Livreurs des plateformes : dossier élections professionnelles 2022

En France, le gouvernement refuse toujours de reconnaître nos droits mais avec de multiples condamnations judiciaires et avancées pour la reconnaissance du statut des livreurs en Europe : le vent tourne pour les plateformes… Le quotidien de tous·tes les livreur·euses doit maintenant changer !

Pour la 1ère fois, des élections professionnelles sont organisées en mai 2022, pour élire des représentant·es. Malgré un cadre très discutable (voir plus bas), la CNT-SO se présente pour faire avancer la reconnaissance totale de nos droits salariaux, sociaux et syndicaux !

Livreur·euses, avec ou sans-papiers, on s’organise pour défendre nos droits et en gagner de nouveaux !

Avec la multiplication des enseignes de livraison et un nombre toujours plus grand de livreur·euses : nos rémunérations ont fortement diminué ces dernières années. Soi-disant indépendant·es, nous sommes à la merci des modification de tarifs des plateformes et soumis à l’arbitraire de leurs algorithmes ! Dans l’immédiat, nos tarifs doivent augmenter avec une rémunération minimale garantie égale au SMIC horaire (y compris les cotisations sociales),incluant le temps d’attente.

Sans droits, nous sommes dépendant·es des plateformes qui peuvent nous déconnecter selon leur bon vouloir : notre statut doit évoluer ! La CNT-SO revendique clairement la reconnaissance du statut de salarié·e et les droits sociaux correspondants pour les livreur·euses ainsi que des garanties pour notre santé et notre sécurité : c’est le seul moyen d’obtenir des avancées sociales et une vraie protection.

Nous considérons que le statut de salarié·e permet d’intégrer plus justement les travailleur·euses des plateformes, tout en respectant leur désir d’autonomie. L’argument des patrons sur le manque de souplesse du statut est parfaitement malvenu compte-tenu de toutes les mesures de « flexibilité » qu’ils ont obtenus dans les dernières réformes du droit du travail !

Pour les livreur·euses sans-papiers, cette reconnaissance est importante pour lancer des procédures de régularisation

La CNT-Solidarité Ouvrière revendique :

• Hausse immédiate des tarifs

• Le paiement de toutes les heures travaillées (y compris le temps d’attente) et pas de rémunération horaire inférieure au SMIC horaire (incluant les cotisations sociales)

• Une prime d’entretien des véhicules (vélos, scooters…)

• La régularisation des travailleur·euses sans-papiers

• La reconnaissance du statut de salarié·e et le bénéfice de tous les droits sociaux (sécu, chômage, congés…)

• La création d’un statut collectif dans une convention collective

Livreur·euses : derrière le statut de micro-entrepreneur, du salariat déguisé !

Les plateformes ont construit leur modèle sur le statut d’« indépendant » qui leur évite d’assumer leurs obligations sociales d’employeur mais les décisions judiciaires favorables aux travailleur·euses des plateformes se sont multipliées partout en Europe, sans compter les nombreuses procédures toujours en cours.

En France, différents arrêts contre Deliveroo (2020) ou encore UBER (2021) ont reconnu que la relation entre ces plateformes et des livreurs ou chauffeurs VTC relevait du contrat de travail et pas d’une relation commerciale. De multiples éléments pouvait caractériser un contrat de travail en particulier le lien de subordination : le pouvoir de contrôle de l’entreprise via la plate-forme et le système de géolocalisation, le pouvoir de sanctionner et fixer les rémunérations…

La CNT-SO mobilise ses outils juridiques pour nous défendre et est notamment partie civile, avec le CLAP et Solidaires, dans le procès en correctionnel ouvert en mars 2022, de Deliveroo, pour «travail dissimulé». Il faut maintenant sortir de l’auto-entrepreneuriat forcé !

Élections : un cadre bidon mais un vrai référendum pour nos droits !

Pour notre représentation, le gouvernement a choisi une formule bâtarde qui arrange bien les plateformes. Les organisations désignées représentatives après le vote (8 % des voix) seront habilitées à négocier des accords collectifs avec les plateformes dans un cadre encore flou et limité : rémunérations, santé au travail et formation professionnelle. Cela reste bien en dessous des droits pour la représentation générale des salarié·es dans les CSE et des garanties globales d’une convention collective.

