Catégorie : BTP

Salaires ouvriers et ETAM du bâtiment PACA 2016

Auteur de l’article Par cursive
Date de l’article 25 janvier 2016

Pour voir la grille 2017, cliquez ici

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Attention avec l’augmentation du SMIC au 01er janvier 2017, aucun salaire ne doit être inférieur à 9,76 €/ heure brut soit 1 480,27 €/ mensuel brut (base 35H).

Pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux, organisons nous collectivement avec le syndicat !

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Ces minimas conventionnels sont valables depuis le 01er décembre 2015 !

Salaires ouvriers du bâtiment PACA

A compter du 1er décembre 2015, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux (bruts) des Ouvriers du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’établit comme indiqué dans le tableau ci-après:

Il est rappelé qu’aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC, correspondant à l’horaire appliqué.

Prime de Pénibilité

Prime horaire de pénibilité aux Ouvriers du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

– Prime horaire de : 1,12 € (A compter du 1er février 2014)

Indemnités petits déplacements

A compter du 01er décembre 2015, les indemnités de Petits Déplacements concernant les OUVRIERS du Bâtiment de la Région “Provence-Alpes-Côte d’Azur” , employés par les entreprises du Bâtiment visées et non visées par le Décret du 1er Mars 1962, sont fixées comme suit,

– Indemnité de repas : 9,77€.

– Indemnité de frais de transport :

L’indemnité de frais de transport a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé. Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n’est pas due lorsque l’ouvrier n’engage pas de frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.

– Indemnité de trajet :

L’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir. L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

L’indemnité de frais de transport et l’indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 km.

Salaires Etam (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise )

Pour les entreprises dont l’horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année, le barème des salaires minimaux (bruts) des ETAM du Bâtiment de la région Provence Alpes Côte d’Azur est fixé comme suit:

à compter du 1er décembre 2015

Le salaire minimum conventionnel correspondant à la qualification de l’ETAM ayant conclu une convention de forfait jours est majoré de 15 %.

Sources :

– OUVRIERS : ACCORD DU 15 JUILLET 2015 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX POUR L’ANNÉE 2015 (PACA)
– ACCORD DU 15 JUILLET 2015 RELATIF À L’INDEMNITÉ DE PETITS DÉPLACEMENTS POUR L’ANNÉE 2015 (PACA)
– ETAM : ACCORD DU 15 JUILLET 2015 RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX POUR L’ANNÉE 2015 (PACA)
– Arrêté d’extension du 19 novembre 2015

TRAVAUX PUBLICS : salaires et indemnités – Ouvriers et ETAM – PACA – 2016

Auteur de l’article Par cursive
Date de l’article 25 janvier 2016

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Attention ces minimas ne sont plus valables en 2017, pour voir la nouvelle grille cliquez ici

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Ces minimas (base 35H) sont valables à compter du 01er janvier 2016, pour les ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614) de la région PACA.

Pour les ETAM bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année, les valeurs prévues pour les niveaux F, G et H sont majorées de 15 %

Indemnité de trajet (forfait journalier en €) :

Zone 1 (0 à 10km) : 2,39

Zone 2 (10 à 20km) : 3,55

Zone 3 (20 à 30km) : 4,78

Zone 4 (30 à 40km) : 5,60

Zone 5 (40 à 50km) : 6,75

Indemnité de trajet :

L’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir. L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

Indemnité de Transport (forfait journalier en €)

Zone 1 : 2,16

Zone 2 : 4,29

Zone 3 : 7,43

Zone 4 : 9,50

Zone 5 : 12,25

Indemnité de frais de transport :

L’indemnité de frais de transport a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé. Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n’est pas due lorsque l’ouvrier n’engage pas de frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.

Indemnité de repas (forfait journalier) : 10€95

A noter : L’ETAM non sédentaire des entreprises de travaux publics bénéficie, aux mêmes conditions, des indemnités de transport et de repas allouées aux ouvriers non sédentaires des entreprises de travaux publics, sauf accord d’entreprise prévoyant des modalités plus favorables. Pour plus d’informations sur les autres types de déplacements, voir dans la convention collective.

En savoir plus sur la rémunération annuelle

Extraits de l’article 4.1.2. de la Convention Collective : Rémunération annuelle.

La rémunération annuelle comprend tous les éléments bruts de rémunération acquis dans le cadre d’une année civile, y compris :

– les congés payés ;

– la prime de vacances versée aux conditions conventionnelles ;

– tous les éléments permanents du salaire.

