux permettent d’éviter de créer des postes, de mettre les moyens nécessaires à certaines tâches indispensables ou pour améliorer la qualité globale des enseignements (baisse du nombre d’élèves par classe, dédoublements…).
Le pacte est une nouvelle pièce de la dérive managériale. Il est à mettre en relation avec des évolutions récentes : explosion des évaluations dans le primaire qui sont aussi normatives pour les élèves que pour les enseignant·es (qui serviront de base pour les missions de soutien prévues dans le pacte), auto-évaluation des établissements, introduction d’une hiérarchie intermédiaire dans les écoles (loi Rilhac), expérimentation Macron dans les écoles marseillaises, expérimentation des contrats locaux d’accompagnement (CLA) dans des lycées sortis de l’Éducation Prioritaire, profilage des postes dans certaines Académie dans les écoles REP+, part modulable de la prime REP+ attribuée suivant l’atteinte d’objectifs similaires à ceux du Pacte… Petit à petit le puzzle se complète : une individualisation des carrières des personnels et une autonomisation croissante des établissements, dans un climat de concurrence pour les moyens et rémunérations, aboutissant à un système éducatif à plusieurs vitesses.
Le ministère joue avec cynisme sur l’inflation et la stagnation des rémunérations des enseignant·es, ainsi que sur notre conscience professionnelle : ne nous faisons pas avoir !
Nous appelons l’ensemble des personnels à refuser le Pacte ! Mobilisons-nous pour une véritable augmentation de nos salaires et pour obtenir l’abrogation de toutes les contre-réformes scolaires de l’ère Macron !
Avec la CNT-SO nous revendiquons dans l’immédiat :
La hausse des salaires de l’ensemble des personnels. Cette hausse de la rémunération doit concerner tous les personnels et elle ne doit pas être conditionnée à « des tâches nouvelles ».
Le dégel de la valeur du point d’indice avec rattrapage des précédentes pertes. L’indexation de ce point d’indice sur l’indice des prix à la consommation.
La fin du précariat dans l’Éducation nationale (contractualisation croissante).
Des mesures pour l’égalité femmes-hommes.
L’égalité de traitement face aux primes (REP/REP+…) pour tous les personnels.
Depuis plusieurs semaines, un mouvement social inédit à Disneyland Paris, est parti de la base avec le « Mouvement Anti Inflation ». Comme d’autres syndicats de l’entreprise, la section CNT-SO Disneyland Paris soutient le mouvement et appelle tous les « Cast-members » à y participer massivement.
Après un premier débrayage le 23 mai, une grève d’ampleur historique a eu lieu le mardi le 30 mai. Selon les estimations plus d’un millier des Cast-members ont défilé dans les deux parcs en passant aussi par Disney village et devant les hôtels. Une deuxième journée d’action massive a eu lieu le samedi 03 juin avec près de 1500 grévistes.
Les casts members vont encore se mobiliser ce mardi 06 juin : rejoignez le mouvement !
Les revendications MAI/cast members :
200 € net par mois pour tous
Le retour des “horaires choisis” au volontariat
Les dimanches payés double
L’indemnité kilométrique doublée sans condition d’horaires et versée automatiquement selon le mode de transport choisi
La revalorisation de la prime d’ancienneté
Il ne faut rien attendre de la direction : la seule réponse est la grève. Seule la lutte paie!
1/2 Le combat continue… La CNT Solidarité Ouvrière Disneyland Paris appelle à se mobiliser. RDV demain lundi le 12 juin 8h devant World of Disney.
— CNT-SO Disneyland Paris (@cntso_dlp) June 11, 2023
Le gouvernement revient en force sur le dossier du SNU. La secrétaire d’État à la jeunesse chargée du dossier l’a évoqué cette semaine : le gouvernement envisagerait la mise en place d’un «stage de cohésion» de 12 jours pour les élèves de seconde… sur le temps scolaire dans le cadre de «classes d’engagement» !
Le Service National Universel se déroule en 3 phases, ce stage de cohésion est la première d’entre elles. Pour l’instant il se déroulait hors temps scolaire. Le gouvernement veut désormais qu’enseignant-es et établissements se positionnent sur des «appels à projets» pour obtenir le label. Rassurons-nous, «les familles ou les élèves pourront refuser d’y participer, comme pour les voyages scolaires» … Voyages scolaires ? Comparaison malheureuse… Avec le SNU, nous sommes loin des classes vertes : lever à 06h30 et coucher à 22h30, salut au drapeau, Marseillaise, port de l’uniforme, marche au pas, bourrage de crâne sur l’engagement et la citoyenneté du point de vue de l’État…
Le caractère volontaire mis en avant est trompeur puisque le gouvernement envisage de favoriser les élèves participants sur Parcours Sup… Les enseignant-es qui se prêteraient au jeu de la militarisation de la jeunesse pourraient être rénuméré-es via le Pacte !