Nous devons bénéficier des même droits que les autres travailleur·euses : ces élections ne doivent être qu’une étape vers la reconnaissance totale de nos droits syndicaux et un statut dans une nouvelle convention collective. Utilisons malgré tout ce vote pour matérialiser notre colère et surtout organisons-nous pour lutter collectivement !

Les élections comment ça marche ?

Le ministère du Travail organise deux scrutins pour élire les représentant·es des travailleurs·euses des plateformes, l’un pour les VTC, l’autre pour les activités de livraison de marchandise à vélo ou scooter.

C’est un scrutin « sur sigle ». Les syndicats professionnels et associations loi 1901 peuvent se présenter.

Le scrutin est organisé du 09 au 16 mai 2022 par vote électronique

Pour être électeur, il faut :

– Une ancienneté minimum de trois mois d’exercice d’activité dans le secteur, avant le 09 janvier 2022.

– Totaliser au cours de la période constituée des six mois précédents, au moins cinq prestations pour une plateforme

Les représentant·es qui seront désigné-es par les organisations représentatives après le vote, bénéficierons d’une protection contre la rupture de contrat avec la plateforme

Choisir la CNT Solidarité Ouvrière c’est développer une alternative syndicale : combative, auto-gestionnaire et révolutionnaire  !

Livreurs contre l’exploitation 2.0 on s’organise !

Multiples condamnations judiciaires et avancées pour la reconnaissance du statut des livreurs en Europe, le vent tourne pour les plateformes… En 2022, des élections professionnelles auront lieu pour élire des représentant.es, cela ne doit être qu’une étape vers la reconnaissance totale de nos droits salariaux, sociaux et syndicaux. Livreurs, avec ou sans-papiers, on s’organise avec la CNT-SO et on revendique pour nos droits !

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Livreurs : organisons-nous pour nos droits !

Macron encourage les français a utiliser les plates-formes qui exploitent les livreurs, nous on revendique pour leurs droits ✊ Livreurs, avec ou sans-papiers, on s’organise avec la CNT-SO !

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Nouvelle victoire pour les travailleurs des plates-formes !

Le Conseil de Prud’hommes de Paris vient de requalifier la relation de travail d’un livreur à vélo en contrat de travail. Cette décision intervient après la décision du Conseil Constitutionnel qui avait censuré les pseudos « chartes sociales » voulues par les plates-formes et inscrites dans la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).

Dans sa décision, le Conseil de Prud’hommes de Paris met en évidence les éléments qui caractérisent un contrat de travail en particulier le lien de subordination, autrement dit, le pouvoir qu’a la société de contrôler – via la plate-forme et le système de géolocalisation – de sanctionner et de fixer les rémunérations des livreurs, etc.

Ce jugement intervient après plusieurs autres décisions favorables aux travailleurs-euses des plates-formes en France et en Europe sans compter de nombreuses autres procédures en cours.

C’est une étape importante. Pour autant au quotidien, c’est toujours une absence des droits les plus élémentaires ! Il est maintenant essentiel de s’organiser collectivement et de construire le rapport de force pour nos droits.

Nous considérons que le statut de salarié-e permet d’intégrer plus justement les travailleur-euses des plates-formes, tout en respectant leur désir d’autonomie. L’argument du patronnat sur le manque de souplesse du statut est parfaitement malvenu compte tenu de toutes les mesures de « flexibilité » qu’il a obtenues dans les dernières réformes du code du travail.

Nous revendiquons syndicalement la reconnaissance du statut de salarié et les droits sociaux correspondant pour les livreurs-euses ainsi que des garanties pour leur santé et leur sécurité : c’est le seul moyen d’obtenir des avancées sociales et une vraie protection.

Regroupons-nous dans les syndicats CNT-SO. Engageons des procédures collectives de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail.

Avec la CNT-SO nous revendiquons :

→ La reconnaissance du statut de salarié et des droits sociaux

→ Le paiement de toutes les heures travaillées

→ Une prime pour l’entretien des véhicules

→ La création d’un statut collectif dans une convention collective.