En sont exclus les éléments suivants :

– les sommes versées au titre de l’intéressement des salariés, de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et de l’épargne salariale ;

– les sommes constituant des remboursements de frais (notamment indemnités de déplacement ..) ;

– la rémunération des heures supplémentaires ;

– les éventuelles régularisations effectuées au titre de l’année N-1 ;

– les majorations prévues par les avenants de spécialités pour travail de nuit, du dimanche, des jours fériés ainsi que les majorations pour heures supplémentaires prévues par la présente convention collective pour récupération des heures perdues pour intempéries ;

– les indemnités ou primes versées dans le cadre des avenants de spécialités en contrepartie de contraintes particulières de travail ;

– les primes et gratifications ayant un caractère aléatoire ou exceptionnel.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle à celles plus favorables résultant d’accords d’entreprise (ou d’établissement) ou d’usages préexistants.

Il appartient à l’entreprise, en fin de chaque exercice civil, de vérifier que le montant total de la rémunération annuelle telle que définie ci-dessus est au moins égal au minimum annuel correspondant au niveau de classement du salarié.

Dans l’hypothèse où le salarié n’aurait pas perçu l’intégralité du minimum annuel, une régularisation sera effectuée au plus tard avant la fin du premier mois de l’année suivante.

L’entreprise s’engage à faire en sorte que ces éventuelles régularisations restent exceptionnelles.

En 2003, le salarié dont la rémunération est proche du minimum, puis les années suivantes, celui auquel une régularisation aurait été versée, pourra demander par écrit à l’entreprise, au terme du premier semestre, d’examiner sa situation au regard du minimum qui lui est applicable.

En cas d’entrée ou de départ en cours d’année, de changement de classement ainsi qu’en cas d’absence indemnisée ou non, l’appréciation du minimum annuel s’effectue pro rata temporis (1).

Le minimum annuel fait également l’objet d’un calcul pro rata temporis pour les ouvriers employés à temps partiel, en fonction de la durée du travail convenue.

(1) Les modalités actuelles de vérification du respect des minima mensuels sont étendues au cas des minima annuels : les périodes pendant lesquelles la rémunération est maintenue totalement ou partiellement par un tiers sont neutralisées pour effectuer la comparaison.

TRAVAUX PUBLICS : salaires et indemnités – Ouvriers et ETAM – PACA – 2015

Auteur de l’article Par cursive
Date de l’article 29 mars 2015

Attention ces grilles ne sont plus en vigueur depuis le 01er janvier 2016, pour les grilles 2016, cliquez ici

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Ces minimas sont valables à compter du 01er janvier 2015, pour les ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614) de la région PACA.
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Ces minimas conventionnels sont issus d’une décision unilatérale des organisations patronales et n’ont pas été revalorisés par rapport à 2014 ! Pour arracher des hausses de salaires et des améliorations des conditions de travail, il est nécessaire de se regrouper, se syndiquer, pour peser. Face aux patrons : Seule la lutte paie !

SALAIRES OUVRIERS

N I P1

coeff.100 18720 (divisé par 12 = 1560/ mois)

N I P2

coeff.110 19394

N II P1

coeff.125 20174

N II P2

coeff. 140 22269

N III P1

coeff.150 23861

N III P2

coeff.165 25508

N IV

coeff.180 27826

SALAIRES ETAM

A

18720

B

19753

C

20863

D

23414

E

25794

F

28426

G

32055

H

34106

Pour les ETAM bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année, les valeurs prévues pour les niveaux F, G et H sont majorées de 15 %

Indemnité de trajet (forfait journalier en €) :

Zone 1 (0 à 10km) : 2,39

Zone 2 (10 à 20km) : 3,5

Zone 3 (20 à 30km) : 4,78

Zone 4 (30 à 40km) : 5,60

Zone 5 (40 à 50km) : 6,75

Indemnité de Transport (forfait journalier en €)

Zone 1 : 2,16

Zone 2 : 4,29

Zone 3 : 7,43

Zone 4 : 9,50

Zone 5 : 12,25

Indemnité de repas (forfait journalier) : 10€80

Salaires ouvriers et ETAM du bâtiment PACA (2014-2015)

Auteur de l’article Par cursive
Date de l’article 8 août 2014

Attention ces grilles ne sont plus en vigueur depuis le 01er décembre 2015, pour les grilles 2016, cliquez ici.