Ces projets devront être présentés en CA, nous appelons les personnels à les refuser tout comme les « classes défense » déjà existantes en lien avec armées ou Police.
Nous continuons à dénoncer cette volonté de mise au pas de la jeunesse, ce gaspillage de moyens qui pourraient servir à l’éducation, la recherche et à l’éducation populaire (voir notre communiqué du 5 mars 2023).
Si le gouvernement avait laissé croire qu’il renonçait à le rendre obligatoire, pour l’instant, il ne semble pour autant pas vouloir en rester là. Voilà qu’il est prêt à retirer 12 jours de cours aux élèves. Si Macron et sa clique poursuivent leur propagande avec des arguments tous aussi fallacieux les uns que les autres (promotion de la mixité sociale…), la lutte contre le SNU s’est largement développée ! Les points de passage de la caravane du SNU (« tournée Expérience SNU ») sont perturbées par des rassemblements : rien ne se passe comme prévu ! Des collectifs contre le SNU sont créés un peu partout en France. Continuons la lutte ! Bloquons le SNU !
Le gouvernement communique beaucoup sur l’avancée sociale que constituerait l’accord sur la tarification pour les livreurs des plateformes. Cinq organisations syndicales du secteur répondent dans un communiqué unitaire pour rétablir la vérité sur cet accord bidon, dans le cadre de l’ARPE.
La CNT-SO a ouvert une caisse en ligne dans le cadre du mouvement retraite pour accompagner les travailleur-euses et équipes syndicales en lutte.
Depuis le 19 janvier, nous nous mobilisons massivement dans les rues et les journées de grève s’accumulent. Pour contraindre le gouvernement à reculer, seul le rapport de force dans la durée, va compter ! Cela passe par la poursuite des actions quotidiennes engagées depuis le 7 mars et qui se sont renforcées après le 49.3 : grèves sous toutes les formes, actions de solidarité interprofessionnelle, occupations, blocages économiques, manifestations…
La CNT-SO regroupe majoritairement des travailleurs et travailleuses des secteurs les plus exploités et précarisés de la classe ouvrière : nettoyage et sous-traitance hôtelière, restauration, bâtiment, aide à domicile, Intérim… Ces métiers à la pénibilité mal reconnue et au bas salaires, seront les plus durement touchés par l’augmentation de la durée du travail.
On l’a vu avec le COVID, ces métiers sont essentiels au fonctionnement de l’économie et de la société, une extension du mouvement dans ces secteurs est indispensable pour gagner ! La solidarité financière est une des clefs de la réussite de la mobilisation.
Notre lutte commune est aussi confrontée à la répression grandissante d’un pouvoir dépassé. La répression s’exprime par la violence policière mais aussi par la justice de classe avec des poursuites et condamnations impliquant souvent un coup financier élevé auquel nous devons faire face collectivement.
Pour soutenir, la caisse de grève interpro de la CNT-SO : cliquez ici.
Le gouvernement présente un nouveau projet de loi sur l’immigration. Un collectif d’associations et de syndicats s’y oppose dans cet appel, car cette réforme priverait encore plus de droits les personnes étrangères en France. La CNT-SO est signataire de l’appel unitaire contre le nouveau projet de loi sur l’immigration porté par Darmanin.
Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
Le nouveau projet de loi asile et immigration du gouvernement conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des personnes migrantes. Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives : systématisation des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et des interdictions de retour sur le territoire français (IRTF), dans la suite des instructions déjà prises pour augmenter les assignations à résidence et le nombre de centre et locaux de rétention administrative.
Le projet s’inscrit délibérément dans une vision utilitariste et répressive dont témoigne l’obsession des expulsions et l’inscription des sans-papiers au fichier des personnes recherchées. Les personnes migrantes sont déshumanisées et considérées uniquement comme de la main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits “en tension”.
Alors que la dématérialisation prive de l’accès au séjour de nombreux personnes étrangères, le droit du séjour et le droit d’asile vont être encore plus restreints. Le projet prévoit des moyens pour empêcher d’accéder ou de rester sur le territoire, au lieu de les utiliser pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique…
Les droits sont de plus en plus bafoués
Les droits protégés par les conventions internationales sont de plus en plus bafoués (asile, droit de vivre en famille, accueil des femmes et des personnes LGBTIA+ victimes de violences…) y compris ceux des enfants (enfermement, non-respect de la présomption de minorité, séparation des parents…). Les droits des personnes étrangères sont de plus en plus précarisés.
Nous appelons à nous mobiliser contre cette réforme qui, si elle était adoptée, accentuerait encore le fait que les personnes étrangères en France sont considérées comme une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée à l’arbitraire du patronat, de l’administration et du pouvoir.
Il est de la responsabilité de nos organisations, associations, collectifs et syndicats de réagir. Nous appelons à la mobilisation la plus large possible sur tout le territoire dans les prochaines semaines.