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Ces minimas conventionnels sont ceux valables depuis le 01er février 2014 et n’ont pas été revalorisés en 2015 ! Pour arracher des hausses de salaires et des améliorations des conditions de travail, il est nécessaire de se regrouper, se syndiquer, pour peser. Face aux patrons : Seule la lutte paie !

Salaires ouvriers du bâtiment PACA

A compter du 1er Février 2014, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux des Ouvriers du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’établit comme indiqué dans le tableau ci-après :

Il est rappelé qu’aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC, correspondant à l’horaire appliqué. Le taux horaire du SMIC depuis le 1er janvier 2015 est de 9.61 € soit 1 457,52 euros bruts mensuels sur une base hebdomadaire de 35 heures.

Indemnités petits déplacements

A compter du 1er février 2014, les indemnités de Petits Déplacements concernant les OUVRIERS du Bâtiment de la Région “Provence-Alpes-Côte d’Azur” , employés par les entreprises du Bâtiment visées et non visées par le Décret du 1er Mars 1962, seront fixées comme suit,

– Indemnité de repas : 9,65 €.

– Indemnité de frais de transport :

Zone 1 (0 à 10 Km) 3.05 €

Zone 2 (10 à 20 Km) 5.38 €

Zone 3 (20 à 30 Km) 7.22 €

Zone 4 (30 à 40 Km) 9.44 €

Zone 5 (40 à 50 Km) 12.38 €

– Indemnité de trajet :

Zone 1 (0 à 10 Km) 1.98 €

Zone 2 (10 à 20 Km) 3.15 €

Zone 3 (20 à 30 Km) 4.26 €

Zone 4 (30 à 40 Km) 5.63€

Zone 5 (40 à 50 Km) 6.70 €

L’indemnité de frais de transport et l’indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 km.

Prime de Pénibilité

Prime horaire de pénibilité aux Ouvriers du Bâtiment de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

– A compter du 1er février 2014, Prime horaire de : 1,12 €

Salaires Etam (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise )

Pour les entreprises dont l’horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l’année, le barème des salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Provence Alpes Côte d’Azur est fixé comme suit:

à compter du 1er Février 2014

Sources :

Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité au 1er février 2014
Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014

BTP Info – Jours fériés, ponts, journée de solidarité et lundi de Pentecôte

Auteur de l’article Par cursive
Date de l’article 10 mai 2014

Jours fériés, ponts, journée de solidarité et lundi de Pentecôte
NE PAS SE FAIRE AVOIR !

Toutes les infos ici :
BTP Info – Jours fériés, ponts, journée de solidarité et lundi de Pentecôte

PACA / EnergiesBat : La CNT-Solidarité Ouvrière représentative

Auteur de l’article Par cursive
Date de l’article 16 janvier 2014

La CNT Solidarité Ouvrière a obtenu la représentativité suite aux élections professionnelles organisées, le 15 janvier 2014, au sein de la coopérative de bâtiment Énergies.Bat, basée à Marseille et active sur la région PACA.

Depuis l’automne, cette coopérative a connu une mobilisation de ses salariés protestant contre le licenciement de salariés permanents ou revendiquant le contrôle de la trésorerie, l’accès au sociétariat de la SCOP, le remboursement des frais et achats liés à l’activité de chaque entrepreneur salarié, une aide à la formation, le paiement des salaires dans les temps…!

Fruit de cette lutte collective, les sections syndicales CGT et CNT Solidarité Ouvrière, à l’initiative de l’organisation de ces premières élections dans le groupe Energies.Alternatives, avait décidé de présenter une liste commune. Celle-ci a recueillie l’intégralité des suffrages exprimés, leur permettant d’obtenir un poste de Délégué du Personnel ainsi qu’un DP suppléant. Les deux organisations sont désormais représentatives dans l’entreprise.

Au delà d’un appui syndical aux salariés, les sections syndicales s’engagent à continuer de porter les revendications collectives exprimées depuis l’automne, lutter contre le turn-over incessant des salariés permanents et porter un véritable esprit coopératif et collectif dans l’entreprise.

[PACA] Elections professionnelles Coopérative EnergiesBat

Auteur de l’article Par cursive
Date de l’article 31 décembre 2013

Le 15 janvier 2014 seront organisés les élections professionnelles au sein de la coopérative de bâtiment Énergies Bat. Il s’agira là des premières élections organisées au sein du groupe Énergies – Alternatives. Elles désigneront un Délégué du Personnel titulaire et un suppléant. Fruit de plusieurs mois de lutte collective au sein de la coopérative, les sections syndicales CGT et CNT Solidarité Ouvrière y présentent une liste commune.

Extraits de la profession de foi

Pourquoi voter pour les candidats de la liste CGT – CNT Solidarité Ouvrière ?

les syndicats CGT et CNT-SO présentent une liste commune lors de ces élections. Cette liste d’union permettra de représenter l’ensemble des salariés d’Energies Bat et leurs souhaits collectifs exprimés depuis deux mois.

Voici nos engagements pour ce mandat :

– Continuer à porter nos revendications auprès de la direction de l’entreprise qu’ils soient individuels ou collectifs : contrôle de notre trésorerie, sociétariat, remboursement de frais et d’achats, aide à la formation, le paiement des salaires dans les temps…
– Imposer le respect dû aux salariés et lutter contre le turn-over incessant des salariés permanents et ainsi améliorer la gestion des dossiers des salariés-entrepreneurs.
– Porter un véritable esprit coopératif et collectif dans l’entreprise puisque force est de constater que la direction n’a fait aucun effort en ce sens. Imposer et maintenir le dialogue interne.
– Apporter un appui syndical à tous salariés qui le demande.

La CGT et la CNT-SO vous invite à participer massivement à ce vote !

Votez pour la liste CGT-CNT-SO afin de reprendre en main notre coopérative !

Détails pratiques

1er tour : mercredi 15 janvier 2014. Un second tour sera éventuellement organisé le 24 janvier.

– Scrutin, sur le temps de travail des salariés, de 10h à 15h, au 52 avenue la Canebière (Marseille 1er), siège d’Énergies Alternative.
– Vote par correspondance. Les salariés devant voter par correspondance recevront, au plus tard 7 jours avant chaque tour de scrutin, les bulletins de vote et professions de foi des candidats ainsi que des enveloppes de vote et d’expéditions (une notice explicative devra être jointe).

Bâtiment : Amiantons-nous les uns les autres !

Auteur de l’article Par cursive
Date de l’article 10 septembre 2013

Amiantons-nous les uns les autres !

Le terme «Amiante» désigne un groupe de minéraux naturels (formés de silicates) aux caractéris-tiques cristallines et fibreuses.
Le décret du 24 XII 1996 (n°96-1133) impose l’interdiction générale de l’importation, ainsi que la
mise en œuvre de toute variété de fibres d’Amiante.

Dans le BTP elle reste encore bien présente

Brute ou en vrac (isolation thermique en flocage), tissée ou tressée (canalisations, câblages), en plaques (faux plafonds), sous forme de feutre (joints, filtrage), mélangée à du ciment (plaques on-dulées, graines de ventilation), en poudre (mortiers divers, colles, enduits de finition), en charge mi-nérale (peintures, vernis, mousses d’isolation), incorporée aux bitumes (revêtements routiers).

Quels risques ?

Des affections non-cancéreuses (fibroses du poumon et de la plèvre, pleurésies, tumeurs pleurales bénignes) et des cancers (bronches, poumons et plèvre). Ces effets peuvent se manifester jusqu’à 40 ans après l’exposition.

Alerte

Dans le BTP, nous sommes presque tous concernés parcette proximité (du plombier, de l’électricien jusqu’au salarié des entreprises de démolition et d e désamiantage).
À ce jour, seules les F.L.A. (Fibres longues d’Amiante) étaient prises en compte dans la V.L.E.P. (Va-leur limite d’exposition Professionnelle).
Alors que nous pensions enfin être protégés, la microscopie électronique permet désormais le dé-compte des F.C.A. (Fibres courtes d’Amiante) et desF.F.A. (Fibres fines d’Amiante) largement aussi cancérogènes que les premières et pour lesquelles nos protections ne sont pas valables !

Pour notre santé, revendiquons :

– une reconnaissance plus large de la maladie professionnelle ;
une révision des seuils d’exposition, conformément aux directives de l’AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement) ;
– la prise en compte des fibres (F.C.A. et F.F.A.) dans les mesures d’empoussièrement ;
– un renforcement de la règlementation (repérages avant travaux, désamiantage).

cnt-so_13_tract_amiante.pdf